Le Cadre d’action pour l’investissement au service de la transformation numérique recense les politiques, institutions, instruments et pratiques nécessaires pour mobiliser l’investissement à l’appui de la transformation numérique. Il constitue un outil pragmatique pour détecter les lacunes des politiques publiques et les possibilités qui s’offrent. Le cadre s’articule autour de quatre composantes – gouvernance, cadre réglementaire, soutien technique et financier, information et facilitation – qui rassemblent divers domaines d’action, y compris l’investissement, la concurrence, les flux transfrontières de données, les accords commerciaux et les accords d’investissement, le développement des compétences et la conduite responsable des entreprises, au sein d’une démarche cohérente visant à faire en sorte que l’investissement international soutienne efficacement la transformation numérique.
Le Cadre s’inspire d’instruments de l’OCDE qui aident les pouvoirs publics à attirer un IDE plus massif, de meilleure qualité et sûr. Les principes qu’il encourage et les questions qu’il pose sont ancrés dans des données probantes issus d’instruments et de bases de données de l’OCDE, tels que l’Initiative sur les qualités de l’IDE, l’Indice de restrictivité de la réglementation de l'IDE, la base de données sur les incitations fiscales à l’investissement et la Cartographie des agences de promotion de l’investissement, ainsi que dans des cadres transversaux tels que le Cadre d’action intégré de l’OCDE sur la transformation numérique, ce qui garantit une démarche à l’échelle de l’ensemble de l’économie et de la société pour concrétiser les promesses de la transformation numérique pour tous.
Le Cadre intègre les commentaires reçus du Comité de l’investissement de l’OCDE, du Réseau d’action sur les qualités de l’IDE et du Groupe consultatif sur les qualités de l’IDE. Il bénéficie également des commentaires de différentes Directions de l’OCDE (Direction de la science, de la technologie et de l’innovation ; Direction des échanges et de l’agriculture ; Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales ; Centre pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes ; Centre de politique et d’administration fiscales) ; d’autres parties prenantes de l’OCDE (BIAC, TUAC) ; et d’organisations internationales et de forums mondiaux et régionaux (APEC, SFI, OIT, CNUCED, Forum économique mondial). Ce Cadre a été élaboré en s’appuyant sur des exemples nationaux concrets provenant d’une cartographie des politiques et des institutions et d’évaluations en profondeur du Maroc, de l’Ouzbékistan et du Viet Nam.
Le Cadre a été préparé par une équipe dirigée par Stratos Kamenis et composée d’Irina Grigoryeva et de Nunzia Saporito, sous la direction de Fares-Al-Hussami, Chef de l’équipe Qualités et impact de l’IDE, Unité sur l’investissement durable, Division de l’investissement au sein de la Direction des affaires financières et des entreprises (DAF). La direction générale a été assurée par Ana Novik, Cheffe de la Division de l’investissement, et par Martin Wermelinger, Chef adjoint de Division de l’investissement et Chef de l’Unité sur l’investissement durable. Nicolas Rosselot de l’Unité sur la gouvernance de l’investissement international et Rashad Abelson du Centre pour la conduite responsable des entreprises au sein de la DAF ont fourni des contributions utiles sur des sections spécifiques du Cadre. Au sein de la DAF, Carolina Abate, Katharina Bohme, Tihana Bule, Alexandre de Crombrugghe, Hélène Francois, Iris Mantovani, Fernando Mistura, Letizia Montinari, Clemente Rojas Giacobbe, Juan Rodrigo, Ana Laura Sobalbarro et Mamiko Yokoi-Arai ont fourni des contributions et des soumissions de fond. Liv Gudmundson et Lucinda Pearson ont préparé le document pour publication.
Les travaux relatifs à l’investissement et à la transformation numérique ont bénéficié du soutien financier de la Suisse. L’Initiative sur les qualités de l’IDE bénéficie du soutien financier des Pays-Bas et de la Suisse.