Le chapitre 2 examine les dernières tendances des recettes non fiscales ainsi que leur évolution au cours de la dernière décennie dans 37 pays africains. Le chapitre examine le niveau et la structure des recettes non fiscales pour chaque pays et en moyenne sur le continent. Il comprend une analyse approfondie des recettes provenant des industries extractives ainsi qu’une comparaison des recettes non fiscales dans les pays africains, en Asie et dans le Pacifique, et en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Statistiques des recettes publiques en Afrique 2025
Similitudes et particularités des systèmes de classification des recettes publiques africaines
Description
Les statistiques relatives à la fiscalité ne sauraient suffire pour dresser le panorama complet des finances publiques, en particulier en ce qui concerne de nombreux pays africains, qui perçoivent d’importantes recettes sous la forme de dons ou de redevances pétrolières et minières. Les Statistiques des recettes publiques en Afrique présentent des données sur les recettes fiscales et non fiscales, ces dernières étant les recettes des administrations publiques qui ne correspondent pas à la définition des recettes fiscales établie par l’OCDE1. Bien que le calcul des recettes fiscales et non fiscales présente d’importantes différences d’ordre méthodologique, elles doivent être prises en compte dans la comptabilisation des ressources financières totales d’un pays2. Ce chapitre propose des comparaisons des recettes non fiscales entre les pays couverts par la présente publication.
Les principales catégories de recettes non fiscales visées dans ce document sont les suivantes3 :
dons émanant de pays étrangers ou d’organisations internationales (aide budgétaire, aide alimentaire, transferts de capitaux, transferts courants, subventions de projets, bourses de programme, allégement de la dette internationale, etc.) ;
loyers et redevances (redevances pétrolières ou minières, et redevances d'utilisation des fréquences) ;
autres revenus de la propriété (intérêts, dividendes et autres rémunérations d’investissements publics) ;
produits de la vente de biens et de services (ce qui inclut certains frais administratifs, tels que les frais de passeport de permis de conduire et certains frais pour des inspections réglementaires) ;
produits des amendes et pénalités (notamment pour infraction à la législation fiscale) ;
recettes diverses non identifiées (recettes non fiscales qui ne peuvent être classées dans les autres catégories, comme par exemple d'importants règlements d'assurance et dons effectués par des particuliers ou des organisations).
Les recettes non fiscales ont représenté en moyenne 5.9 % du PIB en 2023 dans les 37 pays africains ayant communiqué leurs données pour la présente édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique4, ce pourcentage variant entre 0.5 % du PIB en Gambie et 33.8 % du PIB au Lesotho (Graphique 2.1). En moyenne, les recettes non fiscales perçues dans chacun de ces pays ont atteint l’équivalent de 43 % du montant des recettes fiscales ou 25.1 % du montant total des recettes fiscales et non fiscales.
Le Botswana, le Lesotho, la République du Congo et la Somalie sont les seuls pays où les recettes non fiscales ont été supérieures aux recettes fiscales en 2023. Le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie sont des bénéficiaires nets du fonds commun de recettes de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU) (voir Encadré 2.1), ce qui se traduit par un niveau de recettes non fiscales plus élevé, et un niveau de recettes fiscales plus faible, que ce qu’ils seraient dans le cas contraire. Les quatre bénéficiaires nets du fonds commun de recettes de la SACU font tous partie des cinq pays africains percevant le plus de recettes non fiscales par habitant. Le Gabon, la Guinée équatoriale et la République du Congo sont beaucoup plus riches en pétrole que les autres pays africains couverts par le présent rapport5.
Ils figuraient tous les trois parmi les neuf pays d’Afrique bénéficiant des montants les plus élevés de recettes non fiscales. La Somalie s’est appuyée principalement sur des dons pour financer les services de l'État tout en renforçant ses capacités budgétaires depuis la fin de la guerre civile en 2012 (Khan et Khan, 2022[1]). C’est la raison pour laquelle ses recettes non fiscales, représentant 5.5 % de son PIB et perçues principalement sous forme de dons, ont été deux fois supérieures à ses recettes fiscales (2.9 % du PIB) en 2023.
Les recettes non fiscales n’ont pas le même impact sur les budgets nationaux que les recettes fiscales. Les recettes fiscales sont sans contrepartie, ce qui signifie que même si, globalement, elles servent à financer les dépenses publiques, les paiements d'impôts ne sont pas directement en échange d’un bien ou d’un service spécifique. Certaines recettes non fiscales en revanche ont un impact direct sur les dépenses. Les recettes tirées de la vente de biens et de services, par exemple, ne peuvent être collectées que si l’État fournit les biens et services en question, lesquels constituent des dépenses. Si l’on considère le montant cumulé des recettes fiscales et non fiscales, on obtient néanmoins un tableau plus complet de l’état des finances des pays d’Afrique que si l’on se contente d’examiner uniquement les recettes fiscales.
En pourcentage du PIB
Note : Les valeurs des ratios recettes fiscales/PIB et recettes non fiscales/PIB sont à interpréter avec prudence pour certains pays car elles reposent sur des données incomplètes. Les données relatives aux recettes non fiscales prennent en compte les recettes non fiscales perçues par les administrations infranationales pour l’Afrique du Sud, l’Eswatini, le Kenya, le Maroc, Maurice, le Nigéria et la Somalie, les seuls pays pour lesquels les données correspondantes sont disponibles. En 2023, celles-ci représentaient, pour chacun de ces pays, respectivement 1 %, 14 %, 5 %, 37 %, 0.1 %, 8 % et 16.5 % du montant total des recettes non fiscales perçues. Le Burkina Faso a fourni des données relatives aux recettes fiscales perçues en 2023, mais aucune donnée sur les recettes non fiscales pour cette édition. L’impact des recettes totales sur les budgets nationaux ne doit pas être interprété de la même façon que l’impact des recettes fiscales car les recettes non fiscales ne sont pas nécessairement sans contrepartie et peuvent donc avoir des effets sur des dépenses que ne produisent pas les recettes fiscales.
Pour de plus amples informations, se reporter aux tableaux par pays des chapitres 5 et 6. Dans ce rapport, la ligne « Afrique » correspond à la moyenne pour les 37 pays africains déclarant des recettes non fiscales.
Source : Tableaux 4.1 figurant au chapitre 4 et tableau 6.1 figurant au chapitre 6 et (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
Le montant total des recettes fiscales et non fiscales des pays africains a représenté en moyenne 21.9 % du PIB en 2023, et s’est échelonné entre 8.4 % du PIB en Somalie et 56.5 % du PIB au Lesotho. Le niveau exceptionnellement élevé des recettes perçues par le Lesotho en 2023 a été le résultat de la forte variabilité des recettes provenant du fonds commun de recettes de la SACU (voir l’analyse ci-après Recettes issues de l’Union douanière d’Afrique australe). L’année précédente, le montant cumulé des recettes fiscales et non fiscales avait atteint 44.4 % du PIB. Le classement des pays africains en fonction du montant total des recettes fiscales et non fiscales diffère de leur classement en fonction du ratio impôts/PIB. À titre d’exemple, le Botswana s’est classé au 23e rang et la République du Congo au 32e rang sur 38 au regard du ratio impôts/PIB seulement par exemple, alors qu’ils occupaient respectivement les 8e et 10e places sur 37 pour les recettes fiscales et non fiscales cumulées, rapportées au PIB.
S’établissant à 5.9 % du PIB en 2023, les recettes non fiscales sont restées au même niveau qu’en 2022 (Graphique 2.2). La hausse de 0.6 point de PIB des autres recettes non fiscales (provenant principalement du fonds commun de recettes de la SACU) a été contrebalancée par une baisse de 0.6 point de PIB des revenus de la propriété en 2023. Cette évolution est à l’exact opposé de celle observée en 2022, année pendant laquelle les recettes reversées par la SACU avaient diminué alors que les revenus de la propriété avaient progressé par rapport à l’année précédente. Entre 2013 et 2023, le niveau moyen des recettes non fiscales dans les pays africains a diminué de 1.2 % du PIB, ce qui a compensé plus de 85 % de l’augmentation des recettes fiscales au cours de cette période. Le total des recettes non fiscales est resté compris entre 5.5 % et 5.9 % du PIB depuis 2017, après avoir reculé de 2.1 points de PIB entre 2013 et 2016.
