Ce chapitre introductif expose les raisons de l’examen approfondi proposé dans cette publication, à savoir la mesure de la contribution de la science et de l’innovation à la croissance durable. Il décrit les principaux mécanismes au travers desquels la science et l’innovation peuvent favoriser des transitions durables, et jette les bases de la structure générale de la publication. Il défend l’idée que la mesure de la contribution de la science et de l’innovation à la croissance durable est essentielle pour éclairer l’action publique et le débat citoyen. Il présente également les principaux défis à relever pour suivre l’incidence de l’innovation sur la croissance durable. Enfin, il décrit l’approche appliquée dans le reste de cette publication pour élaborer des indicateurs et combler les lacunes.
Mesurer la science et l’innovation au service de la croissance durable (version abrégée)
1. Pourquoi mesurer la science et l’innovation au service de la croissance durable
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La science et l’innovation au service de la croissance durable
Copier le lien de La science et l’innovation au service de la croissance durableNotre société est confrontée à des vents contraires qui contribuent à nous empêcher de préserver et d’élargir les possibilités économiques offertes aux générations actuelles et futures. En particulier, les pressions exercées sur les ressources naturelles et l’environnement, si rien n’est fait pour y remédier, peuvent non seulement mettre à mal notre capacité à saisir de nouvelles opportunités, mais aussi risquer de compromettre les normes de bien-être. Les pouvoirs publics ont pris des mesures pour mettre en œuvre des politiques énergétiques, climatiques et environnementales, en s’efforçant d’atteindre des objectifs convenus d’un commun accord pour améliorer la durabilité des ressources naturelles et de l’environnement. Toutefois, la montée des tensions géopolitiques, les perturbations des chaînes d’approvisionnement, les tensions inflationnistes et l’importance croissante accordée à la sécurité nationale amènent à redéfinir les priorités de l’action publique. Dans ce contexte d’interdépendances complexes entre les objectifs de l’action publique, les pays font face à de nombreux impératifs et à des choix difficiles sur la voie d’une croissance économique durable (Encadré 1.1).
Encadré 1.1. Qu’est-ce qu’une croissance économique durable ?
Copier le lien de Encadré 1.1. Qu’est-ce qu’une croissance économique durable ?Pour paraphraser la définition du développement durable initialement présentée par la Commission Brundtland (WCED, 1987[1]), une croissance économique durable est une croissance économique qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Ce concept de durabilité met en évidence le rôle clé des actifs naturels dans le potentiel de croissance économique durable de la planète, c’est-à-dire l’augmentation du niveau de vie telle que mesurée par la valeur des biens et des services produits dans une économie.
De même, le Cadre et la Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte reconnaissent le capital naturel en tant que facteur de production essentiel et mettent en avant son rôle central dans la préservation et l’amélioration du bien-être des générations actuelles et futures (OCDE, 2011[2]).
Dans ce contexte ardu, il devient indispensable d’exploiter tout le potentiel de la science et de l’innovation et, partant, de disposer d’une base factuelle sur laquelle s’appuyer pour faire des choix. De fait, par le passé, les évolutions scientifiques et technologiques ont aidé l’humanité à faire face à des contraintes de ressources apparemment insolubles qui imposaient de vivre au niveau de subsistance minimum.
L’exemple fourni par le succès avéré du Protocole de Montréal, qui a permis de lutter contre l’appauvrissement de la couche d’ozone, illustre les multiples canaux via lesquels la science et l’innovation peuvent étayer les solutions à des problèmes environnementaux complexes. Ces éléments contribuent à orienter la méthode de mesure décrite dans le présent document. La compréhension scientifique de l’amincissement de la couche d’ozone, de ses causes et de son impact sur la santé humaine a permis non seulement de sensibiliser sur la question, mais aussi de galvaniser l’opinion publique et de forger un consensus international sur la nécessité d’agir. Cependant, cette connaissance scientifique était une condition nécessaire mais non suffisante de la transformation. Pour agir, il a aussi fallu l’innovation technologique rapide dans le développement et la mise en œuvre d’alternatives aux substances appauvrissant la couche d’ozone, ce qui a permis de remplacer rapidement les polluants les plus dommageables qui étaient commercialisés (Whitesides, 2020[3] ; Gonzalez, Taddonio et Sherman, 2015[4]).
Cette expérience, sans être nécessairement représentative de la façon de relever d’autres défis urgents liés aux ressources naturelles et à l’environnement, met en lumière ce que la science, la technologie et l’innovation (« la science et l’innovation » ou « la STI » comme on l’écrira ci-après à des fins de concision) peuvent faire ensemble pour assurer la croissance durable, et précise les rôles des connaissances scientifiques, du développement technologique, de l’adoption et de la commercialisation, du niveau de préparation de la société, et de l’action publique. Ce sont toutes ces fonctions qui donnent sa structure à cette publication.
Témoignage de ce potentiel et des caractéristiques systémiques de la science et de l’innovation, le Programme de l’OCDE en faveur de politiques de la science, de la technologie et de l’innovation transformatives a été approuvé en avril 2024 par les ministres de la Science et de l’Innovation de l’OCDE et de plusieurs autres pays. Ce document fait valoir que la croissance économique durable appelle des transformations de fond multidimensionnelles nécessitant la mobilisation globale du système de la science et de l’innovation (OCDE, 2024[5]).
Il reste un long chemin à parcourir pour atteindre les objectifs de croissance durable, attendu que l’adoption des meilleures technologies et pratiques actuellement disponibles, si elle est nécessaire, est loin d’être suffisante. Par exemple, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), limiter l’élévation de la température mondiale à 1.5° C avec une probabilité d’au moins 50 % sans sacrifier la croissance économique exige que 35 % des réductions des émissions de gaz à effet de serre requises en 2050 viennent de technologies encore non commercialisées (AIE, 2021[6]). Les technologies qui n’ont pas encore démontré leur potentiel ou atteint le marché sont particulièrement importantes dans certains secteurs où la pollution est actuellement difficile à réduire, notamment ceux de l’acier, du ciment ou du transport maritime (OCDE, 2025[7]).
Il est légitime de craindre que la prise en compte de la neutralité carbone ou le respect d’autres engagements liés à la durabilité, ainsi que la mise en œuvre de politiques de plus en plus strictes à cet égard, n’entraînent, en l’absence de mesures complémentaires, des coûts excessifs pour les entreprises (Stock, 2022[8]) et une perte d’activité économique dans les pays et territoires ayant pris l’initiative, par exemple à travers ce qu’on appelle les « fuites de carbone » dans le contexte de la réglementation climatique (Dechezleprêtre et al., 2022[9] ; Fowlie et Reguant, 2018[10]). Les avancées technologiques sont par conséquent indispensables pour limiter le risque de conséquences économiques et sociales négatives associé aux instruments d’action, notamment les mécanismes de tarification du carbone qui imposent un coût direct à certains secteurs et à certaines communautés ayant peu la possibilité de s’adapter ou de recevoir une indemnisation. Par exemple, l’investissement stratégique dans la recherche-développement (R-D) peut réduire le prix du carbone nécessaire pour atteindre un niveau donné de réduction des émissions, protégeant ainsi certains secteurs et leurs emplois induits des effets possiblement préjudiciables de prix élevés du carbone (Acemoglu et al., 2012[11]). De même, les innovations qui rendent les technologies bas carbone plus abordables économiquement peuvent aider à atténuer les répercussions des politiques environnementales sur les prix. Sans innovation, les objectifs de neutralité carbone ne peuvent être atteints qu’à un coût beaucoup plus élevé (Creutzig et al., 2023[12]).
Les avancées rendues possibles par la recherche sont à l’origine d’une grande partie des progrès vers les découvertes technologiques et finalement leur adoption, ce qui permet à terme d’élargir les opportunités économiques de production et de consommation tout en réduisant les dommages environnementaux. Cela recouvre non seulement la recherche appliquée, définie dans le Manuel de Frascati de l’OCDE comme « des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé », par exemple l’amélioration de la performance environnementale ou du rapport coût-efficacité, mais aussi la recherche fondamentale, qui consiste en « des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables » (OCDE, 2015[13]). La recherche spéculative est un facteur majeur de sérendipité dans les percées scientifiques qui ouvrent la voie à des solutions dont on estimait jusque-là qu’elles ne pourraient pas fonctionner.
Comme illustré dans l’exemple ci-avant relatif à la couche d’ozone, la science est également essentielle pour produire une connaissance fiable de l’environnement naturel avec son ensemble complexe de boucles de rétroaction et de points de basculement. Cette connaissance est un prérequis indispensable à la compréhension du rythme et de l’ampleur des changements environnementaux, et des facteurs qui les déterminent. Enfin et surtout, le champ de la science dans son ensemble peut avoir pour rôle supplémentaire important d’éclairer les politiques publiques et les comportements privés en permettant une compréhension plus fine et fiable du changement et des performances des systèmes environnementaux, technologiques et socioéconomiques1.
L’impératif de la mesure
Copier le lien de L’impératif de la mesurePourquoi mesurer la science et l’innovation au service de la croissance durable ?
Il est important d’apprécier de façon précise et réaliste les incertitudes quant au potentiel et aux limites de la science et de l’innovation pour pouvoir opérer les changements souhaités2. Les résultats des différentes activités de recherche et d’innovation donnent lieu à un large éventail de possibilités en ce qui concerne les résultats environnementaux et économiques à court et à plus long terme. Étudier des questions comme celles du rôle des politiques publiques et de leurs impacts nécessite d’examiner minutieusement le fonctionnement des systèmes d’innovation. Pour que les politiques de la science et de l’innovation aient l’effet escompté de permettre d’opérer les transitions énergétiques et environnementales souhaitées, elles doivent être étayées par des mesures et analyses qualitatives et quantitatives efficaces. Les données et informations actualisées, fiables et comparables sur le rôle que jouent les systèmes STI dans ce domaine, ainsi que les politiques publiques qui concernent ces derniers, étayent les actions à mener pour accompagner les transitions souhaitées et mettent en lumière les progrès et les résultats accomplis, y compris les incidences sur les individus et les communautés.
