Le gouvernement ouvert au service de la transition verte

4. La participation au-delà de la consultation peut garantir un engagement actif des citoyens dans l’agenda vert

Description

Ce chapitre explore les dispositifs innovants de participation citoyenne progressivement adoptés et mis en œuvre par les gouvernements pour renforcer le niveau d’engagement des citoyens dans la définition et mise en œuvre des politiques publiques climatiques et environnementales, vers une co-conception de l’agenda vert. Il s’intéresse notamment aux budgets participatifs verts et aux processus délibératifs qui ont essaimé autour des enjeux climatiques et environnementaux et offrent des opportunités nouvelles pour leur appropriation par les citoyens. Enfin, il ouvre la discussion autour des nouvelles frontières de la participation citoyenne, à travers des expériences pilotes à l’échelle internationale et la mobilisation du concept des « communs » pour une co-gestion au niveau micro-local.

Au-delà des processus de consultation, les autorités publiques vont parfois plus loin en multipliant et en améliorant les possibilités pour les citoyens de participer à la prise de décision publique entre les élections (OCDE, 2022[1]). Des dispositifs innovants aux formats divers apparaissent, encourageant une co-construction des politiques et services publics et une participation active des citoyens dans la définition et la mise en œuvre de l’agenda vert tout au long du cycle politique.

Différents types d’innovations démocratiques permettent aux citoyens de devenir acteurs de la transition verte via le développement de mécanismes de codécision (par exemple, à travers le choix de l’allocation des ressources lors d’un budget participatif vert) voire de cogestion de lieux ou de ressources. Elles permettent également aux citoyens de monter en compétence sur les sujets climatiques (que ce soit sur les aspects théoriques lors d’une assemblée délibérative, ou pratiques à travers la gestion d’un bien commun) et donc de se sentir plus légitimes à participer à la construction des politiques vertes mais également à évaluer l’action des gouvernements et lui demander des comptes. Elles constituent ainsi un troisième pilier de la gouvernance climatique permettant d’aller plus loin que la simple information ou consultation. Le développement et l’expérimentation de ces dispositifs plus engageants pour les citoyens ne doivent cependant pas se faire aux dépens des autres niveaux de participation, au contraire c’est une réflexion globale et intégrée qui permettra de repenser la gouvernance climatique solide s’appuyant sur un dialogue renforcé et en confiance entre citoyens et gouvernements.

4.1. Les budgets participatifs vers : un pont entre participation et action climatique

Parmi les dispositifs permettant d’aller au-delà de la simple consultation des citoyens et des parties prenantes, le budget participatif, né au Brésil à Porto-Alegre en 1989, s’est diffusé progressivement dans le monde (CitizenLab, 2020[2] ; OCDE, 2022[3]). Ce processus permet d’impliquer directement les citoyens dans les décisions de l’affectation d’une partie du budget de leur collectivité territoriale. Ils peuvent ainsi prioriser certains projets ou politiques publiques, contrôler, en partie, la dépense publique mais également dans certains cas faire des propositions concrètes (aménagement d’espaces verts, sensibilisation au tri des déchets, etc.). Si ce dispositif est surtout répandu à l’échelle locale, il peut également être observé à l’échelle régionale, voire nationale (OCDE, 2022[3]). Devenus aujourd’hui des outils classiques, les budgets participatifs constituent un pont efficace entre participation et action climatique en sensibilisant aux enjeux et en encourageant le développement d’initiatives locales, et favorise l’appropriation par les citoyens des mesures d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique.

Cette section s’intéresse aux budgets participatifs décisifs/décisionnaires (et non consultatifs), c’est-à-dire lorsque les gouvernements s’engagent à respecter les résultats des votes des citoyens.

4.1.1. Le développement des budgets participatifs verts

Depuis quelques années, un nombre croissant de gouvernements mettent en place des budgets participatifs verts, c'est-à-dire portant sur des projets ayant pour objectif la lutte contre le changement climatique et/ou l’adaptation du territoire à ses effets. C’est par exemple le cas de la commune du premier arrondissement de la ville de Yaoudé, au Cameroun, qui a mis en place un budget participatif axé sur la réponse au changement climatique, qui a abouti à l’allocation budgétaire pour les projets liés à l'adaptation et à l’atténuation, la création des espaces verts de circulation urbaine et jardins communautaires, de compostage près de jardins communautaires et le verdissement des espaces urbains, et enfin une sensibilisation accrue des habitants aux enjeux écologiques, notamment les jeunes (OIDP, 2021[4] ; Cabannes, 2021[5]). Ces budgets participatifs verts sont mis en place à des échelles diverses, et si le niveau municipal reste le plus courant, des pratiques sont également observées au niveau régional comme le budget participatif, écologique et solidaire de la région d‘Île-de-France (France). Ce dernier permet de penser la transition verte à une échelle plus large que la commune et de développer des synergies entre les acteurs du territoire (voir Encadré ‎4.1).

Encadré ‎4.1. À l’échelle régionale : le budget participatif, écologique et solidaire de la région d’Île-de-France (France)

En 2020, la région Île-de-France a lancé pour la première fois un budget participatif écologique. Toutes les personnes morales de la région (associations, collectivités, copropriétés, citoyens etc.), hormis les entreprises, peuvent déposer un projet autour de l’un des thèmes suivants :

• Les espaces verts et la biodiversité ;

• Les vélos et les mobilités propres au quotidien ;

• L’alimentation ;

• La propreté, la prévention et la gestion des déchets et l’économie circulaire ;

• Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ;

• La santé environnementale.

Le dépôt des projets se fait sur une plateforme numérique et le vote, ouvert à l’ensemble des franciliens, en ligne ou par SMS.

Les projets ayant obtenu le plus de votes sont proposés au Conseil régional pour l’attribution d’une subvention de 1 000 à 10 000 euros. Les projets dont l’impact géographique concerne les communes de moins de 500 habitants sont également proposés dès qu’ils atteignent un minimum de 50 votes. Les lauréats doivent démarrer la mise en œuvre de leur projet dans l’année.

À travers cette initiative dotée de 500 millions d’euros sur 5 ans, près de 4 000 projets ont été soumis au vote des Franciliens. L’édition de 2023-2024 a enregistré plus de 120 000 votes pour 55 258 votants, ce qui représente une hausse de près de 40% du nombre de votes et une multiplication par deux du nombre de votants par rapport à l'année précédente.

Source : (Région Île-de-France, 2024[6]).

Certains budgets participatifs sont également devenus verts sous l’impulsion des citoyens, comme c’est par exemple le cas à Metz (France) où le budget participatif s’est transformé en 2019 à la demande des habitants pour se consacrer uniquement à des projets liés à l’écologie et au climat (OIDP, 2019[7]).

Au-delà du choix des orientations ou projets prioritaires à mener en matière d’atténuation et d’adaptation, ces budgets participatifs permettent de faire naître l’échange entre les citoyens, les élus locaux et l’administration autour des politiques vertes, de mieux comprendre les besoins des citoyens ainsi que de valoriser et mettre en œuvre leurs idées pour lutter contre le changement climatique (CitizenLab, 2020[2]). Ils accroissent également la compréhension et la sensibilisation aux questions liées à la transition verte et encouragent les initiatives locales pour amplifier l’action climatique (Participatory Budgeting Scotland, 2022[8]). Enfin, ces budgets peuvent contribuer à réduire la vulnérabilité de certains territoires et populations et leur permettre d’être mieux préparés aux impacts du changement climatique (inondation, canicule, etc.) (Cabannes, 2021[5]). À Yaoundé au Cameroun, par exemple, les projets retenus se sont particulièrement intéressés à la question de l’eau dans une région touchée par de fortes sécheresses (fontaine communautaire d’eau potable, solutions pour rationner la ressource en eau et éviter son gaspillage, etc.).

4.1.2. De la participation à l’action : l'implication des citoyens dans les budgets participatifs verts

L’implication des citoyens dans les budgets participatifs verts varie en fonction de divers facteurs. Plus ces derniers seront associés aux différentes étapes, plus ils pourront s’approprier les enjeux liés au changement climatique et les politiques vertes menées et ainsi devenir acteurs à part entière de la transition verte. Ainsi, si les citoyens se sentent impliqués dans la définition de l’agenda vert, ils seront souvent plus engagés à en assurer la bonne mise en œuvre (Participatory Budgeting Scotland, 2022[8]).

Dans les exemples explorés ici à l’échelle municipale, ce sont les citoyens (individuellement ou collectivement via des structures associatives) qui sont à l’initiative des projets soumis au vote (et non la collectivité organisatrice). Les gouvernements font ainsi confiance à l’expérience et à la collaboration entre habitants pour proposer des actions locales visant à atténuer les effets du changement climatique et adapter le territoire à ses effets. Il peut être ainsi espéré une meilleure acceptation des projets verts mis en œuvre dans la mesure où ils auront été proposés puis votés par les citoyens.

L’implication des citoyens et de la société civile peut aller encore plus loin lorsque les gouvernements ne sont pas les maitres d’ouvrage des projets votés. Ce sont les porteurs de projet eux-mêmes qui devront réaliser les actions proposées (création d’un jardin partagé, d’une campagne de sensibilisation à la gestion des tris des déchets, etc.) avec le soutien de la collectivité (attribution de subventions, accompagnement technique, etc.). Les citoyens interviennent alors à toutes les étapes du cycle politique : ils imaginent des projets, votent pour ceux qui sont prioritaires et les mettent ensuite en œuvre.