Le montant total des recettes (fiscales et non fiscales), en pourcentage du PIB, a augmenté régulièrement ces dernières années, passant de 19.6 % du PIB en 2016 à 21.9 % en 2023, soit une hausse de 2.3 points, principalement due à l’accroissement des recettes fiscales. Les recettes totales se rapprochent du niveau le plus élevé jamais atteint en 10 ans, soit 22 % en 2014, même si leur composition varie : les recettes non fiscales ont représenté en moyenne 26.8 % des recettes totales en 2023, contre 32.5 % en 2013. Comme le montrent les données présentées dans Statistiques des recettes publiques en Afrique, les recettes non fiscales ont historiquement été plus volatiles que les recettes fiscales, en partie à cause de la variabilité des prix du pétrole et des minéraux, de l'instabilité de la formule de partage des recettes de la SACU et des fluctuations imprévisibles des dons ; une réduction de la part des recettes non fiscales dans la composition globale des recettes pourrait donc être synonyme d’une stabilité accrue des finances publiques.
En pourcentage du PIB
Note : La moyenne des pays d’Afrique est calculée pour 37 pays africains, à l’exclusion du Burkina Faso, pour lequel on dispose des données relatives aux recettes fiscales uniquement. Dans ce graphique, la catégorie « Autres RNF » comprend toutes les recettes non fiscales à l’exception des dons et des revenus de la propriété, à savoir les recettes provenant des ventes de biens et services, des amendes et pénalités ainsi que des recettes diverses et non identifiées (dont celles reversées par la SACU).
Source : Calculs des auteurs basés sur des données figurant dans (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
Le Graphique 2.3 montre la part de chaque grande catégorie de recettes non fiscales (RNF) dans le total des recettes non fiscales des pays en 2023. Dans ce graphique, les autres recettes non fiscales « Autres RNF » peuvent inclure les recettes provenant des ventes de biens et de services, des amendes et pénalités et des recettes diverses et non identifiées, mais se compose principalement des recettes provenant du fonds commun de recettes de la SACU. Dans la partie A, les recettes sont exprimées en pourcentage du PIB ; dans la partie B, en pourcentage du total des recettes non fiscales.
Les données font apparaître quatre groupes distincts pour l’année 2023 :
Huit pays ont perçu la majorité de leurs recettes non fiscales sous la forme de dons (Madagascar, Malawi, Mozambique, Niger, Rwanda, Sierra Leone, Somalie et Togo). En moyenne, ces pays ont perçu des dons équivalant à 3.2 % de leur PIB en 2023. Tous sont classés par la Banque mondiale parmi les pays à faible revenu (Banque mondiale, 2025[3]) et certains dépendent donc encore relativement fortement de l’aide étrangère pour financer leurs budgets nationaux.
Sept pays ont tiré l’essentiel de leurs recettes non fiscales de loyers et de redevances (Cameroun, Gabon, Libéria, Nigéria, République du Congo, Tchad et Zambie). Dans tous ces pays, à l’exception du Libéria et de la Zambie, les redevances pétrolières et gazières ont procuré l’essentiel des recettes non fiscales. Les loyers et redevances ont représenté dans les sept pays 4.9 % du PIB en moyenne.
Les quatre voisins de l’Afrique du Sud membres de la SACU, à savoir le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie, ont perçu une grande partie de leurs recettes non fiscales sous la forme de revenus redistribués par le fonds commun de recettes de la SACU. En moyenne, les recettes non fiscales perçues par ces pays en dehors des dons et des revenus de la propriété ont atteint l’équivalent de 14.7 % du PIB.
Dans les 18 autres, il existait une hétérogénéité considérable, avec la majeure partie des recettes non fiscales ne provient ni de dons, ni de loyers, ni de redevances. Parmi ceux-ci, ceux pour lesquels les dons ont constituant la principale source de recettes non fiscales, même s’ils n’ont pas procuré plus de 50 % de ces recettes, sont la Côte d’Ivoire, la Guinée, la République démocratique du Congo et le Sénégal. De même, les loyers et redevances ont été la principale source de recettes non fiscales de la Mauritanie et de la Tunisie, mais ont représenté moins de la moitié de ces recettes. Pour les autres pays, les principales sources de recettes non fiscales sont : les intérêts et les dividendes pour la Guinée équatoriale, le Mali et les Seychelles ; les ventes de biens et de services pour le Cabo Verde, la Gambie, le Ghana, le Maroc, Maurice et l’Ouganda ; les amendes et pénalités pour l’Afrique du Sud, et les recettes diverses et non ventilées pour l’Égypte et le Kenya.
Note : Les données prennent en compte les recettes non fiscales perçues par les administrations infranationales pour l’Afrique du Sud, l’Eswatini, le Kenya, le Maroc, Maurice, le Nigéria et la Somalie. Dans ce rapport, la ligne « Afrique » correspond à la moyenne pour les 37 pays africains déclarant des recettes non fiscales. RNF = « recettes non fiscales ».
1. Dans le cas du Rwanda, les recettes non fiscales autres que les dons, amendes, pénalités et confiscations ne sont pas ventilées par sous‑catégorie et sont donc comptabilisées dans les recettes diverses et non identifiées.
2. Intérêts, dividendes et autres revenus de la propriété hors loyers et redevances.
3. Toutes les autres recettes non fiscales non mentionnées ailleurs, y compris les recettes provenant de la vente de biens et de services et des amendes, pénalités et confiscations, les recettes reversées par la SACU et les recettes non identifiées.
Pour de plus amples informations, se reporter aux tableaux par pays des chapitres 5 et 6.
Source : Tableau 6.2 figurant au chapitre 6 et (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]) Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
Cette section présente une analyse de l’évolution des recettes non fiscales par catégorie, entre 2022 et 2023 (Graphique 2.4). Bien que la variation du ratio moyen recettes non fiscales/PIB dans les 37 pays considérés ait été modeste, il n’en pas été nécessairement ainsi dans chacun d’entre eux considéré individuellement.
En pourcentage du PIB
Note : Les losanges noirs correspondent à la somme des variations, en points de pourcentage, des dons, loyers, redevances et autres recettes non fiscales entre 2022 et 2023. Dans ce rapport, la ligne « Afrique » correspond à la moyenne pour les 37 pays africains déclarant des recettes non fiscales. RNF = « recettes non fiscales ».
Source : Calculs des auteurs basés sur les données figurant dans (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
La variation moyenne, en valeur absolue, des recettes non fiscales s’est établie à 1.7 % du PIB entre 2022 et 2023, et celle des recettes fiscales, à 1.1 %. Étant donné que les variations à la hausse dans certains pays ont été compensées par des mouvements à la baisse dans d’autres, les variations observées au niveau des pays ne se sont pas traduites par une volatilité moyenne des recettes non fiscales à l’échelle du continent. La variation moyenne, en valeur absolue, des recettes non fiscales est imputable pour moitié à quatre pays se situant à la marge. Au Lesotho et en Eswatini, les recettes non fiscales ont fortement augmenté en pourcentage du PIB (de 11.2 et 6.3 points respectivement) en raison de la hausse des recettes reversées par la SACU. Des baisses des revenus de la propriété ont toutefois entraîné une contraction notable des recettes non fiscales de la Guinée équatoriale (en recul de 9.6 points) et de la République du Congo (en recul de 7.5 points).
Dons
En moyenne, les recettes sous forme de dons dans les 37 pays couverts par le rapport ont représenté 1.1 % du PIB en 2023. Dans dix-huit pays, le montant des dons perçus en 2023 a été inférieur à 0.5 % du PIB (Graphique 2.5), et dans cinq pays, il a excédé 3 % du PIB. La plupart des pays ayant reçu moins de 0.5 % de leur PIB sous forme de dons en 2023 étaient des pays à revenu intermédiaire, selon la classification de la Banque mondiale fondée sur le revenu national brut (RNB) par habitant (Banque mondiale, 2025[3]), à l’exception de la Gambie, du Libéria et du Mali, qui sont des pays à faible revenu. La majorité des pays ayant bénéficié de dons représentant plus de 1 % de leur PIB en 2023 sont des pays à faible revenu, à l’exception du Cabo Verde, du Lesotho, du Sénégal et de la Zambie, qui tous sont des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.
En pourcentage du PIB
Source : Tableaux 6.2 et 6.3 figurant au chapitre 6 et (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy. Dans ce rapport, la ligne « Afrique (37) » correspond à la moyenne pour les 37 pays africains déclarant des recettes non fiscales.
La plupart des pays percevant d’importantes recettes sous forme de dons ont enregistré une diminution des montants reçus, en pourcentage du PIB, en 2023. Entre 2022 et 2023, les variations les plus marquées des recettes sous forme de dons ont été une baisse de l’équivalent de 3 % du PIB pour le Niger, et de plus de 1 % du PIB pour le Rwanda, la Sierra Leone et la Somalie. Au Niger, l’effondrement des dons a coïncidé avec un coup d’État, survenu en 2023 (RFI, 2023[4]), préjudiciable aux efforts déployés par ce pays pour obtenir une aide extérieure. Le Rwanda s’est fixé pour objectif d’accroître ses recettes fiscales afin de réduire sa dépendance à l’égard des recettes sous forme de dons, après avoir vu celles-ci s’effondrer, en pourcentage du PIB, de 11.1 % en 2010 à 4.6 % en 2023 (Minecofin, 2021[5]). Les versements d’APD6 totaux de l’ensemble des donneurs publics à destination du continent africain ont été inférieurs de 15 %, en 2023, au pic atteint en 2020, en termes réels, certes en restant supérieurs au chiffre de 2019Le reflux de l’aide extérieure en 2022 et 2023 a coïncidé avec le fait que l’attention des donneurs s’est portée vers des crises humanitaires et des conflits touchant d’autres régions (OCDE, 2024[6]).
