Réglementations intelligentes, entreprises performantes

Dans un environnement complexe et en pleine mutation, les gouvernements s’efforcent de maintenir une réglementation conçue et mise en œuvre de manière rationalisée, favorisant la croissance et la protection de la société. L’enquête « Simplifier pour avancer » (S4S) de l’OCDE fournit des premiers éclairages sur les domaines où les règles et procédures sont jugées les plus contraignantes, ainsi que sur les efforts de simplification en cours. Ce rapport met en lumière les domaines prioritaires en matière de simplification et de réforme de la réglementation. Il vise ainsi à aider les gouvernements à adresser à la fois les symptômes et les causes profondes d’une réglementation excessive et propose des pistes de politique publique pour élaborer des règles de manière plus efficiente et plus efficace.