Renforcer les systèmes d’impôt sur les sociétés pour soutenir la dynamique des entreprises

Le présent rapport fait le point sur les travaux en cours consacrés à l’examen du rôle de la politique fiscale, et plus particulièrement de l’impôt sur les sociétés, dans le soutien à la dynamique des entreprises, à l’investissement et à la croissance économique. S’appuyant sur les recherches actuellement menées par l’OCDE, il analyse les effets de l’imposition des sociétés sur la dynamique des entreprises à travers différents canaux, notamment la conception de l’impôt sur les sociétés, les coûts de mise en conformité fiscale, les mécanismes de compensation des pertes fiscales, les contraintes de financement et les distorsions de concurrence. Enfin, il replace cette analyse dans le cadre plus large des travaux de l’OCDE sur les déterminants non fiscaux de la dynamique des entreprises, en soulignant l’importance d’un cadre d’action publique cohérent qui s’attache également à lever les obstacles structurels plus généraux à la croissance et à la dynamique des entreprises.