Revenus de la propriété
Les revenus de la propriété, c’est-à-dire les recettes que les pays perçoivent du fait de leur statut de propriétaire (ce qui inclut la propriété des terres publiques et des ressources pétrolières et minérales qui s’y trouvent, ainsi que la propriété de sociétés)), ont représenté en moyenne 2.4 % du PIB des pays africains en 2023 (Graphique 2.6), contre 3.0 % en 2022. La baisse a été de 9.6 points en Guinée équatoriale, et de 7.3 points en République du Congo, entre 2022 et 2023. Dans ces deux pays, les revenus de la propriété proviennent presque entièrement du pétrole et du gaz et sont perçus soit sous forme de redevances, soit au titre de participations de l’État dans des sociétés pétrolières et gazières. En 2023, les exportations de pétrole brut et de gaz naturel ont représenté respectivement 38 % et 47 % du PIB de la Guinée équatoriale et de la République du Congo. Entre 2022 et 2023, les exportations de pétrole brut et de gaz naturel de la Guinée équatoriale, exprimées en USD, ont chuté, respectivement, de 41 % et 29 %. Les exportations de pétrole brut de la République du Congo ont dévissé de 35 %, en USD, au cours de la même période (CEPII, 2025[7]).
En pourcentage du PIB
Note : Le Burkina Faso et le Rwanda n’apparaissent pas dans ce graphique faute de données disponibles. Dans ce rapport, la ligne « Afrique » correspond à la moyenne pour les 37 pays africains déclarant des recettes non fiscales.
Source : Calculs des auteurs d’après les tableaux 6.5 à 6.37, et tableau 4.17 et (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]),Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
Les loyers et redevances sont des recettes tirées de l’utilisation du domaine de l’État, habituellement dans le cadre d’activités de prospection et d’exploitation de ressources naturelles non renouvelables sur des terres appartenant au domaine de l’État, ou d’exploitation de fermes et de forêts détenues par l’État. Les intérêts et dividendes sont la rémunération d’investissements réalisés par l’État dans des sociétés. En 2023, les revenus de la propriété ont représenté en moyenne 57 % des loyers et redevances dans les 35 pays ayant communiqué des données. Dans les pays percevant des revenus de la propriété équivalant à au moins 1 % du PIB, les loyers et redevances ont représenté en moyenne 70 % du montant total ensemble des revenus de la propriété.
Dans les pays africains, la majeure partie des revenus de la propriété provient de l’extraction de ressources. Dans les 30 pays ayant notifié des données relatives aux loyers et redevances perçus, 68 %, en moyenne, des recettes correspondantes provenaient d'activités extractives, et dans les 22 pays ayant déclaré des recettes au titre d’intérêts et dividendes, 28 %, en moyenne, de ces recettes étaient imputables à des participations de l’État dans des entreprises exerçant des activités extractives. Ces revenus seront examinés plus en détail dans la section consacrée aux recettes tirées des industries extractives.
En 2023, les exportations de pétrole brut ont représenté plus de 10 % du PIB de cinq pays africains : le Gabon, la Guinée équatoriale, le Nigéria, la République du Congo et le Tchad. Ces pays sont exposés au double défi que posent la variabilité des prix du pétrole brut et l’incertitude entourant la trajectoire à long terme de la production pétrolière. Celle-ci suit une pente descendante depuis une dizaine d’années au Nigéria et en Guinée équatoriale, où elle a baissé de respectivement 69.5 % et 47.7 % entre 2013 et 2023 ; en Guinée équatoriale, le recul, entre 2022 et 2023, a été de 27.5 %7. La production pétrolière a légèrement progressé en 2023 au Gabon, au Nigéria, en République du Congo et au Tchad, mais seul le Gabon a réussi à accroître suffisamment sa production pour compenser la baisse de 16 % des prix du pétrole brut entre 2022 et 2023.
En 2023, les loyers et redevances tirées de sources autres que l’extraction de ressources naturelles comprenaient les redevances sur l’eau au Lesotho, qui représentaient 4.8 % du PIB, les redevances sur la construction de l’aéroport international Gnassingbé Eyadema au Togo (5 millions USD, soit environ 0.06 % du PIB), les redevances du canal de Suez en Égypte (477 millions USD, soit 0.13 % du PIB) et les licences de télécommunications en Guinée, au Libéria, en Mauritanie et en Somalie. La plupart des intérêts et dividendes proviennent de divers types de sociétés, y compris d’entreprises publiques et privées ou de monopoles publics, ou correspondent à des revenus d’investissement indéterminés perçus par d’autres institutions, comme les intérêts et dividendes perçus par les administrations de sécurité sociale aux Seychelles.
Certains pays tirent d’importantes recettes non fiscales du fonctionnement habituel des administrations publiques. Celles-ci peuvent être regroupées en trois catégories : produits de la vente de biens et services, produits des amendes et pénalités et recettes diverses et non identifiées. La compilation de statistiques sur ces recettes peut se révéler délicate car celles-ci sont généralement collectées par des organismes autres que les administrations fiscales et n’obéissent souvent pas à une définition fixée par la législation. Elles peuvent même ne pas figurer dans les comptes publics. Il peut donc en résulter une sous-estimation des recettes des institutions et administrations publiques dotées de moindres pouvoirs d’imposition et qui sont donc davantage tributaires de ce type de recettes, comme les administrations municipales.
Pour toutes ces catégories de recettes, on peut se demander s’il s’agit de prélèvements obligatoires effectués sans contrepartie, et, en conséquence, dans quelle mesure il ne serait pas plus approprié de les classer dans les recettes fiscales. La question de savoir quels sont les frais administratifs qui sont considérés comme des impôts, et ceux qui ne le sont pas, est examinée dans les annexes A et B du présent rapport. Les amendes et pénalités infligées en cas d’infraction à la législation fiscale sont parfois comptabilisées dans les recettes fiscales, ce qui peut conduire à une minoration du montant total des recettes déclarées au titre des amendes et pénalités. Enfin, les recettes diverses et non identifiées sont, par définition, des recettes pour lesquelles on dispose de peu d’informations pouvant être utilisées pour déterminer si elles constituent, ou non, des recettes fiscales ou non fiscales.
Produits de la vente de biens et de services et frais administratifs
Les administrations peuvent produire des biens et des services relevant aussi bien du secteur marchand que non marchand. Dans le secteur marchand, les administrations publiques fournissent parfois des biens et services pouvant être aussi fournis par des entreprises privées (tels l’alimentation ou le transport). Parallèlement, elles assurent, lorsqu’elles gèrent des programmes ou garantissent le respect de la loi, différents services qui sont du seul ressort de l’État. Les frais facturés pour ces services non marchands sont le plus souvent considérés comme des frais administratifs.
Les frais administratifs sont souvent difficiles à classer, car ils se situent dans une zone grise, à mi-chemin entre les rémunérations de services (qui sont des recettes non fiscales) et les prélèvements obligatoires effectués sans contrepartie au profit d’administrations publiques (qui sont des recettes fiscales)8. Les frais de justice, ainsi que les frais de dossiers pour les permis de conduire, passeports, enregistrements de brevets et certificats de mariage sont très souvent classés dans les recettes non fiscales. Lorsque les frais administratifs sont considérés comme des impôts, il s’agit généralement de taxes sur les transactions mobilières et immobilières (taxes sur les transactions foncières par exemple), de taxes sur l’utilisation de biens et l’exercice d’activités (permis de chasse, immatriculations de véhicules, etc.) ou d’autres taxes (timbres fiscaux utilisés pour payer des taxes et frais administratifs, par exemple).
Dans huit des pays étudiés, les recettes non fiscales tirées de la vente de biens et de services et de la perception de frais administratifs représentaient au moins 1 % du PIB en 2023 (Graphique 2.7) : Cabo Verde (4.2 %), Égypte (1.1 %), Ghana (1.4 %), Maroc (1.1 %), Maurice (1 %), Mozambique (1.5 %), Seychelles (1.9 %) et Somalie (2.2 %). Les recettes importantes du Cabo Verde provenant de la vente de biens et de services sont principalement dues aux frais de service, ou aux frais d'enregistrement des entreprises et aux frais de secrétariat, qui, à 8.9 % des recettes totales, sont supérieurs aux recettes provenant des impôts sur les sociétés et constituent donc une méthode privilégiée pour inciter les entreprises à financer les services publics.