Enfin, on observe que certains gouvernements ont également fait le choix de confier les règles encadrant la gouvernance et le fonctionnement des budgets participatifs verts aux citoyens, sans intervention des élus. Ce fut le cas de la ville de Metz (France), par exemple, pour son budget éco-citoyen. A Molina de Segura (Espagne), c’est la fédération des associations locales qui a défini les règles du budget climat-jeunes en prenant en compte l’avis de la population via un dispositif de consultation (Encadré ‎4.4).

4.1.3. Rendre les budgets participatifs verts les plus inclusifs possibles

Les budgets participatifs verts peuvent être un outil efficace pour poursuivre une transition écologique « juste » en transférant une partie des ressources et des pouvoirs à la société civile et aux citoyens (People Powered, s.d.[9]). Cependant, l'implication de l’ensemble des acteurs, y compris les communautés marginalisées ou vulnérables, nécessite de déployer des efforts supplémentaires.

Au-delà de la mise en place d’une communication à grande échelle transparente, claire et inclusive, idéalement en numérique et en présentiel sur le terrain, pour faire connaitre le dispositif et inciter les citoyens à déposer des projets et / ou voter, ainsi qu’un travail en collaboration avec les corps intermédiaires pour atteindre les groupes éloignés de la décision politique, d’autres pratiques peuvent permettre d’accroitre l’inclusivité des budgets participatifs verts (CitizenLab, 2020[2]).

Ainsi, les organisateurs des budgets participatifs peuvent utiliser des leviers tels que mettre en place des partenariats avec des dirigeants et des organisations communautaires pour établir des liens avec des groupes marginalisés ou difficiles à atteindre ; former les animateurs à reconnaître et à atténuer les déséquilibres de pouvoir et les préjugés dans les discussions ; utiliser un langage simple pour expliquer les processus, en évitant le jargon et les termes techniques qui peuvent aliéner les personnes peu familiarisées avec le sujet ; fournir des informations générales et un contexte afin que tous les participants se sentent informés et préparés.

Afin de renforcer la compréhension des projets déposés ainsi que le dialogue entre les habitants, certaines collectivités proposent des temps d’échange en ligne et en présentiel avec les porteurs de projets ou entre citoyens pour confronter les projets et les opinions de chacun. C’est le cas, par exemple, du budget participatif vert de Lisbonne (Portugal) (voir Encadré ‎4.2).

Encadré ‎4.2. Le budget participatif vert de la ville de Lisbonne

En 2020, la ville de Lisbonne a transformé son budget participatif pour se concentrer exclusivement sur les propositions pour une ville plus durable, résiliente et respectueuse de l’environnement.

La ville a mis en place un modèle hybride avec une participation en personne pour la phase de discussion et de débat, et sur les plateformes numériques pour le vote et la soumission des projets.

La mise en place de réunions en présentiel pour les citoyens (ateliers, assemblées de participation) avait pour but de rendre le processus plus inclusif, et notamment de mobiliser les jeunes, les seniors et les migrants. Les Assemblées participatives avaient notamment pour objectif de discuter des propositions et d’effectuer un premier vote sur les projets éligibles avant leurs vérifications techniques par les services municipaux.

Afin d’inclure ceux n’ayant pas accès à internet, des bureaux de vote ont été mis en place ainsi qu’une campagne d’information et de vote par SMS.

Ce budget participatif vert fait suite à un projet pilote mené en 2018, « le budget participatif vert pour les écoles », qui incluait les phases suivantes :

• Une campagne de sensibilisation des élèves aux questions climatiques et environnementales a été menée dans le cadre scolaire par les enseignants, en insistant sur la nature intergénérationnelle du défi ;

• Les élèves ont ensuite reçu 12 projets éligibles sur lesquels ils étaient invités à voter.

Source : (Centre for Public Impact, 2021[10]).

En outre, la participation à un budget participatif est une opportunité d’apprentissage pour les citoyens, qui entrent ainsi en contact direct avec les contraintes budgétaires et la réalité du fonctionnement des administrations publiques. Pour tirer pleinement partie de cette opportunité d’apprentissage et de formation des citoyens, des initiatives ont vu le jour pour les former et sensibiliser en amont aux enjeux de la gestion des finances publiques. Cela a par exemple été le cas dans la ville de Osasco au Brésil, qui a organisé des ateliers réunissant des fonctionnaires et des citoyens et au cours desquels les participants, après une présentation des différents cadres légaux et réglementaires encadrant les processus budgétaires, prennent part à une exercice de simulation de priorisation budgétaire (Tannus, 2023[11]).

L’accompagnement des porteurs de projets par l’administration est également important afin que ceux ayant le moins de ressources à disposition puissent construire un dossier solide et communiquer autour. Les communautés les plus pauvres sont, en effet, souvent exclues de la phase de proposition du fait du coût élevé (en ressources, en temps) de la participation à ce stade (Grillos, 2017[12]). Un travail proactif doit donc être mené pour les encourager à participer, ainsi que la mise à disposition de ressources et d‘accompagnement. La ville de Bordeaux (France) a ainsi mis en place une permanence pour accompagner les porteurs de projets soumis au vote (voir Encadré ‎4.3).

Encadré ‎4.3. Des permanences pour accompagner les porteurs de projets dans le cadre du budget participatif de Bordeaux sur les défis climatiques (2024)

Tout collectif de personnes, acteurs ou actrices de la vie bordelaise (travaillant, habitant ou étudiant dans la ville) peut déposer un projet. Les porteurs de projet seront conduits à se rencontrer au cours du processus pour envisager la fusion de projets identiques ou conçus pour le même espace.

Les porteurs de projet sont accompagnés par les services de la ville afin de structurer et déposer leur projet ainsi que pour leur campagne de vote. Des permanences sont organisées en ligne et dans les quartiers en présentiel.

Les porteurs de projet ne peuvent pas être les maîtres d’œuvre de leur concrétisation mais seront associés au choix du prestataire ainsi qu’à la réalisation du projet s’ils le souhaitent. Le vote pourra se faire électroniquement ou par bulletin papier. Les projets lauréats seront ceux ayant reçu le plus de voix jusqu’à consommation de l’enveloppe de 2 millions d’euros.

Source : (Ville de Bordeaux, 2024[13]).

Ces exemples rappellent que la réussite d’un budget participatif dépendra notamment de la mobilisation en interne des moyens humains suffisants à chaque étape, y compris pour l’accompagnement des porteurs de projets, l’évaluation de la faisabilité des dossiers, l’organisation de temps en présentiel, la présence sur le terrain pour faire connaitre le dispositif.

Enfin, certaines collectivités, comme Molina de Segura (Espagne), ont choisi de construire un budget participatif spécifiquement pour les jeunes afin de les sensibiliser aux questions climatiques et impliquer une population habituellement peu présente dans les espaces de décision (voir Encadré ‎4.4). Ce type d’initiative pourrait être répliquée auprès d’autres publics éloignés ou vulnérables afin de prioriser leurs initiatives.

Encadré ‎4.4. Le budget participatif climat-jeunes de Molina de Segura en Espagne (2020)

L’objectif de ce dispositif est de sensibiliser les étudiants à la lutte contre les effets du changement climatique et les impliquer dans la définition de propositions et la mise en œuvre d’initiatives écologiques. Ses règles et son fonctionnement ont été définis par la fédération des associations locales qui dirige le processus même s’il est techniquement mis en œuvre par du personnel municipal. Les citoyens sont également consultés afin de s’assurer de l’adéquation du processus à leurs attentes et faciliter leur participation dans le processus).

Une première étape de ce processus a été de proposer des séances d’information dans les écoles sur les effets du changement climatique au niveau local et international avant d’accompagner les jeunes dans la formulation de propositions de projets.

Source : (UCLG, 2022[14]).

4.2. Les processus délibératifs pour aider les gouvernements à répondre durablement et collectivement aux enjeux climatiques

Les processus délibératifs représentatifs (assemblées, conventions, jurys ou panels) permettent d’aller encore plus loin dans l’inclusion des citoyens dans la prise de décision en lien avec le climat. Ils sont définis par l’OCDE comme des processus au cours desquels un groupe de personnes largement représentatif de la population considérée (une ville, une région, un pays) évalue les éléments de preuve, délibère pour trouver un terrain d’entente et élabore des recommandations collectives et éclairées sur des questions politiques à l’intention des autorités publiques (OCDE, 2020[15]). Les processus délibératifs sont particulièrement appropriés lorsque l’on touche à des questions générationnelles, qui ne peuvent pas être traitées uniquement sur la base d’un cycle législatif classique, telles que celles liées aux enjeux climatiques et environnementaux (OCDE, 2022[1]).

D'après la base de données de l'OCDE sur les processus délibératifs, sur 733 processus délibératifs organisés à travers le monde (entre 1980 et 2023), 125 portaient sur l'environnement, soit 17% (OCDE, s.d.[16]). À titre de comparaison, les enjeux technologiques ou de santé représentent respectivement 2.4 % et 8 % du total comptabilisé. Si le premier processus délibératif vert a vu le jour en 1996 au Danemark, sur le futur de la pêche, ces dernières années ont connu une accélération notable, avec 86.4 % des processus délibératifs verts organisés après 2010 (soit 108 processus), et 59.2 % après 2020. L'engouement des participants pour ce sujet semble également supérieur aux autres thématiques : le ratio de réponses positives aux invitations envoyées dans le cadre de ces processus, en moyenne de 7.8 % toute thématique confondue, s'élève à 11.93 % pour l’environnement (OCDE, s.d.[16]).

