Ce chapitre fournit des conseils pour la mise en place d'un système de suivi efficace destiné à soutenir les stratégies de lutte contre la fraude. Il fournit aux parties prenantes de la stratégie de lutte contre la fraude des orientations sur le moment et la manière de procéder au suivi, présente les questions clés à prendre en compte lors de l'utilisation et de la communication des résultats du suivi en vue de mettre à jour les plans d'action de lutte contre la fraude, met en avant les bonnes pratiques permettant de relever les défis courants liés au suivi, et définit les responsabilités en matière de gouvernance et les responsabilités institutionnelles pour les activités de suivi.
Évaluation, mise à jour et suivi des stratégies de lutte contre la fraude
Une méthodologie
Description
Le suivi est essentiel pour garantir qu'une stratégie de lutte contre la fraude atteigne ses objectifs et favorise une amélioration continue (European Institute of Innovation and Technology, 2025[1]). Lorsqu'il est mené de manière appropriée, le suivi permet aux responsables de la stratégie d'évaluer ce qui fonctionne et de remédier à ce qui ne fonctionne pas (y compris les conséquences imprévues). De plus, il permet de produire des informations destinées à communiquer l'avancement et les résultats d'une stratégie de lutte contre la fraude aux parties prenantes concernées, renforçant ainsi la crédibilité de cette stratégie, jetant les bases de la transparence et garantissant que les parties prenantes rendent compte de l'obtention des résultats et de l'utilisation efficace des ressources. En conséquence, le suivi peut constituer un levier pour la mise en œuvre d'une stratégie de lutte contre la fraude.
En général, le suivi et l'évaluation sont souvent regroupés et considérés comme un élément unique de la conception stratégique. Chacun d'entre eux a ses propres défis et ses propres moyens de les relever. Ce chapitre est consacré aux activités de suivi (alors que le chapitre 2 ci-dessus fournit des orientations pour la phase d'évaluation d'une stratégie de lutte contre la fraude). Le suivi consiste en la collecte et l'analyse systématiques et continues d'informations sur l'avancement d'une stratégie. Il permet de vérifier si la mise en œuvre se déroule comme prévu, de prendre les mesures correctives nécessaires le cas échéant et de donner aux parties prenantes une idée de l'état d'avancement des travaux (OIT, 2011[2]). Il est important de reconnaître que la mise en place et la mise en œuvre d'un système de suivi solide pour une stratégie nécessitent une source stable de ressources continues afin de produire et d'analyser les données nécessaires, ainsi qu'une coopération et une coordination importantes de la part des parties prenantes (La banque mondiale, 2009[3]).
Ce chapitre reconnaît les défis liés aux activités de suivi, présente les bonnes pratiques permettant d'y faire face et propose un cadre pour la mise en place de systèmes de suivi qui sous-tendent les stratégies de lutte contre la fraude. Il se compose de trois parties principales. La première partie aborde les questions de savoir quand et comment effectuer un suivi, et présente différentes questions méthodologiques à prendre en considération. La deuxième partie est consacrée à la gouvernance des systèmes de suivi et passe en revue les différents modèles existants en matière d'organisation institutionnelle, notamment en ce qui concerne la répartition des responsabilités en matière de suivi. La troisième partie porte sur la manière d'exploiter et de communiquer efficacement les résultats du suivi, notamment en renforçant la crédibilité et la responsabilité d'une stratégie de lutte contre la fraude.
Le suivi a le plus de chances d'être utile et efficace lorsqu'il est considéré comme une priorité dès le début et intégré dès le départ dans un cycle stratégique (Johnsøn et Søreide, 2013[4]). Une planification précoce favorise la mise en place d'évaluations de référence (avant la mise en œuvre) efficaces, auxquelles il est utile de se référer pour évaluer les effets de la mise en œuvre de la stratégie. Pour mettre en place des activités de suivi dès le début, il est nécessaire de bien comprendre comment une stratégie permettra d'amorcer le changement souhaité.
