Le poste de Directeur parlementaire du budget du Canada a été créé en 2006 en réponse à des inquiétudes croissantes concernant la crédibilité et la transparence de la gestion budgétaire fédérale. À l’époque, le Parlement se heurtait à des obstacles persistants dans l’exercice de sa fonction de surveillance : les prévisions du gouvernement sous-estimaient fréquemment les excédents, des programmes importants faisaient l’objet de dépassement de coûts et la complexité des données budgétaires rendait l’analyse difficile. Ces enjeux, conjugués à une expertise financière interne limitée, ont souligné la nécessité d’une institution indépendante pour renforcer la capacité parlementaire et rétablir la confiance dans la gouvernance budgétaire.
Les premières années du BPB n’ont pas été sans heurts, loin de là. Des différends sur l’accès à l’information, des contraintes budgétaires, des pénuries de personnel et des tensions avec la Bibliothèque du Parlement ont mis à l’épreuve sa capacité à s’acquitter de son mandat (OCDE, 2016[1]). Des réformes législatives adoptées en 2017 ont marqué un tournant, faisant du Directeur parlementaire du budget un agent du Parlement indépendant, doté d’un mandat plus précis, d’un accès accru à l’information et de nouvelles responsabilités en matière d’établissement des coûts des mesures proposées en période électorale (voir l’annexe B). Ces changements ont permis au BPB de jouer un rôle plus influent dans les délibérations parlementaires et dans le débat public.
Le BPB est aujourd’hui une institution essentielle du cadre de responsabilité budgétaire du Canada, améliorant la transparence, renforçant l’examen parlementaire et offrant des analyses impartiales aux parlementaires et au public. Ses services d’établissement des coûts des mesures proposées en période électorale ont donné plus de crédibilité aux débats budgétaires précédant les élections, tandis que ces analyses sont largement utilisées dans les délibérations parlementaires et par les parties prenantes externes. Des relations constructives avec les ministères favorisent l’accès aux données et l’examen analytique et le BPB a fait preuve d’adaptabilité en élargissant son champ d’analyse à des domaines tels que la politique climatique et le logement afin de répondre à l’évolution des besoins du Parlement.
Près de deux décennies plus tard, le BPB évolue dans un contexte très différent. Le paysage budgétaire canadien devient de plus en plus complexe, marqué par l’augmentation de la dette publique, l’évolution de la dynamique commerciale et le renforcement des engagements en matière de sécurité nationale. Parallèlement, une transition très médiatisée à la tête de l’organisme a soulevé des questions sur le processus de nomination, et le premier ministre a manifesté son intérêt pour l’élargissement du mandat et des ressources du BPB afin de soutenir le nouveau cadre budgétaire du gouvernement en matière d’investissements. Le présent examen de l’OCDE dresse le bilan de l’évolution du BPB, évalue sa conformité avec les bonnes pratiques internationales et examine comment l’institution peut rester résiliente et efficace pour répondre aux exigences d’un contexte budgétaire en mutation.