Parmi ces processus délibératifs verts, 56.8 % ont été organisés au niveau municipal (ex : l'assemblée climatique de Salvador au Brésil), 20.8 % au niveau national (ex : l'assemblée climatique de Finlande), et 4.8 % au niveau transnational (ex : le Panel citoyen européen sur le gaspillage alimentaire). Concernant la répartition géographique, les processus délibératifs verts ont majoritairement eu lieu dans les pays de l’Union européenne (55.2 %) et au Royaume Uni (21.6 %). Quant aux thématiques, les assemblées citoyennes adoptent généralement une approche globale en traitant du climat au sens large. Les sujets peuvent être par la suite décomposés et traités par des groupes thématiques par exemple la décarbonisation du transport ou les politiques énergétiques. (OCDE, s.d.[16]).

D'autres processus cependant, souvent au niveau local ou régional, couvrent des sujets plus spécifiques comme l'eau potable ou la gestion des déchets. Parmi eux, l'assemblée citoyenne de Toritama, au Brésil (2022) qui traita de la pollution de l'air, ou l'assemblée citoyenne de Râmnicu Vâlcea (Roumanie) en 2024, sur la mobilité durable.

4.2.1. Les atouts de la loterie civique et de la délibération pour répondre aux enjeux climatiques

Les assemblées délibératives sont composées d'un groupe de citoyens tirés au sort et statistiquement stratifiés pour former un microcosme de la société, ce qui permet d'atteindre un public le plus représentatif possible de la communauté qu’il vise à représenter (OCDE, 2020[15]). La sélection des participants par loterie civique permet de répondre aux défis de la sur-représentation de certains publics habituellement mobilisés dans les processus participatifs. Dans des processus tels que les assemblées citoyennes, les participants sont également rémunérés ou soutenus financièrement, ce qui rend la participation plus inclusive. Sur les 125 processus délibératifs verts répertoriés dans la base de données de l’OCDE, 54.4 % ont rémunéré les participants par une indemnisation directe, en prenant en charge le transport ou en remboursant les dépenses sur place (OCDE, s.d.[16]). La rémunération des citoyens est ainsi à considérer comme un levier à la participation, en particulier pour des groupes de population habituellement exclus, ainsi que des groupes plus vulnérables face à la crise climatique.

Lors de la composition du panel, le choix peut également être fait de sur-représenter certains publics, encourageant ainsi la participation des populations moins représentées (ex : migrants ou peuples autochtones) qui sont aussi les populations qui ont tendance à être davantage impactées par les catastrophes climatiques. Le Panel populaire national sur la consommation durable en Finlande a, par exemple, décidé de surreprésenter les jeunes de 18 à 24 ans, en considérant qu'ils seront affectés plus longtemps par les décisions prises en matière de consommation durable (Bürgerrat, 2024[17]).

La délibération vise à la formulation de recommandations et à une prise de décision informée. La phase d'apprentissage d'un processus délibératif, organisée en amont des phases de délibération et de prise de décision, encourage un dialogue avec des experts et une écoute de perspectives diverses. Cette diversité cognitive – une représentation large des points de vue sur un même sujet – invite les citoyens à passer d'une opinion ou d'une idée à une prise de décision informée. Face à des vagues de désinformation et de climato-scepticisme, les processus délibératifs encouragent ainsi à considérer des sources diverses d'information et à tendre vers un consensus autour de sujets complexes et techniques.

Enfin, la délibération a pour ambition de surmonter les logiques court-termistes et encourager des décisions publiques qui tiennent compte des générations futures, assurant ainsi une meilleure adéquation entre les décisions prises et l'ampleur des défis environnementaux. Contrairement aux décisions politiques souvent influencées par des échéances électorales ou des intérêts à court terme, la délibération permet aux participants de prendre le temps d'évaluer les implications à long terme des décisions. Cette approche est particulièrement bien adaptée aux enjeux climatiques, qui, par nature, nécessitent des actions à long terme et une vision prospective.

4.2.2. Des processus qui ont fait leur preuve en matière de montée en compétences et d’engagement des citoyens

Une conséquence importante de la délibération pour le climat est la montée en compétence et en confiance des membres de l’assemblée citoyenne comme le démontrent plusieurs suivis d’assemblées climatiques. Ainsi, parmi les participants à l’Assemblée pour le climat au Royaume Uni, la part des participants ayant déclaré « en savoir beaucoup sur le changement climatique » est passé de 6 % au début de l’assemblée à 14 %. La proportion des personnes qui en savaient très peu a chuté de 48.4 % à 12 % en fin d’assemblée (Elstub, Carrick et Allan, 2023[18]).

Ce développement d’expertise repose sur l’accès à une information variée, vérifiée et valorisée, provenant la plupart du temps de chercheurs, décideurs publics et associations. Ceux-ci présentent des expertises scientifiques (des données sur l'impact des gaz à effet de serre sur les écosystèmes ou les rapports du GIEC et d'autres organisations fournissant des prévisions climatiques), des données économiques (les coûts économiques du changement climatique comme les pertes agricoles ou catastrophes naturelles), ou encore, des politiques publiques nationales ou internationales (voir Encadré ‎4.5). Il est également important de souligner la part accordée aux témoignages des populations affectées qui sont essentiels pour ancrer les données expertes dans la réalité concrète des défis climatiques.

Encadré ‎4.5. La phase d’apprentissage : plusieurs types de supports pour sensibiliser aux enjeux climatiques

Dossiers et rapports écrits

Pour l’Assemblée citoyenne sur le climat de Catalogne (Espagne) (2024), des dossiers d’information ont été distribués au début des sessions. Ces dossiers présentaient des informations accessibles et documentées sur la transition énergétique dans la région, le changement climatique, et l’agroalimentaire (Gencat, 2024[19]).

Conférences et tables rondes

Des conférences et tables rondes d’experts sont généralement organisées lors de la phase d’apprentissage des assemblées ou jurys citoyens sur le climat. Par exemple, l’assemblée citoyenne pour une ville verte mise en place à Tallinn en Estonie (2023), a organisé une journée dédiée aux présentations d’experts (sur le besoin d’adaptation, sur le rôle de la nature dans les espaces urbains, ou l’impact du changement climatique sur la santé et le bien-être), puis une autre journée aux groupes d’intérêts (comme des architectes ou des associations de quartier). Chaque présentation était suivie d’un temps de questions et réponses avec les membres de l’Assemblée citoyenne.

Témoignages de communautés

Lors de l'Assemblée citoyenne sur le climat d’Irlande (2017), qui portait sur la lutte contre le changement climatique, des agriculteurs, des communautés côtières, et des personnes touchées par des catastrophes climatiques ont témoigné de la vulnérabilité accrue de certaines zones géographiques face au changement climatique et des changements météorologiques extrêmes.

Portail d’information

L’assemblée citoyenne pour le climat de Bologne (Italie) a mis en place un portail d’information présentant chaque thématique de l’assemblée et centralisant les comptes-rendus des réunions de comités de coordination ayant lieu avant, pendant et après l’assemblée.

Source : https://onlineexpo.com/en/rahvakogu/materials/ ; https://www.comune.bologna.it/partecipa/percorsi/assemblea-cittadina-per-il-clima?sect=documenti-utili-assemblea-per-il-clima.

Un autre effet notable concerne les attitudes et modes de vie des participants qui peuvent être durablement impactés par leur travail au sein d’une assemblée délibérative (Smith, 2024[20]). Parmi les répondants à une enquête envoyée aux membres de l’assemblée climatique du Royaume-Uni (CAUK), 78-89 % ont déclaré que participer à l’assemblée citoyenne avait changé, légèrement ou de manière conséquente, leurs opinions sur les enjeux climatiques (Elstub, Carrick et Allan, 2023[18]). Au total, 91 % d’entre eux ont également identifié un ou plusieurs changements dans leur comportement à la suite de leur participation à l’assemblée citoyenne.

La participation aux processus délibératifs peut également favoriser une culture de l'action directe et une mobilisation des participants bien au-delà des processus en eux-mêmes. Les participants à la Convention citoyenne pour le climat en France, qui ont été tirés au sort comme il est d’usage dans les processus délibératifs, ont par exemple choisi de se constituer en association, « les 150 », afin de suivre l’avancée de la mise en œuvre de leurs recommandations et continuer à transmettre leurs propositions et leurs expériences. (Les 150, 2020[21]). De la même manière, le premier groupe de participants ayant terminé leur mandat au sein de l’Assemblée permanente sur le climat de Milan (Italie) ont décidé de former une association avec pour ambition de superviser la mise en œuvre de leurs propositions. La délibération permet donc l’avènement de citoyens dits experts, à savoir, des citoyens qui auraient acquis une compétence et un niveau d’engagement sur des thématiques données grâce notamment aux phases d’apprentissage et aux échanges qui ont eu lieu lors des processus délibératifs.

4.2.3. Plusieurs défis appellent cependant à identifier des vecteurs d’amélioration pour soutenir l’impact et la pertinence des processus

Des défis propres à la délibération ont été observés après plusieurs années d’expérimentations. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer le manque de connexion des processus délibératifs avec le grand public, les coûts élevés qui y sont associés, ou encore, la difficulté de mesurer leur impact réel due à un manque d’intégration dans les processus formels de prise de décision. Des vecteurs d’amélioration existent.