Le processus de suivi ne doit pas se transformer en une charge administrative. Les lignes directrices de la Commission européenne relatives aux stratégies nationales de lutte contre la fraude précisent que les activités de suivi sont permanentes. À l'aide d'indicateurs, le suivi devrait porter sur le degré de mise en œuvre des mesures prévues dans le plan d'action de la stratégie. Le responsable de la stratégie pourrait mettre au point un outil ou un formulaire de rapport standard qui permettrait aux entités chargées de la mise en œuvre de rendre compte des progrès réalisés de manière simple. Afin de fournir à l'outil les données et informations nécessaires concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre, les organismes chargés de la mise en œuvre devraient désigner un point de contact pour la stratégie de lutte contre la fraude, qui sera chargé de transmettre ces informations. Sur la base de ces informations, le coordinateur principal de la stratégie pourrait établir tous les six mois un rapport d'étape qui sera présenté et examiné régulièrement par la haute direction. En outre, le responsable de la stratégie pourrait rédiger un bref rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre et proposer, si nécessaire, des ajustements à intégrer dans le prochain plan d'action annuel. Le Graphique 4.1 présente un exemple simple illustrant comment les activités de suivi peuvent être intégrées dans un outil, qui les synthétise ensuite à des fins d'examen par la direction. Même si une structure peut nécessiter des étapes et des procédures supplémentaires propres à chaque pays, les éléments présentés dans le schéma doivent être présents.
Source : Élaboré par le Secrétariat de l'OCDE
L'intégration du suivi dans le cycle stratégique implique de prendre en compte les différentes ressources disponibles (à savoir humaines, financières et en temps). Dans l'analyse comparative réalisée par Norton Rose Fulbright portant sur 41 plans d'action nationaux pour l’intégrité (mentionnée plus haut à la section 3), il a été constaté que « moins d'un tiers des stratégies disposent de calendriers ou d’échéances clairs pour chaque mesure de réforme. […] De plus, la plupart des stratégies ne tiennent pas compte, ou ne mentionnent qu’à titre d’hypothèses, d’aspects essentiels à leur réussite, tels que le financement ou les ressources à temps plein. » (Pyman, 2017[5])
4.2.1. Quand effectuer un suivi
Il y a deux aspects à prendre en compte pour déterminer le moment opportun pour surveiller une SNAF :
La disponibilité des données relatives aux indicateurs clés influencera les décisions concernant le moment opportun pour effectuer le suivi. La disponibilité des données varie selon l'indicateur ; les enquêtes menées auprès des parties prenantes concernées peuvent n'être disponibles qu'une fois par an, tandis que les données administratives ou budgétaires peuvent l'être tous les mois. Le suivi de ces indicateurs devrait être effectué périodiquement (c'est-à-dire dès que de nouvelles données sont disponibles). Pour les autres indicateurs, la disponibilité des données peut être planifiée de manière proactive et s'avérer flexible (par exemple, les données issues d'entretiens avec les principales parties prenantes).
La connaissance du délai nécessaire pour qu'une activité produise ses effets devrait servir de base pour déterminer le calendrier de suivi. Par exemple, une politique axée sur les valeurs d'intégrité dans l'enseignement scolaire a peu de chances de montrer ses effets dans une enquête auprès de la population générale au cours des une ou deux années suivantes. Les objectifs à long terme nécessitent un calendrier de suivi à long terme (OCDE, 2017[6]). Il convient également de tenir compte des cycles stratégiques actuels et futurs.
4.2.2. Choix des méthodes de suivi
Il convient de prendre en compte trois catégories de facteurs lors du choix des modalités de mise en œuvre du suivi (Johnsøn et Søreide, 2013[4]) :
Nature de la stratégie : l'éventail des buts et objectifs d'une stratégie, ainsi que les types d'activités prévues.
Objectifs du suivi : acquérir les connaissances nécessaires pour répondre aux questions relatives à la stratégie grâce au suivi, afin de déterminer si la mise en œuvre se déroule comme prévu.
Données et ressources disponibles : en tenant compte des besoins en matière de suivi. Pour garantir l'efficacité des activités de suivi, il convient de prendre en considération l’importance de la qualité, de l’interopérabilité et de la traçabilité des données qui seront utilisées, compte tenu de leur impact sur la fiabilité des résultats, y compris l’interopérabilité cohérente des systèmes et le recours aux technologies numériques. De plus, l'intégration des technologies numériques dans l'analyse des données de suivi permet de garantir que les activités sont menées avec précision, équité et transparence. À cet égard, des mécanismes garantissant la cohérence et la vérifiabilité des données devraient être envisagés afin de renforcer l’utilité des exercices de suivi (Hlacs et Wells, 2025[7]).
