Le présent rapport est le résultat d’un examen systématique d’études empiriques ex post consacrées à l’évaluation des effets, sur les émissions, de mesures d’atténuation du changement climatique prises par les pouvoirs publics. Il dresse une synthèse de 187 études portant sur cinq grands secteurs (agriculture, foresterie et autres affectations des terres (AFAT), bâtiments, industrie, électricité et transports) contenant environ 450 estimations de l’impact des instruments d’action concernés. Ces estimations ont été harmonisées à des fins de comparabilité et sont exprimées en pourcentage de variation annuelle des émissions par rapport à un scénario sans intervention des pouvoirs publics. Il ressort des conclusions que la plupart des instruments d’action permettent de réduire efficacement les émissions, avec un effet médian de l’ordre de -5 % par an, même s’il existe des variations importantes entre les études. Les résultats montrent qu’il existe une forte hétérogénéité entre les instruments d’action, les secteurs et les régions, qui reflète les différences de conception et de mise en œuvre des instruments concernés ainsi que la diversité des facteurs d’ordre contextuel. L’analyse met en évidence les principaux déficits de données factuelles et jette les bases de futurs travaux de méta-analyse portant sur les déterminants de l’efficacité de l’action publique.
Effets des politiques climatiques sur les émissions
Données factuelles issues d’un examen exhaustif et systématique de travaux empiriques ex post
