La publication Réglementations intelligentes, entreprises performantes : Favoriser croissance et protection sociétale dans un monde en mutation fait partie des travaux que l’OCDE consacre à la politique de la réglementation, et est une réalisation de l’initiative Simplifier pour avancer (S4S) menée par le Comité de la politique de la réglementation. L’initiative S4S vise à soutenir les efforts des gouvernements afin de mettre en place des réglementations simples, intelligentes et rationalisées dans le but de favoriser la prospérité.
Ce rapport s’appuie sur les données tirées des enquêtes S4S menées par l’OCDE de juillet à septembre 2025 auprès des gouvernements et des organisations représentant les entreprises dans les pays Membres de l’OCDE et les pays candidats à l’adhésion, ainsi qu’auprès de l’Union européenne, avec des réponses provenant de 34 juridictions. Il s’inspire en outre des échanges qui ont eu lieu pendant le Symposium à haut niveau sur le thème « Simplifier pour avancer » organisé au siège de l’OCDE en novembre 2025. L’analyse repose également sur les données issues des Indicateurs relatifs à la politique et à la gouvernance réglementaires (iREG) et sur d’autres travaux de l’OCDE sur la politique de la réglementation, y compris les Perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2025.
Ce rapport a été élaboré sous la supervision d’Elsa Pilichowski, Directrice de la Direction de la gouvernance publique de l’OCDE. Il a été rédigé par Anna Pietikäinen, Cheffe de la Division de la politique de la réglementation, et par Tobias Querbach et Ramisa Huq, analystes des politiques. L’équipe a également bénéficié du soutien important de la part de collègues de la Division de la politique de la réglementation, et en particulier de Daniel Trnka, Giuseppa Ottimofiore, Natalie Cohen, Moritz Ader, Pamela Portocarrero et Sara Dias. Les enquêtes S4S et l’organisation du Symposium S4S en 2025 ont été dirigées par Moritz Ader. Le processus éditorial a été coordonné par Jennifer Stein. Le contrôle de qualité de la traduction française a été assuré par Aïda Rahmouni.
Le rapport a grandement bénéficié des commentaires de collègues de la Direction de la gouvernance publique, de la Direction des affaires économiques et du Centre pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes.