Marchés publics, échanges et politiques industrielles

Résumé exécutif

Les marchés publics représentent une part importante de l’activité économique dans les pays de l’OCDE (13 % du PIB en moyenne) et sont de plus en plus utilisés pour poursuivre des objectifs stratégiques, notamment des objectifs de politique industrielle. À l’heure où les pouvoirs publics réévaluent l’ouverture aux échanges, la résilience et la sécurité de l’approvisionnement, la politique de passation des marchés est devenue un point de convergence entre la politique industrielle et les échanges internationaux, avec des implications qui dépassent les frontières nationales.

À partir d’enquêtes de l’OCDE, d’analyses juridiques, d’études de cas et de données recueillies jusqu’en octobre 2025, le rapport examine le rôle des marchés publics dans la politique industrielle en tant que levier de renforcement des économies nationales, tout en étudiant les liens et les dynamiques à l’œuvre entre les marchés publics, les politiques industrielles et les échanges internationaux tout au long des chaînes de valeur. Il examine également les effets de ces politiques sur la concurrence, l’accès aux marchés et la résilience des chaînes d’approvisionnement.

Les marchés publics en tant qu’outil de politique industrielle

Les mesures de passation de marchés publics visant à encourager l’industrie nationale devraient être conçues de manière à ne pas créer d’obstacles injustifiés aux échanges ni reposer sur des critères discriminatoires. Le rapport montre que de nombreux pays utilisent les marchés publics pour soutenir et favoriser les entreprises ou la production nationales par des mesures directes telles que des exigences de contenu national, des préférences en matière d’attribution, des contrats réservés, l’obligation de créer une coentreprise ou des exclusions fondées sur des motifs de sécurité. Les subventions accordées en dehors des règles de passation des marchés peuvent également influer sur les résultats des marchés publics en permettant aux entreprises soutenues d’offrir des conditions plus avantageuses que celles de leurs concurrents. Les données relatives à l’efficacité économique de ces mesures restent contrastées, et les effets déclarés dépendent fortement de leur conception et du contexte.

Mesures indirectes de soutien aux économies nationales ayant une incidence sur les échanges et les marchés publics

Certains pays ont également recours aux marchés publics pour poursuivre des objectifs prioritaires différents, notamment l’innovation et la sécurité de l’approvisionnement. Ces objectifs prioritaires ne sont pas principalement des outils de politique industrielle, mais peuvent favoriser les acteurs nationaux dans la pratique. En l’absence de proportionnalité, les marchés publics axés sur l’innovation, les critères environnementaux et sociaux et les exigences de résilience peuvent faire croître les coûts d’entrée pour les entreprises étrangères. Le rapport souligne que l’approvisionnement local ne produit pas automatiquement de meilleurs résultats et que les arbitrages entre les objectifs nécessitent une analyse approfondie du marché.

Cadres des échanges, réciprocité et accès aux marchés

Les accords commerciaux internationaux, notamment l’Accord sur les marchés publics de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et les accords bilatéraux ou régionaux, jouent un rôle central dans l’ouverture des marchés publics et la définition de règles de non-discrimination et de transparence. Cependant, des préoccupations relatives à l’absence de réciprocité et à la concurrence déloyale ont conduit certains pays à adopter des instruments restreignant l’accès des entreprises de pays non couverts ou de celles bénéficiant de subventions ayant des effets de distorsion. Des mesures récentes illustrent une évolution vers une ouverture conditionnelle des marchés publics.

Chaînes de valeur mondiales, résilience et arbitrages

Les marchés publics sont profondément intégrés dans les chaînes de valeur mondiales, la plupart des biens et services achetés étant tributaires d’intrants provenant de l’étranger. Les politiques ayant pour objectif le rapatriement de la production, la délocalisation de proximité ou la délocalisation dans un pays ami visent à réduire les vulnérabilités, mais elles peuvent accroître les coûts et concentrer les risques. Les données de l’OCDE donnent à penser que des approches très restrictives peuvent réduire les échanges et le PIB sans nécessairement améliorer la résilience, ce qui souligne la nécessité de concilier les objectifs de sécurité avec les avantages de l’ouverture des marchés.

Conclusions

Les marchés publics sont au cœur de tensions croissantes entre les objectifs de la politique industrielle et celui de l’ouverture des échanges. Il apparaît de ce fait nécessaire d’améliorer l’évaluation de l’impact des interventions axées sur les marchés publics, de disposer d’une taxonomie actualisée des mesures de passation des marchés liées aux échanges établie par l’OCDE et de recourir davantage aux outils numériques pour améliorer la transparence et l’accès. Une conception et une évaluation rigoureuses des politiques publiques, fondées sur des données probantes, sont essentielles pour qu’aux priorités nationales correspondent des systèmes de passation des marchés publics efficients, compétitifs et résilients.