Une stratégie de lutte contre la fraude comprend généralement plusieurs actions et objectifs. Compte tenu de cela, une approche méthodologique combinée, s'appuyant à la fois sur des méthodes quantitatives et qualitatives, devrait s'avérer la plus appropriée. Par exemple, si les ressources ont été dépensées comme prévu, il pourrait être nécessaire d'analyser les données budgétaires quantitatives. Toute combinaison de méthodologies utilisée devrait être appropriée, à condition qu'elle tienne compte des indicateurs retenus et des objectifs du suivi. Comme indiqué ci-dessus, le Tableau 2.2 du chapitre 2 présente les sources de données possibles pour les indicateurs permettant de mesurer les stratégies de lutte contre la fraude.
Les États membres dotés d'une stratégie de lutte contre la fraude ont mis en place des mécanismes de suivi et de rapport afin de garantir la mise en œuvre adéquate des mesures prévues dans leurs plans d'action, ainsi que des mécanismes supplémentaires pour évaluer leur stratégie (voir l’Encadré 4.1 ci-dessous).
Bulgarie
La SNAF de la Bulgarie pour la période 2021-2027 prévoit un plan d'action comprenant des objectifs opérationnels, des activités, les institutions responsables, des délais ainsi que les indicateurs de performance nécessaires à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels. À partir de 2024, les plans d'action comporteront également une section spécifique consacrée à la présentation des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de mesures concrètes.
L'AFCOS de la Bulgarie et le Conseil des ministres sont les instances chargées de suivre la mise en œuvre de la stratégie et d'en rendre compte. La Direction de l'AFCOS, en sa qualité d'organe central de suivi, est en mesure de veiller à ce que les informations pertinentes concernant l'état d'avancement global de la mise en œuvre des actions soient recueillies auprès des entités chargées de la mise en œuvre puis analysées. Si la durée de mise en œuvre du plan d'action est d'un an, son suivi s'effectue tous les six mois. Dans sa stratégie précédente pour la période 2014-2020, la Bulgarie s'appuyait sur des rapports trimestriels ; toutefois, à la suite d'une recommandation, ces rapports ont été remplacés par un suivi semestriel afin d'alléger la charge administrative qui en découlait. En juillet 2022, le Conseil des ministres a approuvé le rapport sur la mise en œuvre des tâches définies dans le plan d'action 2021, qui porte sur la mise en œuvre de la SNAF pour la période 2021-2027, ainsi que sur le suivi de la mise en œuvre des tâches partiellement achevées et de celles encore en suspens issues des périodes précédentes.
Croatie
La SNAF de la Croatie pour la période 2010-2012 comprend un plan d'action précisant les objectifs opérationnels, les activités, les institutions responsables et les délais. Le Département indépendant de lutte contre les irrégularités et la fraude (AFCOS Croatie) est l'organisme chargé de suivre et de rendre compte de la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action. La durée de mise en œuvre du plan d'action est d'un an. Le mécanisme de rapport du plan d'action comporte deux volets : il comprend d'une part des rapports bimestriels transmis par les organismes chargés de la mise en œuvre des objectifs opérationnels à l'AFCOS Croatie, et d'autre part des rapports de suivi semestriels établis par l'AFCOS Croatie sur l'état d'avancement de la réalisation des objectifs opérationnels et des mesures prévues par la stratégie ou le plan d'action, y compris les problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre. Ces rapports semestriels sont transmis à l'ordonnateur national (NAO). Si les engagements énoncés dans la SNAF et le plan d'action ne sont pas respectés, l'AFCOS Croatie organisera une réunion avec un représentant de l'organisme au sein duquel des problèmes sont apparus lors de la mise en œuvre, afin de convenir des mesures correctives à prendre. Par la suite, l'AFCOS Croatie soumettra au NAO un rapport sur les mesures correctives à mettre en œuvre pour appliquer les mesures et les objectifs opérationnels de la SNAF ainsi que son plan d'action.
Afin de renforcer la crédibilité et la transparence d'une SNAF, la méthodologie et les indicateurs utilisés pour en suivre la mise en œuvre doivent être clairement communiqués. À titre d'exemple, le portail de l'Agence nationale ukrainienne de prévention de la corruption (NACP) (NAZK, 2023[10]) inclut une page méthodologique répertoriant les différents types d’indicateurs qu’elle utilise ainsi que la procédure de suivi des activités respectives de son programme de lutte contre la corruption (inclus dans le Graphique 4.2 dans la section suivante). Ce dernier comprend un contrôle interne effectué par l'organisme chargé de la mise en œuvre, suivi d'une phase de vérification des données au sein de la NACP. Chaque activité répertoriée indique son niveau de mise en œuvre, qui est accessible au public sur son site web. Cette méthodologie est également similaire à celle utilisée pour élaborer les indicateurs d'intégrité publique de l'OCDE (OCDE, 2023[11]), qui s'appuient sur les données fournies par les pays participants (avant d'être validées par l'OCDE).
