Bilan des progrès réalisés en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales

Le présent rapport fait le point sur les progrès réalisés en matière de transparence et d'échange de renseignements (ER) à des fins fiscales depuis la création du G20. Historiquement, l'absence d'accords efficaces en matière d'ER, les lois strictes sur le secret bancaire et d'autres obstacles ont entravé la coopération internationale. L'élaboration de normes internationalement reconnues en matière de transparence fiscale et d'ER a créé un cadre juridique pour une coopération plus étroite entre les autorités fiscales, qui a été mis en œuvre à l'échelle mondiale sous l'égide du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial). Aujourd'hui, plus de 170 autorités fiscales collaborent étroitement pour garantir la mise en œuvre effective de la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers dans le cadre de la norme commune de déclaration (NCD). Plus récemment, des mesures ont été prises en vue de la mise en œuvre de la norme sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs (cadre de déclaration des crypto-actifs, CDC). Les évaluations présentées dans ce rapport s'appuient sur les données des référentiels de l'OCDE, des études universitaires et des informations fournies par les membres du Forum mondial. Les progrès sont mesurés selon plusieurs dimensions, allant des engagements politiques aux résultats concrets. Le rapport tire des conclusions sur la base des principales constatations et identifie les défis qui restent à relever. Il a été préparé par l'OCDE en collaboration avec le Forum mondial afin d'éclairer les discussions de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 en juillet 2025, à la demande de la présidence sud-africaine du G20.