En pourcentage du PIB
Note : Les montants indiqués ici incluent les recettes fiscales perçues par les administrations infranationales dans les cas de l’Afrique du Sud, du Maroc, de Maurice, du Nigéria et de la Somalie, et les recettes non fiscales perçues par les administrations infranationales dans les cas d’Eswatini, du Kenya, du Maroc, de Maurice et de la Somalie, seuls pays pour lesquels les données correspondantes sont disponibles pour 2023. Dans ce rapport, la ligne « Afrique » correspond à la moyenne pour les 37 pays africains déclarant des recettes non fiscales. Les données sur les recettes tirées de la vente de biens et de services sont manquantes pour le Rwanda et le Burkina Faso. Au Ghana, au Lesotho, au Malawi, en Mauritanie, au Nigéria, en Ouganda et en Sierra Leone, les recettes tirées des impôts sur la propriété immobilière sont principalement perçues par les administrations locales, pour lesquelles on ne dispose pas de données sur les recettes.
Source : Calculs des auteurs basés sur les données figurant dans (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
La composition des recettes tirées de la vente de biens et de services et des frais administratifs varie selon les pays. Au Cabo Verde, les frais représentent 61 % des recettes comptabilisées dans la catégorie des ventes de biens et de services, et les aéroports et autres concessions en représentent 38 %. Au Ghana, toutes ces recettes sont déclarées comme provenant des « communes, départements et agences » ou des « assemblées des districts ordinaires, municipaux et métropolitains ». Au Maroc, 44 % des recettes issues de la vente de biens et de services par des administrations publiques sont collectées au niveau local.
Recettes diverses ou non identifiées
Certaines recettes non fiscales représentent des montants significatifs, mais ne relèvent d’aucune des catégories citées ci-dessus. Il s’agit notamment :
des transferts en capital ne rentrant pas dans les principales catégories de recettes non fiscales ;
des dons versés par des particuliers ou sociétés à des organismes publics (à l’exception des dons émanant d’organisations intergouvernementales, qui relèvent de la catégorie des dons) ;
des sommes versées par des entités privées aux administrations publiques à l’issue d’importantes procédures judiciaires ou au titre d’indemnités d’assurance ;
du rendement de la politique de plafonnement du budget ;
des cotisations des agents de l’État aux régimes de protection sociale au sein de l’administration ;
des versements qui relèvent de différentes catégories de la classification et pour lesquels aucune ventilation n’est disponible ;
des versements inclassables faute de données pertinentes. (Dans le cas du Rwanda, les recettes non fiscales autres que les dons, amendes et pénalités, sont classées dans cette catégorie car elles n’ont pas fait l’objet d’une ventilation par sous-catégorie.) ;
des revenus transférés par la SACU au Botswana, à l’Eswatini, au Lesotho et à la Namibie (voir l’Encadré 2.1).
Les recettes diverses et non identifiées représentent une composante non négligeable des recettes non fiscales de certains pays. Elles recouvrent notamment les contributions volontaires exceptionnelles versées à l’administration en Tunisie, les transferts en capital depuis des fonds statutaires spéciaux à Maurice et, au Maroc, les versements effectués au bénéfice de l’administration en contrepartie du droit à entrer en concurrence avec des institutions publiques pour la fourniture de services.
La variabilité des recettes diverses et non identifiées peut être imputable à des transferts de capitaux importants, à des entrées de recettes éphémères ou à des reclassifications de fonds dans la catégorie des recettes non identifiées en raison de l’absence de données. La présence de montants élevés dans cette rubrique pourrait conduire à s’interroger sur la précision des montants inscrits dans les autres catégories de recettes non fiscales.
L’Union douanière d’Afrique australe (South African Customs Union, SACU) réunit l’Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie. Cette union douanière vise à établir « une communauté économique qui favorise un développement équitable et durable, au service du bien-être des peuples, pour construire un avenir commun ».
La SACU, qui est la plus ancienne union douanière au monde et dont le siège se trouve à Windhoek, en Namibie, a été créée en 1899 entre la colonie britannique du Cap de Bonne-Espérance et la République boer de l’État libre d’Orange. Des accords conclus par la suite, en 1910 puis en 1969, ont marqué l’adhésion du Botswana, de l’Eswatini et du Lesotho. Après l’accession à l’indépendance de la Namibie, en 1990, et la fin de l’apartheid en Afrique du Sud, en 1994, de nouvelles négociations ont été ouvertes pour aboutir, en 2002, à la conclusion de l’accord en vigueur à ce jour.
Cet accord prévoit la libre circulation entre les pays membres de la SACU de tous les produits manufacturés fabriqués dans ces pays, en franchise de droits (cependant, les produits sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au sein des États membres, dans la mesure où les produits spécifiques ne sont pas exonérés de TVA en vertu du droit national). Il définit également des tarifs extérieurs communs et la mise en commun des droits de douane et d’accise, en vue de leur partage entre les pays membres de la SACU suivant la formule de répartition des recettes figurant en annexe à l’Accord. La SACU est la seule des cinq unions douanières africaines pour laquelle les recettes tirées de ces accords sont indiquées dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique1.
En plus des droits de douane et d’accise collectés pour le fonds commun de recettes de la SACU, les pays de la SACU sont libres de prélever d’autres droits de douane et d’accise spécifiques. Les droits d’accise prélevés par l’Afrique du Sud au titre de son Fonds pour les accidents de la route, par exemple, ne sont pas inclus dans le fonds commun de recettes. Les taxes sur l'alcool et le tabac au Botswana sont également incluses dans le Fonds commun des recettes.
Les règles de partage des recettes comprennent trois composantes :
une composante douanière, qui divise le montant brut des droits de douane en fonction de la valeur des marchandises importées par chaque pays depuis les autres pays membres de la SACU au cours de l’année considérée (en pourcentage des importations totales intra-SACU) ;
une composante portant sur les droits d’accise, qui divise le montant brut de ces droits selon le ratio correspondant au PIB de chaque pays rapporté au PIB total de la SACU ;
une composante de développement, financée par 15 % de la composante liée aux droits d’accise et pondérée en faveur des pays moins développés de la SACU selon une formule fondée sur le PIB par habitant.
Étant donné que les estimations définitives de la situation économique peuvent faire l’objet de révisions substantielles plusieurs années après l’année en question, il peut en résulter des ajustements de la valeur calculée des versements antérieurs de la SACU et des modifications apportées pour compenser ces versements excessifs.
Dans la présente publication, les recettes issues des droits de douane et d’accise sont incluses dans les recettes fiscales du pays de la SACU qui les a collectées. Elles sont rapportées dans les rubriques 5121 (accises) et 5123 (droits de douane et droits à l’importation) des tableaux des recettes fiscales. Les montants redistribués par le fonds commun des recettes de la SACU sont classés dans les tableaux des recettes non fiscales, sous la rubrique des recettes diverses et non identifiées, comme indiqué dans le tableau 6.13 à propos de l’Eswatini.
En ce qui concerne l’Afrique du Sud, contributeur net au mécanisme de la SACU, les contributions, nettes des reversements perçus, sont indiquées pour mémoire dans le tableau des recettes non fiscales (tableau 6.23). Les droits de douane et d’accise sont perçus par l’Afrique du Sud et déclarés en tant que recettes dans ses documents budgétaires, avant qu’une partie de ces fonds ne soit transférée au fonds commun des recettes de la SACU. Cela signifie que les recettes déclarées en tant que droits d’accise ou de douane pour l’Afrique du Sud comprennent une partie qui ne va pas à l’administration sud-africaine.
1. Deux des huit communautés économiques régionales (CER) reconnues par l’Union africaine sont des unions douanières : la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Les autres unions douanières sont la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l’Union douanière d’Afrique australe (SACU).
Source :(UDAA, 2017[8]), (UDAA, 2014[9]).
Recettes issues de l’Union douanière d’Afrique australe
Les cinq membres de la SACU prélèvent des droits de douane et d’accise dans le cadre d’un régime fiscal uniforme, puis transfèrent les sommes collectées dans le fonds commun de recettes de la SACU. Ce fonds commun les redistribue ensuite selon une formule de partage des recettes. Comme l’Afrique du Sud détient les principaux ports d’entrée de l’Afrique australe, ce pays collecte la quasi-totalité des droits de douane et d’accise destinés au fonds commun de recettes de la SACU. En conséquence, l’Afrique du Sud en est un contributeur net, et les autres pays membres des bénéficiaires nets.