Une fois que le type de données requises aura été défini, il sera important de formaliser et de définir la gouvernance ou les responsabilités institutionnelles en matière de suivi. Les décisions concernant la désignation des personnes chargées des activités de suivi doivent tenir compte de celles qui sont les mieux placées pour traiter et collecter les données, en prenant en considération les lieux où ces données doivent être produites et enregistrées.
4.3.1. Diversité et participation au suivi
Participation citoyenne
Les meilleures pratiques internationales indiquent qu'un suivi participatif et inclusif peut également s'avérer bénéfique (Wathne, 2022[13] ; Chêne, 2012[14]). Si, dans la pratique, de nombreux systèmes de suivi n'impliquent pas nécessairement la société civile (OCDE, 2023[11] ; Chêne, 2008[15]), ceux qui le font tirent un grand bénéfice de l'intégration de points de vue diversifiés. L'implication des citoyens et des acteurs de la société civile (tels que les ONG, les établissements universitaires, les instituts de recherche, les médias et les groupes de réflexion) renforce le sentiment d'appropriation et peut contribuer à susciter un soutien en faveur de la stratégie, ce qui peut pousser le gouvernement à promouvoir l'intégrité de manière plus générale (Markiewicz et Patrick, 2015[16]). Le suivi participatif peut également contribuer à surmonter certains des obstacles liés au suivi des SNAF. Par exemple, les acteurs de la société civile pourraient être les mieux placés pour identifier les indicateurs et les mesures appropriés. En effet, la prise en compte des points de vue des groupes marginalisés peut contribuer à garantir que le suivi tienne compte de leurs expériences spécifiques (OCDE, 2023[17]).
De plus, la société civile peut jouer un rôle important dans la collecte de données et le suivi. Par exemple, une « fiche d'évaluation communautaire », souvent réalisée par des organisations de la société civile, est un outil de suivi communautaire utilisé pour évaluer les services, les projets et les performances des pouvoirs publics en analysant des données qualitatives issues de discussions de groupe avec des membres de la communauté (Georgieva-Andonovska, 2016[18]). L’Encadré 4.2 donne l'exemple de la Colombie, qui encourage ses citoyens à participer à l'identification des signalements potentiels.
Le rapport de la Banque mondiale intitulé « Renforcer l'efficacité et la transparence des pouvoirs publics » présente des exemples illustrant comment l'utilisation d'une application numérique peut faciliter la participation citoyenne, notamment à travers une étude de cas sur la Colombie. Les auteurs décrivent notamment une application pour smartphone lancée en 2013 afin de lutter contre la corruption et les malversations dans les procédures de passation de marchés. L'application permet aux citoyens de signaler au secrétariat chargé de la transparence du gouvernement les travaux publics réalisés à des coûts excessifs, négligés ou inachevés dans les communes.
Ces informations en temps réel aident le gouvernement à assurer un suivi continu et à identifier les domaines prioritaires afin de réexaminer certains aspects du processus, d'ouvrir des enquêtes pour corruption et, par la suite, de mener à bien les projets inachevés. Le rapport met également en lumière la manière dont la Société colombienne des ingénieurs (SCI) a commencé à collecter et à analyser publiquement les données relatives aux marchés publics à la suite de soupçons de manipulations dans les procédures d'appel d'offres. Cela a donc conduit le gouvernement à rendre obligatoire, entre autres réformes, l'utilisation de documents d'appel d'offres standardisés pour les travaux liés aux transports publics à compter du début de l'année 2019.
Source : (Bajpai et Myers, 2020[19]).