Mobiliser la communication publique et les moyens numériques pour mieux connecter les processus délibératifs au grand public

S'il a été observé que l'environnement délibératif permet la montée en compétences d'un groupe de citoyens-participants, les retours d’expérience démontrent aussi que les membres d'une assemblée et les fruits de la délibération peuvent manquer de connexion avec le grand public. Les assemblées citoyennes ont parfois une portée médiatique qui permet de propager leurs bienfaits et susciter une certaine émulation autour de la question climatique au-delà des cercles habituels. Néanmoins, la dissociation par défaut entre le « mini public » (autre terme utilisé pour désigner les participants aux assemblées délibératives) et le grand public existe et peut amoindrir l'impact des discussions et compromettre la légitimité des décisions prises en raison d'un soutien insuffisant du grand public à la mise en œuvre des recommandations. Ceci est d’autant plus regrettable face au constat que les recommandations développées dans le cadre des processus délibératifs verts sont généralement beaucoup plus ambitieuses que les politiques existantes (ex : limiter les vols en avion, interdire la publicité pour les produits gourmands en carbone, etc.) (Smith, 2024[20]). Il pourrait par conséquent y avoir un écart d'ambition entre un mini-public formé sur les thématiques du climat et le grand public.

Pour rapprocher les processus délibératifs du grand public, certaines organisations qui mettent en place ces processus choisissent de lancer une campagne de communication à l’adresse des citoyens. Delibera Brésil, un des membres fondateurs du réseau (Re)surgentes, a veillé à mettre en place une campagne de communication autour des assemblées afin d'en assurer la visibilité et la transparence. Les assemblées citoyennes du Salvador ou de Toritama, par exemple, disposent d'une série de vidéos de quatre minutes diffusées sur la plateforme YouTube présentant des témoignages des citoyens autour de leur participation et l'expérience de délibération. L’assemblée climatique de la région de Los Lagos, au Chili, a également été enregistrée et montée en un documentaire de 12 minutes sur YouTube. Les organisateurs de l’assemblée citoyenne de Poznan, en Pologne, ont aussi pensé la communication comme un élément clé pour faire vivre l’assemblée au-delà des participants (Nowak, 2021[22]). La municipalité de Poznan a consacré un espace à l’assemblée sur son site internet principal, lui donnant une légitimité institutionnelle et une portée publique, et ce très tôt dans le processus, ce qui a lui permis de gagner en visibilité avant même que les invitations à participer ne soient envoyées. D’après l’équipe organisatrice, la présence en ligne de l’assemblée expliquerait le record national d’inscriptions à une assemblée citoyenne (Nowak, 2021[22]). Dans le cadre de cette campagne, plusieurs types de formats (des articles, des animations pédagogiques, des présentations expertes et des courtes vidéos décrivant le processus) ont été produits puis partagés sur les pages YouTube et Facebook de l’assemblée pour s’assurer de toucher le public le plus large.

Les nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle (IA), permettent également d’améliorer et d’élargir l’accessibilité des assemblées citoyennes au plus grand nombre via l’enregistrement et la synthèse des débats et des discussions, leur traduction en langage simplifié mais également, plus récemment, la mise en place d’IA conversationnelle. Par exemple, en Autriche, Polis, une technologie de cartographie d'opinions, a été utilisée dans le cadre de la convention nationale citoyenne pour le climat (2022) pour récolter l’avis du grand public sur les premières ébauches de recommandations (voir Encadré ‎4.6). En France, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a utilisé l’outil PanoramicAI développé par l’entreprise de technologies civiques Make.org pour donner accès à l’intégralité du contenu de la Convention citoyenne sur la fin de vie à travers une interface conversationnelle qui répond en « langage naturel » et cite la source de sa réponse (par exemple le paragraphe du rapport final ou le moment de la vidéo correspondant à l’intervention d’un expert) (CESE, 2024[23]).

Encadré ‎4.6. L’utilisation d’une technologie de cartographie d’opinions pour connecter la convention citoyenne pour le climat en Autriche au grand public

L’assemblée citoyenne pour le climat en Autriche « KLIMARAT » (2022), lors de sa 4^ème session de travail, a fait appel aux contributions du grand public dans une démarche appelée « Le conseil climatique vous demande votre conseil ». Les citoyens étaient invités, sur Pol.is, à donner leur avis sur les premières ébauches des recommandations en votant sur une série de recommandations sélectionnées par les membres de la convention citoyenne ou en ajoutant leurs propres idées de recommandations.

Ces votes ont permis de cartographier les opinions du grand public autour de cinq thématiques spécifiques : l'énergie ; la production et la consommation ; le logement ; la mobilité ; l'alimentation et le territoire. Sur la question du logement, parmi les 1 504 votants, deux groupes d’opinion ont été formés : l’un a voté majoritairement en faveur (64 %) du changement obligatoire des anciens systèmes de chauffage dans les maisons et appartement en système basé sur des énergies renouvelables, tandis que l’autre groupe a voté principalement contre (72 %). L'intégration de ces votes dans le travail de la convention citoyenne a permis de soutenir une appropriation des travaux finaux par une portion plus large de la population (5 000 à 6 000 personnes ont participé).

Source : (Paice et Rausch, 2022[24]).

Au-delà de la communication, une participation élargie peut également être pensée afin d’impliquer un plus grand nombre de citoyens dans les débats. La base de données de l’OCDE sur les processus délibératifs souligne que dans 55 % des cas observés, une solution numérique a été développée afin d’élargir la participation (OCDE, s.d.[16]). (Re)surgentes, par exemple, a mis en place un espace numérique accessible à tous ceux souhaitant apporter une contribution à la construction d'un pacte inter-municipalités entre quatre villes d'Amérique latine et dont l'objectif final est de constituer une vision stratégique et unie pour lutter contre le changement climatique ((re)surgentes, s.d.[25]) (voir Encadré ‎4.7).

Encadré ‎4.7. El Pacto Inter-ciudad de (Re)surgentes : le pacte entre quatre villes d’Amérique latine pour lutter contre le changement climatique

Les municipalités de Buenaventura (Colombie), Bujaru (Brésil), Mar de Plata (Argentine), et Monterrey (Mexique), se sont unies autour d’un objectif ambitieux : mettre à profit la délibération et la participation en ligne pour concevoir une stratégie collective face au changement climatique. Cette stratégie commune, qui prend la forme d’un pacte inter-municipalités, vise à être un outil de défense des intérêts publics pour le climat, à destination des gouvernements, des régulateurs, des grandes entreprises et des pays ayant un pouvoir économique.

Soutenues par le réseau d’experts (Re)surgentes, ces quatre villes ont organisé consécutivement des assemblées citoyennes sur le climat (au Brésil entre avril et mai 2024, en Colombie et en Argentine en août 2024, et enfin au Mexique en septembre 2024). Chaque assemblée a pour objectif de formuler quatre propositions de principes pour le Pacte final. Une plateforme numérique a également été déployée pour recueillir trois types de contributions auprès du grand public :

• Des commentaires généraux sur le Pacte ;

• Des contributions plus spécifiques sur chaque proposition du Pacte ;

• Des réponses à un questionnaire sur l’impact du changement climatique sur les populations de chaque région.

Source : ((re)surgentes, s.d.[25]).

Valoriser le caractère déclinable et adaptable de la délibération face aux enjeux climatiques

La délibération est parfois perçue comme un modèle standardisé et onéreux, souvent illustré par des processus largement médiatisés, tels que les conventions citoyennes nationales sur le climat au Royaume-Uni ou en France. Cela s’explique notamment par la rémunération des experts conviés et des participants, ainsi que d’autres coûts liés au tirage au sort (envoi de lettres, huissier etc.). À titre illustratif, d’après la base de données de l'OCDE sur les processus délibératifs, la moyenne budgétaire des 26 processus délibératifs autour de l’environnement et du climat dont les données budgétaires sont publiques est de 61 345 euros pour les processus locaux, 132 767 pour les processus régionaux et 1 545 063 euros pour les processus nationaux (OCDE, s.d.[16]). Il est cependant important de noter qu’en fonction de la taille et du cadrage du sujet, un processus de délibération peut être adapté aux contraintes liées aux ressources, notamment budgétaires, mais également d’autres natures comme par exemple le nombre d’agents et facilitateurs à mobiliser.

Il est important de rappeler que la délibération peut se décliner sous plusieurs formats dont, par exemple, les jurys citoyens, les assemblées citoyennes, les sondages délibératifs ou encore, les cellules de planification (OCDE, 2020[15]). Chaque format présente ses propres caractéristiques et avantages, permettant d'aborder les enjeux climatiques sous divers angles et avec les capacités disponibles. Les jurys citoyens, par exemple, sont souvent constitués pour répondre à des questions très spécifiques, comme l'implantation d'énergies renouvelables dans une région particulière ou la gestion des ressources en eau dans une commune (ex : le conseil citoyen de 2022 sur la gestion des déchets à Fortaleza, Brésil). Ce format permet de mobiliser un groupe restreint de citoyens pour traiter en profondeur un enjeu localisé ou technique, en intégrant à la fois les témoignages d'experts et l'expérience directe des résidents.

