Note d’orientation du CAD de l’OCDE relative au financement mixte 2025 (version abrégée)

Guide de lecture

Contexte

La Note d’orientation pour la mise en œuvre des Principes relatifs au financement mixte du CAD de l’OCDE a été élaborée en tant qu’outil de mise en œuvre visant à garantir des normes élevées en matière de financement mixte tout en augmentant le montant global des financements disponibles pour le développement durable. Elle présente les recommandations, les orientations concrètes et les éléments à prendre en compte pour faciliter la conception et la mise en œuvre des programmes de financement mixte. Elle donne également des exemples de bonnes pratiques et des références cruciales destinées aux praticiens. Son objectif ultime est d’accroître l’ampleur de la mobilisation de capitaux privés à l’appui du développement durable tout en renforçant les normes et l’impact des capitaux privés investis sur le développement.

Qu’est-ce qui a changé dans cette deuxième édition de la Note d’orientation ?

Si les cinq Principes ont résisté à l’épreuve du temps, la Note d’orientation a été modifiée et ajustée pour tenir compte des enseignements et bonnes pratiques clés qui se sont fait jour au cours des cinq dernières années. En plus d’actualiser la Note d’orientation existante, cette deuxième édition aborde plusieurs sujets nouveaux ainsi que des domaines méritant une attention renouvelée et plus soutenue :

• les instruments et mécanismes permettant de mobiliser des financements privés à plus grande échelle (voir le sous-principe 2.B.) ;

• les approches visant à promouvoir les financements en monnaie locale et le développement de marchés des capitaux locaux (voir le sous-principe 3.B) ;

• le recours à l’assistance technique pour consolider les environnements propices à la mobilisation de financements privés (voir le sous-principe 3.C) ;

• le renforcement de la transparence en matière de financement mixte (voir le sous-principe 5.D) ;

• la formation de partenariats avec de nouvelles parties prenantes du financement mixte (voir le sous-principe 4.A) ;

• le renforcement de la collaboration entre les organismes donneurs, ainsi qu’entre les donneurs, les BMD et les IFD dans le cadre des initiatives de financement mixte (voir le sous-principe 4.C) ;

• les messages aux investisseurs privés et aux autres apporteurs de financements commerciaux (voir le Résumé des orientations).

La Note d’orientation s’appuie sur des études de cas thématiques adaptées aux Principes.

Comment la Note d’orientation est-elle structurée ?

La Note d’orientation est divisée en trois parties présentant respectivement une vue d’ensemble, des orientations et des études de cas.

Vue d’ensemble

Une première section, intitulée « Vue d’ensemble », consacrée aux principes fondamentaux du financement mixte, rappelle la définition de celui-ci et ses implications pour les fournisseurs de financements au service du développement. Elle présente également les raisons qui justifient le recours au financement mixte et les structures et instruments financiers qui entrent principalement en jeu. Elle donne ensuite un aperçu des principaux acteurs de l’écosystème du financement mixte et présente les cinq Principes. S’ensuit le « Résumé des orientations », qui donne un aperçu des orientations destinées aux fournisseurs de financements à l’appui du développement (principalement des donneurs, mais aussi d’autres fournisseurs) et aux apporteurs de financements commerciaux (investisseurs privés, gestionnaires d’actifs, etc.).

Orientations

Les orientations incluent cinq chapitres, à savoir un pour chacun des Principes : chaque chapitre s’ouvre sur l’objectif du Principe en question. Un encadré présente les sous-principes, reproduits de la première édition de la Note d’orientation, et résume les messages actualisés concernant les orientations. Une section ultérieure consacrée au contexte et aux tendances présente les principales évolutions intervenues dans le domaine du financement mixte depuis la publication de la première édition en 2020. Elle est suivie d’une section contenant les orientations mises à jour.

Études de cas thématiques

Le chapitre 6 contient des études de cas qui s’inscrivent spécifiquement dans certains domaines thématiques et illustrent les principaux leviers, outils et concepts du financement mixte. Les études de cas étayent les orientations et sont destinées à constituer une ressource pour les responsables de l’action publique qui cherchent à définir l’orientation stratégique de leurs interventions de financement mixte, ainsi que pour les praticiens qui cherchent à concevoir, évaluer ou déployer à grande échelle des solutions de financement mixte à l’appui d’un impact durable. Un lien vers un répertoire en ligne contenant des études de cas est indiqué dans le chapitre 6. Le répertoire contient des versions plus élaborées de chaque étude de cas ainsi que des liens vers davantage d’informations. Ce répertoire se veut une documentation évolutive et il sera mis à jour de manière continue.

Public cible

La Note d’orientation s’adresse à plusieurs parties prenantes de l’écosystème du financement mixte :

• les donneurs bilatéraux, qui constituent le principal groupe cible. Les orientations qui leur sont destinées se concentrent sur le rôle des donneurs dans la définition de normes pour l’action publique dans le domaine du financement mixte. Les donneurs sont en partie propriétaires ou actionnaires d’IFD et de BMD bilatérales, et leur rôle dans le domaine du financement mixte implique donc une collaboration avec les IFD et les BMD, ainsi qu’avec d’autres organisations recevant des financements fournis par des donneurs ou mettant en œuvre des projets financés par des donneurs ;

• les investisseurs privés. Typiquement, les orientations qui leur sont destinées se concentrent sur l’importance de leur participation au financement mixte en vue d’accroître les flux d’investissement durable dans les marchés émergents et les pays en développement, ainsi que sur leur rôle en matière de partage des risques, de rapports sur l’impact et de maintien de la transparence.

En dehors des groupes de parties prenantes cités ci-dessus, d’autres jouent un rôle important dans la facilitation du financement mixte, notamment les agences de notation de crédit et les autorités de réglementation. Toutefois, puisque ces acteurs ne rendent pas directement compte aux donneurs bilatéraux, les recommandations d’action formulées dans les orientations qui leur sont spécifiquement destinées sont à mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement et d’un dialogue des donneurs au sein des organes et institutions concernés. La vue d’ensemble de l’écosystème du financement mixte et le Principe 4 contiennent davantage d’informations sur les parties prenantes.

Comment utiliser la Note d’orientation

La Note d’orientation peut constituer une introduction au financement mixte pour les parties prenantes qui découvrent cette approche, mais elle peut également être utilisée pour soutenir les acteurs qui disposent de programmes bien établis et qui souhaitent étudier plus en profondeur et mettre au point des éléments spécifiques, tels que la mobilisation à grande échelle, l’amélioration de la transparence et le développement des marchés financiers locaux. Certains des Principes seront plus pertinents pour certaines parties prenantes, mais l’intégralité de la Note d’orientation peut être utile aux lecteurs et lectrices. Le financement mixte s’inscrit dans un écosystème complexe, et une meilleure compréhension de cet écosystème dans son ensemble permettra de produire de meilleurs résultats et de meilleures solutions. Les études de cas thématiques peuvent servir d’inspiration pour concevoir des interventions de financement mixte à l’échelle de l’ensemble de la chaîne de valeur du financement au service du développement.