Ce rapport d’évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d’échange de renseignements sur demande pour le Bénin, dans le cadre du deuxième cycle d’examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016. En raison de l’expérience pratique limitée du Bénin en matière d’échange de renseignements sur demande, et conformément à la méthodologie des examens par les pairs et des examens des non-membres, le rapport évalue uniquement le cadre juridique de la juridiction. L’évaluation de la mise en œuvre en pratique de ce cadre fera l’objet d’un futur examen de phase 2.
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Bénin 2026 (Deuxième cycle, Phase 1)
Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande
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