Quels sont les déterminants de la réussite des mesures d’atténuation du changement climatique ?

Ce document présente une méta-analyse de données empiriques ex post concernant les effets des mesures d’atténuation sur les émissions. Fondé sur 336 estimations tirées de 121 études, il couvre un large éventail de mesures d’atténuation fondées ou non sur une tarification, appliquées dans cinq grands secteurs – l’agriculture, la foresterie et les autres affectations des terres (AFAT), les bâtiments, l’industrie, l’électricité, et les transports. Cette analyse permet d’évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques de conception des politiques, les choix méthodologiques sous-jacents aux études et les facteurs contextuels propres à chaque pays influent sur l’efficacité estimée de l’action publique. Les résultats soulignent le fait que la neutralité technologique est un déterminant essentiel de l’efficacité de l’action publique. Les instruments économiques, de réglementation et d’information ont des niveaux comparables d’efficacité en termes de réduction des émissions ; pour certains instruments, comme les taxes carbone, l’efficacité estimée augmente avec le temps. L’efficacité estimée de l’action publique dans le secteur des transports est plus faible que dans les autres secteurs. Des caractéristiques observables macroéconomiques et propres à chaque pays – telles que le PIB par habitant, les prix du pétrole, l’exposition aux échanges ou encore l’état de droit – n’expliquent guère les variations des effets des mesures d’atténuation sur les émissions. Les résultats des travaux réalisés portent en revanche à conclure que des facteurs non observés – comme le degré d’application des dispositions en vigueur et les capacités administratives des pays – constituent des déterminants importants de l’efficacité de l’action publique.