À ce titre, les résultats obtenus grâce aux outils participatifs peuvent constituer un complément utile aux données provenant des pouvoirs publics et susciter de nouvelles idées et approches, ce qui permet d'améliorer la stratégie au fil du temps (ONUDC, 2015[20]). Pour être véritablement participatifs, les systèmes de suivi doivent associer et encourager la participation active des bénéficiaires ou des personnes concernées par la stratégie de lutte contre la fraude, ainsi que des autres principales parties prenantes, à la conception et à la mise en œuvre de ces systèmes. Il convient d'accorder une attention particulière à la promotion d'une participation effective des personnes ou des groupes marginalisés qui pourraient être touchés de manière disproportionnée ou différente par les activités liées à la stratégie et qui rencontrent des difficultés particulières pour prendre part à ces processus (OCDE, 2023[17]). Le suivi participatif doit être mis en place dès le début et impliquer la définition conjointe des résultats attendus, des modalités de suivi des progrès, de collecte des données et d'analyse. Cela implique également une collaboration pour l'élaboration de plans d'action visant à remédier aux faiblesses identifiées dans une stratégie (Georgieva-Andonovska, 2016[18]).
4.3.2. Capacités, compétences et missions institutionnelles
Il convient de prendre en compte les ressources, les compétences et les capacités nécessaires au suivi, car une expertise et une spécialisation en la matière sont indispensables pour produire des données et des analyses fiables. Comme indiqué précédemment, il convient de constituer une équipe de suivi composée de personnes possédant des expériences professionnelles variées, notamment des experts en gestion des systèmes de suivi, des indicateurs et des systèmes de performance, en analyse statistique, en réforme de la gestion du secteur public et en budgétisation axée sur la performance (Georgieva-Andonovska, 2016[18]). Dans la pratique, on constate souvent que des capacités institutionnelles limitées et des ressources insuffisantes peuvent nuire à l'efficacité des systèmes de suivi (Chêne, 2008[15] ; 2012[14]). Il est essentiel de garantir un financement prévisible et fiable pour la fonction de suivi, car celle-ci s'inscrit dans un processus continu. De plus, il est essentiel d'être conscient des risques organisationnels liés aux exercices de suivi afin de pouvoir prendre des mesures préventives à un stade précoce et garantir ainsi l'efficacité de ces exercices.
Les différents acteurs impliqués dans une stratégie peuvent surestimer leurs performances lorsqu'ils évaluent les éléments de mise en œuvre d'une stratégie de lutte contre la fraude. En conséquence, le dispositif de suivi des stratégies risque de s'avérer insuffisant s'il repose sur les entités chargées de la mise en œuvre pour qu'elles évaluent elles-mêmes leurs progrès et en assurent le suivi. Par conséquent, dans la mesure du possible, l'entité chargée du suivi centralisé de la mise en œuvre de la stratégie devrait veiller à ce que les progrès réalisés et les activités connexes fassent l'objet d'une validation indépendante. Cette évaluation pourrait être réalisée par l'organisme de coordination, un autre ministère ou un observateur externe, tel qu'un groupe de la société civile ou un prestataire de services externe. Cet exercice peut également s'avérer utile pour aider les entités chargées de la mise en œuvre à mieux comprendre comment évaluer leurs propres performances. (OCDE, 2020[21])
Dans ce contexte, le pays pourrait envisager de confier à un organisme central (par exemple l'AFCOS dans les États membres de l'UE) la responsabilité générale de coordonner et de superviser le processus de suivi. Si le suivi concret de la mise en œuvre quotidienne des mesures visant à atteindre les objectifs opérationnels et stratégiques sera assuré par les autorités chargées de la mise en œuvre, un organisme central pourrait veiller à ce que les informations pertinentes concernant l'état d'avancement global de la mise en œuvre de la stratégie soient regroupées et analysées conjointement. Cela permettra d'obtenir une vue d'ensemble complète et cohérente qui facilitera la prise de décisions et la communication, et encouragera l'amélioration grâce à l'analyse comparative.
Le suivi et l'évaluation ne sont efficaces que s'ils sont utilisés comme prévu. Un système fonctionnant correctement fournira un flux continu d'informations, ce qui est essentiel pour garantir la crédibilité d'un SNAF et pour veiller à ce que les parties prenantes rendent compte de l'obtention des résultats et de l'utilisation efficace des ressources. Les résultats du suivi permettent d'identifier les problèmes et les faiblesses de la stratégie afin d'orienter les modifications et d'ajuster le cap pendant la phase de mise en œuvre. À titre d'exemple, les critères utilisés dans les indicateurs d'intégrité publique de l'OCDE pour évaluer l'efficacité d'un système de suivi constituent un point de départ pour garantir que les pratiques de suivi puissent déboucher sur des améliorations dans la mise en œuvre (Tableau 4.2).
