AEOI : Échange automatique de renseignements (Automatic Exchange of Information)
BEPS : Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting)
CAA : Accord entre autorités compétentes (Competent Authority Agreement)
CbC : Pays par pays (Country-by-Country)
CbCR : Déclaration pays par pays
DTC : Convention de double imposition (Double Tax Convention)
EMN : Entreprise multinationale
EMU : Entité mère ultime
EOI : Échange de renseignements
ES : Établissement stable
MAACC : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters)
MCAA : Accord multilatéral entre autorités compétentes (Multilateral Competent Authority Agreement)
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
QCAA : Accord éligible entre autorités compétentes (Qualifying Competent Authority Agreement)
SCT : Système commun de transmission
SPE : Entité mère de substitution
TIEA : Accord d’échange de renseignements fiscaux (Tax Information Exchange Agreement)
TP : Prix de transfert (Transfer Pricing)
UE : Union européenne
XML : Extensible Mark-up Language