Examen de l’OCDE sur la résilience des chaînes d’approvisionnement

4.  La transformation numérique, les objectifs environnementaux et les chaînes d’approvisionnement internationales

Description

Dans de nombreuses économies, la transformation numérique et les efforts déployés pour atteindre les objectifs environnementaux sont de profonds moteurs de changement. Le présent chapitre analyse les possibilités d’améliorer les gains d’efficacité et la durabilité (tant environnementale que sociale) des chaînes d’approvisionnement, ainsi que les risques potentiels associés.

De même que leurs gestionnaires s’emploient à s’adapter à des enjeux, incertitudes, urgences et autres perturbations en constante évolution, les chaînes d’approvisionnement sont en capacité de façonner le contexte mondial dans lequel elles opèrent – ne serait-ce que par la fourniture des produits indispensables à la mise en œuvre des politiques du numérique et de durabilité, et en contribuant à des pratiques écologiquement et socialement rationnelles dans les pays et les entreprises qui en sont les maillons. Par ailleurs, la double transition numérique et énergétique présente de nouveaux risques pour la résilience des chaînes d’approvisionnement, notamment une fragilité géopolitique, ainsi que des divergences involontaires dans l’environnement réglementaire encadrant la durabilité. Le présent chapitre étudie en détail ces forces en jeu.

4.1. La transformation numérique et la poursuite d’objectifs de durabilité environnementale sont porteuses à la fois d’opportunités et de vulnérabilités

Les chaînes d’approvisionnement évoluent dans un environnement en mutation, et la transformation numérique comme les efforts déployés pour négocier leur transition vers une plus grande viabilité écologique représentent des catalyseurs importants de ce changement. Alors que la double transition numérique et énergétique offre de nouvelles possibilités de renforcer la résilience et l’agilité des chaînes d’approvisionnement, par le biais de leur transformation numérique en particulier, elle risque également de s’avérer une source de vulnérabilité si sa gestion laisse à désirer.

La diversité des impératifs écologiques et l’accélération du passage au numérique intensifient les pressions pesant sur les chaînes d’approvisionnement, déjà confrontées à des problèmes importants découlant de facteurs tels que l’incertitude géopolitique, les fluctuations économiques et la concentration de matières premières critiques (MPC) dans certaines régions. Or, ces pressions ouvrent également la voie à des changements transformateurs. En mettant à profit la généralisation du numérique, en privilégiant la durabilité environnementale et en s’attaquant efficacement aux risques sociaux, les chaînes d’approvisionnement peuvent gagner en résilience et jouer un rôle actif pour faire progresser la transformation numérique et la transition vers des énergies et des produits bas carbone.

4.1.1. Si la transition numérique est déterminante pour la résilience des chaînes d’approvisionnement, elle fait naître de nouveaux risques qu’il faut gérer

Le rôle joué par le développement du numérique dans la gestion des chaînes d’approvisionnement est vaste et de nature à apporter des transformations radicales :

• Les technologies numériques, telles que la robotique, sont de plus en plus utilisées pour automatiser les processus de production internationaux, notamment le tri, le conditionnement, l’entreposage et le contrôle qualité.

• La technologie des capteurs, comme les appareils IdO (Internet des objets), les marqueurs RFID (identification par radiofréquence), les traceurs GPS et l’étiquetage intelligent, facilite le suivi en temps réel de la production le long des chaînes d’approvisionnement.

• Les technologies de jumeaux numériques se prêtent à la modélisation virtuelle des processus des chaînes d’approvisionnement, dont elles renforcent l’optimisation et l’efficacité.

• Les plateformes de communication infonuagiques facilitent la fluidité des échanges et de la collaboration entre les fournisseurs, les industriels et les distributeurs.

• Les technologies de chaînage par blocs (à savoir, les registres décentralisés et les contrats intelligents) assurent la sécurité et la transparence des transactions le long des chaînes d’approvisionnement, y compris par-delà les frontières.

• L’analyse prédictive, qui s’appuie de plus en plus sur l’intelligence artificielle (IA), aide les industriels à anticiper les perturbations sur les marchés en amont et à y faire face.

La transformation numérique n’accentue pas uniquement l’efficacité et la transparence des chaînes d’approvisionnement : elle joue aussi un rôle décisif dans l’amélioration de leur résilience. En l’occurrence, elle accroît la visibilité sur les chaînes d’approvisionnement de bout en bout – en aidant les entreprises à mieux gérer les risques émergents en les devançant – ou garantit à leurs gestionnaires un suivi des informations en temps réel sur les marchés permettant d’anticiper et de réagir plus efficacement aux chocs.