Source : OCDE (2023[11]), Indicateurs d'intégrité publique de l'OCDE, https://oecd-public-integrity-indicators.org/.
Lorsqu'il est mené à bien, le suivi fournira des informations essentielles qui permettront d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies plus efficaces. Il est indispensable de communiquer efficacement les résultats du suivi à toutes les parties prenantes afin de recueillir leurs commentaires et leurs suggestions d'amélioration, mais aussi pour garantir la responsabilité et renforcer la crédibilité d'une stratégie SNAF (Georgieva-Andonovska, 2016[18]).
La communication avec les parties prenantes concernant l'avancement et les résultats de la stratégie favorise la responsabilisation, renforce la crédibilité des efforts en matière d'intégrité et encourage la mise en œuvre d'actions futures. L'utilité du S&E pour la gestion, l'élaboration des politiques et l'apprentissage organisationnel dépend dans une large mesure de la manière dont les progrès et les résultats sont communiqués et intégrés dans les versions futures de la stratégie de lutte contre la fraude et du plan d'action correspondant. À ce titre, la communication est considérée comme faisant partie intégrante d'une stratégie de lutte contre la fraude et de son cadre de S&E (OCDE, 2017[22]). Comme indiqué dans la section précédente, les rapports de suivi serviront de base à la mise à jour de la stratégie. Certaines considérations sont présentées ci-dessous dans le Tableau 4.3 et une liste plus complète figure à l'annexe C sous la forme d'une liste de contrôle destinée à la mise à jour du plan d'action, afin d'aider le coordinateur de la SNAF à déterminer si ce plan est adapté à l'objectif visé.
Source : Élaboration de l’auteur l'OCDE sur la base de l'annexe C.
Les rapports de suivi doivent mettre en évidence les réussites, les défis et les domaines à améliorer. La transparence concernant les processus de suivi et leurs résultats est essentielle pour toutes les parties prenantes, car celles-ci doivent avoir une idée précise de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie et des progrès réalisés. Lorsqu'on communique les résultats des rapports de suivi, il est important de s'efforcer de donner un aperçu complet de ce que ces résultats révèlent et de ce qu'ils signifient, ainsi que de la manière dont ils ont été obtenus. Pour ce faire, il convient de :
1. Définir clairement le champ d'application du suivi. En indiquant clairement ce qui a été mesuré et à quel moment, les malentendus seront évités. Quels éléments ont été contrôlés ? Les résultats reflètent-ils les réalisations (par exemple, le nombre d'employés ayant suivi une formation sur l'intégrité) ou les effets (par exemple, le niveau d'intégrité au sein d'une unité) ? Comment ces critères ont-ils été évalués ?
2. Faire la distinction entre les faits et l'interprétation. Rester objectif dans les communications en précisant clairement ce qui a été mesuré, sans confondre ces données avec les conclusions qui en ont été tirées. Cela renforcera la crédibilité du suivi et permettra aux parties prenantes de s'impliquer dans l'analyse.
3. Faire preuve de clarté et de transparence quant aux lacunes. Les parties prenantes qui comprennent les limites d'un outil de mesure ou d'une méthode de suivi seront plus enclines à utiliser et à exploiter les résultats de manière judicieuse.
4. Communiquer les influences contextuelles importantes. Les informations contextuelles doivent être communiquées parallèlement aux résultats du suivi lorsqu'elles peuvent aider les parties prenantes à mieux comprendre ces résultats et/ou à porter un jugement éclairé. (OCDE, 2017[6])
Les exemples de l'Ukraine et du Mexique, voir l’Encadré 4.3, ainsi que l'ensemble du Graphique 4.2, illustrent différentes méthodes possibles pour diffuser publiquement les résultats des activités de suivi.
Ukraine
En Ukraine, les rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Politique nationale de lutte contre la corruption (SCAP) pour la période 2023-2025 sont accessibles via un site web convivial, géré par l'Agence nationale pour la prévention de la corruption.
Sur la page d'accueil, un graphique permet à l'utilisateur de voir combien de mesures ont été mises en œuvre (partiellement ou intégralement), sont encore en cours, n'ont pas encore été lancées ou n'ont pas été mises en œuvre. Il indique également quelle administration publique est chargée de chaque mesure et présente un classement des meilleurs acteurs en matière de mise en œuvre, en précisant la proportion de leurs mesures programmatiques qui ont été réalisées. La mise à disposition de ces informations témoigne d'un haut niveau de transparence, ce qui favorise la responsabilisation et sert de référence pour d'autres organismes.
