Pour lutter efficacement contre les risques de fraude actuels et émergents, les stratégies de lutte contre la fraude doivent être considérées comme des documents évolutifs, qui s'adaptent au fur et à mesure que les conclusions des évaluations sont intégrées dans les mises à jour régulières de ces stratégies. Ce chapitre présente les questions clés que les responsables des stratégies de lutte contre la fraude doivent prendre en compte pour définir la nature et la portée des mises à jour stratégiques ; il met en avant les bonnes pratiques permettant d'utiliser les résultats des évaluations pour éclairer ces révisions ; enfin, il souligne l'importance de communiquer les progrès et les résultats aux parties prenantes internes et externes afin de favoriser la cohérence des politiques et l'apprentissage continu au fil du temps.
Évaluation, mise à jour et suivi des stratégies de lutte contre la fraude
3. Mise à jour des stratégies de lutte contre la fraude
Copier le lien de 3. Mise à jour des stratégies de lutte contre la fraudeDescription
3.1. Tirer parti des résultats des évaluations pour assurer la continuité stratégique et l'apprentissage
Copier le lien de 3.1. Tirer parti des résultats des évaluations pour assurer la continuité stratégique et l'apprentissageL'utilité du S&E pour la gestion, l'élaboration des politiques et l'apprentissage organisationnel dépend dans une large mesure de la manière dont les progrès et les résultats sont communiqués et intégrés dans les versions futures de la stratégie de lutte contre la fraude et du plan d'action correspondant. Les évaluations des stratégies de lutte contre la fraude devraient servir de base pour adapter la stratégie et le plan d'action afin d'aboutir au changement souhaité (évaluations initiales et de mi-parcours), en tirer des enseignements pour les stratégies futures (évaluations finales) et renforcer la confiance des citoyens dans le processus politique ainsi que leur soutien aux efforts de lutte contre la fraude. Les lignes directrices de la Commission européenne relatives aux stratégies nationales de lutte contre la fraude adoptent une approche similaire en matière de suivi et d'évaluation. Selon les lignes directrices, les objectifs opérationnels des SNAF devraient être actualisés ou révisés à la lumière des résultats du S&E, en introduisant de nouvelles mesures ou en adaptant celles qui existent déjà, et en actualisant les indicateurs et les échéances. En outre, elles soulignent la nécessité d'informer le grand public des mesures prises dans le cadre de la stratégie de lutte contre la fraude, notamment en publiant des informations sur cette stratégie et ses objectifs opérationnels, et en mettant en place des campagnes de sensibilisation destinées à l'ensemble de la société, y compris à des secteurs spécifiques. (Commission européenne, Office européen de lutte antifraude (OLAF), 2016[1])
Pourtant, les données de l'OCDE montrent que la plupart des pays Membres et partenaires de l'OCDE qui ont défini des objectifs stratégiques en la matière n'ont pas recours à des indicateurs axés sur les résultats ni à des évaluations pour mettre en évidence les avantages concrets des progrès réalisés en matière d'intégrité, et que moins de la moitié des pays ont prévu une évaluation de fin de mandat dans le cadre de leurs activités officielles (OCDE, 2026[2]). Cela a non seulement des répercussions sur la capacité des pays à démontrer le retour sur investissement de la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre d'une stratégie de lutte contre la fraude, mais aussi sur leur capacité à justifier l'affectation de ressources à ces mesures et à plaider en faveur de nouveaux investissements dans ce domaine.
Par ailleurs, bien que l'adoption de stratégies de lutte contre la fraude et la corruption soit une pratique de plus en plus courante à l'échelle mondiale, il est fréquent que les cycles stratégiques ne soient pas synchronisés, les stratégies ayant parfois expiré depuis des années avant qu'une nouvelle stratégie ou une stratégie actualisée ne soit élaborée (OCDE, 2026[2]). Cela affecte la capacité des pays à garantir que les réformes en matière de lutte contre la fraude soient pérennisées et produisent des résultats durables, car la continuité des stratégies et l'apprentissage entre les cycles stratégiques sont essentiels pour que ces stratégies soient efficaces et constituent des outils utiles à la réforme, d'autant plus que la fraude évolue rapidement.
