Adoptée en mars 2024, la classification des objectifs environnementaux (Classification of Environmental Purposes, CEP) est une nomenclature fonctionnelle générique des activités économiques, des produits, des dépenses et autres opérations dans les domaines de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles (UNSTATS, 2024[19]). Dans le cadre de la CEP, les activités environnementales sont définies comme les activités économiques dont l’objectif est de réduire ou d’éliminer les pressions qui s’exercent sur l’environnement, ou de permettre une utilisation plus efficace des ressources naturelles (UNSTATS, 2024, p. 10[19]). La CEP établit ainsi une classification des activités environnementales (p. ex. : activités de production pertinentes), des produits environnementaux (p. ex. : achat de panneaux solaires) et autres dépenses environnementales (p. ex. : gestion des déchets exigeant des équipements pas nécessairement spécifiques à l’environnement, mais indispensables à la réalisation de cette activité) (UNSTATS, 2024[19]).
Dans la mesure où l’un des principes fondamentaux de la CEP consiste à fournir aux utilisateurs et aux responsables de l’action publique un outil permettant d’organiser les informations disponibles en fonction de leurs besoins, et compte tenu de la nécessité d’une plus grande souplesse tout en respectant les principes d’exclusivité mutuelle en matière statistique, la CEP propose une approche de classification des dépenses à objectif principal capable de couvrir de manière plus large les différents « domaines d’action » (y compris en faveur de la biodiversité).1 La CEP permet à ces fins le regroupement de plusieurs catégories pertinentes d’objectifs principaux. Elle propose ainsi les trois groupes de niveau II suivants à titre d’exemple de ce qui peut être considéré comme pleinement pertinent pour le « domaine d’action » de la biodiversité (UNSTATS, 2024[19]) :
Protection de la biodiversité et des paysages (0502)
Protection du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines (0501)
Gestion des ressources forestières (0503)
Le groupe 0502, niveau II, de la CEP couvre les activités, les dépenses et les produits visant à protéger et reconstituer la faune et la flore sauvages, et à préserver et restaurer leurs habitats, ainsi que les écosystèmes dont ils font partie, qu’ils soient terrestres, marins ou aquatiques, naturels ou semi-naturels (UNSTATS, 2024, pp. 53-54[19]).
Le groupe 0502 inclut : le réaménagement de carrières et de sites miniers abandonnés, et les dépenses y afférentes.
Il exclut : les activités agricoles et de jardinage (ne relevant pas de la nomenclature CEP, sauf agriculture biologique au titre du groupe CEP 0501) ; la protection et la restauration de monuments historiques ou de paysages principalement bâtis ; le contrôle des plantes adventices à des fins agricoles ; les infrastructures et espaces de loisirs, dont les jardins et les parcs urbains, les terrains de golf et autres installations sportives ; la gestion des zoos, des oceanariums, des aquariums et des espaces verts urbains ; l’aménagement et l’entretien des espaces verts en bordure des routes ; les activités de prélèvement, dont la chasse ou la pêche ; les activités liées à l’assainissement des sols (à notifier au titre du groupe CEP 0501).
Le groupe 0501, niveau II, de la CEP couvre les activités, les dépenses et les produits destinés à la prévention de l’infiltration de polluants, à l’assainissement des sols et des masses d’eau, et à la protection des sols contre l’érosion et autre dégradation physique, dont la salinisation.
Le groupe 0501 inclut : la prévention de l’infiltration de polluants ; l’assainissement des sols et des masses d’eau ; la protection contre l’érosion ; la prévention et la correction de la salinisation des sols et des eaux souterraines ; la surveillance de la pollution des sols et des eaux souterraines ; les activités de protection et d’assainissement du milieu marin.
Il exclut : les activités, les dépenses et les produits liés à la gestion des eaux usées (CEP 0301) ; les activités, les dépenses et les produits destinés à la protection de la biodiversité et des paysages (CEP 0502).
Le groupe 0503, niveau II, de la CEP couvre les activités, les dépenses et les produits liés à la préservation et la reconstitution des stocks de bois, et à la gestion durable des forêts. La gestion des ressources forestières porte sur tous les types de forêts (plantées, naturelles ou régénérées naturellement selon la classification du SCEE), destinées ou non à l’approvisionnement en bois, à l’exclusion des activités de gestion des zones protégées et de conservation de la nature (CEP 0502).
Le groupe 0503 inclut : les activités de restauration, de reconstitution ou de développement de nouvelles zones forestières (p. ex. : boisement et reboisement, ou machines de plantation) ; la prévention et le contrôle des incendies de forêt, et le contrôle mécanique et biologique des ravageurs (p. ex. : développement de coupe-feu) ; les aménagements fonciers liés à la gestion des forêts (p. ex. : conservation des sols, fertilisation et chaulage visant à améliorer les propriétés des sols, travaux de terrassement en vue de réduire l’érosion, revégétalisation des terres improductives et récupération des terres sur la mer à des fins de sylviculture) ; les activités et produits de surveillance et de mesure liés à la gestion durable des forêts ; les activités d’éducation, de formation, d’information et d’administration générale associées à la gestion durable des forêts.
Il exclut : les activités liées à la production de bois rond (bois rond industriel et bois de chauffage) et à l’extraction de produits forestiers non ligneux (champignons, truffes, baies, noix, balata et autres gommes similaires au caoutchouc, liège, laque et résine, baumes, poils végétaux, zostères, glands, marrons, mousses et lichens) ; le boisement, le reboisement avec des espèces d’arbres exotiques envahissantes ou la gestion de ces espèces à des fins de production de bois d’œuvre ; la protection et la gestion de la biodiversité en zone forestière (incluses dans le groupe CEP 0502) ; le contrôle des espèces d’arbres exotiques envahissantes (inclus dans le groupe CEP 0502) ; le contrôle des ravageurs à l’aide d’agents chimiques (d’origine non biologique) ; les bâtiments, sauf exclusivement destinées à des fins environnementales en lien avec les forêts ; les machines associées à l’extraction de bois et à la protection contre les incendies, sauf exclusivement destinées à la lutte contre les incendies de forêt ; les activités de protection des sols hors des zones forestières (incluses dans le groupe CEP 0501).
Une autre option que les Parties pourraient envisager consiste à notifier à la CDB les dépenses relevant des catégories CEP 0502 et 0501 (voire CEP 0503 après application d’un coefficient) et à indiquer clairement si des éléments de dépenses supplémentaires également notifiés au titre d’autres catégories de la CEP (notamment par les pays de l’UE, par exemple) pourraient être considérés pertinents. Ceux-ci pourraient par exemple inclure des éléments d’autres catégories de la CEP, tels que ceux présentés dans le Tableau A C.1 ci-dessous (p. ex. : 070702). À plus long terme, et suite à la révision de la COFOG qui devrait être achevée en 2028, une approche similaire de classification stratégique, comparable à celle proposée dans le cadre de la CEP, pourrait être mise en œuvre sur la base de la COFOG.