En revanche, les assemblées citoyennes ont généralement une approche plus holistique, en se concentrant sur des défis systémiques. Ce type d'assemblée permet de développer des recommandations qui recouvrent plusieurs secteurs (alimentaire, transports, énergétique etc.), apportant ainsi une réponse globale aux enjeux climatiques et aux objectifs de développement durable liés à l’environnement (voir Tableau ‎4.1). Il existe théoriquement autant de variantes que de méthodes pour adapter la délibération aux besoins spécifiques des territoires, des communautés et des défis climatiques.

Tableau ‎4.1. Exemples de processus délibératifs autour d’objectifs spécifiques de développement durable liés à l’environnement

Objectifs de développement durable	Exemples
#6 : Eau propre et assainissement	Débat public sur l’eau potable en Ile-de-France (2023, France) Repenser les jurys de citoyens pour l'eau (2021-2025, Royaume-Uni)
#7 : Energie propre et à coût abordable	Panel de citoyens européens sur l'efficacité énergétique (2024) Réunion de délibération citoyenne d'Utsunomiya sur les économies d'énergie (2012, Japon) Jury de citoyens sur la construction nucléaire (2017, Corée du Sud) Sondage délibératif sur les options politiques en matière d'énergie et d'environnement (2012, Japon) Jury de citoyens de Nouvelle-Galles du Sud sur la production d'énergie (2012, Australie)
#11 : Villes et communautés durables	Jury citoyen sur les ODD et le développement durable dans la municipalité de Rudersdal (2021, Danemark) Changements intelligents en matière d'énergie et de transport dans les quartiers de Berlin (2014, Allemagne)
#12 : Consommation et production responsables	Points de vue européens sur la consommation durable (2014) Assemblée des citoyens du Danemark sur la consommation durable (2023) Assemblée des citoyens allemands sur la nutrition durable (2023)
#13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Tous les exemples peuvent être trouvés dans la base de données de l’OCDE
#14 : Vie aquatique	Assemblée citoyenne mondiale pour la conservation du milieu marin (2024-2025) Assemblée des citoyens irlandais sur la perte de biodiversité (Irlande, 2022-2023)
#15 : Vie terrestre	Jury citoyen sur l'aménagement du territoire et l'environnement naturel (Royaume-Uni, 2019)

Source : OCDE (s.d.[16]), Base de données de l’OCDE sur la démocratie délibérative.

Les variantes des processus délibératifs représentent aussi des versions plus ou moins coûteuses. Le jury citoyen est un modèle délibératif typiquement moins coûteux du fait qu’il dure moins longtemps, compte moins de participants et adopte un cadrage moins large (OCDE, 2022[3]). Les assemblées citoyennes, qui ont en général un coût plus élevé car elles sont plus vastes dans leur portée, devraient être déployées et financées avec une connaissance précise des conditions dans lesquelles elles fonctionnent.

La délibération offre également la possibilité de répondre aux diverses temporalités des enjeux climatiques, du moyen-long terme (avec des échéances à 2050, par exemple) à des thématiques plus court-termes ou spécifiques comme l’écriture de plan régionaux pour la gestion des déchets. Les effets du changement climatique se déployant sur des décennies, les solutions exigent des stratégies durables.

En outre, les processus délibératifs peuvent être organisés par une diversité d'acteurs, au-delà des gouvernements. Bien qu'ils soient habituellement organisés par des gouvernements locaux ou nationaux, il existe plusieurs instances délibératives, notamment en dehors du continent européen, qui sont mises en place par des acteurs de la société civile. Par exemple, l'assemblée citoyenne sur le climat d'Addu aux Maldives, a été mise en place par l'organisation à but non lucratif Ecocare, en 2023 (EcoCare, 2023[26]). L’assemblée traita majoritairement de droit environnemental, de la préservation de l’environnement, et du changement climatique. Au total, 53 recommandations furent produites au cours des trois jours par une assemblée de 37 citoyennes et citoyens. Un autre exemple est l'assemblée citoyenne de Sapporo sur la décarbonisation, au Japon, qui a été organisée par les universités d'Hokkaido et d'Osaka (citizensassembly.jp, 2020[27]). Enfin, en Inde, l'assemblée citoyenne d'Auroville a été convoquée par l'Institut de recherche sur l'éducation Sri Aurobindo (Suryamayi et al., 2021[28]). Les 41 participants de l’assemblée ont délibéré sur une vision commune de la gestion de l’eau à Auroville, ainsi que sur des recommandations pour sa mise en œuvre concrète. Cette prise en main de la délibération par des acteurs de la société civile montre également qu'elle peut servir comme méthode pour structurer et amplifier la parole de la société civile. En dehors des institutions étatiques, les organisations de la société civile, associations ou mouvements citoyens peuvent donc mettre en place des processus délibératifs afin de mobiliser les communautés et faire émerger des propositions concrètes sur des sujets d'intérêt commun.

Mieux connecter la délibération à la décision publique

Un autre défi important souvent observé réside dans le manque de connexion des processus délibératifs aux processus formels de décision publique et de ce fait, une difficulté à mesurer l'impact des processus délibératifs et des recommandations citoyennes sur la prise de décision. Ceci est aussi dû au fait que les résultats peuvent être influencés par divers facteurs, tels que les priorités budgétaires, les dynamiques politiques et les attentes du public, rendant ainsi compliqué d'établir une corrélation directe entre les recommandations citoyennes et les prises de décisions concrètes qui en résultent.

Intégrer la délibération à la décision publique sous-entend en partie de mieux connecter les processus délibératifs aux mécanismes formels de représentation et aux autres méthodes de participation. Cette démarche aurait pour but d'encourager une mise en cohérence des méthodes d'engagement citoyen pour le climat, et ainsi favoriser une culture où les voix des individus sont activement prises en compte tout au long du processus décisionnel, contribuant donc à des solutions plus robustes et durables face à l'urgence climatique. Plusieurs processus délibératifs dans le monde tentent d’établir cette continuité entre les pratiques de démocratie représentative, délibérative et participative. En Irlande, par exemple, les recommandations de l’Assemblée pour le climat organisée en 2016-2018 ont été examinées par un comité mixte ad hoc sur l’action climatique composé de membres des deux chambres du Parlement. Il a été décidé par la suite d’en faire un organe permanent avec pour résultat un renforcement des capacités du pouvoir législatif à examiner les politiques climatiques (Curato, Smith et Willis, 2024[29]).

Dans certains cas, l'intégration des processus délibératifs aux processus de décision publique permet aussi d’amener à la création d’instances permanentes de la gouvernance climatique. Ceci contribue à garantir leur continuité au-delà des cycles électoraux et augmenterait les possibilités pour les citoyens de participer à de tels processus. Certains pays envisagent notamment la création d’institutions chargées de prendre des décisions concernant les générations futures, notamment autour de l’agenda vert (OCDE, 2020[15]). Si les exemples sont encore peu nombreux, certaines villes comme Milan (Italie) ou Bruxelles (Belgique) se sont déjà engagées sur cette voie en mettant en place des assemblées citoyennes permanentes sur le climat. L'assemblée citoyenne itinérante de Bogotá en Colombie est également étroitement connectée aux organes de décision formels (voir Encadré ‎4.8).

Encadré ‎4.8. L’assemblée itinérante de Bogotá (Colombie) : une assemblée délibérative proche des instances formelles de décisions publiques

L’assemblée itinérante de Bogotá a commencé en 2020 en Colombie et se déroule depuis dans plusieurs quartiers de la ville. Le conseil de Bogotá a non seulement initié l’assemblée mais a également été présent tout au long des délibérations. Des membres clés du Conseil, tels que les présidents sortant et entrant, ont participé aux sessions d’ouverture et de clôture.

De plus, la structure itinérante de cette assemblée permet une continuité dans les discussions, la mise en place de commissions permanentes, et une amélioration continue des propositions. Chaque session de l'assemblée itinérante s'appuie sur les résultats des sessions précédentes. Cela permet une cohérence dans le processus décisionnel et une intégration progressive des recommandations citoyennes dans les processus formels de gestion urbaine et de planification climatique.

Source : (iDeemos, 2020[30]).

4.3. Du micro-local à la gouvernance climatique mondial : explorer les nouvelles frontières de l’engagement citoyen dans la transition verte

Le changement climatique est une problématique complexe et urgente, qui demande des réponses à différents niveaux et échelles de gouvernement. En effet, les initiatives d’adaptation ou de gestion des ressources par exemple peuvent bénéficier d’une approche micro-local, du fait des conséquences très localisées du changement climatique et des adaptations nécessaires. C’est également à cette échelle que les citoyens sont le plus à même d’appréhender leurs rôles et l’impact de leurs actions sur leur environnement, et ainsi devenir de véritables acteurs, au quotidien, de la transition verte. Dans le même temps, la crise climatique est un défi mondial qui affecte toutes les populations, et les pays où les communautés sont affectées le plus durement par les conséquences du changement climatique sont par ailleurs rarement ceux dont les modes de vie ont l’impact le plus important sur les émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, au-delà des nombreux efforts déployés afin d’impliquer les citoyens aux niveaux national et local et de leur permettre d’avoir une voix dans la prise de décision, la mise en œuvre, et le suivi des politiques publiques, les échelles micro-locales et internationales sont également particulièrement pertinentes en matière de gouvernance climatique. Ces deux échelles constituent à ce titre des vecteurs de densification de la participation des citoyens et des parties prenantes à la transition verte dans sa globalité, qui font l’objet d’une attention croissante.

