Cette publication décrit les principales décisions du Conseil des Ministres depuis la création de la Conférence en 1953 jusqu'au 1er janvier 2003. Il réduit à l'essentiel les Actes du Conseil des Ministres et établit ce qui constitue à ce jour l'Acquis CEMT après cinquante années d'existence de la Conférence. Cent vingt documents (Résolutions, Déclarations, Recommandations, Conclusions, etc.) ont été soumis à l'appréciation des différents groupes de travail afin de choisir les textes essentiels à inclure dans l'Acquis, un exercice qui constitue un préalable à tout examen de la mise en oeuvre effective des principales décisions du Conseil des Ministres.
Le texte complet des documents constituant cet Acquis est reproduit dans le CD-ROM joint à cette publication.
