En 2023, quelque 42 % des émissions de GES étaient soumises à un TEC net positif, une proportion pas très éloignée de celle relevée en 2021 (Graphique 3.1) (OCDE, 2024[15])). Environ 27 % des émissions de GES étaient concernées par un prix explicite du carbone – sous la forme d’un SEQE, d’une taxe carbone ou des deux – et 23 %, par des accises sur les produits énergétiques, qui constituent une forme implicite de tarification du carbone. La couverture des instruments de tarification explicite est donc plus large que celle des instruments de tarification implicite. Parmi les premiers, les SEQE concernaient une proportion bien plus importante des émissions que les taxes carbone, car ils sont appliqués dans un plus grand nombre de pays (40, contre 27 pour les taxes carbone) et sont de plus en plus préférés à celles-ci comme moyen de tarification explicite du carbone.
Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2024
Part en % des émissions de GES soumises à un prix positif dans 79 économies, par instrument de tarification du carbone
Note : Les estimations des émissions visées par un SEQE reposent sur les données présentées dans (OCDE, 2023[16]), corrigées en fonction des changements de couverture récents. Les transferts budgétaires directs choisis au titre des combustibles fossiles ont été estimés sur la base de l’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles ou, pour les pays qui n’y figurent pas, au moyen de travaux de recherche originaux (OCDE, s.d.[17]). Faute de données disponibles, les données de 2022 ont servi de base pour estimer ces transferts pour 2023. Les émissions de GES désignent la somme des émissions de CO2 liées aux énergies fossiles, calculées à partir des données sur la consommation d’énergie en 2021 de l’AIE (2023[18]), et des émissions des « autres GES » selon (Climate Watch, 2024[19]). Les 79 pays sont pris en compte pour 2023 ; pour les autres années, la composition du groupe de pays varie en fonction de la couverture des éditions précédentes. Les pourcentages sont arrondis à la première décimale.
Source : OCDE (2024[15]).
Parmi les différents instruments, ce sont les transferts budgétaires directs au titre des combustibles fossiles, choisis dans l’Inventaire pour les pays pris en compte dans les deux bases de données (section 2)1, qui ont connu la plus forte variation de leur couverture entre 2021 et 2023 : celle-ci a progressé d’un point de pourcentage, de 24 % à 25 % des émissions. Ces mesures contrecarrent les signaux-prix positifs des taxes carbone, des SEQE et des accises sur les produits énergétiques. La proportion des émissions couvertes a augmenté de 0.7 point de pourcentage dans le cas des SEQE et de 0.3 point de pourcentage dans celui des taxes carbone, tandis que la couverture des accises sur les produits énergétiques est restée quasiment inchangée entre 2021 et 2023. Cette évolution générale s’explique surtout par le fait que la proportion des émissions visées par les instruments de tarification explicite du carbone n’a que très peu progressé dans la plupart des pays, voire pas du tout (Graphique 3.2). En l’occurrence, le prix moyen des quotas dans le cadre des SEQE a progressé à 4.66 EUR/t éq. CO2 en 2023. Par comparaison, le montant moyen des taxes carbone est nettement plus faible (0.78 EUR/t éq. CO2) et n’a guère changé depuis 2021.
Comme les années précédentes, les prix implicites du carbone sous la forme d’accises sur les produits énergétiques ont représenté le signal-prix le plus important en 2023, malgré une baisse de 2.5 EUR/t éq. CO2 par rapport à 2021 (de 14.23 EUR/t éq. CO2 à 11.73 EUR/t éq. CO2). Étant donné que seuls 48 des 79 pays examinés appliquaient une tarification explicite du carbone (taxe carbone, SEQE ou les deux) et qu’elle était souvent peu élevée, ce sont les accises sur les produits énergétiques qui ont été à l’origine du plus fort signal-prix dans beaucoup de pays. Les pays à revenu faible ou intermédiaire recouraient nettement moins souvent à des instruments de tarification explicite du carbone et faisaient davantage appel aux accises sur les produits énergétiques. Sous l’effet de la baisse de ces accises et de la hausse des transferts budgétaires directs au titre des combustibles fossiles, le TEC net a diminué en moyenne de 3.12 EUR/t éq. CO2. Ces différentes évolutions traduisent la réaction des pays au renchérissement de l’énergie, qui explique aussi le recul de la proportion des émissions faisant l’objet d’un TEC net positif entre 2021 et 2023.
Tarifs effectifs nets du carbone dans 79 économies, par instrument de tarification du carbone, en EUR/t éq. CO2
Note : Les TEC sont des moyennes établies pour l’ensemble des émissions de GES des 79 pays, y compris celles échappant à tout instrument de tarification du carbone. Faute de données disponibles, les données de 2022 ont servi de base pour estimer les transferts budgétaires directs choisis au titre des combustibles fossiles pour 2023. Les 79 pays sont pris en compte pour 2023 ; pour les autres années, la composition du groupe de pays varie en fonction de la couverture des éditions précédentes. Tous les prix sont exprimés en EUR réels de 2023 et calculés sur la base des dernières données de l’OCDE relatives aux taux de change et à l’inflation ; les fluctuations de l’inflation et des taux de change peuvent donc avoir une incidence sur la variation indiquée. Les prix sont arrondis au centime d’euro le plus proche.
Source : OCDE (2024[15]).
← 1. Les transferts budgétaires directs choisis sont des transferts budgétaires directs aux fournisseurs ou aux consommateurs finals de produits énergétiques fossiles qui abaissent normalement les prix intérieurs de ces produits avant impôts. Les dépenses fiscales entrent déjà dans la composante TEC. On trouvera à la section 5 de plus amples informations sur la méthodologie appliquée par l’OCDE pour calculer les tarifs effectifs du carbone nets.