Dans ce contexte, garantir la continuité stratégique et tirer les enseignements des évaluations menées à l'échelle du système en intégrant leurs résultats à chaque mise à jour de la stratégie de lutte contre la fraude constitue une étape cruciale pour assurer l'efficacité des efforts déployés dans ce domaine. Il s'agit notamment de veiller à ce que les mises à jour de la stratégie tiennent compte des risques de fraude élevés et transversaux identifiés dans les évaluations des risques de fraude réalisées par les entités chargées de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la fraude, lesquels doivent être recueillis et synthétisés par l'organisme central chargé de la coordination de la stratégie. La consolidation des données issues des évaluations des risques de fraude fournit également aux responsables stratégiques des informations sur les risques élevés de fraude dans certains secteurs (par exemple, l'agriculture, l'énergie, les transports), ce qui pourrait servir de base à la définition d'objectifs stratégiques sectoriels visant à faire face aux risques émergents et à tirer parti des enseignements tirés des crises passées. (OCDE, 2026[2])
Le Tableau 3.1 comprend des critères clés relatifs aux pratiques d'évaluation visant à mesurer dans quelle mesure celles-ci ont éclairé la prise de décisions dans l'élaboration de stratégies de lutte contre la fraude et à garantir des pratiques d'évaluation transparentes et efficaces, tels que définis par l’IIP de l'OCDE sur les pratiques d'évaluation (OCDE, 2024[3]).
Tableau 3.1. Critères relatifs à la transparence des pratiques d'évaluation et à leur utilisation dans la prise de décisions
Copier le lien de Tableau 3.1. Critères relatifs à la transparence des pratiques d'évaluation et à leur utilisation dans la prise de décisions|
N° IIP de l'OCDE |
Critères à remplir |
|---|---|
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3.8.1 |
Il existe un rapport d'évaluation pour toutes les stratégies précédentes. |
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3.8.2 |
Tous les rapports d'évaluation des stratégies précédentes ont été publiés en ligne par les autorités nationales. |
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3.8.3 |
Des acteurs non étatiques ont participé à l'évaluation d'au moins l'une des stratégies précédentes, soit en tant qu'évaluateurs, soit dans le cadre d'un mécanisme officiel d'examen ou d'assurance qualité. |
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3.8.4 |
Toutes les stratégies actuelles prévoient une évaluation de fin de mandat dans leur plan d'action. |
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3.8.5 |
Les stratégies actuelles se sont toutes appuyées sur les conclusions tirées de l'évaluation des stratégies précédentes pour définir leur approche. |
Note : Les critères énumérés dans ce tableau correspondent aux indicateurs d'intégrité publique de l'OCDE, principe n° 3, indicateur n° 8.
3.1.1. Quand une mise à jour est-elle nécessaire ?
Une fois l'évaluation réalisée (par exemple, de mi-parcours ou finale), l'organisme chargé de la coordination de la stratégie de lutte contre la fraude doit se poser une série de questions afin de déterminer s'il convient de mettre à jour cette stratégie, ainsi que la nature et l'étendue de cette mise à jour. Une mise à jour de la stratégie de lutte contre la fraude pourrait impliquer la mise à jour ou la révision des objectifs principaux et secondaires, l'ajustement des ressources de gestion et/ou l'ajustement des indicateurs d'impact et de résultats. La nature et l'ampleur de la mise à jour dépendront des conclusions spécifiques issues des rapports de suivi et d'évaluation, ainsi que de facteurs externes tels que des changements structurels, organisationnels ou politiques. Ces considérations sont présentées ci-dessous dans le Tableau 3.2 et une liste plus complète figure à l'annexe C sous la forme d'une liste de contrôle destinée à la mise à jour des stratégies et des plans d'action de lutte contre la fraude, afin d'aider le coordinateur de la SNAF à déterminer si la stratégie ou le plan d'action actuel est adapté à l'objectif visé.