Les activités de la SCAP s'articulent autour de trois thèmes généraux :
1. Renforcer l'efficacité du système de lutte contre la corruption ;
2. la prévention de la corruption dans les secteurs prioritaires ; et
3. Garantir le caractère inévitable de la responsabilité en matière de corruption.
Ces thèmes regroupent une série de sujets pour lesquels les informations suivantes sont disponibles :
Description des problèmes identifiés. Pour faciliter la navigation, la page de cette rubrique affiche uniquement une liste de problèmes. Si un utilisateur clique sur l'une d'entre elles, une nouvelle page s'affiche, contenant des informations sur toutes les mesures du programme concernant ce sujet, ainsi que l'état d'avancement de leur mise en œuvre. On y trouve également des liens vers des documents détaillés qui expliquent de manière exhaustive la nature du problème, comment il a été identifié et par qui, en citant les principales sources et les évaluations réalisées par des mécanismes et des organisations internationaux de suivi.
Aperçu complet des méthodes de suivi et des résultats. Il existe également une vue qui présente toutes les mesures liées à un thème, un problème ou un résultat stratégique attendu. En cliquant sur chacune de ces mesures, l'utilisateur obtient une description détaillée de la manière dont l'activité devrait permettre d'atteindre le résultat escompté (c'est-à-dire l'hypothèse sous-jacente de la théorie du changement), de son calendrier et de l'état d'avancement de sa mise en œuvre, des indicateurs utilisés pour la mesurer, ainsi que de la méthodologie de collecte des données.
Le lien vers un formulaire permettant aux parties prenantes concernées de faire un retour d’informations sur la mise en œuvre de chaque activité.
Le Graphique 4.2 ci-dessous illustre un parcours de navigation possible sur le site web.
Mexique
Au Mexique, le Conseil national pour l'évaluation des politiques de développement social (CONEVAL) est un organisme public décentralisé chargé de coordonner l'évaluation de la politique nationale de développement social ainsi que d'autres politiques, programmes ou interventions connexes.
Cela s'applique à leurs instruments nationaux, notamment à la politique nationale de lutte contre la corruption. Le CONEVAL dispose d'une fiche de suivi comprenant différentes sections, telles que la description du programme, les résultats, la couverture et l'analyse du secteur. Plus précisément, la section « Résultats » de la fiche de suivi comprend les évaluations d'impact, les conclusions pertinentes directement liées aux objectifs du programme (issues d'autres types d'évaluations externes et de l'évolution des indicateurs de résultats), ainsi que la manière dont leur mesure est effectuée.
En tenant compte des observations formulées dans le cadre du programme concerné, le CONEVAL finalisera le rapport avant sa publication. L'unité d'évaluation publiera le rapport de suivi et d'évaluation. Elle le transmettra également aux organismes concernés mentionnés dans le rapport.
Note : Cette série d'images vise à illustrer comment un utilisateur peut parcourir les données de suivi sur le site web de l'Agence nationale pour la prévention de la corruption, en commençant par un aperçu général des grands axes de la stratégie, puis en cliquant pour accéder à l'évaluation de la mise en œuvre d'une activité liée à un thème, un problème et un objectif spécifiques.
Références
[19] Bajpai, R. et C. Myers (2020), Enhancing Government Effectiveness and Transparency: The Fight Against Corruption, La banque mondiale, Washington D.C, https://documents.worldbank.org/en/publication/documents-reports/documentdetail/235541600116631094/enhancing-government-effectiveness-and-transparency-the-fight-against-corruption?cid=gov_tt_gov_en_ext (consulté le 25 avril 2024).
[14] Chêne, M. (2012), « Monitoring public institutions’ integrity plans », U4 Helpdesk Answer, https://www.u4.no/publications/monitoring-public-institutions-integrity-plans.
[15] Chêne, M. (2008), « Corruption and public sector reform monitoring systems », U4 Helpdesk Answer, https://www.u4.no/publications/corruption-and-public-sector-reform-monitoring-systems.
[24] CONVEAL (2015), Monitoring and Evaluation: Background and Methodology, https://www.coneval.org.mx/Informes/Evaluacion/Documentos_metodologicos/Documento_Metodologico_FMyE.pdf.
[1] European Institute of Innovation and Technology (2025), Monitoring, Evaluation and Learning Framework, https://eit-hei.eu/wp-content/uploads/2025/09/D7.7-MEL-Framework_EIT-HEI_V01_30062025-2.pdf.