4.3.1. La gouvernance collaborative, ou les pratiques fondées sur les communs, comme vecteurs d’action à l’échelle micro-locale

Comme indiqué en introduction de cette section, la participation des citoyens au niveau micro-local est particulièrement pertinente lorsqu’il s’agit de répondre à l’urgence climatique et environnementale. À ce titre, de nouvelles frontières de la participation citoyenne et d’une citoyenneté active peuvent être explorées par le biais des communs. Ces derniers sont définis par la politologue et économiste Elinor Ostrom, qui a popularisé la notion des communs suite à la publication de son livre « Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action », comme un mode de gestion des ressources durable et efficace dans un système d’autogouvernance (où les usagers gèrent eux-mêmes la ressource) (Ostrom, 1990[31]). S’inspirant de ses travaux, des pratiques de gouvernance collaborative ont émergé. Elles reposent sur une véritable collaboration mature et de confiance entre les acteurs (citoyens, société civile, institutions, etc.) qui, au-delà de la co-construction des politiques vertes, propose des outils de cogestion sur le temps long.

Les communs, tels que décrits par l'auteur David Bollier, sont une ressource partagée qui est cogérée par sa communauté d'utilisateurs, selon les règles et les normes de cette communauté. Ils ne sont ni la ressource, ni la communauté qui se rassemble autour, ni les protocoles de gestion, mais l'interaction dynamique entre tous ces éléments (P2P Foundation, 2017[32] ; Bollier, 2014[33]). Par exemple, la Forêt nationale de Siuslaw en Oregon (États-Unis) constitue une ressource (la forêt), une communauté (bûcherons, scientifiques, rangers, etc.) et une série de règles inscrites dans une charte pour un co-management durable de la forêt. Elinor Ostrom a démontré que les communautés pouvaient efficacement gérer leurs ressources de manière durable et autonome, sans intervention étatique ou privatisation. Les communs proposent ainsi une nouvelle voie d’organisation de nos sociétés afin de transformer notre production économique et notre gouvernance sociale vers des modèles plus équitables et durables.

Certaines villes se tournent vers des politiques publiques plus participatives et orientées « communs » avec un intérêt marqué pour la durabilité sociale et écologique. Elles partagent l’idée que les problèmes écologiques affectent principalement les plus pauvres et que leur résolution pourrait donc créer de nouvelles opportunités économiques et sociales (P2P Foundation, Bauwens et Niaros, 2018[34]).

Plusieurs gouvernements locaux ont accompagné ce mouvement vers une gouvernance plus collaborative, acceptant une cogestion de certaines ressources et infrastructures (P2P Foundation, Bauwens et Niaros, 2018[34]). La ville de Bologne (Italie) a, par exemple, mis en place de nouveaux processus institutionnels pour développer des partenariats publics-communs autour de certains espaces urbains (espaces publics, espaces verts, bâtiments abandonnés, etc.) (voir Encadré ‎4.9). D’autres villes comme Gand (Belgique), Amsterdam (Pays-Bas), Belo Horizonte (Brésil), Madrid (Espagne) ou Bristol (Royaume-Uni) ont créé des espaces que les citoyens peuvent gérer directement (La 27ème région, s.d.[35]).

Encadré ‎4.9. Les communs urbains dans la ville de Bologne (Italie)

L’article 118, paragraphe 4 de la Constitution italienne appelle l’État, les régions, les métropoles, les provinces et les communes à favoriser l’initiative autonome des citoyens pour le développement d’activités d’intérêt général sur la base du principe de subsidiarité. Sur la base de cette disposition constitutionnelle, la ville de Bologne a ainsi mis en place, en 2014, un nouveau cadre réglementaire « La régulation de Bologne sur la collaboration civique pour les biens communs urbains », permettant, à la demande des citoyens, une gestion conjointe « public-communs » de certains espaces.

L’outil central est un pacte de collaboration qui permet à la ville de conclure des accords avec les résidents et d’autres acteurs qui prennent en charge la gestion et la régénération des espaces avec le soutien technique et financier de la ville.

À Bologne même, des dizaines de projets ont été réalisés, et plus de 140 autres villes italiennes lui ont emboîté le pas. Cette réglementation est radicale car elle donne aux citoyens le pouvoir direct d'émettre des propositions de politiques publiques et de transformer la ville et ses infrastructures : les citoyens initient et proposent, la ville permet et soutient.

Source : (P2P Foundation, 2017[32]) (République italienne, 2023[36]) (Commune de Bologne, 2014[37]).

Au-delà des lieux ou espaces co-gérés, certaines villes se sont inspirées des communs pour la gestion de leurs ressources. À Naples (Italie) par exemple, il a été décidé de remunicipaliser la gestion de l’eau en garantissant un haut niveau de participation citoyenne avec un conseil d’administration mixte et la mise en place d’un petit parlement de l’eau composé de représentants d’usagers, de travailleurs et de mouvements environnementalistes (La 27ème région, 2019[38]). L’Assemblée des Communs de la ville de Lille (France) vise quant à elle à réunir et créer du lien entre les nombreuses initiatives inspirées des communs qui se déploient sur le territoire. Elle a également pour ambition de se rapprocher du gouvernement local afin d’explorer des pistes de collaboration (voir Encadré ‎4.10). 

Encadré ‎4.10. L’Assemblée des Communs à Lille (France)

En 2013, Michel Bauwens a proposé la mise en place d’Assemblées des Communs, associations locales ou d’affinités regroupant toutes celles et ceux qui contribuent et préservent des biens communs (Bauwens, 2013[39]). La ville de Lille en fait l’expérience depuis 2015 avec une Assemblée des Communs se réunissant sur une base mensuelle, regroupant les personnes issues d'initiatives locales orientées vers les communs se rassemblant pour partager leurs idées et compétences sous forme d'ateliers autogérés et ayant co-écrit leur Charte des Pratiques.

En résumé, l'objectif principal de l'Assemblée de Lille est de créer des connexions entre les initiatives locales et de promouvoir la culture des Communs. Aujourd'hui, il existe à Lille de nombreux projets orientés vers les Communs, que l'Assemblée tente de cartographier à travers un outil en ligne. De plus, l'Assemblée vise à développer une conscience des communs, actuellement absente dans la plupart des projets, ceux-ci se concentrant généralement uniquement sur leur propre rôle. Elle explore également des moyens de collaboration avec le gouvernement local.

Source : (Ville de Lille, s.d.[40]).

Des initiatives inspirées des « communs » se développent également dans les villes d’Afrique subsahariennes. Ces dernières connaissent une expansion et urbanisation rapide mais manquent souvent des investissements nécessaires pour développer les infrastructures au même rythme entraînant des fragmentations spatiales, sociales, économiques et politiques (Leyronas, Coriat et Nubukpo, 2023[41]). L’émergence de « communs » dans ces villes témoigne d’un désir de renforcer les liens sociaux, qui se matérialisent souvent par des espaces urbains gérés par des groupes de tailles et types différents (locaux, résidents, utilisateurs, spécialistes, etc.) dont les fonctions sont généralement multiples : activités de services comme la production alimentaire dans des jardins partagés, activités éducatives, activités axées sur les villes durables et la résilience (conversion des déchets en énergie, énergies renouvelables, etc.) (Leyronas, Coriat et Nubukpo, 2023[41]). À Dakar (Sénégal) par exemple, la mobilisation du concept des communs urbains a abouti à la transformation d’un ancien jardin public devenu une décharge en un lieu communautaire géré collectivement et proposant diverses activités telles que des ateliers, des rencontres, expositions, ou encore des formations en permaculture, baptisé la Villa Kër Thiossane (Leyronas, Coriat et Nubukpo, 2023[41]).

En dehors des villes, on peut également observer la gestion de certains espaces ruraux ou de ressources inspirée des communs. En Afrique subsaharienne, certaines communautés ont adapté des pratiques traditionnelles de gestion collective aux conditions modernes (Leyronas, Coriat et Nubukpo, 2023[41]). Dans ces territoires, les communautés ont répondu aux variabilités extrêmes de la disponibilité des ressources naturelles à travers le temps et l’espace en développant des règles locales et évolutives afin de s’adapter rapidement aux changements. Au Sahel, par exemple, les pratiques agricoles, pastorales et de pêche sont étroitement interconnectées : dans les zones où les utilisations agricoles sont prioritaires, le pastoralisme peut être pratiqué à condition que les mesures nécessaires pour protéger la ressource pour les premiers soient prises par les seconds (par exemple, limiter les dommages causés par les troupeaux dans les champs cultivés dans les zones où l'agriculture est prioritaire) et vice versa (Leyronas, Coriat et Nubukpo, 2023[41]).

La gestion d’espaces et de ressources naturelles à travers la mobilisation du concept des communs a ainsi permis l’émergence d’initiatives de délégation ou de gestion autonome par les populations et communautés locales. Ce niveau constitue une nouvelle frontière dans la participation active des citoyens à la gouvernance environnementale, en tant qu’acteurs de premier plan dans la gestion et la préservation de leur environnement direct. C’est par exemple le cas d’une initiative mise en place au Népal à partir de 1993, qui a abouti à un doublement de la surface forestière dans le pays (voir Encadré ‎4.11).

Encadré ‎4.11. La gestion des forêts par les communautés locales pour lutter contre la déforestation (Népal)

Au Népal, après les vagues de déforestation des années 1970 et 1980, le pays a adopté en 1993 une Loi sur l’exploitation forestière (amendée en 1999) qui permet la délégation de la gestion de certaines forêts aux communautés locales, à travers la création de « forêts communautaires ».