Tableau 3.2. Extrait de la liste de contrôle pour la mise à jour des stratégies de lutte contre la fraude
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Couverture |
Question |
Sources des données |
|---|---|---|
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Pertinence de la SNAF |
De nouveaux risques de fraude qui ne sont pas pris en compte dans la SNAF sont-ils apparus ? |
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Changements structurels ou organisationnels |
Y a-t-il eu des changements législatifs importants concernant la lutte contre la fraude, les irrégularités, les conflits d'intérêts, les contrôles et les sanctions ? |
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Logique d'intervention |
Les objectifs stratégiques (Niveau 1) s'appuient-ils sur des objectifs opérationnels qui traduisent un véritable changement (Niveau 2) ? |
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Indicateurs correctement quantifiés |
Existe-t-il des indicateurs de résultats pour les objectifs stratégiques (Niveau 1) ? |
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Mise en œuvre de la SNAF (efficacité et efficience) |
La mise en œuvre a-t-elle montré que certains objectifs étaient irréalistes ? |
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Note : En répondant aux questions suivantes, l'autorité de coordination de la SNAF peut déterminer s'il est nécessaire de mettre à jour la SNAF et, le cas échéant, définir la nature et l'étendue de la révision requise. Une description détaillée de la liste de contrôle, de son objectif, de ses destinataires, de ses liens avec d'autres outils, ainsi que des conseils sur son utilisation et ses limites, figure à l'annexe C. Les questions doivent être adaptées au contexte national concerné avant d'être utilisées pour la mise à jour d'une SNAF.
Source : Secrétariat de l'OCDE.
3.1.2. Communiquer les résultats des évaluations
Communiquer avec les parties prenantes internes et externes sur l'avancement et les résultats de la stratégie de lutte contre la fraude permet de garantir la responsabilité, de renforcer la crédibilité des efforts en matière d'intégrité et d’encourager la mise en œuvre de mesures futures. En outre, la publication proactive d’informations et la mise à disposition de données pertinentes relatives à la stratégie de lutte contre la fraude peuvent constituer des sources complémentaires d’information pour le suivi et l’évaluation, tout en renforçant le contrôle citoyen, la traçabilité de l’action publique et les capacités d’analyse des risques et des schémas de fraude. À cet égard, l'organisme chargé de coordonner la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie de lutte contre la fraude (souvent l'AFCOS dans les États membres de l'UE) devrait veiller à ce que les résultats du suivi et de l'évaluation soient diffusés de manière appropriée et à ce que le plan d'action soit mis à la disposition du public, par exemple en publiant les rapports de suivi et d'évaluation sur une page web dédiée gérée par l'organisme central, telle que le site web de l'AFCOS. Le Tableau 3.3 présente une vue d'ensemble de certains éléments que l'organisme chargé de coordonner la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie de lutte contre la fraude pourrait prendre en considération lors de la rédaction des rapports de suivi et d'évaluation.
Tableau 3.3. Éléments à prendre en compte lors de la rédaction des rapports de suivi et d'évaluation des stratégies de lutte contre la fraude
Copier le lien de Tableau 3.3. Éléments à prendre en compte lors de la rédaction des rapports de suivi et d'évaluation des stratégies de lutte contre la fraude|
Rapports de suivi |
Rapports d'évaluation |
|---|---|
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Source : Secrétariat de l'OCDE sur la base, notamment de (Commission européenne, Office européen de lutte antifraude (OLAF), 2016[1]); (Commission européenne, 2022[5]).
Il est essentiel de veiller à l'indépendance, à l'objectivité et à une définition claire des responsabilités pour garantir la fiabilité des résultats d'évaluation. Ces facteurs sont essentiels lors de la planification et de la conception des futures stratégies de lutte contre la fraude visant à pallier les limites ou les faiblesses identifiées lors des itérations précédentes. L’Encadré 3.1 met en avant des exemples réussis provenant de pays qui ont eu recours à des évaluations pour favoriser la cohérence des politiques et l'apprentissage continu au fil du temps.
