Créé en 2006, le poste de Directeur parlementaire du budget a été considérablement renforcé par des réformes législatives adoptées en 2017. Le mandat du Directeur parlementaire du budget consiste à fournir au Parlement et au public des analyses impartiales sur les perspectives économiques et financières du Canada ainsi que sur les questions budgétaires. Il est, en outre, chargé d’établir le coût des propositions législatives et des mesures proposées en période électorale. En s’acquittant de ces fonctions, le Bureau parlementaire du budget (BPB) accroît la transparence, éclaire le débat et renforce le contrôle parlementaire.
Ce premier examen externe du BPB porte sur son cadre institutionnel, ses pratiques opérationnelles ainsi que sa conformité avec les Principes relatifs aux IBI de l’OCDE. Il formule des recommandations pour protéger son indépendance, accroître sa capacité d’analyse et maintenir son impact dans un contexte budgétaire en évolution.
Après près de deux décennies d’activité, le BPB est devenu une pierre angulaire du cadre de responsabilité budgétaire du Canada. Le présent examen de l'OCDE conclut que le BPB est fortement aligné sur les Principes de l'OCDE. Il est largement reconnu comme étant impartial, crédible et efficace, produisant des analyses de grande qualité qui éclairent les délibérations parlementaires et renforcent la transparence budgétaire. Son rôle actif dans le débat public amplifie son influence, faisant du Canada un chef de file parmi ses pairs dans l’Indice de promotion budgétaire de l’OCDE. Le BPB fait également preuve d’adaptabilité en élargissant son champ d’analyse à des domaines tels que le climat et le logement, ce qui témoigne de sa capacité à répondre à l’évolution des besoins du Parlement.
Le BPB est une institution de confiance ; le présent examen formule certaines recommandations pour protéger son indépendance et maintenir son rendement dans un contexte budgétaire en évolution :
Nominations à la direction : des retards persistants dans les nominations permanentes à la direction et le recours à des nominations intérimaires posent des risques pour l’indépendance et la stabilité du BPB. Des modifications législatives bénéficiant d’une légitimité multipartite devraient établir des dispositions claires pour des nominations en temps opportun, supprimer les options de renouvellement de mandat et prévoir des dispositions précises en matière d’intérim.
Accès à l’information : les réformes législatives de 2017 ont amélioré l'accès à l'information du BPB, mais les restrictions qui subsistent en matière de microdonnées fiscales et la dépendance à l'égard d'accords informels de partage de données avec les ministères continuent de créer des inefficacités et de limiter son travail. Légiférer pour donner au BPB accès aux microdonnées fiscales et établir des protocoles d’entente permanents avec les ministères concernés atténueraient ces obstacles et renforceraient sa capacité d’analyse.
Assurance de la qualité : le BPB dispose d'un processus d'examen par les pairs afin de garantir la qualité des résultats, mais sa formalisation contribuera à en assurer la cohérence. Le cadre devrait préciser le niveau d'examen requis pour différents types de résultats, en particulier pour les analyses importantes et complexes, et faire l'objet d'une évaluation périodique. Fournir des directives plus claires sur les modalités de documentation des méthodes et des étapes d’examen par les pairs dans l’ensemble des travaux du BPB renforcerait également la transparence.
Communications : l’influence du BPB repose en grande partie sur une approche de communication avec les médias axée sur la direction. L’intégration d’une culture de communication institutionnelle grâce à l’élaboration d’une stratégie de communication officielle, au renforcement des capacités numériques et à l’amélioration de la formation du personnel en matière de relation avec les médias favorisera la stabilité et la continuité. Le fait de détailler sa politique pour la correction de l’information publique renforcerait encore davantage sa crédibilité.
Priorisation et productivité : la demande croissante pour les analyses du BPB met à rude épreuve les ressources. Malgré son rendement élevé, certains domaines de dépenses importants peuvent encore faire l’objet d’un examen plus limité. Le cadre actuel de priorisation des demandes pourrait être appliqué de manière plus rigoureuse (notamment en réduisant les demandes parlementaires hors mandat) afin de concentrer les efforts là où ils apportent le plus de valeur ajoutée. Le BPB peut également chercher à améliorer sa productivité en améliorant ses processus et en veillant à ce que les ressources soient affectées aux tâches les plus utiles.
Le BPB a déjà commencé à mettre en œuvre plusieurs de ces recommandations. La mise en œuvre renforcera la capacité du BPB à produire des analyses de grande valeur qui appuient la prise de décisions éclairées et confortent la confiance dans la gestion budgétaire du Canada. Pour la suite des choses, l’évolution du contexte budgétaire du Canada – caractérisée par une dynamique commerciale changeante, des préoccupations accrues en matière de sécurité nationale et une dette publique croissante – souligne la nécessité de prendre des mesures décisives pour rétablir les finances publiques. Des analyses indépendantes et opportunes seront essentielles pour permettre au public et aux responsables politiques de bien comprendre les choix budgétaires qui s’offrent à eux. Il sera essentiel pour le BPB de répondre à ces exigences tout en maintenant sa réputation de rigueur et d’impartialité.