Les licences et permis (L&P) sont des autorisations officielles devant être préalablement délivrées par les autorités pour que certaines activités puissent commencer – par exemple, conduire une voiture, commercialiser un nouveau médicament ou construire un hôtel. Les L&P font partie des outils de réglementation les plus utilisés par les pouvoirs publics : presque toutes les entreprises et tous les ménages y ont affaire tôt ou tard. Ces dispositifs ont pour objectif principal de s’assurer que les risques liés à une activité donnée soient maîtrisés avant qu’ils ne se matérialisent, qu’il s’agisse de dangers pour la santé et la sécurité des personnes, de risques pesant sur l’économie ou d’aléas menaçant l’environnement. Par « risque », on entend la probabilité de survenance d’un dommage et la gravité du préjudice pouvant en résulter. Dans ce contexte, le recours aux L&P représente l’un des principaux domaines concernés par la simplification de la réglementation et les questions de performance.
Compte tenu de leur usage important par les autorités, la manière de concevoir les L&P a des conséquences majeures. Lorsqu’il est excessif, incohérent ou trop complexe, le recours aux L&P peut engendrer des coûts superflus, retarder la mise en œuvre des projets et affaiblir la capacité des pouvoirs publics à relever les défis prioritaires contemporains. L’évolution rapide des technologies, les freins à la productivité, la nécessité de relever les grands enjeux écologiques actuels, ainsi que les attentes des citoyens qui souhaitent des réponses rapides et agiles des pouvoirs publics, exigent d’évaluer et de concevoir les dispositifs de L&P plus intelligemment.
Les L&P doivent être employés avec modération. Il ne faut recourir à ces outils que lorsque la situation l’exige réellement, à savoir dans le cas d’activités à haut risque pouvant causer des dommages irréversibles, ou dès lors qu’il n’est pas possible de gérer efficacement les risques une fois que l’activité a commencé. Dans les domaines présentant un niveau de risque plus faible, d’autres outils de réglementation peuvent être plus efficaces. Le recours inopportun aux L&P est synonyme de perte de temps et de ressources, tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises.
Une approche fondée sur les risques est essentielle. Dès lors que l’on opte pour une solution introduisant une licence ou un permis , les exigences administratives associées doivent être adaptées en fonction du niveau de risque. Il convient de n’appliquer les conditions les plus strictes qu’aux activités présentant des risques élevés ne pouvant être gérés efficacement après coup, et de s’appuyer sur des outils moins lourds et plus souples dans le cas d’activités à plus faible niveau de risque.
Les systèmes de L&P doivent être rationalisés. En supprimant les formalités excessives, en simplifiant les procédures complexes et en réduisant les délais, on peut promouvoir l’innovation et l’investissement, et renforcer la capacité des pouvoirs publics à réagir rapidement face aux crises.
Il faut concevoir des systèmes de L&P plus intelligents pour favoriser la confiance. La population est véritablement protégée lorsque les autorités concentrent leur action sur les risques qui importent réellement ; à l’inverse, des procédures dispersées qui ne produisent qu’une sécurité de façade se traduisent par une érosion rapide de la confiance dans l’action réglementaire et les institutions.
Les Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de licences et de permis constituent une feuille de route. En la suivant, les pouvoirs publics peuvent mettre au point des systèmes de L&P fondés sur les risques, plus performants et plus équitables, qui protègent la population tout en favorisant les investissements, et qui sont plus efficaces face aux enjeux interdépendants actuels.