Encadré 3.1. Utiliser efficacement les résultats des évaluations
Copier le lien de Encadré 3.1. Utiliser efficacement les résultats des évaluationsÉvaluation de mi-parcours de la stratégie nationale bulgare de prévention et de lutte contre les irrégularités et la fraude (2021-2027)
La Direction bulgare de l'AFCOS, avec le soutien de l'OCDE dans le cadre de ce projet TSI, a récemment procédé à une évaluation de mi-parcours de sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre les irrégularités et la fraude 2021-2027 (SNAF bulgare). L'évaluation de mi-parcours a consisté en la collecte de données quantitatives et qualitatives, en une analyse comparative par rapport au cadre de l'OCDE sur l'intégrité publique, ainsi qu'en des enquêtes et des entretiens structurés avec plusieurs autorités chargées de la lutte contre la fraude impliquées dans la mise en œuvre de la SNAF bulgare, telles que les autorités de gestion, les agences nationales des recettes et des douanes, les organismes d'audit, l'agence des marchés publics, le parquet et les services chargés de l'application de la loi.
L'évaluation de mi-parcours s'est appuyée sur les critères d'évaluation du CAD et a formulé une série de recommandations visant à améliorer le cadre global de gouvernance et de mise en œuvre de la SNAF bulgare, ainsi qu'à couvrir les domaines prioritaires clés sous la forme d'objectifs stratégiques et opérationnels actualisés, afin de lutter efficacement contre les risques de fraude actuels et émergents qui affectent les intérêts financiers de l'UE en Bulgarie.
À la suite de l'évaluation de mi-parcours, le Conseil de l'AFCOS élaborera un nouveau document stratégique pour la prochaine période de programmation (2028-2034) qui tiendra compte des recommandations formulées. Il est important de noter que la nouvelle SNAF bulgare comprendra des indicateurs de résultats mesurables au niveau des objectifs stratégiques et opérationnels, afin de fournir à la Direction de l'AFCOS les informations nécessaires pour évaluer efficacement le degré de réalisation des objectifs fixés dans le cadre de la SNAF bulgare. Les résultats de l'évaluation de mi-parcours, y compris la nouvelle SNAF bulgare, seront publiés sur le site web de la Direction de l'AFCOS.
Évaluation de mi-parcours de la stratégie sectorielle de lutte contre la fraude de la Grèce pour la période 2021-2027
La Grèce a adopté sa première stratégie de lutte contre la fraude en 2014. Celle-ci a été élaborée par le Secrétariat général aux investissements publics et le Cadre de référence stratégique national (CRSN), par l'intermédiaire du Service spécial pour le soutien institutionnel et les systèmes d'information (EYTHYPS), sous l'égide de l'Autorité nationale de coordination. La stratégie grecque de lutte contre la fraude, mise à jour en mars 2017, couvre les opérations soutenues par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC), le Fonds social européen Plus (FSE+), le Fonds pour une transition juste (FTJ) et le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). De ce fait, la Grèce dispose d'une stratégie nationale de lutte contre la fraude sectorielle plutôt que d'une stratégie nationale de lutte contre la fraude couvrant l'ensemble des secteurs de dépenses.
Le Service spécial de soutien institutionnel et des systèmes d'information (SISS), rattaché à l'Autorité nationale de coordination (NCA), est chargé de planifier et de suivre la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la fraude dans le cadre du système de gestion et de contrôle. Le SISS a récemment mené une évaluation de mi-parcours de sa stratégie de lutte contre la fraude avec le soutien de l'OCDE dans le cadre de ce projet TSI.
À la suite de l'évaluation de mi-parcours, le SISS est en train de mettre à jour sa stratégie de lutte contre la fraude en s'appuyant sur les recommandations formulées à l'issue de cette évaluation. En délimitant les responsabilités des entités concernées au sein du dispositif de lutte contre la fraude, en définissant des objectifs stratégiques et les mesures nécessaires à leur mise en œuvre, et en élaborant des indicateurs permettant de suivre et d'évaluer les progrès accomplis, l'évaluation de mi-parcours soutient l'engagement de la Grèce en faveur d'une approche globale de la lutte contre la fraude. Le SISS a récemment organisé une réunion avec les membres de son réseau de lutte contre la fraude (45 participants) afin de discuter des propositions visant à actualiser la stratégie de lutte contre la fraude et de définir les prochaines étapes, dans le but de susciter l'adhésion des parties prenantes concernées à la mise en œuvre de la future stratégie.