Une solide culture de la mesure à l’échelle mondiale sous-tend la surveillance et les politiques environnementales. L’OCDE fournit des données et des indicateurs de base qui permettent d’évaluer les progrès accomplis par les pays dans la réalisation de plusieurs objectifs environnementaux et de distiller les principales implications pour la collaboration économique et pour l’action publique à l’appui du développement économique (OCDE, 2012[14] ; OCDE, à paraître[15]). De même, l’AIE, qui assure un suivi du système énergétique mondial, offre une vision complète de son évolution passée et de ses perspectives (AIE, 2024[16]). La Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’information environnementale et les rapports sur l’environnement (OCDE, 2022[17]) « recommande que les Adhérents adoptent une approche globale [...] en vue d’améliorer l’information environnementale et les rapports sur l’environnement ainsi que les systèmes d’information et les cadres de mesure ». Elle appelle à améliorer « les connaissances scientifiques, l’information, les statistiques, les comptes et les indicateurs concernant l’environnement et le développement durable de manière à contribuer à l’évaluation : a. de l’état de l’environnement ; b. des activités qui affectent ou sont susceptibles d’affecter l’environnement ; c. des politiques, plans, mesures et programmes qui affectent ou sont susceptibles d’affecter l’environnement ; d. des politiques d’environnement proprement dites ». En plus de mentionner explicitement le rôle des connaissances scientifiques et des statistiques, ce mandat fournit le socle sur lequel s’appuyer pour considérer, du point de vue de la mesure, la science et l’innovation comme des activités humaines qui affectent l’environnement.
La difficulté de mesurer la science et l’innovation au service de la croissance durable
Le manque de données et les incertitudes quant à la capacité des systèmes économiques et sociaux à soutenir une croissance durable signifient que des efforts spécifiques en matière de mesure et de recherche scientifique doivent être déployés dans ce domaine. En ce qui concerne l’objectif de mieux comprendre les activités qui affectent, ou sont susceptibles d’affecter, les ressources naturelles et l’environnement, la compréhension du rôle des systèmes de science et d’innovation constitue potentiellement l’un des défis les plus difficiles à relever et, en même temps, pourrait être grandement améliorée et avoir un impact positif significatif pour les décideurs. La mesure de l’innovation et des performances environnementales peut s’avérer particulièrement difficile et « évasive ».
La science et l’innovation, en tant que domaine, présentent des caractéristiques uniques en ce qui concerne l’analyse des politiques en raison de la nature immatérielle des connaissances et de la manière dont elles sont générées et diffusées : ces processus produisent peu d’éléments concrets et sans ambiguïté pouvant être mesurés de manière fiable (OCDE, 2018[18]). Les résultats des efforts d’innovation peuvent être très incertains, et très précieux pour les acteurs concernés. En plus de rendre leurs effets difficiles à anticiper, cette situation peut inciter à dissimuler des éléments ou à exagérer certaines affirmations, selon les enjeux. Bien connaître le large éventail des différentes activités STI peut offrir un avantage comparatif stratégique aux individus et organisations qui se livrent concurrence pour obtenir des ressources et des parts de marché et exercer une hégémonie.
En outre, l’étude empirique de l’innovation et de la politique d’innovation doit relever le défi de chercher à mesurer comment des activités elles-mêmes difficilement mesurables affectent d’autres résultats qui le sont aussi. C’est ce qui se passe lorsque l’on essaie d’identifier et de démontrer le lien entre les activités STI et les résultats potentiels ou réels en matière de durabilité environnementale, qui peuvent également être incertains ou se produire beaucoup plus tard.
Caractériser la durabilité environnementale des activités économiques en général et de la science et de l’innovation en particulier est une question empirique tout aussi délicate. Dans la mesure où la durabilité environnementale est largement perçue comme étant positive et où plusieurs politiques publiques la promeuvent activement, des acteurs peuvent être incités à exagérer leurs allégations « vertes », ce que l’on appelle communément l’« écoblanchiment », même si, ces dernières années, on constate que le comportement inverse, l’« écosilence », est de plus en plus fréquent. Cela peut fausser la mesure de la pertinence et de l’incidence de toutes les activités économiques au regard des objectifs de durabilité environnementale, y compris dans le domaine de la science et de l’innovation (Encadré 1.2).