À travers cette loi, le Népal a mis en place un programme qui confie les forêts à des « groupes d’usagers des forêts communautaires » (GUFC) au niveau du village, qui ont ensuite la charge de leur gestion quotidienne. Par leur constitution formelle et leurs plans opérationnels, les GUFC établissent les règles d’accès et d’utilisation des forêts, gèrent leur surveillance et élaborent les programmes de plantation et de récolte. Les droits d’utilisation et la vente du bois et des autres produits forestiers génèrent des revenus, qui sont réinvestis dans la forêt ou utilisés pour des projets collectifs et des infrastructures publiques au niveau du village (Libois et al., 2022[42]).

Près d’un tiers de la superficie forestière du Népal est aujourd’hui contrôlée par 22 000 communautés (environ 3 millions de ménages). La principale réussite de ce programme est la multiplication par deux de la surface des forêts népalaises depuis le lancement du programme en 1993. Des changements de comportement et de mode de consommation au niveau individuel et des foyers ont également été observés, comme une réduction de la collecte de bois pour le chauffage dans les forêts et parmi les communautés concernées. Cette initiative réussie souligne l’utilité, dans le cadre de la transition verte et de la préservation de l’environnement, de responsabiliser les citoyens en leur confiant la gestion directe d’espaces et de ressources.

Source : (Bourboulon, 2024[43]).

4.3.2. Impliquer les citoyens dans la gouvernance climatique mondiale

La participation des organisations de la société civile et des citoyens au niveau supranational est un domaine d’intérêt croissant pour les gouvernements, alors qu’une grande partie de la littérature scientifique s’est jusqu’à présent concentrée sur la participation citoyenne aux niveaux local et national.

Face à des défis mondiaux tels que la crise climatique, qui ne peuvent être relevés que par la coopération internationale, l'engagement effectif des citoyens et des parties prenantes au niveau international peut conduire à de meilleures décisions politiques, à une plus grande appropriation du processus décisionnel mondial et, en fin de compte, à des résultats plus légitimes (Bozzini et Pascual Dapena, 2025[44]). La participation au niveau supranational peut également contribuer à favoriser la confiance et l'appropriation des processus internationaux par les citoyens et la société civile.

La réponse au changement climatique est une thématique particulièrement intéressante de ce point de vue, du fait de son caractère éminemment global et complexe, et qui affecte l’ensemble des pays et des populations. La notion de gouvernance climatique mondiale a été officiellement reconnue en 1992 dans la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), quatre ans après la création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et plus de dix ans après les premières alertes des scientifiques sur les conséquences du réchauffement climatique liés aux activités humaines (IISD, 2020[45]). La gouvernance climatique mondiale s’incarne aujourd’hui dans les Conférences des Parties (COP) qui réunissent chaque année depuis 1995 l’ensemble des pays de la CNUCC afin de fixer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de suivre la mise en œuvre des engagement pris par les États en faveur du climat.

En outre, comme développé précédemment, les forums et traités internationaux ont joué et jouent encore un rôle déterminant pour guider et encadrer le développement de cadres juridiques et de politiques publiques pour la transition verte et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Convention d’Aarhus (1998), l’Accord de Paris (2015) ou encore l’Accord régional d'Escazú (2018) en sont les exemples les plus prééminents ; ces accords soulignent d’ailleurs l’importance de l’accès à l’information, de la participation du public, et de la justice environnementale dans la lutte contre le changement climatique.

Les organisations non gouvernementales, et notamment les organisations de la société civile, ont été de longue date associées aux temps forts de la gouvernance climatique mondiale, avec un impact variable (Global Focus, 2023[46]). Si les organisations de la société civile peuvent représenter un relais utile des citoyens sur la scène internationale, une attention croissante est portée sur l’implication directe des citoyens, à travers différents leviers déclinés à l’échelle supranational.

En effet, la participation des citoyens à la gouvernance climatique mondiale est déterminante à plusieurs titres, et apporte divers bénéfices :

• Cela permet aux citoyens de mieux s’approprier les enjeux des négociations internationales, qui peuvent leur paraitre lointains bien qu’ils aient un impact direct sur leur vie. L’implication de citoyens peut également contribuer à vulgariser et à médiatiser les négociations internationales et réduire l’écart perçu ou réel entre la prise de décisions dans ces espaces et les citoyens du monde entier. Cela peut permettre de renforcer l’adhésion, l’acceptabilité, et l’appropriation par le public des décisions prises.

• Certains des cadres adoptés au niveau international comportent des dispositions particulièrement ambitieuses qui peuvent soutenir les organisations de la société civile et plus largement les citoyens dans leurs efforts de plaidoyer et pour demander aux gouvernements de rendre des comptes quant aux politiques publiques adoptées pour mettre en œuvre leur engagement internationaux autour du climat. Ils constituent donc des leviers supplémentaires de redevabilité à disposition du public, qui a dont tout intérêt à y être associé.

• La participation de citoyens au niveau international peut constituer un élément de réponse dans un contexte où les cadres de gouvernance mondiale connaissent un déficit de légitimité auprès des citoyens.

Comme pour le niveau national et le niveau local, la participation des citoyens à l’échelle supranationale peut intervenir à différents niveaux, de l’information à la consultation jusqu’à un niveau plus poussé d’engagement.

L’information est la première étape pour tenir les citoyens au courant des développements et processus en cours au niveau supranational, ainsi que leur permettre d’identifier les opportunités d’action. L’information sur les processus décisionnels mondiaux autour du climat est essentielle pour d’une part permettre la compréhension par les citoyens des décisions prises et leurs implications subséquentes aux niveaux national et local. D’autre part, connaitre et comprendre les mécanismes de gouvernance climatique mondiale ainsi que les décisions prises peut constituer un levier de plaidoyer à disposition des citoyens et des organisations non gouvernementales pour demander des comptes à leur gouvernement et appeler à la mise en œuvre des engagements pris au niveau international.

Ainsi, dans le cadre de l’accord d'Escazú, un Mécanisme public régional a été mis en place afin d’informer et d’impliquer de manière durable les citoyens intéressés dans les travaux et développements de la Conférence des Parties (COP) de l’accord, à travers la mise en place d’une plateforme dédiée et de représentants élus par le public (voir Encadré ‎4.12).

Encadré ‎4.12. Le Mécanisme public régional pour impliquer le public de manière durable autour de l’Accord d'Escazú

Conformément au Règlement intérieur de la Conférence des Parties à l'Accord d'Escazú, le Secrétariat a mis en place un Mécanisme public régional par lequel les personnes intéressées peuvent s'inscrire en remplissant un court formulaire disponible sur le site internet du Secrétariat. Les principaux objectifs de ce mécanisme sont de tenir les personnes intéressées informées sur l'Accord d'Escazú et de permettre leur implication, de coordonner la participation du public aux réunions internationales et de contribuer à la transparence. Toute personne peut s'inscrire en ligne via un simple formulaire pour recevoir des informations relatives au mécanisme public régional. Le mécanisme est en pratique constitué d’une plateforme en ligne.

Parallèlement, sept représentants du public sont élus pour un mandat de quatre ans par le biais du Mécanisme public régional. Leur rôle est de promouvoir et de faciliter la participation du public et de canaliser ses contributions, notamment en présentant des propositions en son nom. Les représentants élus mènent des consultations avec le grand public par le biais du Mécanisme public régional. Leurs noms et coordonnées sont facilement disponibles en ligne. Les représentants du public ont un siège au Bureau de la Conférence des Parties, où ils ont le droit d'intervenir, mais pas de voter. Ils disposent également de deux sièges au sein du Comité de mise en œuvre et de respect de l’accord.

Source : https://www.cepal.org/en/escazuagreement/regional-public-mechanism ; https://publicoescazu.cepal.org/en/.

Au-delà de la phase d’information, des efforts sont déployés pour approfondir le niveau d’implication des citoyens dans les processus internationaux relatifs au climat ou des thématiques connexes.

Ainsi, l’Union européenne, dans un effort pour faire évoluer son système de gouvernance, s’est également penchée sur la question de la participation des citoyens à la construction des politiques publiques à l’échelle européenne, y compris en matière climatique et environnementale. Elle a ainsi lancé en 2021 la Conférence sur l’avenir de l’Europe, un exercice transnational et multilingue pour permettre aux citoyens de contribuer à façonner l’avenir de l’Europe. Cet exercice s’est décliné sous divers formats et notamment la mise en place de quatre panels citoyens européens dont un axe sur des thématiques « changement climatique et environnement / santé » (voir Encadré ‎4.13). L’innovation de ce processus participatif ambitieux réside d’une part dans l’échelle transnationale adoptée et l’ampleur de l’exercice en termes de nombres de participants. D’autre part, l’accent a été mis sur le multilinguisme, ce qui a permis la participation de citoyens européens dans leur propre langue et a contribué à répondre au défi de la barrière de la langue qui peut entraver les discussions entre personnes provenant de différents contextes, et décourager la participation des individus qui ne disposent pas des compétences nécessaires dans les langues « communes » souvent adoptés dans les processus internationaux, tels que l’anglais.