Ces versements sont importants et tendent à être volatils, en raison de la petite taille des économies du Botswana, de l’Eswatini, du Lesotho et de la Namibie par rapport à l’Afrique du Sud, et du fait que des chocs économiques inattendus, tels que la crise financière mondiale de 2008 et la pandémie de COVID-19, peuvent entraîner une divergence entre les prévisions économiques utilisées pour calculer les versements de la SACU et la situation économique réelle, ce qui conduit à des ajustements correctifs majeurs de ces versements. Face à la volatilité des versements de la SACU, l’Eswatini a créé un fonds de stabilisation des recettes en 2023 afin de réduire l’impact de cette variation annuelle sur ses budgets. En 2023, l’Eswatini a placé des fonds équivalant à 0.8 % de son PIB dans le fonds de stabilisation des recettes au cours de l’exercice budgétaire 2023/24.
En 2023, les ajustements des versements de la SACU, consécutifs à la pandémie, se sont poursuivis. Le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie ont tous bénéficié d’une augmentation substantielle des versements de la SACU, un an après avoir tous enregistré une baisse importante (Graphique 2.8). Ces recettes représentaient respectivement 9.2 %, 13.0 %, 26.2 % et 10.5 % du PIB au Botswana, en Eswatini, au Lesotho et en Namibie. Dans ces quatre pays, ce ratio était supérieur de plus de 50 % à celui de l’année précédente et, dans le cas du Lesotho, il avait presque doublé par rapport à l’année précédente (24.5 % du PIB contre 14.0 % en 2022). La forte hausse enregistrée en 2023 fait suite à une croissance plus forte que prévu dans les pays de la SACU et à une hausse des recettes douanières. Malgré la forte hausse enregistrée en 2023, les versements de la SACU pourraient renouer avec les tendances à long terme. Au Botswana, en Eswatini et au Lesotho, les recettes provenant de la SACU étaient proches de leur niveau de 2020, et en Namibie, elles ont égalé leur niveau de 2019.
Note : Les recettes issues de la SACU qui sont indiquées ici sont classées comme des recettes non fiscales pour tous les pays étudiés, sauf l’Afrique du Sud. Pour l’Afrique du Sud, les droits d’accise et les droits de douane qui sont inclus dans l’accord de partage des recettes de la SACU sont comptabilisés comme des recettes « liées à la SACU », tandis que les droits d’accise et de douane sud-africains qui ne sont pas inclus dans l’accord de partage des recettes sont comptabilisés comme « autres IC » (abréviation de « autres impôts sur la consommation ») et non comme des « recettes issues de la SACU ». Celles-ci correspondent aux versements annuels par pays provenant du fonds commun de recettes de la SACU.
Source : Calculs des auteurs basés sur des données figurant dans (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
Les Statistiques des recettes publiques en Afrique ont pour objectif de distinguer les recettes nationales provenant de l’extraction de ressources naturelles (appelées « recettes liées aux industries extractives ») des autres types de recettes. Les recettes provenant des industries extractives, notamment des ressources pétrolières, gazières et des minérais, dépendent des prix des matières premières qui - très variables et fixés à l'échelle mondiale -, peuvent présenter des risques imprévisibles pour les budgets publics.
En outre, l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables comme le pétrole, le gaz et les ressources minérales mine la richesse nationale et soulève donc la question du coût d’opportunité de la vente ou monétisation de ces ressources à un prix excessivement bas par les administrations nationales. C’est pourquoi il est important d’analyser les recettes liées aux ressources naturelles et, si possible, de faire la distinction entre les recettes liées aux ressources renouvelables et celles liées aux ressources non renouvelables, aux fins de l’examen des politiques des pays africains en matière de recettes.
Les catégories détaillées de recettes par pays fournies dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique permettent de recenser un grand nombre de recettes nationales pouvant être attribuées aux industries extractives dans certains pays. Par exemple, les recettes tirées de l’« Impôt sur le revenu/les bénéfices des compagnies pétrolières » du Ghana peuvent être considérées comme des recettes liées aux industries extractives (voir le tableau 5.14 au chapitre 5), de même que les « Recettes pétrolières » comptabilisées sous « Loyers et redevances » pour le Nigéria (tableau 6.31 au chapitre 6). En suivant cette méthodologie pour chaque catégorie de recettes, on peut estimer le montant total de recettes explicitement comptabilisées en tant que recettes liées aux industries extractives.
L’application de cette méthodologie peut conduire à sous-estimer les recettes tirées des industries extractives, puisque la distinction entre les recettes tirées des industries extractives et les autres n’est pas toujours établie dans les données des Statistiques des recettes publiques en Afrique. C’est pourquoi des efforts ont été entrepris pour établir cette distinction dans un plus grand nombre de catégories de recettes et pour un plus grand nombre de pays. Cette méthodologie, qui peut accentuer le risque de sous-estimation, ne tient pas compte des effets indirects des industries extractives sur les recettes publiques. Dans certains pays, les industries extractives comme le pétrole et les ressources minérales influent considérablement sur la croissance de toute l’économie. Ce secteur pourrait donc avoir un impact sur toutes les catégories de recettes fiscales et non fiscales, notamment, par exemple, un accroissement des recettes de TVA sous l’effet des retombées macroéconomiques de l’exploitation minière, ou une augmentation de l’impôt sur les bénéfices des sociétés prélevé sur les hôtels qui connaissent une hausse d’activité attribuable aux entreprises minières.
Le Graphique 2.9 illustre les recettes liées aux industries extractives identifiées selon la méthodologie susmentionnée pour différents flux de recettes. La partie A montre, pour chaque catégorie de recettes, le pourcentage de recettes perçues dans chaque pays africain qui ont été comptabilisées en tant que recettes provenant des industries extractives. La partie B montre, pour chaque catégorie de recettes, le total de recettes liées aux industries extractives collectées en pourcentage du PIB. Ainsi qu’il est expliqué dans l’Encadré 2.2, les pays africains ont adopté des stratégies différentes pour tirer profit de leur richesse en ressources naturelles, comme en témoignent les divers types de recettes comptabilisées en tant que recettes liées aux industries extractives.
Il existe différentes façons1 pour les États de dégager des recettes ou des économies à partir des ressources naturelles. Les recettes au titre de loyers et redevances présentent le moyen le plus direct de générer des recettes à partir de la richesse en ressources naturelles d’un pays. L’État exige des entreprises et particuliers qu’ils s’acquittent de redevances en échange du droit d’accéder aux terres appartenant au domaine public. Il agit en sa qualité de propriétaire des terrains concernés et les montants à verser sont généralement fixés par voie de négociations. Ces redevances sont comptabilisées comme revenus de la propriété.
Les paiements effectués en contrepartie de services fournis par des administrations publiques constituent une autre source de recettes non fiscales émanant d’entreprises du secteur primaire. Il peut s’agir des contrôles environnementaux, de la construction d’ouvrages ou, dans le cas de Maurice, de la fourniture de données météorologiques et de cartes. Les recettes correspondantes sont comptabilisées comme produits de la vente de biens et de services.
Le fait, pour l’État, de détenir une partie ou la totalité du capital d’une société exploitant en son nom des ressources naturelles peut lui procurer des recettes sous forme de bénéfices et de dividendes. Ces redevances sont comptabilisées comme revenus de la propriété. Par exemple, les recettes que tire l’État du Botswana des dividendes que lui rapporte sa participation de 50 % au capital de la société Debswana, qui exploite les principales mines de diamant du pays, sont comptabilisées au titre des revenus de la propriété (DeBeers, 2025[10]).
Il est possible de taxer l’exploitation des ressources naturelles, notamment sous la forme de droits d’accise sur les matières premières extraites de terres appartenant au domaine public ou de taxes minières qui ciblant, non pas la personne physique ou morale qui exploite les ressources naturelles, mais l’activité d’exploitation proprement dite. Les revenus correspondants sont alors comptabilisés dans les recettes fiscales. Le Niger et le Sénégal appliquent de telles taxes sur les activités d’extraction, qui relèvent de la catégorie « autres impôts sur des biens et services » des Statistiques sur les recettes publiques.
Les sociétés et les particuliers qui exploitent des ressources naturelles acquittent le plus souvent les mêmes impôts et taxes (impôts sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée, par exemple) que les autres entités économiques. Les recettes tirées de ces impôts et taxes de portée générale figurent bien dans les comptes publics, mais pas nécessairement dans la catégorie spécifique des recettes issues de ressources naturelles.
Par ailleurs, il arrive que des sociétés et des particuliers consacrent une partie de leur richesse issue de l’extraction de ressources naturelles à la construction d’infrastructures ou à la fourniture de services, ce qui constitue dans certains cas une condition à l’accès aux ressources naturelles dont l’État est propriétaire. Dès lors que ces infrastructures ou services répondent à une demande d’investissements ou de services publics, il peut en résulter une économie sur les dépenses publiques, qui toutefois ne sera pas comptabilisée comme une recette pour l’État. En Guinée, par exemple, la construction d’une ligne de chemin de fer reliant la mine de minerai de fer de Simandou au port de Morebaya a été entreprise par Rio Tinto, Winning Consortium Simandou et la Compagnie du TransGuinéen (une entreprise publique) (Klein, 2024[11]).