Source : Élaboré par le Secrétariat de l'OCDE sur la base des rapports analytiques de l'OCDE concernant l'examen et les recommandations pour la mise à jour des stratégies nationales de lutte contre la fraude en Bulgarie et en Grèce (non publié).
En résumé, trois éléments essentiels doivent être intégrés dans les systèmes d'évaluation des stratégies de lutte contre la fraude afin de garantir que les résultats de ces évaluations donnent lieu à de nouvelles mesures :
Une communication efficace. Les résultats des évaluations doivent être communiqués de manière claire aux parties prenantes internes et externes. Par exemple, le principe d'intégrité 3.5 de l'OCDE, qui porte sur l'adéquation des structures de mise en œuvre et des mécanismes de compte rendu, exige que les groupes de la société civile et les organismes publics soient consultés au sujet des rapports de suivi. De même, le critère 3.8.2 de l’IIP l'OCDE relatif à l'information publique évalue si les autorités nationales publient des rapports d'évaluation en ligne. Il est essentiel de communiquer les résultats de l'évaluation aux différents groupes afin d'encourager leur participation à la prise de décisions concernant les actions futures. Une approche participative à ce stade, évaluée selon le critère 3.8.3, permet de rassembler des points de vue variés sur les mesures à prendre. Si un objectif n'est pas atteint dans un secteur donné, les acteurs de ce secteur ou les usagers des services concernés peuvent apporter des éclairages précieux sur les facteurs qui nuisent à l'efficacité et proposer des pistes pour relever ces défis à l'avenir.
Des mécanismes de retour d'informations visant à encourager la participation. Afin de favoriser une approche participative, les processus d'évaluation devraient comporter des mécanismes permettant de traiter les commentaires des parties prenantes et d'y répondre. (Johnsøn, 2011[6]). Ces mécanismes favorisent la transparence quant à l'utilisation des résultats. Les canaux de retour d'informations formels peuvent inclure des processus d'évaluation, des évaluations par les pairs, des séminaires et des ateliers (Schütte, 2017[7]). Pour que ces mécanismes soient efficaces, ils doivent disposer d'un personnel suffisant, de ressources financières adéquates et du soutien de la direction (OCDE, 2010[8]). Il convient donc d'intégrer des mécanismes de retour d'informations dans le processus d'évaluation et de prévoir les ressources budgétaires nécessaires à cet effet. Malheureusement, ces mécanismes sont souvent négligés dans les plans d'action. Une analyse comparative de 41 plans d'action nationaux pour l'intégrité (NIAC) a révélé que seuls quelques pays disposaient de mécanismes permettant de recueillir les commentaires du public ou d'assurer un suivi et une évaluation participatifs (Pyman, 2017[9]).
Avoir un plan pour répondre aux commentaires. La crédibilité du système d'évaluation et de la stratégie globale de lutte contre la fraude est renforcée lorsque les retours d'expérience sont systématiquement consignés et qu'une transparence est assurée quant à la question de savoir si (et comment) la conception ou la mise en œuvre de la stratégie est adaptée en conséquence. La stratégie nationale chilienne en matière d'intégrité publique, adoptée en décembre 2023, en est un bon exemple. Elle a été élaborée selon une approche participative, en tenant compte des résultats des consultations publiques. Le document stratégique explique en détail comment ces conclusions ont été intégrées, en garantissant la transparence grâce à la liste des universitaires et des ONG ayant participé au processus, ainsi qu'au pourcentage de réponses à chaque question de l'enquête menée entre octobre et novembre 2022 (Gouvernement du Chili, 2023[10]).