Encadré 1.2. « Écoblanchiment », « écosilence » et implications pour la mesure et l’analyse
Copier le lien de Encadré 1.2. « Écoblanchiment », « écosilence » et implications pour la mesure et l’analyseD’après la loi de Goodhart, « lorsqu’une mesure devient un objectif, elle cesse d’être une bonne mesure ». Cette maxime résume un problème délicat : le fait de considérer une mesure comme étant un indicateur de réussite ou de conformité effective incite alors à la manipuler. Ce phénomène, lorsqu’il concerne les allégations environnementales des produits et des services, est souvent appelé « écoblanchiment » (Gatti, Seele et Rademacher, 2019[19] ; OCDE, 2025[20]). Plus récemment, des éléments caractéristiques de l’« écosilence », qui fait référence au fait que des organisations communiquent délibérément de manière limitée, voire restent silencieuses, sur leurs efforts en matière d’environnement, ont également commencé à apparaître (Ginder, Kwon et Byun, 2019[21]).
L’écoblanchiment et l’écosilence peuvent influer sur les résultats des enquêtes, car les personnes qui y répondent peuvent chercher à montrer qu’elles se comportent d’une manière qu’elles jugent souhaitable. Si les protocoles d’enquête peuvent être ajustés de sorte à lutter contre les biais de tous types, notamment en améliorant la confidentialité (Bloom et Van Reenen, 2007[22] ; Yong et al., 2024[23]), cela n’est pas forcément efficace dans tous les contextes. Des comportements reposant sur l’« effort minimum », à savoir le fait de choisir la première réponse acceptable ou de ne pas terminer une enquête pour éviter une charge supplémentaire, peuvent à leur tour entraîner des erreurs de mesure, même si les indicateurs de science et d’innovation pertinents pour la durabilité ne sont pas nécessairement les seuls concernés. L’écoblanchiment, l’écosilence et d’autres types de biais peuvent également fausser les indicateurs fondés sur des données provenant de sources autres que les enquêtes, comme ceux fondés sur les informations communiquées par les entreprises et sur les descriptions des projets et entreprises de R-D, ou les données communiquées à des fins administratives. Dans ces situations, les informations sont divulguées en vue de répondre à des objectifs de conformité ou stratégiques et peuvent ne pas être exactes.
La sensibilisation au problème des biais éventuels et la mise au point de nouvelles techniques visant à les atténuer dans des ensembles de données adaptés (par exemple, les données d’opportunité riches en texte) offrent la possibilité d’élaborer une nouvelle génération d’indicateurs plus solides. Les responsables de l’action publique doivent travailler de concert avec des experts en matière d’indicateurs afin de mettre en place des systèmes robustes et difficiles à contourner, abordant ce défi de manière stratégique. Plus les enjeux (économiques, environnementaux et en termes de réputation) augmentent, plus le risque est grand que des informations biaisées remplacent des données et des analyses de qualité. Dans la perspective de mener une « action publique au service de données de qualité », il faudrait essayer de veiller, lorsque les conditions de suivi sont imparfaites, à ce que les informations déclarées et les mesures soient associées à des résultats dont les enjeux sont faibles et qui induisent des déclarations véridiques ; sinon, elles risquent de faire l’objet de distorsions majeures.
Source : établi par les auteurs.
Le Graphique 1.1 résume le défi que constitue la mesure en détaillant les difficultés intrinsèquement liées à la mesure de l’innovation, le caractère incertain et multidimensionnel des indicateurs de durabilité environnementale et les difficultés spécifiques à surmonter pour déduire la pertinence et l’incidence des mesures à partir de sources de données limitées.
Graphique 1.1. Difficultés en matière de mesure pour établir des liens entre la science et l’innovation et les objectifs et résultats au service de la durabilité environnementale
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Source : Établi par les auteurs.
D’une manière générale, deux approches sont principalement employées pour relier les données de la STI à celles de la durabilité environnementale.
Une approche directe consiste à se fier aux déclarations que les fournisseurs de données font eux-mêmes au regard de questions spécifiques et d’obligations déclaratives sur les résultats en matière d’environnement, qui peuvent éventuellement être mises en correspondance avec des objectifs de durabilité environnementale ou des taxonomies « vertes » connexes. Les fournisseurs de données peuvent être les acteurs eux-mêmes ou des tiers chargés d’accréditer un aspect particulier, comme un examinateur de brevets qui confirme le domaine d’une demande de brevet et son respect des exigences de brevetabilité.
Une approche indirecte consiste à tirer des conclusions à partir des informations communiquées, par exemple lorsque la partie responsable de la mesure fait appel à des appréciations et outils visant à caractériser l’activité STI sur laquelle elle dispose d’informations. Cela pourrait désigner l’utilisation par un analyste d’outils d’intelligence artificielle (IA) pour déduire des tendances quant à la pertinence d’un projet de R-D ou de la description d’un marché public au regard d’un résultat donné en matière d’environnement. De même, un statisticien pourra relier les données sur les performances environnementales d’un acteur concerné à celles que ce dernier déclare quant à son activité STI.