1. Il convient de noter que les recettes fiscales tirées de l’extraction pétrolière peuvent englober l’impôt sur les bénéfices des sociétés, les droits indirects sur des produits énergétiques ainsi que des taxes sur les ventes non remboursables, telles que la TVA, tandis que les recettes non fiscales peuvent inclure les redevances, les transferts de bénéfices, les dividendes versés par les entreprises publiques et d’autres revenus d’investissements perçus au titre de la participation directe de l’État dans le capital d’entreprises du secteur extractif (Mansour et Rota-Graziosi, 2013[19]).
La plupart des recettes explicitement identifiées comme liées aux industries extractives dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique sont concentrées dans quelques catégories de recettes. Les catégories dans lesquelles plus de 10 % des recettes proviennent des industries extractives sont les impôts sur les bénéfices des sociétés, les taxes minières (classées dans les autres impôts sur des biens et des services déterminés), les taxes à l’exportation, les loyers et redevances, ainsi que les intérêts et dividendes. En moyenne, 66 % des loyers et redevances étaient des recettes liées aux industries extractives ; il s’agit de la seule catégorie de recettes dans laquelle la proportion de recettes liées aux industries extractives était majoritaire.
Note : Ces recettes comprennent uniquement les recettes fiscales et non fiscales qui sont clairement identifiées comme provenant des ressources minérales ou de l’extraction de pétrole ou de gaz dans les ensembles de données des Statistiques des recettes publiques en Afrique. Ces moyennes sont calculées pour 37 pays africains, en excluant le Burkina Faso. Le niveau de détail des données communiquées varie d’un pays à l’autre, de sorte que le faible niveau des recettes liées aux industries extractives pourrait être dû au fait que les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour déterminer si les recettes sont ou non liées aux industries extractives. Pour le Cabo Verde, l’Eswatini, la Gambie, Madagascar, Maurice, le Malawi, le Maroc, le Rwanda et les Seychelles, il n’a pas été possible d’identifier des recettes comme étant liées aux industries extractives. Certaines taxes sur les industries extractives sont classées dans la catégorie des impôts sur les biens et services, lorsqu’elles peuvent être appliquées aux sociétés minières qui possèdent les terres qu’elles exploitent, et sont classées dans une catégorie distincte de la TVA, des droits d’accise et des impôts sur les échanges internationaux dans la classification des Statistiques des recettes publiques en Afrique.
Source : Calculs des auteurs d’après les tableaux 5.1 à 5.33, 6.5 à 6.38, et 4.17 et (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
Les recettes liées aux industries extractives représentaient 2.6 % du PIB en moyenne dans les 37 pays africains en 2023, dont 95 % provenaient de trois catégories de recettes, à savoir l’impôt sur les bénéfices des sociétés, les loyers et redevances, et les intérêts et dividendes, représentant à elles trois 2.5 % du PIB en moyenne dans les pays africains en 2023, ce qui correspond à 95 % du total des recettes liées aux industries extractives. Il est toutefois possible qu’au sein de ces trois catégories, les recettes liées aux industries extractives soient plus souvent distinguées des autres recettes que ce n’est le cas pour les autres catégories de recettes.
L’essentiel des recettes fiscales liées aux industries extractives provient de l’impôt sur les bénéfices des sociétés appliqué aux entreprises pétrolières. Les recettes liées aux industries extractives étaient plus susceptibles d’être identifiées parmi les impôts sur le revenu et les bénéfices que parmi les impôts sur la consommation. Sur le plan administratif, il est plus simple de faire la distinction entre les entreprises extractives et les autres dans le cadre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, puisque ces impôts sont perçus au niveau de l’entreprise. Pour déterminer les recettes de TVA ou autres recettes des taxes sur la consommation liées aux industries extractives, il faut relier chaque transaction à l’entité qui a effectué l’achat. Certains impôts sur la consommation pourraient toutefois être considérés comme liés aux industries extractives s’ils sont prélevés sur les produits de l’extraction des ressources. Ainsi, certains pays prélèvent des taxes sur les exportations des produits de base extraits afin de récupérer une partie de la valeur des ressources naturelles au moment où elles quittent le pays. Par exemple, la Guinée applique un impôt à la sortie dans le secteur minier, qui est classé parmi les taxes à l’exportation dans la classification de l’OCDE.
Le Graphique 2.10 présente pour chaque pays les recettes fiscales et non fiscales qui ont été explicitement identifiées comme étant liées aux industries extractives dans les ensembles de données des Statistiques des recettes publiques en Afrique. Les pays dont les recettes tirées des ressources naturelles sont les plus élevées en pourcentage du PIB sont, comme on pouvait s’y attendre, des pays riches en ressources. Parmi les pays dont les recettes liées aux industries extractives dépassent 2 % du PIB, le pétrole et le gaz représentaient la majorité des exportations du Cameroun, de la Guinée équatoriale, du Gabon, du Nigéria, de la République du Congo et du Tchad en 2023. En revanche, les diamants représentaient plus de 80 % des exportations du Botswana en 2023 quand la République démocratique du Congo exportait principalement du cuivre, et la Namibie exportait de l’or, des diamants et de l’uranium. Toutefois, la plupart des pays africains n’ont pas déclaré beaucoup de recettes publiques provenant des ressources naturelles. En moyenne, parmi les 36 pays africains pour lesquels il a été possible de faire une estimation, les recettes liées aux industries extractives représentaient 2.6 % du PIB, dont 62 % de recettes non fiscales.
En pourcentage du PIB
Note : La moyenne de l’Afrique est calculée à partir des données relatives à 36 pays africains, à l’exclusion du Burkina Faso et du Rwanda pour lesquels on ne dispose pas de suffisamment d’informations pour déterminer si les recettes fiscales et non fiscales sont liées aux industries extractives. Ces recettes comprennent uniquement les recettes fiscales et non fiscales qui sont clairement identifiées comme provenant de l’exploitation minière ou de l’extraction de pétrole ou de gaz dans les ensembles de données des Statistiques des recettes publiques en Afrique. Elles ne couvrent pas toutes les recettes fiscales et non fiscales provenant de l’extraction de ressources. Le Cabo Verde, l’Eswatini, la Gambie, Madagascar, le Malawi, le Maroc, Maurice et les Seychelles n’ont fait état d’aucune recette provenant d’entreprises exerçant dans le secteur de l’extraction de ressources.
Source : Calculs des auteurs d’après les tableaux 5.1 à 5.33, 6.5 à 6.38, et 4.17 et (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
En pourcentage du PIB
Note : La moyenne de l’Afrique est calculée à partir des données relatives à 36 pays africains, à l’exclusion du Burkina Faso et du Rwanda pour lesquels on ne dispose pas de suffisamment d’informations pour déterminer si les recettes fiscales et non fiscales sont liées aux industries extractives. Ces recettes comprennent uniquement les recettes fiscales et non fiscales qui sont clairement identifiées comme provenant de l’exploitation minière ou de l’extraction de pétrole ou de gaz dans les ensembles de données des Statistiques des recettes publiques en Afrique. Elles ne couvrent pas toutes les recettes fiscales provenant de l’extraction de ressources. Le Cabo Verde, l’Eswatini, la Gambie, Madagascar, le Malawi, le Maroc, Maurice et les Seychelles n’ont fait état d’aucune recette fiscale ou non fiscale provenant d’entreprises exerçant dans le secteur de l’extraction de ressources.
Source : Calculs des auteurs d’après les tableaux 5.1 à 5.33, 6.5 à 6.38, et 4.17 et (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
Le Graphique 2.11 présente également les recettes liées aux industries extractives, mais ventilées par ressources. Il apparaît que les recettes pétrolières ont l’impact le plus important sur les recettes publiques, puisqu’elles représentent la majeure partie des recettes liées aux industries extractives pour les cinq pays qui en perçoivent le plus. Les recettes pétrolières et gazières de la Guinée équatoriale proviennent des impôts sur les bénéfices des compagnies pétrolières (45 %), de la monétisation du gaz qui sont les recettes publiques provenant des accords de de partage des revenus avec les sociétés exploitant les réserves de gaz (17 %), des dividendes pétroliers (10 %) et des recettes tirées de la participation au capital de sociétés pétrolières (5 %), sachant que les différentes sources de recettes pétrolières et gazières de la Guinée équatoriale ont radicalement changé ces dernières années. La monétisation du gaz n’a été déclarée pour la première fois qu’en 2022. Les recettes extractives de la République du Congo proviennent pour l’essentiel des recettes de la compagnie pétrolière nationale, à savoir la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). La SNPC est actionnaire partiel de toutes les entreprises pétrolières et gazières privées du pays et détient une participation totale dans certains projets pétroliers (EY/CNC, 2022[12]). Les recettes liées à la SNPC sont classées dans la présente publication en tant que loyers et redevances, mais elles constituent en réalité un mélange de différentes sources de recettes et sont à la frontière conceptuelle entre les rentes tirées des ressources et les revenus d’investissements.
