Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (le Modèle de Convention fiscale) est l’une des publications phares de l’OCDE ; il est utilisé par les pays Membres de l’OCDE et par les non Membres dans le cadre de la négociation, l’application et l’interprétation de leurs conventions fiscales bilatérales. Le Modèle de Convention fiscale joue un rôle fondamental dans la suppression des obstacles fiscaux au commerce et aux investissements transfrontaliers, contribuant ainsi à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et permettant de régler uniformément les problèmes qui se posent le plus couramment dans la domaine de la double imposition juridique internationale. Le présent document expose les modifications apportées au Modèle de Convention fiscale dans sa mise à jour 2025, approuvées par le Conseil de l’OCDE le 18 novembre 2025. La mise à jour reflète les dernières évolutions en matière de fiscalité internationale et offre des orientations améliorées pour l’interprétation et l’application des conventions fiscales. Ces modifications seront intégrées aux prochaines éditions révisées, abrégée et intégrale, du Modèle de Convention fiscale, qui seront publiées en 2026.