La mesure de la pertinence, par exemple à l’aune des applications et des objectifs, peut sous-estimer l’importance de mener des activités visant à acquérir des connaissances en amont pour lesquelles le lien avec les résultats peut ne pas être explicite ou déterministe. Une telle approche axée sur les objectifs peut, par exemple, accorder moins d’importance au rôle de la science fondamentale et à sa contribution à une croissance durable, dans la mesure où les catégories d’informations et de statistiques utilisées pour décrire les activités menées en amont de la STI sont définies en des termes assez éloignés des objectifs d’application. Pour être exhaustive, une étude portant sur la science et l’innovation au service d’une croissance durable doit prendre en compte ces contributions indirectes, qui sont fondamentales.
À l’inverse, de nombreux indicateurs sur la STI, en particulier ceux relatifs aux leviers d’action, ont tendance à être centrés sur les données disponibles en matière de soutien à la R-D et, par conséquent, ne tiennent pas toujours compte du soutien apporté aux activités de démonstration et de déploiement qui sont plus proches du marché et des utilisateurs finals, de sorte que plusieurs des activités menées en aval peuvent également être sous-estimées.
Dans ce contexte, les données factuelles nécessaires pour éclairer l’action publique en faveur d’une croissance durable ne peuvent pas reposer uniquement sur des mesures descriptives. Pour évaluer ses effets de manière empirique, il convient également d’intégrer une modélisation et une analyse contrefactuelle, ce qui nécessite un cycle de données efficace dans lequel l’évaluation ex ante et l’évaluation ex post s’appuient l’une sur l’autre et reposent sur des mesures fiables.
Dans le défi de la transition écologique, les décideurs souhaitent obtenir des éléments probants principalement pour être en mesure d’évaluer les solutions futures afin de parvenir à un consensus sur la ligne de conduite à adopter et de disposer des moyens adaptés pour réévaluer les politiques. À cette fin, une gouvernance efficace nécessite également de mesurer les responsabilités de sorte à pouvoir attribuer le mérite et les récompenses. Les solutions que les décideurs doivent envisager supposent des arbitrages complexes et font intervenir une multiplicité d’acteurs, aussi des outils sont-ils nécessaires afin de rassembler des sources de données disparates.
L’un des principaux défis de la collecte de données probantes dans ce domaine tient à la capacité limitée de rassembler des données sur les intrants de l’innovation avec des données sur les flux de matières qui comptent pour la transition énergétique et l’évolution vers davantage de durabilité. S’il progresse de manière continue à un niveau général, le programme de mise en correspondance des données statistiques n’avance pas aussi vite que l’exige la gravité des enjeux de l’action publique et doit aller au-delà du domaine des statistiques économiques. Il faut pour cela une coordination des politiques et une réglementation plus efficaces afin de garantir l’existence d’espaces sûrs dans lesquels les données pouvant être considérées comme confidentielles peuvent être traitées en toute sécurité et analysées à leur plein potentiel.
Approche et méthodologie adoptées dans la présente publication
Copier le lien de Approche et méthodologie adoptées dans la présente publicationUtiliser et rapprocher les définitions et taxonomies existantes
Les travaux de mesure à l’interface entre, d’une part, la science et l’innovation et, d’autre part, la croissance durable nécessitent des définitions et des classifications cohérentes, claires et sans ambiguïté. Celles-ci favorisent la construction d’un cadre de référence ainsi que l’établissement et la tenue à jour de mesures cohérentes et comparables à l’échelle internationale au fil du temps en vue d’éclairer la prise de décision. La présente publication sur la mesure doit rapprocher les concepts et taxonomies relatifs aux incidences sur les ressources et l’environnement et ceux liés à la science et à l’innovation.
Une structure fondée sur la représentation du système de science et d’innovation
La présente publication envisage un éventail d’indicateurs pour dessiner un tableau complet des trajectoires par lesquelles la science et l’innovation peuvent avoir un impact sur l’environnement et être pertinentes à ce titre, comme l’illustre la description du système de science et d’innovation proposée dans cette introduction. On s’intéresse notamment aux processus de production de connaissances et aux activités liées à leur mise en application, dans le cadre par exemple de l’adoption de l’innovation. Cette publication couvre également les indicateurs spécifiques qui portent sur le rôle joué par les politiques publiques, les marchés et la société. Ces différents éléments constituent la structure de la publication.
Une vision globale de la durabilité des ressources et de l’environnement et de ses taxonomies
Le point de vue adopté dans cette publication est souple, et elle rassemble des informations détaillées sur les définitions utilisées. Elle classe les données et indicateurs concernés en fonction des définitions et des taxonomies3 sur lesquelles ils reposent, aussi bien sur le plan de la recherche et de l’innovation que sur le plan environnemental. La portée de la réflexion menée dans cette publication ne se limite pas à des questions environnementales spécifiques (par exemple, le changement climatique uniquement).
Il existe relativement peu d’exemples de taxonomies environnementales intégrées dans la mesure de la STI. Par exemple, concernant l’innovation des entreprises, les efforts internationaux de normalisation qui ont débuté au début des années 1990 n’ont pas encore convergé vers une définition et une classification reconnues à l’échelle internationale de l’innovation dans le domaine de l’énergie ou de l’environnement. Certaines pratiques en matière de mesure, comme celles que promouvait à l’origine l’Enquête communautaire sur l’innovation, constituent une première base pour les comparaisons internationales.