Au cours des quinze dernières années, les exportations totales de pétrole brut en dollars des États-Unis des pays couverts par la publication ont suivi une tendance à la baisse, tandis que les exportations de métaux bruts ont augmenté (Graphique 2.12). La légère hausse de la valeur des exportations de pétrole brut en 2022 coïncide avec la hausse de 41 % des prix du pétrole brut entre 2022 et 2023, qui a été suivie d’une baisse de 16 % en 2023 (Banque mondiale, 2025[13]). L’abandon progressif des combustibles fossiles à l’échelle mondiale pourrait accélérer cette tendance et tirer vers le haut la demande de ressources minérales qui sont essentielles pour les énergies renouvelables. Toutefois, l’évolution du secteur extractif pourrait avoir un impact radicalement différent sur les finances publiques.
La production pétrolière est très rentable et les pouvoirs publics peuvent généralement capter une grande partie de sa valeur, mais ce n’est généralement pas le cas pour l’extraction de ressources minérales. Avec les réévaluations futures des ressources minérales existantes et le développement de nouvelles mines, les pouvoirs publics et les analystes des politiques trouvent des stratégies pour s’assurer que ces richesses soient exploitées d’une manière qui sera financièrement avantageuse pour les pays dont ils sont responsables (voir (OCDE, 2020[14] ; OCDE, 2019[15])). Bien que les pays africains accroissent progressivement leurs exportations de ressources minérales, il reste difficile de générer des recettes importantes à partir de ces exportations (Banque mondiale, 2023[16]). Cette situation faire ressortir la nécessité impérative pour les pays africains de renforcer leurs stratégies afin d’exploiter le potentiel de mobilisation de recettes que présentent diverses ressources minérales.
Source : Calculs des auteurs fondés sur les données détaillées figurant dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique pour la partie A, et pour la partie B, sur les données contenues dans la base de données de commerce international au niveau des produits (BACI) à partir de (CEPII, 2025[7]).
Pourcentage du total des recettes non fiscales
Note : La moyenne de l’Afrique est calculée à partir des données relatives à 36 pays africains, à l’exclusion du Burkina Faso et du Rwanda pour lesquels on ne dispose pas de suffisamment d’informations pour déterminer si les recettes fiscales et non fiscales sont liées aux industries extractives. Ces recettes comprennent uniquement les recettes non fiscales qui sont clairement identifiées comme provenant de l’extraction de pétrole, de gaz ou de ressources minérales dans les ensembles de données des Statistiques des recettes publiques en Afrique. Elles ne couvrent pas toutes les recettes non fiscales provenant de l’extraction de ressources. Le Cabo Verde, l’Eswatini, la Gambie, Madagascar, le Malawi, le Maroc, Maurice, le Sénégal, les Seychelles et la Zambie n’ont fait état d’aucune recette non fiscale provenant d’entreprises exerçant dans le secteur de l’extraction de ressources. RNF = « recettes non fiscales ».
Source : Calculs des auteurs fondés sur les données de (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
Dans huit pays africains, les recettes non fiscales proviennent essentiellement des recettes liées aux industries extractives (Graphique 2.13). Celles-ci représentent plus de 90 % des recettes non fiscales du Cameroun, du Gabon, de la Guinée équatoriale, du Nigéria, de la République du Congo et du Tchad. Les recettes non fiscales liées aux industries extractives prennent la forme de loyers et de redevances, ou d’intérêts et de dividendes ; toutes les autres catégories de recettes non fiscales sont généralement négligeables, à l’exception de certaines amendes et pénalités imposées aux sociétés minières en République démocratique du Congo. Les loyers et redevances représentaient la grande majorité des recettes non fiscales liées aux industries extractives pour tous les pays africains à l’exception du Botswana et de la Guinée équatoriale, les recettes non fiscales ghanéennes provenant des industries extractives étant réparties de manière à peu près égale entre loyers et redevances d’une part, et intérêts et dividendes d’autre part.
Pourcentage des recettes fiscales totales
Note : La moyenne de l’Afrique est calculée à partir des données relatives à 36 pays africains, à l’exclusion du Burkina Faso et du Rwanda pour lesquels on ne dispose pas de suffisamment d’informations pour déterminer si les recettes fiscales et non fiscales sont liées aux industries extractives. Ces recettes comprennent uniquement les recettes fiscales qui sont clairement identifiées comme provenant de l’extraction de pétrole, de gaz ou de ressources minérales dans les ensembles de données des Statistiques des recettes publiques en Afrique. Elles ne couvrent pas toutes les recettes fiscales provenant de l’extraction de ressources. Le Botswana, le Cabo Verde, le Congo, l’Eswatini, la Gambie, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, le Mozambique, l’Ouganda, les Seychelles, la Somalie, le Togo et la Tunisie n’ont fait état d’aucune recette fiscale provenant d’entreprises exerçant dans le secteur de l’extraction de ressources. IRPP = « impôt sur le revenu des personnes physiques » ; IS = « impôt sur les sociétés » ; TVA = « taxe sur la valeur ajoutée ».
Source : Calculs des auteurs fondés sur les données de (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
Les Statistiques des recettes publiques en Asie et dans le Pacifique collectent des données sur les recettes non fiscales en utilisant les mêmes concepts et méthodologies que celles et ceux utilisés dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique. Il en a été de même pour l’édition 2025 des Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cela permet de comparer les recettes non fiscales entre ces régions. La couverture de ces données reste toutefois incomplète. Vingt-trois des 37 économies d’Asie-Pacifique ont déclaré des recettes non fiscales dans l’édition 2025 des Statistiques des recettes publiques en Asie et dans le Pacifique (OCDE, 2025[17])), tandis que des données sur les recettes non fiscales étaient disponibles pour 22 des 27 pays inclus dans les Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes9 (OCDE et al., 2025[18]).
Le Graphique 2.14 montre le ratio recettes non fiscales/total des recettes fiscales et non fiscales en 2023 pour les 82 pays pour lesquels ces données sont disponibles. Parmi ces pays, les pays africains ont perçu 25.1 % de leurs recettes sous la forme de recettes non fiscales en moyenne, qui correspond à 5.9 % du PIB, tandis que pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, les recettes non fiscales représentaient 12.8 % des recettes fiscales en moyenne, ou 3.2 % du PIB.
Sur les neuf pays où les recettes non fiscales représentaient moins de 5 % du total des recettes en 2023, sept étaient situés en Amérique latine et dans les Caraïbes (ALC) et deux en Afrique. Parmi les neuf pays dans lesquels les recettes non fiscales étaient supérieures aux recettes fiscales en 2023, cinq étaient situés en Asie ou dans le Pacifique et quatre en Afrique.
Pourcentage de tous les revenus
Source : Calculs des auteurs fondés sur les données collectées pour Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2025 (OCDE et al., 2025[18]), https://doi.org/10.1787/7594fbdd-en, Revenue Statistics in Asia and the Pacific 2025, (OCDE, 2025[17]), https://doi.org/10.1787/6c04402f-en, ainsi que dans (OCDE/CUA/ATAF, 2025[2]) Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
Le Graphique 2.16 montre les recettes non fiscales moyennes en pourcentage du PIB pour l’Afrique, la région ALC et pour l’Asie et le Pacifique, à l’exclusion des cinq économies des îles du Pacifique (les Îles Cook, les Îles Marshall, Nauru, Niue, et Tokelau) dont les recettes non fiscales représentent plus de 50 % du PIB. Les recettes non fiscales moyennes des économies d’Afrique et d’Asie-Pacifique en pourcentage du PIB étaient similaires (5.9 % pour l’Afrique et 5.8 % pour l’Asie-Pacifique) et près de deux fois supérieures à celles des pays de la région ALC (3.2 %). La plupart des pays d’Afrique (30 sur 37) et des économies d’Asie-Pacifique (10 sur 18) sont à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure, tandis que la plupart des pays de la région ALC (19 sur 22) sont des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ou à revenu élevé. Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et à revenu élevé ne déclarent généralement pas de recettes importantes provenant de dons, ce qui explique la principale différence entre la moyenne de la région ALC et les moyennes de l’Afrique et de la région Asie-Pacifique.