Une politique proactive visant à remédier aux mauvais résultats contribuera également à renforcer la crédibilité et la responsabilité. En Colombie, par exemple, les personnes chargées d'atteindre les objectifs doivent fournir des explications détaillées lorsque ceux-ci ne sont pas atteints ; ces explications sont ensuite rendues publiques sur un site web du gouvernement (Mackay, 2007[11]). Afin de garantir la responsabilité dans la mise en œuvre des recommandations, il convient de contrôler les mesures de suivi convenues et de procéder à des évaluations ultérieures visant à déterminer si les recommandations ont été mises en œuvre et si elles ont produit les effets escomptés, tout en procédant à un examen des mécanismes de retour d'informations et de réponse en place (Johnsøn, 2011[6]).
3.1.3. Tenir compte des répercussions potentielles de la communication
La communication en matière de lutte contre la fraude joue un rôle essentiel à différentes étapes du cycle d'élaboration des stratégies. Sensibiliser les citoyens et les fonctionnaires aux questions de fraude et d'intégrité peut contribuer à susciter un intérêt pour la stratégie et à encourager la participation de diverses parties prenantes à son élaboration, à son suivi et à son évaluation, par le biais de processus de consultation et de retour d'informations. Sensibiliser le public à des stratagèmes de fraude spécifiques ou à des problèmes liés à l'intégrité, tels que le double financement ou la présentation trompeuse des critères d'éligibilité pour bénéficier de programmes de subventions, peut également favoriser les changements de comportement que la stratégie vise à mettre en œuvre.
De plus, comme l'indique le chapitre 4 ci-dessous, la communication des résultats du suivi est essentielle pour permettre aux organismes chargés de la mise en œuvre d'identifier les aspects de la stratégie de lutte contre la fraude qui fonctionnent et ceux qui nécessitent des ajustements. De même, la diffusion des évaluations peut renforcer la confiance dans le processus politique. En rendant les résultats des évaluations accessibles, les citoyens et les organisations de surveillance peuvent constater non seulement les effets positifs des réformes, mais aussi la manière dont les décideurs politiques reconnaissent leurs limites et s'engagent à y remédier lors des prochaines itérations.
Les stratégies de lutte contre la fraude devraient prévoir des mesures visant à communiquer les résultats du suivi et de l'évaluation de manière transparente, efficace et adaptée aux différents publics. Une différence fondamentale entre les rapports de suivi et les rapports d'évaluation réside dans leur périodicité : les données de suivi doivent être mises à jour régulièrement, tandis que les évaluations sont réalisées à des moments précis. Par conséquent, alors que les rapports de suivi sont régulièrement consultés par les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la fraude, d'autres acteurs (tels que les bailleurs de fonds institutionnels ou le grand public) sont plus enclins à s'intéresser aux évaluations, qui sont peu fréquentes et souvent relayées par les médias traditionnels. Il est donc d'autant plus important de tenir compte des retombées potentielles lors de la communication des résultats d'évaluation. Ces effets peuvent être bénéfiques, car la mise en évidence de résultats positifs peut renforcer le soutien du public ou des responsables politiques aux initiatives en faveur de l'intégrité (Georgieva-Andonovska, 2016[12]). Par exemple, le fait de rendre publics les résultats d'audits ou d'enquêtes sur des infractions à la réglementation peut dissuader de commettre de nouvelles infractions.
Pourtant, des études montrent que tous les messages ne sont pas efficaces et qu'ils peuvent être contre-productifs ou entraîner des effets secondaires négatifs et imprévus s'ils ne sont pas gérés correctement. Par exemple, certains estiment qu'en affirmant à des personnes qui connaissent déjà le problème ou qui ont des opinions bien arrêtées à ce sujet que la corruption est généralisée, on risque de donner l'impression que beaucoup de gens s'y livrent, ce qui pourrait la rendre plus acceptable aux yeux de la société. Cela peut également laisser entendre que le problème est trop vaste pour être résolu, ce qui risque de décourager le personnel de l'administration publique et les citoyens d'agir. Si ces personnes ont l'impression que tout le monde se livre à des pratiques frauduleuses, elles pourraient estimer que la solution la plus rationnelle est de faire de même. De plus, des facteurs tels que le support utilisé et la crédibilité du messager sont des éléments déterminants pour savoir si une campagne sera bien accueillie et pourra promouvoir efficacement le changement souhaité (Peiffer et Cheeseman, 2023[13]).
