Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est une enceinte multilatérale au sein de laquelle plus de 170 juridictions participent sur un pied d’égalité.
Le Forum mondial est chargé du suivi et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence et d’échange de renseignements sur demande (ERD) et d’échange automatique de renseignements. L’ERD prévoit l’échange sur demande de renseignements vraisemblablement pertinents pour l’administration ou l’application de la législation fiscale d’une partie requérante. Tous les membres du Forum mondial ont accepté de soumettre leur mise en œuvre de la norme ERD à un examen par les pairs. Les non membres pertinents pour le travail du Forum mondial font également l’objet d’un examen. Le cadre juridique de chaque juridiction est évalué, tout comme sa mise en œuvre en pratique. Le résultat final est une notation globale de la juridiction quant à son niveau de conformité à la norme.
Le premier cycle d’examens a été mené de 2010 à 2016. Un second cycle d’examen a débuté en 2016. Les examens sont généralement menés en une fois, mais ils peuvent être menés en deux examens distincts, la phase 1 se concentrant sur l’examen du cadre juridique et la phase 2 sur la pratique. Les examens sont menés en deux phases lorsque la juridiction a une faible expérience en matière de l’échange ou dans des situations exceptionnelles, comme la pandémie de COVID-19. Les rapports d’examen sont publiés et les juridictions évaluées doivent suivre les recommandations formulées. L’objectif final est d’aider les juridictions à mettre en œuvre efficacement la norme de transparence et d’échange de renseignements sur demande à des fins fiscales.