Encadré ‎4.13. Un dispositif de participation citoyenne multi-canal et multilingue à l’échelle de l’Union européenne pour impliquer les citoyens dans la définition de à l’avenir de l’Europe

L’Union européenne a lancé en 2021 la Conférence sur l’avenir de l’Europe. L’objectif affiché était le suivant : permettre, par le biais d’un exercice citoyen partant de la base, à tous les Européens d’avoir leur mot à dire sur ce qu’ils attendent de l’Union européenne et de jouer un rôle plus important dans la définition de l’avenir de l’Union.

Dans ce cadre, plusieurs dispositifs de participation citoyenne ont été mis en place tout au long de l’année 2021 afin de nourrir les discussions de cette conférence :

• Dans un premier temps, l’usage de la plateforme numérique multilingue Make.org a permis à l’ensemble des citoyens de partager leurs idées, de soumettre leurs propositions, de commenter celles des autres et de créer des événements. Leurs contributions ont été recueillies, analysées, suivies et publiées tout au long de la conférence.

• Quatre panels citoyens européens ont été organisés, avec 800 participants sélectionnés aléatoirement (200 par panel) et représentant la diversité sociologique de l’Union européenne (un tiers de chaque panel avait entre 16 et 25 ans). Les membres de ces panels ont tenu compte des contributions recueillies sur la plateforme numérique et dans les panels nationaux et ont présenté leurs recommandations à l'assemblée plénière de la conférence. Cette dernière était composée des représentants des trois institutions de l'Union européenne, des parlements nationaux, des panels de citoyens européens, des événements et panels nationaux, et d'autres parties prenantes.

• En parallèle, plusieurs États membres ont organisé des panels nationaux, et des évènements dédiés aux jeunes ont également été mis en place.

Au total, près de 50 000 citoyens ont participé à cet exercice et formulé des propositions pour l’avenir de l’Europe. Les services du Conseil de l’Union européenne ont procédé à une évaluation technique afin de fournir un retour d'information détaillé sur les 326 mesures figurant dans le rapport final de la conférence. L’évaluation de leur mise en œuvre a été publiée en juin 2022, novembre 2022 et décembre 2023. Par ailleurs, un événement destiné aux citoyens s'est tenu le 2 décembre 2022 durant lequel les trois institutions de l'Union ont rencontré des citoyens au Parlement européen à Bruxelles.

Source : (Conseil de l’Union européenne, Secrétariat général du Conseil, 2022[47]).

Enfin, une expérience pilote intéressante d’Assemblée Climatique Mondiale a été menée en 2020-2021, sous l’impulsion d’un groupe de chercheurs, de membres de fondations et de spécialistes de la démocratie participative, et avec le soutien officiel du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, et du président britannique de la COP 26 (voir Encadré ‎4.14).

Encadré ‎4.14. L’Assemblée mondiale de citoyens pour le climat

Lancée en octobre 2021, l’Assemblée mondiale de citoyens pour le climat avait pour mandat de répondre à la question : « Comment l’humanité peut-elle faire face à la crise climatique et écologique de manière juste et efficace ? ».

L’Assemblée réunissait 100 personnes provenant du monde entier dont 70 % gagnaient moins de 10 dollars par jour. Le tirage au sort s’est déroulé en deux étapes : un algorithme a désigné 100 localisations à travers le monde puis des organisations locales ont identifié les potentiels participants selon divers critères avant un nouveau tirage au sort.

Les participants sont montés en compétence lors de réunions en ligne avant de débattre autour de trois thèmes en particulier : l’exploration des énergies fossiles et les subventions au charbon, au pétrole et au gaz ; la neutralité carbone et le captage-stockage du CO₂ ; la justice sociale et le droit à l’environnement. L’objectif n’était pas la formulation de propositions détaillées mais plutôt de principes d’équité et d’efficacité de l’action climatique à l’échelle mondiale. Les participants ont également été invités comme observateurs à la COP 26. Dans son rapport final publié en 2022, lors de la COP 27, l’Assemblée a notamment plaidé pour la reconnaissance de l’écocide dans les lois internationales et nationales.

En parallèle, des assemblées communautaires ont été organisées dans le monde entier, avec pour objectif d’élargir les discussions et le débat à davantage de citoyens, au-delà des personnes sélectionnées pour siéger à l’Assemblée. Les conclusions de ces échanges ont été jointes au rapport final de l’Assemblée.

Cette initiative s’est tenue avec un budget de 975 000 dollars.1

1. À titre de comparaison, un budget de plus de 6 millions d’euros a été mobilisé pour la Convention Citoyenne pour le Climat en France.

Source : https://globalassembly.org/.

Ce dispositif est particulièrement intéressant dans le sens où il a été initié par des organisations de la société civile. En effet, la plupart des processus délibératifs (voir section précédente sur les processus délibératifs) sont initiés par les autorités, nationales ou locales, avec un mandat précis. Ce premier dispositif pilote a permis de démontrer qu’une assemblée délibérative au niveau mondial était possible, et donc de contribuer à faire évoluer les cadres de gouvernance mondiale autour du climat dans le futur. Cette expérience pilote a permis de recueillir l’appui d’un certain nombre d’acteurs clés, ce qui constitue une première étape pour s’imposer comme un acteur à part entière de la gouvernance climatique mondiale.

En outre, les bénéfices intrinsèques de ce processus sont assez similaires à ceux identifiés pour d’autres processus délibératifs au niveau national ou local, notamment en ce qui concerne l’impact positif sur les participants au mécanisme. Les participants relèvent ainsi également une montée en compétence sur les questions climatiques et environnementales, une sensibilisation accrue, des changements de comportements, et la volonté d’agir comme relais au sein de leurs communautés (Curato et al., 2023[48]).

Cependant, plusieurs limites de ce premier processus ont été observées, et soulignent d’importants leviers d’amélioration pour des dispositifs futurs. Premièrement, du fait de la grande diversité des participants, et des efforts déployés pour assurer la représentation de populations plus vulnérables ou marginalisées, la question des inégalités entre les participants, en termes d’accès et d’usage des technologies numériques, de compétences linguistiques ou de ressources en temps pour participer à un tel processus, ont représenté un défi important. Si des solutions ont été proposées pour pallier ces défis, tels que des interprètes, des résultats mitigés et parfois inégaux ont été observés, ce qui appelle à renforcer les efforts pour assurer des opportunités de participation de qualité égale à tous les participants.

De plus, la question principale est celle de l’impact réel de ce processus sur les négociations climatiques dans le cadre de la COP 26 et au-delà. Le rapport final met en effet en avant l’impact réel limité sur les décisions prises en matière de gouvernance climatique mondiale.

L’impact limité a été imputé d’une part à l’intégration insuffisante de l’Assemblée au cycle de négociations de la COP 26, l’Assemblée ayant été reconnue par le Secrétaire général des Nations unies mais non intégrée de manière formelle aux mécanismes de négociation et de prise de décision. La complexité des structures internationales de négociation autour du climat rend plus difficile l’identification et l’ancrage à des points d’entrée des citoyens pour faire entendre leurs voix et recommandations. Si le fait que l’initiative ait émané d’acteurs non étatiques singularise ce processus délibératif, cela peut également renforcer le défi du manque de connexion avec la prise de décision. D’autre part, l’attention médiatique limitée dont a fait l’objet l’Assemblée n’a pas permis d’en faire un levier efficace de sensibilisation, de discussion et de plaidoyer auprès du public plus large. Enfin, le mandat large de l’assemblée, sommé de délibérer sur une question relativement étendue et ouverte, a eu pour conséquence des recommandations générales et peu précises, ce qui limite également les possibilités d’impact tangible et concret sur les négociations (Curato et al., 2023[48]).

Alors que cette première expérience a permis de démontrer la pertinence et la faisabilité d’une assemblée climatique mondiale, l’enjeux réside à présent dans son institutionnalisation pour en faire un véritable acteur de la gouvernance climatique et l’intégrer de manière formelle aux espaces de négociation et de prise de décision existants. Au-delà de l’influence sur la prise de décision, d’autres leviers d’influence, tels que le plaidoyer et la sensibilisation à travers une communication et des efforts pédagogiques renforcés autour des assemblées citoyennes mondiales pour le climat peuvent être explorés. Ainsi, une telle initiative gagnerait à mettre en place une stratégie d’influence à plusieurs niveaux  (Curato et al., 2023[48]):

• Cartographier les différents leviers et mécanismes de gouvernance dans le cadre de la COP, afin d’identifier ceux présentant un plus grand degré d’ouverture et de perméabilité à d’autres acteurs.

• Intégrer d’autres mécanismes de gouvernance mondiale dont le mandat dépasse le climat mais au sein desquels des décisions importantes sont prises, tels que les sommets du G7 ou encore le Sommet de l’avenir 2024.

• (Re)penser les relations avec la société civile organisée et d’ores et déjà incluse dans la gouvernance climatique mondiale, qui pourrait constituer un appui et un relai pour faire entendre des recommandations clés émanant directement des citoyens, pour assurer la durabilité du mécanisme.

• Renforcer les efforts de communication auprès du grand public et au sein des communautés des participants, afin d’appuyer une appropriation à plus grande échelle et une implication d’un plus grand nombre d’acteurs dans la dynamique de l’Assemblée citoyenne mondiale pour le climat.

Si ces différentes expériences en sont encore au stade pilote, elles démontrent néanmoins qu’il est possible de mobiliser et de réinventer les mécanismes de participation innovants pour impliquer les citoyens sur des questions clés au niveau international.

Références

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