Dans ce contexte, il est important de présenter les résultats de l'évaluation de manière à renforcer la confiance des citoyens dans le processus de réforme. De plus, sensibiliser le public aux mécanismes de retour d'informations en matière de responsabilité, qui permettent aux citoyens de participer activement aux efforts de réforme, peut contribuer à prévenir ou à lutter contre l'apathie citoyenne. Il faut également trouver un juste équilibre lorsqu'il s'agit de communiquer des résultats négatifs aux parties prenantes internes. Les mauvais résultats doivent être considérés comme un signal d'alarme, mais il faut veiller à ne pas stigmatiser les personnes concernées, car cela pourrait les inciter à manipuler les processus d'évaluation à l'avenir. Le fait de mettre l'accent sur des objectifs généraux dans la communication de gestion, plutôt que sur des objectifs ou des indicateurs spécifiques, peut réduire le risque de « manipulation » du système. Bon nombre de ces risques peuvent être atténués grâce à un dialogue permanent avec les parties prenantes et en évitant de communiquer des informations abstraites dépourvues de contexte suffisant (OCDE, 2017[14]).
Encadré 3.2. Principes généraux de conception des campagnes de lutte contre la fraude
Copier le lien de Encadré 3.2. Principes généraux de conception des campagnes de lutte contre la fraudeDans leur « Guide pratique sur la communication en matière de lutte contre la corruption », Peiffer et Cheeseman exposent plusieurs principes clés pour la conception de campagnes efficaces de lutte contre la corruption, qui s'appliquent tout autant aux campagnes de communication dans le cadre des stratégies de lutte contre la fraude :
Veiller à ce que les messages soient clairs, concis et cohérents
Éviter les messages « négatifs » concernant l'ampleur du problème
Éviter de blâmer ou de faire honte au public
Utiliser autant que possible des messages positifs et crédibles
Les deux chercheurs soulignent toutefois qu'il n'existe pas de solution universelle et insistent sur l'importance de personnaliser, cibler et tester les messages (« les trois T », pour tailoring, targeting et testing) afin de réduire au minimum les risques que ceux-ci s'avèrent inefficaces ou contre-productifs. Leurs conclusions et recommandations sont résumées dans le plan de travail en matière de communication ci-dessous, ainsi que les questions clés à prendre en compte pour chacune de ses cinq étapes :
1. Quelle place occupe la sensibilisation dans votre théorie du changement ? Le changement d'attitude du public vous permettra-t-il d'atteindre les résultats escomptés ? Est-il possible de changer la perception du public ? Peut-on associer ces messages à des changements de politique ou à d'autres manifestations d'engagement en faveur de la lutte contre la fraude afin de les rendre crédibles ?
2. Identifier les objectifs clés et déterminer comment intégrer les messages dans une stratégie de lutte contre la fraude afin d'en maximiser l'impact. Identifier votre public cible et chercher à savoir quelles sont ses convictions et ce qu’il pense des objectifs de votre campagne de communication, afin de pouvoir identifier les thèmes et les enjeux qui trouvent un écho auprès de lui et correspondent à ses valeurs. Éviter les messages négatifs et envisager d'utiliser des messages positifs et crédibles, par exemple en mettant en avant la condamnation de la fraude par l'opinion publique.
3. Déterminer quelles sont les personnes et les institutions les mieux placées pour « rédiger » et diffuser le message, en fonction de leur crédibilité auprès de votre public cible. Réfléchir à la meilleure façon d'atteindre votre public cible et aux types de médias les plus efficaces et les plus pertinents.
4. Les groupes de discussion peuvent permettre de vérifier si le message est bien compris comme prévu. Utiliser des techniques expérimentales pour évaluer l'impact que vos messages sont le plus susceptibles d'avoir sur votre public cible. Ne sélectionner que les messages dont l'effet positif a été démontré.