[18] Georgieva-Andonovska, E. (2016), Monitoring and Evaluation of Anticorruption Action Plans, World Bank, https://documents1.worldbank.org/curated/en/129401593200074880/pdf/Monitoring-and-Evaluation-M-E-of-Anti-Corruption-Action-Plans.pdf (consulté le 22 mars 2026).
[7] Hlacs, A. et H. Wells (2025), « Using digital technology to strengthen oversight of public procurement in Portugal: The use of data analytics and machine learning by the Tribunal de Contas », OECD Working Papers on Public Governance, n° 83, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/43add03b-en.
[4] Johnsøn, J. et T. Søreide (2013), Methods for learning what works and why in anti-corruption: An introduction to evaluation methods for practitioners, https://www.u4.no/publications/methods-for-learning-what-works-and-why-in-anti-corruption-an-introduction-to-evaluation-methods-for-practitioners.pdf.
[3] Marelize Görgens, J. (dir. pub.) (2009), Making Monitoring and Evaluation Systems Work; A Capacity Development Toolkit, https://documents1.worldbank.org/curated/en/708391468331216900/pdf/533030PUB0moni101Official0Use0Only1.pdf.
[16] Markiewicz, A. et I. Patrick (2015), Developing monitoring and evaluation frameworks, Sage Publications.
[23] National Agency of Corruption Prevention (2025), Information System for Monitoring the implementation of the State Anti-Corruption Policy, https://dap.nazk.gov.ua/en/.
[10] NAZK (2023), MONITORING THE IMPLEMENTATION OF THE STATE ANTI-CORRUPTION PROGRAM, https://dap.nazk.gov.ua/en/monitoring-info/.
[17] OCDE (2023), « Applying a Human Rights and Gender Equality Lens to the OECD Evaluation Criteria », dans Best Practices in Development Co-operation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9aaf2f98-en (consulté le 6 août 2024).
[11] OCDE (2023), OECD Public Integrity Indicators, https://oecd-public-integrity-indicators.org/ (consulté le 5 janvier 2023).
[21] OCDE (2020), Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/84581cb5-fr.
[22] OCDE (2017), Monitoring and Evaluating Integrity Policies, Working Party of Senior Public Integrity Officials GOV/PGC/INT(2017) Vol. 4, Paris.
[6] OCDE (2017), « Recommandation du Conseil sur l’intégrité publique », Instruments juridiques de l’OCDE, OECD/LEGAL/0435, OCDE, Paris, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0435 (consulté le 7 avril 2025).
[2] OIT (2011), Basic Principles of Monitoring and Evaluation, Organisation internationale du Travail, https://www.ilo.org/media/436106/download.
[20] ONUDC (2015), « The United Nations Convention against Corruption National Anti-Corruption Strategies A Practical Guide for Development and Implementation », Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, https://www.unodc.org/documents/corruption/Publications/2015/National_Anti-Corruption_Strategies_-_A_Practical_Guide_for_Development_and_Implementation_E.pdf (consulté le 19 septembre 2021).
[12] Pasanen, T. (2025), How cognitive biases affect monitoring, evaluation and learning – and what can be done about it, https://odi.org/en/insights/how-cognitive-biases-affect-monitoring-evaluation-and-learning-and-what-can-be-done-about-it/.
[5] Pyman, M. (2017), Research comparing 41 national anti-corruption strategies, Insights and guidance for leaders, https://curbingcorruption.com/wp-content/uploads/2018/07/Pyman-et-al-2017-Research-comparing-41-national-anti-corruption-strategies.pdf (consulté le 12 mars 2026).
[8] République de Bulgarie (2021), Bulgaria’s National Strategy for Preventing and Combating Corruption for 2021-2027.
[9] République de Croatie (2010), The National Anti-Fraud Strategy for the protection of the EU’s financial interest for the period 2010 - 2012, https://mfin.gov.hr/UserDocsImages//en/Protection_EU_financial_interest//The%20National%20Anti-Fraud%20Strategy%20for%20the%20protection%20of%20the%20EU%20financial%20interest%20for%20the%20period%202010%20-%202012.pdf (consulté le 25 novembre 2025).
[13] Wathne, C. (2022), « Effectively evaluating anti-corruption interventions », U4 Issue 2022: 6, https://www.u4.no/publications/effectively-evaluating-anti-corruption-interventions.