Utilisation critique des taxonomies à des fins de classification
Les classifications standard existantes utilisées pour rendre compte des grands objectifs socio-économiques du soutien public à la R-D aident à identifier les financements à l’appui des objectifs environnementaux et énergétiques. Toutefois, elles ne permettent pas d’évaluer, par exemple, si les aides à la R-D axées sur l’énergie ou les subventions globales à la R-D dans les universités et les grands instituts de recherche contribuent à la durabilité environnementale.
La présente publication fait largement appel à des méthodes élaborées grâce à des travaux expérimentaux parallèles menés en vue de suivre la pertinence des efforts déployés à l’appui de la science et de la R-D au regard des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies dans le cadre de certains des nouveaux travaux de mesure expérimentaux, une initiative lancée pour la première fois à la suite de la conférence Blue Sky de l’OCDE (OCDE, 2018[18]). L’utilisation de cadres de classification conçus pour des objectifs sociétaux, comme les ODD ou la NABS (Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques), pour des objectifs socio-économiques souligne que la pertinence au regard d’un objectif ne signifie pas un manque de pertinence au regard des autres. Cependant, pour quantifier ces contributions de manière à obtenir des totaux significatifs, il faut recourir à des procédures de répartition ou de hiérarchisation des unités d’analyse classifiées à l’aide de ces cadres. Ces travaux mettent en évidence les limites et les arbitrages qui s’imposent dans l’utilisation des cadres de classification pour des finalités différentes.
Sources de données et méthodologies d’évaluation de la pertinence
Des travaux fondés sur des « données produites à des fins statistiques » et des « données d’opportunité » existantes
Une part importante de ces travaux s’appuie sur un ensemble diversifié d’indicateurs existants, qui sont rarement présentés sous une structure commune. Cette publication évalue leurs atouts et leurs limites aux fins de la mesure robuste et impartiale d’un élément spécifique du système STI au regard de la transition verte. Ces indicateurs bien établis ont été ajustés, lorsque c’était possible, de sorte à maximiser leur pertinence.
La mesure de la science et de l’innovation peut s’appuyer sur un ensemble de sources variées et faire appel à diverses méthodologies (Graphique 1.2). Les enquêtes statistiques, en particulier celles conçues dans le but explicite de fournir des statistiques représentatives et comparables, constituent une source principale d’informations au niveau national et un élément central des efforts internationaux d’évaluation comparative. Les enquêtes donnent la possibilité aux personnes répondantes de faire elles-mêmes connaître les caractéristiques environnementales de leurs activités et résultats en matière de STI dans les limites de l’espace disponible, entre autres restrictions imposées par l’enquête, et en fonction de leurs connaissances et incitations.
Graphique 1.2. Principaux types de sources de données sur la science et l’innovation
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Source : Établi par les auteurs.
Si les enquêtes sont un moyen adapté d’obtenir des réponses à certains types de questions et de recueillir des informations précieuses auprès d’un large éventail de parties prenantes clés, notamment les entreprises et les ménages, leur utilisation en vue d’étayer l’analyse de la « STI » aux fins de la croissance durable reste limitée et se heurte à des difficultés importantes qui limitent la possibilité d’intégrer de nouvelles questions plus ciblées. Pour compléter cette approche, la présente publication exploite aussi les possibilités offertes par d’autres sources d’informations qui n’ont pas pour finalité la production de statistiques mais servent, par exemple, un objectif administratif ou commercial. Certaines sont relativement bien testées et comprises, comme dans le cas des données relatives aux brevets, tandis que d’autres n’en sont qu’aux premiers stades de leur développement, comme les bases de données sur les attributions de projets de R-D, les rapports financiers des entreprises et d’autres sources qui sont de plus en plus souvent exploitées pour apporter des éclairages utiles à l’action publique. Dans le cadre de cette publication, des efforts considérables ont donc été déployés pour présenter les objectifs auxquels les sources administratives disponibles pourraient être les mieux adaptées, ainsi que leurs principales limites.
Approche expérimentale pour évaluer la pertinence des données STI au regard de la durabilité environnementale
Il existe déjà de nombreux indicateurs et mesures comparables à l’échelle internationale qui apportent des informations utiles pour l’action publique concernant les intrants ou les produits à différents niveaux de la chaîne de la science et de l’innovation, ainsi que les résultats finaux. Cependant, cette publication a aussi pour objectif d’aller plus loin que ces indicateurs existants et d’en élaborer de nouveaux, qui jusqu’ici ne sont pas disponibles dans les travaux de l’OCDE ou d’autres grands forums intergouvernementaux. À cette fin, elle utilise des sources de données et des méthodes relativement nouvelles qui peuvent offrir des perspectives intéressantes pour recueillir des éclairages supplémentaires en vue de combler les lacunes connues en matière de mesure.
