Les institutions de l’Union européenne doivent poursuivre leurs efforts afin de construire avec les États membres une vision stratégique commune de l’Union européenne, en s’appuyant à cet effet sur le Programme pour le changement qui est proposé afin d’honorer leur engagement de faire reculer la pauvreté.
Mis en œuvre
Pour s’assurer que le prochain cadre financier viendra étayer les priorités stratégiques de l’Union européenne, la Commission et le SEAE devraient :
1. Achever ou actualiser les stratégies, les plans d’action ou les orientations, notamment lorsqu’ils concernent la sécurité et la transition, le développement du secteur privé et la prise en compte systématique des questions d’environnement
2. Redoubler d’efforts pour communiquer les résultats en matière de développement, afin de renforcer la transparence et mieux informer le public sur les avancées obtenues grâce au programme de coopération pour le développement.
Pour donner à la cohérence des pratiques au service du développement (CPD) suffisamment de poids dans les décisions de l’Union européenne, la Présidence du Conseil doit mobiliser une volonté politique et renforcer les mécanismes existants.
Recommandation partiellement mise en œuvre
Afin de tirer le meilleur parti des mécanismes de promotion de la CPD et renforcer le socle de connaissances nécessaire pour éclairer la prise de décision, la Commission et le SEAE devraient :
1. renforcer la gestion des connaissances, en recourant davantage aux capacités tant internes qu’externes
2. élaborer et mettre en œuvre une stratégie relative à la recherche sur le développement, ayant notamment pour objet de réunir des données d’observation sur la cohérence des politiques au service du développement
3. aux côtés du Conseil et du Parlement, sensibiliser et mieux former les fonctionnaires, dans les services centraux comme au sein des délégations, pour favoriser une meilleure appréhension de la cohérence des politiques au service du développement.
Recommandation partiellement mise en œuvre
Volume, canaux d’acheminement et répartition de l’aide
Pour confirmer le rôle clé qu’elles jouent dans le domaine de la coopération pour le développement et aider à atteindre le rapport APD/RNB collectif de 0.7 %, les institutions de l’Union européenne devraient :
1. procéder à un examen et à une mise à jour de la feuille de route de façon à atteindre les objectifs souscrits par l’Union européenne
2. analyser les avantages qui pourraient être retirés de la concrétisation des objectifs fixés en vue de rehausser les niveaux d’APD.
Recommandation partiellement mise en œuvre
Pour mettre en œuvre leurs orientations stratégiques, les institutions de l’Union européenne devraient :
1. élaborer des stratégies de sortie bien conçues en ce qui concerne les pays dont elles envisagent de se retirer progressivement, en tenant compte de la division du travail entre les donneurs et en continuant à réfléchir aux moyens de rester engagées sur la question des biens publics mondiaux
2. donner à leur collaboration avec les organisations multilatérales un caractère encore plus stratégique, en exploitant les synergies de manière à produire un impact maximum, en faisant preuve de transparence au sujet de leur collaboration et en simplifiant leurs procédures administratives et financières.
Afin d’exploiter au maximum les opportunités et de gérer les risques liés aux récents changements organisationnels, les institutions de l’Union européenne devraient :
1. examiner comment le partage des responsabilités convenu entre la Commission et le SEAE est mis en pratique et l’améliorer de manière à éviter les doubles emplois et à faire jouer les synergies. Cela devrait aller de pair avec des processus simplifiés et améliorés
2. faire de la gestion des connaissances une priorité institutionnelle, investir davantage dans le renforcement du niveau d’expertise des agents, ouvrir des perspectives de carrière aux agents prêts à se spécialiser et recourir d’une manière plus efficace aux agents contractuels.