5. Élaborer un plan de suivi et d'évaluation afin d'évaluer l'impact. Diffuser des messages en complément d'autres mesures. Tirer les leçons de ce qui a fonctionné ou échoué pour orienter les futures campagnes de communication.
Note : Le Secrétariat de l'OCDE a remplacé le terme « lutte contre la corruption » par « lutte contre la fraude » afin de clarifier le message, étant donné que les principes fondamentaux s'appliquent également aux campagnes de lutte contre la fraude.
Source : Adapté de (Peiffer et Cheeseman, 2024[15])
Références
[5] Commission européenne (2022), 33rd Annual Report on the Protection of the European Union’s financial interests and the Fight against fraud, https://anti-fraud.ec.europa.eu/system/files/2022-09/pif-report-2021_en_0.pdf (consulté le 22 mars 2026).
[1] Commission européenne, Office européen de lutte antifraude (OLAF) (2016), Guidelines on National Anti-Fraud Strategies, Commission européenne, https://sfc.ec.europa.eu/sites/default/files/EN-ORI-General%20Guidelines%20on%20National%20Anti-Fraud%20Strategies%20ARES(2016)6943965.pdf (consulté le 15 novembre 2024).
[12] Georgieva-Andonovska, E. (2016), Monitoring and Evaluation of Anticorruption Action Plans, World Bank, https://documents1.worldbank.org/curated/en/129401593200074880/pdf/Monitoring-and-Evaluation-M-E-of-Anti-Corruption-Action-Plans.pdf (consulté le 22 mars 2026).
[10] Gouvernement du Chili (2023), Estrategia Nacional de Integridad Pública, Ministerio Secretaría General de la Presidencia, Santiago.
[6] Johnsøn, J. (2011), « How to Monitor and Evaluate Anti-Corruption Agencies: Guidelines for Agencies, Donors, and Evaluators », U4 Anti-corruption Resource Centre 8, https://www.u4.no/publications/how-to-monitor-and-evaluate-anti-corruption-agencies-guidelines-for-agencies-donors-and-evaluators-2.pdf (consulté le 22 mars 2026).
[11] Mackay, K. (2007), How to Build M&E Systems to Support Better Government.
[2] OCDE (2026), Perspectives de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026 : Faire de l’intégrité un atout stratégique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9b8b4cae-fr.
[3] OCDE (2024), OECD Public Integrity Indicators, https://www.oecd.org/en/topics/public-integrity.html (consulté le 3 avril 2025).
[4] OCDE (2023), A Strategic Approach to Public Integrity in Hungary: The 2023-25 National Anti-Corruption Strategy and Action Plan, OECD Public Governance Reviews, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/a5461405-en.
[14] OCDE (2017), Monitoring and Evaluating Integrity Policies, Working Party of Senior Public Integrity Officials GOV/PGC/INT(2017) Vol. 4, Paris.
[8] OCDE (2010), Evaluating Development Co-operation: Summary of Key Norms and Standards. 2nd ed.
[15] Peiffer, C. et N. Cheeseman (2024), A How-to Guide to Anti-Corruption Messaging, Center for International Private Enterprise (CIPE), https://www.cipe.org/resources/a-how-to-guide-to-anti-corruption-messaging/ (consulté le 22 mars 2026).
[13] Peiffer, C. et N. Cheeseman (2023), « Message misunderstood: Why raising awareness of corruption can backfire », U4 Brief, U4 Anti-Corruption Resource Centre, Chr. Michelsen Institute.
[9] Pyman, M. (2017), Research comparing 41 national anti-corruption strategies, Insights and guidance for leaders, https://curbingcorruption.com/wp-content/uploads/2018/07/Pyman-et-al-2017-Research-comparing-41-national-anti-corruption-strategies.pdf (consulté le 12 mars 2026).
[7] Schütte, S. (2017), Bespoke monitoring and evaluation of anti-corruption agencies, https://www.u4.no/publications/bespoke-monitoring-and-evaluation-of-anti-corruption-agencies.pdf.