Parmi les exemples d’expériences de mesure fondées sur des méthodes avancées, on peut citer :
le recours à des méthodes d’IA basées sur la programmation en langage naturel pour traiter des textes décrivant des activités STI avec des instructions d’identification et de classification ;
l’utilisation combinée de données d’enquête et de données administratives ;
la mise en correspondance de données issues de sources disparates pour relier les intrants et les produits de la STI.
Présentation d’expériences révélant un potentiel
Lorsque des indicateurs internationaux ne sont pas facilement disponibles et qu’il n’est pas possible de les déduire à partir des données d’opportunité, la publication s’appuie, dès lors que c’est pertinent, sur des analyses approfondies et des études de cas aussi bien quantitatives que, le cas échéant, qualitatives, portant sur un seul pays. Il est essentiel de mettre en avant des approches novatrices pour mieux appréhender la multitude de façons dont la STI sous-tend la transition écologique.
Identifier les lacunes et recommander des prochaines étapes envisageables
Cette publication vise avant tout à promouvoir les actions visant à mieux expliquer comment la science et l’innovation contribuent à une croissance durable. Les indicateurs disponibles ne donnent qu’une image partielle de la situation, effleurant à peine la complexité des enjeux et des incertitudes. Le dernier chapitre présente en conclusion quelques-uns des principaux points à retenir et des propositions en vue de l’élaboration d’un programme de mesure dans ce domaine crucial.
Références
[11] Acemoglu, D. et al. (2012), « The environment and directed technical change », American Economic Review, vol. 102/1, pp. 131-166, https://doi.org/10.1257/aer.102.1.131.
[16] AIE (2024), World Energy Outlook 2024, AIE, Paris, https://www.iea.org/reports/world-energy-outlook-2024.
[6] AIE (2021), Net Zero by 2050 - A Roadmap for the Global Energy Sector, AIE, Paris, https://www.iea.org/reports/net-zero-by-2050.
[22] Bloom, N. et J. Van Reenen (2007), « Measuring and Explaining Management Practices Across Firms and Countries », The Quarterly Journal of Economics, vol. 122/4, pp. 1351-1408, https://doi.org/10.1162/qjec.2007.122.4.1351.
[12] Creutzig, F. et al. (2023), « Technological innovation enables low cost climate change mitigation », Energy Research and Social Science, vol. 105, p. 103276, https://doi.org/10.1016/j.erss.2023.103276.
[9] Dechezleprêtre, A. et al. (2022), « Searching for carbon leaks in multinational companies », Journal of Environmental Economics and Management, vol. 112, p. 102601, https://doi.org/10.1016/j.jeem.2021.102601.
[10] Fowlie, M. et M. Reguant (2018), « Challenges in the Measurement of Leakage Risk », AEA Papers and Proceedings, vol. 108, pp. 124-129, https://doi.org/10.1257/pandp.20181087.
[19] Gatti, L., P. Seele et L. Rademacher (2019), « Grey zone in – greenwash out. A review of greenwashing research and implications for the voluntary-mandatory transition of CSR », International Journal of Corporate Social Responsibility, vol. 4/1, https://doi.org/10.1186/s40991-019-0044-9.
[21] Ginder, W., W. Kwon et S. Byun (2019), « Effects of Internal–External Congruence-Based CSR Positioning: An Attribution Theory Approach », Journal of Business Ethics, vol. 169/2, pp. 355-369, https://doi.org/10.1007/s10551-019-04282-w.
[4] Gonzalez, M., K. Taddonio et N. Sherman (2015), « The Montreal Protocol: how today’s successes offer a pathway to the future », Journal of Environmental Studies and Sciences, vol. 5/2, pp. 122-129, https://doi.org/10.1007/s13412-014-0208-6.
[20] OCDE (2025), « Protecting and empowering consumers in the green transition : Misleading green claims », Documents de travail de l’OCDE sur l’économie numérique, n° 375, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/12f28e4f-en.
[7] OCDE (2025), The Role of Shipbuilding in Maritime Decarbonisation : Impacts of Technology Developments and Policy Measures, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0c8362c0-en.
[5] OCDE (2024), « Programme de l’OCDE en faveur de politiques STI porteuses de transformations », n° 164, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c0ce0e55-fr.
[17] OCDE (2022), Recommandation du Conseil sur l’information environnementale et les rapports sur l’environnement, Instruments juridiques de l’OCDE, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0471.
[26] OCDE (2020), Beyond Growth: Towards a New Economic Approach, New Approaches to Economic Challenges, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/33a25ba3-en.
[18] OCDE (2018), Science, technologie et innovation : Perspectives de l’OCDE 2018 (version abrégée) : S’adapter aux bouleversements technologiques et sociétaux, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/sti_in_outlook-2018-fr.
[13] OCDE (2015), Manuel de Frascati 2015 : Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental, Mesurer les activités scientifiques, technologiques et d’innovation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/978926.