Recommandation partiellement mise en œuvre
en mettant à profit les progrès déjà accomplis, les institutions de l’Union européenne peuvent simplifier et moderniser encore leur système de coopération pour le développement en :
1. réduisant le nombre de lignes budgétaires et en continuant d’harmoniser les règles de mise en œuvre de l’Instrument de coopération au développement et du Fonds européen de développement
2. simplifiant encore les procédures d’approbation, notamment pour les activités à petite échelle ou les plans d’action annuels, là où des plans pluriannuels ont déjà été approuvés
3. associant plus étroitement les délégations à la conception des programmes régionaux et thématiques pour accroître la prévisibilité des apports d’aide et faire en sorte qu’elles soient en mesure d’établir un programme cohérent au niveau des pays.
Recommandation partiellement mise en œuvre
La Commission européenne devrait mettre davantage l’accent sur les résultats et promouvoir un apprentissage plus large.
Recommandation partiellement mise en œuvre
Efficacité de l’aide et gestion axée sur les résultats
Pour réaliser leur ambition de jouer un rôle moteur pour la promotion d’une coopération européenne plus efficace, les institutions de l’Union européenne devraient :
1. centrer les efforts sur la mise en œuvre du Code de conduite de l’Union européenne ; montrer aux responsables politiques et aux praticiens les avantages de passer à la programmation conjointe ; et œuvrer avec les États membres pour identifier les obstacles et les moyens d’y faire face dans les services centraux et au niveau des pays
2. promouvoir l’harmonisation des approches au sein de l’Union européenne dans des domaines difficiles comme la conditionnalité en matière de soutien budgétaire ; l’évaluation des résultats sur le plan du développement, et l’alignement des cycles de programmation sur les cycles des pays partenaires.
Recommandation partiellement mise en œuvre
Pour consolider les progrès obtenus sur le front de l’efficacité de la coopération pour le développement, les institutions de l’Union européenne devraient à présent :
1. examiner les moyens d’accroître l’efficacité, la rapidité et la flexibilité de l’aide-projet de l’Union européenne et recourir davantage à l’aide-programme ; ces deux approches resteront nécessaires compte tenu de la diversité des contextes dans lesquels l’Union européenne opère
2. mettre en œuvre la stratégie de réforme de la coopération technique et revoir la façon dont les cellules d’appui du FED, qui aident les ordonnateurs nationaux, pourraient être mieux intégrées dans les administrations nationales et contribuer davantage au renforcement général des capacités de l’État.
Pour mettre en œuvre le Consensus européen sur l’aide humanitaire de l’Union européenne, ECHO devrait aider les États membres à échanger leurs orientations et les enseignements tirés de l’expérience et à planifier des réponses complémentaires et des messages de sensibilisation.
Recommandation mise en œuvre
Pour traduire la volonté politique en programmation effective en faveur du renforcement de la résilience et de l’amélioration de l’aide au redressement et à la transition, ECHO, EuropeAid et le Service européen pour l’action extérieure devraient :
1. élaborer une planification et des cadres analytiques conjoints pour les contextes de fragilité et la réduction des risques de catastrophe, et fournir des orientations opérationnelles pour travailler sur ces questions dans l’ensemble de la Commission
2. améliorer la flexibilité et la rapidité de mobilisation des instruments financiers pertinents et s’engager à fournir des ressources humaines qualifiées aux délégations et aux représentations sur le terrain qui se trouvent dans des environnements en transition/redressement ou exposées à un fort risque de catastrophe.
Recommandation partiellement mise en œuvre
Pour réduire le poids de la mise en conformité qui pèse sur les partenaires et les agents, ECHO devrait :
1. réduire les obstacles aux partenariats stratégiques avec la communauté des donneurs humanitaires en accélérant l’approbation des projets des partenaires, en alignant les procédures d’audit et de règlement et en ne faisant appel aux consortiums d’ONG que dans les domaines où celles-ci apportent une valeur ajoutée évidente
2. étudier la possibilité d’adopter une approche différenciée du suivi de la conformité, en adaptant les activités de suivi en fonction du profil de risque de chaque allocation financière ;
3. mettre en place un mécanisme de réponse rapide pour les partenaires clés.
Recommandation non mise en œuvre
Graphique A.1. Mises en œuvre des recommandations formulées lors de l’examen par les pairs de 2012
