La CHIPS and Science Act des États-Unis
Aux États-Unis, la loi sur la création d’incitations efficaces à la fabrication de semi-conducteurs et à la production scientifique (Creating Helpful Incentives to Produce Semiconductors [CHIPS] and Science Act) adoptée en 2022 vise à renforcer la compétitivité, l’innovation et la sécurité nationale du pays dans le secteur des semi-conducteurs et à accroître la main-d’œuvre dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Les principales mesures portent sur des crédits d’impôt pour les investissements dans l’industrie manufacturière, le financement de la recherche-développement (R-D) au niveau sectoriel ainsi que le financement de l’éducation et du développement des compétences. La loi prévoit l’affectation de quelque 53 milliards USD (0.2 % du PIB) sur cinq ans à ces objectifs, dont environ 39 milliards USD d’incitations à la construction d’usines de semi-conducteurs et quelque 13 milliards USD de soutien à la R-D et au développement de la main-d’œuvre dans ce domaine. Elle prévoit en outre un crédit d’impôt de 25 % au titre des dépenses de construction d’usines et d’équipement engagées avant 2027. Le coût de cette mesure est estimé à 24.3 milliards USD sur dix ans. Elle accroît par ailleurs nettement les dépenses autorisées au titre des programmes fédéraux de R-D scientifiques et technologiques administrés par plusieurs organismes fédéraux (pour un montant d’environ 174 milliards USD jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire 2027, équivalent à 0.7 % du PIB de 2022).
La CHIPS and Science Act prévoit également des mesures visant à freiner l’expansion de la fabrication de semi-conducteurs en Chine ou dans tout autre pays considéré comme constituant une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. À quelques exceptions près, elle interdit pendant une période de dix ans aux bénéficiaires de ses financements et de ses crédits d’impôt à l’investissement d’accroître la fabrication de semi-conducteurs dans ces pays. La loi comprend également plusieurs dispositions relatives à la sécurité de la recherche.
Dans le même temps, les États-Unis ont mis en œuvre des mesures visant à réglementer l’exportation de semi-conducteurs de pointe et d’équipements de fabrication de puces vers la Chine. En octobre 2022, des contrôles à l’exportation ont été instaurés pour interdire le transfert de puces et d’outils de fabrication de pointe à des entreprises chinoises ayant des liens avec les pouvoirs publics. Ces restrictions ont été étendues en 2023 et 2024 pour combler les lacunes, limiter les ventes aux centres de données et cibler des entreprises supplémentaires.
Le règlement européen sur les semi-conducteurs
Le règlement européen sur les semi-conducteurs est entré en vigueur en septembre 2023. Il vise à encourager la production de semi-conducteurs dans l’Union européenne, à diminuer les dépendances extérieures et à doubler la part de marché mondiale de l’UE pour la porter à 20 % en 2030. Le règlement repose sur une structure à trois piliers : l’initiative « Semi-conducteurs pour l’Europe », destinée à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans l’écosystème des semi-conducteurs de l’UE et à améliorer la transition « du laboratoire à la fabrication » ; le deuxième pilier, centré sur l’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement grâce à un nouveau cadre destiné à attirer les investissements à grande échelle dans les capacités de production ; et le dernier pilier, qui vise à mettre en place un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour surveiller l’évolution du marché et anticiper les crises. Le règlement prévoit des dérogations aux règles sur les aides d’État pour des installations clés, réaffecte 3.3 milliards EUR (0.02 % du PIB) de fonds de l’UE existants à des projets connexes, complétés par 2.9 milliards EUR, et vise à rationaliser les investissements des États membres. La Commission européenne entend mobiliser 43 milliards EUR (0.3 % du PIB) de fonds publics et privés par le biais de ce règlement, dont 11 milliards EUR proviendraient de la réorientation de financements existants. L’Union européenne accorde des subventions pour les investissements dans de nouvelles installations innovantes.
La stratégie du Japon pour les semi-conducteurs et l’industrie numérique
En juin 2021, les pouvoirs publics ont annoncé une nouvelle stratégie pour les semi-conducteurs et l’industrie numérique, destinée à accroître la mise au point et la production dans le pays de semi-conducteurs avancés ainsi que d’autres technologies de pointe essentielles aux transitions écologique et numérique. La stratégie révisée (en juin 2023) a pour objectif d’atteindre plus de 15 000 milliards JPY de ventes de semi-conducteurs produits sur le territoire national d’ici à 2030. Elle s’appuie sur des allègements fiscaux et des subventions pour les entreprises qui investissent dans les semi-conducteurs, les centres de données ou d’autres technologies critiques, sans fournir de données budgétaires précises sur le coût de ces mesures. Dans le cadre de cette stratégie, le Japon a soutenu la création d’une nouvelle entreprise de fabrication de puces appelée Rapidus Corp, par le biais d’aides financières publiques s’élevant à 330 milliards JPY.