Source : Calculs des auteurs fondés sur les données détaillées figurant dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs des recettes fiscales et non fiscales, Explorateur de données de l’OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy. Les données pour l’Amérique Latine et les caraïbes et pour l’Asie Pacifique proviennent des publications (OCDE et al., 2025[18]) et (OCDE, 2025[17]).
Références
[22] Akindoyo, O. (2025), The Shadow of Sabotage: Unraveling the Insecurity Threats Impacting Oil Operations in Ondo and Delta States of Nigeria, pp. 104-120, https://journals.fukashere.edu.ng/index.php/kjpir/article/view/688.
[13] Banque mondiale (2025), World Bank Commodity Price Data (The Pink Sheet), https://www.worldbank.org/en/research/commodity-markets.
[3] Banque mondiale (2025), World Bank Country and Lending Groups, https://datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/906519.
[16] Banque mondiale (2023), Maximizing Revenues from Natural Resource Wealth Could Yield Big Fiscal and Environmental Dividends for African Countries, https://www.worldbank.org/en/news/press-release/2023/05/09/maximizing-revenues-from-natural-resource-wealth-could-yield-big-fiscal-and-environmental-dividends-for-african-countrie.
[1] Blogs, B. (dir. pub.) (2022), Customs reforms help Somalia increase tax revenue despite COVID-19 and fragility, https://blogs.worldbank.org/en/governance/customs-reforms-help-somalia-increase-tax-revenue-despite-covid-19-and-fragility.
[7] CEPII (2025), « BACI: International Trade Database at the Product-Level », Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales, https://www.cepii.fr/CEPII/fr/bdd_modele/bdd_modele_item.asp?id=37.
[10] DeBeers (2025), Strengthening our partnership with Botswana, https://www.debeersgroup.com/about-us/case-studies/2025/strengthening-our-partnership-with-botswana (consulté le 17 September 2025).
[12] EY/CNC (2022), Société Nationale des Pétroles du Congo - Rapports des Commissaires aux comptes sur les états financiers annuels et Spécial sur les conventions réglementées, Exercie clos le 31 décembre 2022, https://www.finances.gouv.cg/sites/default/files/documents/SNPC_2022_RGRS%20SOCIAUX.pdf.
[11] Klein, A. (2024), 4 Railway Projects to Watch in West Africa, https://energycapitalpower.com/4-railway-projects-to-watch-in-west-africa/.
[19] Mansour, M. et G. Rota-Graziosi (2013), « Tax Coordination, Tax Competition, and Revenue Mobilization in the West African Economic and Monetary Union », Document de travail du FMI, vol. 13/163, https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2016/12/31/Tax-Coordination-Tax-Competition-and-Revenue-Mobilization-in-the-West-African-Economic-and-40756.
[5] Minecofin (2021), Medium Term Revenue Strategy 2021-2024, Republic of Rwanda Ministry of Finance and Economic Planning, https://www.minecofin.gov.rw/index.php?eID=dumpFile&t=f&f=47839&token=8a225ec327ea93e24ca2ad06633abd4e3f5836e8.
[20] Nations Unies (2024), World Population Prospects 2024, https://population.un.org/wpp/publications.
[17] OCDE (2025), Revenue Statistics in Asia and the Pacific 2025: Personal Income Taxation in Asia and the Pacific, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/6c04402f-en.
[6] OCDE (2024), Augmentation de l’aide publique au développement en 2023 avec un soutien accru à l’Ukraine et aux besoins humanitaires, https://www.oecd.org/fr/about/news/press-releases/2024/04/international-aid-rises-in-2023-with-increased-support-to-ukraine-and-humanitarian-needs.html.
[14] OCDE (2020), Principes directeurs pour des contrats extractifs durables, Éditions OCDE, https://www.oecd.org/fr/publications/principes-directeurs-pour-des-contrats-extractifs-durables_a8b62058-fr.html.
[15] OCDE (2019), Using Extractive Revenues for Sustainable Development : Policy Guidance for Resource-rich Countries, Éditions OCDE, https://www.oecd.org/en/publications/using-extractive-revenues-for-sustainable-development_a9332691-en.html.
[18] OCDE et al. (2025), Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2025, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/7594fbdd-en.
[2] OCDE/CUA/ATAF (2025), Revenue Statistics in Africa: Comparative tables, Éditions OCDE, Paris, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.
[21] Our World in Data (2025), Energy Institute - Statistical Review of World Energy (2025); The Shift Data Portal (2019) – with major processing by Our World in Data, https://archive.ourworldindata.org/20250909-093708/grapher/oil-production-by-country.html.
[4] RFI (2023), Au Niger, la fin de l’aide internationale représente un manque à gagner considérable, https://www.rfi.fr/fr/afrique/20231011-au-niger-la-fin-de-l-aide-internationale-repr%C3%A9sente-un-manque-%C3%A0-gagner-consid%C3%A9rable.
[8] UDAA (2017), Southern African Customs Union Agreement 2002 (As amended on 12 April 2013), http://www.sacu.int/list.php?type=Agreements.
[9] UDAA (2014), Implementing a Common Agenda Towards Regional Integration: 2014 Annual Report, http://www.sacu.int/docs/reports_annual/2014/annual_report.pdf.
← 1. Se reporter au Guide d’interprétation relatif aux recettes non fiscales figurant à l’annexe B du présent rapport, pour consulter les définitions de ces catégories de recettes.
← 2. Plusieurs difficultés d’ordre méthodologique qui ne se présentent pas nécessairement dans le cas des statistiques fiscales se posent à propos des recettes non fiscales. Il se peut que certaines recettes, comme les frais administratifs, soient utilisées comme des mécanismes de récupération des coûts et viennent minorer les coûts au lieu d’être comptabilisées en tant que recettes. Ce cas de figure peut concerner les collectivités locales et autres institutions publiques pour lesquelles les données disponibles concernent uniquement les transferts nets de fonds à destination de l’administration centrale. Les ventes de biens et de services déclarées sans déduction de coûts peuvent entraîner une surestimation des recettes de l’administration. Les dons, les règlements de litiges, les contrats d’exploitation minière ou pétrolière donnent lieu à des versements importants de la part d’entités extérieures telles que des entreprises multinationales ou des administrations étrangères qui peuvent être soumises à différents mécanismes de surveillance au niveau national. Il est plus difficile d’établir des ventilations détaillées dès lors qu’un pays riche en ressources négocie, en contrepartie de l’extraction de ressources, le versement de sommes forfaitaires élevées regroupant plusieurs catégories de recettes, fiscales et non fiscales. Enfin, les recettes non fiscales relèvent souvent de la responsabilité d’autorités différentes que celles qui perçoivent les recettes fiscales, et il arrive qu’il n’y ait pas nécessairement de séparation entre les recettes et les dépenses, de sorte que ces recettes ne sont pas nécessairement soumises à la même norme de déclaration. Voir l’annexe B pour plus de détails sur la méthode appliquée aux recettes non fiscales.
← 3. Voir également l’annexe B.
← 4. Le Burkina Faso a fourni des données relatives aux recettes fiscales perçues en 2023, mais aucune donnée sur les recettes non fiscales pour cette édition.
← 5. Le Gabon, la Guinée équatoriale et la République du Congo ont tous produit plus de 20 MWh de pétrole par habitant en 2023, ce qui les place parmi les 20 plus grands producteurs de pétrole par habitant au monde en 2023, et fait d’eux des pays beaucoup plus riches en pétrole que les autres pays d’Afrique couverts par ce rapport, dont la production a été inférieure à 4 MW/h de pétrole par habitant en 2023 (Our World in Data, 2025[21] ; Nations Unies, 2024[20]).
← 6. L’APD recouvre les apports considérés comme des « dons » dans la présente publication (aide budgétaire, aide alimentaire, transferts de capitaux, transferts courants, subventions de projets, bourses de programme, allégement de la dette internationale, etc.), mais elle englobe également les prêts concessionels, l’assistance technique en nature, les dépenses administratives supportées par les donneurs, le coût des réfugiés dans les pays donneurs, ainsi que d’autres activités ne générant pas d’entrées de recettes (nettes) dans le pays. C’est pour cette raison que le volume de l’APD accordée par un donneur à un pays donné diffère du montant des dons — souvent plus élevé — qui est indiqué dans les Statistiques des recettes publiques.
← 7. L’industrie pétrolière du Nigéria a été entravée par des menaces sécuritaires au cours des dernières années (Akindoyo, 2025[22]).
← 8. Pour de plus amples informations sur la classification des frais administratifs, consulter, à l’annexe A, les paragraphes 9 à 13 du Guide d’interprétation de l’OCDE.
← 9. Les données pour l’Amérique latine et les Caraïbes ne représentent que les recettes de l’administration centrale, tandis que pour l’Afrique, les recettes des administrations locales et régionales sont également incluses dans le total. En moyenne, 99 % des recettes non fiscales sont des recettes des administrations fiscales en Afrique.