[14] OCDE (2012), Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2050 : Les conséquences de l’inaction, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/env_outlook-2012-fr.
[2] OCDE (2011), Vers une croissance verte, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264111332-fr.
[15] OCDE (à paraître), Environmental Outlook on the Triple Planetary Crisis: Stakes, Evolution and Policy Linkages.
[24] Stern, N. (2008), « The Economics of Climate Change », American Economic Review, vol. 98/2, pp. 1-37, https://doi.org/10.1257/aer.98.2.1.
[8] Stock, J. (2022), Climate Change and the Macroeconomy: Macro Transition Risk and Uncertain Climate Policy, https://scholar.harvard.edu/stock/presentations/climate-change-and-macroeconomy-macro-transition-risk-and-uncertain-climate (consulté le 22 décembre 2023).
[25] Union européenne (2020), Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.
[1] WCED (1987), Our Common Future, World Commission on Environment and Development, (Brundtland Commission), Oxford University Press, Oxford, Royaume-Uni, https://global.oup.com/academic/product/our-common-future-9780192820808?cc=fr&lang=en&.
[3] Whitesides, G. (2020), Learning from Success: Lessons in Science and Diplomacy from the Montreal Protocol, http://www.ScienceDiplomacy.org.
[23] Yong, S. et al. (2024), « Management Practices and Climate Policy in China », Journal of the Association of Environmental and Resource Economists, vol. 11/5, pp. 1065-1100, https://doi.org/10.1086/729013.
Notes
Copier le lien de Notes← 1. On peut citer à titre d’exemple l’influent Rapport Stern sur l’économie du changement climatique (Stern, 2008[24]), qui a fourni aux responsables des politiques économiques des éclairages concernant les conséquences d’autres modes d’action face au défi climatique. Ce rapport a souligné qu’il faut non seulement intégrer les sciences naturelles à l’analyse économique pour mesurer efficacement les coûts des changements environnementaux, mais aussi tenir compte des débats en sciences sociales et en sciences humaines dans l’analyse économique de facteurs tels que le risque, l’incertitude et l’actualisation. La science fournit des outils de compréhension des relations d’interdépendance mutuelle entre les acteurs de l’économie et de la société, et de la façon dont ces relations peuvent façonner les transformations et les changements incrémentaux.
← 2. L’histoire a démontré le potentiel transformateur de la science et de l’innovation, qui a été considéré par les plus « techno-optimistes » comme étant une preuve irréfutable que le progrès scientifique et technique peut à lui seul compenser la perte de capital naturel résultant du développement et de la croissance économiques. D’autres, plus pessimistes, soutiennent que malgré l’émergence de solutions à court terme, une croissance soutenue est en définitive un objectif inatteignable, faisant valoir que l’économie, dans laquelle tous les facteurs de production sont faits de matériaux et utilisent de l’énergie, est un sous-système de l’écosystème fini et non extensible que sont, à plus grande échelle, la Terre et le système solaire. En effet, ces processus sont régis par les principes de la thermodynamique, selon lesquels toutes les ressources sont transformées en déchets, sous une forme plus « entropique », ou désordonnée (et par conséquent souvent polluante) (OCDE, 2020[26]). Les « techno-pessimistes » attirent également l’attention sur les situations dans lesquelles des technologies ont eu un impact environnemental involontaire, avec des conséquences désastreuses. Le présent rapport ne cherche pas à engager un tel débat, pour lequel il n’existe probablement pas de réponse consensuelle satisfaisante à l’heure actuelle, mais il joue un rôle essentiel pour stimuler les réflexions scientifiques et stratégiques actuelles et à venir. Quelle que soit l’opinion que l’on se fait des possibilités de croissance économique, le fait que ce débat se poursuive est une preuve concrète de l’importance pour les sociétés de comprendre la science et l’innovation et leurs effets, réels et potentiels, sur l’environnement naturel.
← 3. Les définitions et les taxonomies, comme la taxonomie verte de l’UE pour les activités durables (Union européenne, 2020[25]), ne sont pas uniquement nécessaires à des fins de mesure : elles contribuent également à orienter les décisions des investisseurs, des consommateurs, des organismes chargés d’appliquer la législation et d’autres acteurs. La réflexion doit tenir compte de tout l’éventail de ressources naturelles, d’objectifs de durabilité environnementale et de taxonomies pertinents auxquels font appel plusieurs autres praticiens. La science et l’innovation étant des activités économiques, elles entrent dans le champ d’application des taxonomies des objectifs de durabilité environnementale. Les entreprises, les universités, les instituts de recherche et les autres parties prenantes de la sphère STI se penchent sur cette question et sur ce qu’elle implique pour eux, en particulier lorsqu’il s’agit de mettre en application des décisions concrètes et d’en informer les investisseurs, les bailleurs de fonds, les utilisateurs, les consommateurs, les autorités de réglementation ou les autorités qui leur fournissent les financements. Il est donc important que la mesure de la STI tienne compte de cette opportunité.