En tout état de cause, si les technologies numériques procurent de nombreux avantages, elles créent également de nouvelles sources de tensions et de vulnérabilités. Le recours croissant à des systèmes numériques interconnectés, par exemple, risque d’engendrer une plus grande vulnérabilité aux cyberattaques, dont les effets pourraient se répercuter en cascade d’un bout à l’autre des chaînes d’approvisionnement. Le nombre restreint de fournisseurs mondiaux de services numériques est, lui aussi, susceptible d’occasionner des vulnérabilités. Les dysfonctionnements affectant les opérateurs infonuagiques, par exemple, déclenchent parfois des pannes mondiales, comme cela s’est produit avec Amazon Web Services en 2020 et avec Microsoft en 2024, mettant à mal la capacité des entreprises à gérer leurs opérations (Palmer, 2021[1] ; Greenall, 2024[2]). De fait, la dépendance à l’égard d’un petit nombre de prestataires réduit la résilience, ce qui peut constituer en soi une source de risques.

En termes d’incidences sur l’environnement, l’essor du numérique peut entraîner une demande accrue de centres de données, avec les conséquences importantes qui en découlent sur les plans de la consommation d’énergie et des émissions de carbone.

4.1.2. La gestion de la transition numérique peut se révéler complexe

La transformation numérique des activités de la chaîne d’approvisionnement et, par voie de conséquence, la capacité d’utilisation d’outils numériques pour en accroître la résilience, repose sur divers facteurs. Nombre d’entre eux sont internes aux entreprises qui opèrent aux différents stades de la chaîne d’approvisionnement ; ils ont notamment trait à des questions en lien avec l’adoption et l’utilisation efficace des technologiques numériques et avec leur faculté d’analyse des données. Dans ce contexte, les entreprises pilotes jouent un rôle décisif en faisant en sorte que le fil numérique reliant les différentes activités tout au long de la chaîne d’approvisionnement demeure intact, et permette de détecter et de réagir rapidement aux perturbations.

Certains facteurs demeurent toutefois en dehors du domaine de compétence des entreprises. Ils se rapportent à l’environnement réglementaire au sein duquel celles-ci exercent leurs activités, et à la question de savoir s’il est ou non propice à une adoption, un déploiement et une interopérabilité des technologies numériques élargis par-delà les frontières internationales.

Les pouvoirs publics peuvent prendre des mesures pour intensifier l’adoption des technologies numériques au sein des chaînes d’approvisionnement. Il leur est possible de garantir la transparence et le caractère non discriminatoire de la réglementation nationale, en veillant à ce que celle-ci ne restreigne pas les échanges plus que nécessaire pour réaliser les objectifs légitimes des politiques menées. Sur l’adoption de politiques de protection de la vie privée et de protection des données, par exemple, rien ne les empêche de rechercher des solutions concrètes qui favorisent le libre transfert des données tout en conservant des dispositifs appropriés pour les sécuriser (section 6.3). Des approches équilibrées de cet ordre en matière de gouvernance des données peuvent engendrer des gains importants, pour les pays développés notamment. Des données récentes laissent supposer, à la clé, une progression du PIB de 1.7 % et une hausse des exportations supérieure à 3.5 %. À l’inverse, des approches fragmentées de la gouvernance des données risquent d’entraîner un recul du PIB de 4.5 % environ et une baisse des exportations de 8.5 % (OCDE/OMC, 2025[3]).

Les pouvoirs publics peuvent également prendre part à une coopération internationale élargie sur les questions qui relèvent du commerce numérique. Parmi elles figure l’insertion de dispositions relatives au commerce numérique dans les accords commerciaux, notamment des engagements visant à le faciliter via l’adoption de contrats électroniques, de signatures électroniques et de documents transférables électroniques, ainsi que des engagements en faveur de la non-imposition des droits de douane applicables aux transmissions électroniques. Les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité de défendre et de poursuivre plus largement leur mobilisation sur ces questions dans le cadre de discussions plurilatérales et multilatérales au sein de l’OMC. S’il est d’ailleurs un aspect particulièrement important susceptible de renforcer l’agilité des chaînes d’approvisionnement, c’est celui de la dématérialisation des procédures aux frontières (développé plus avant à la section 6.1).

Même si elles offrent un potentiel de transformation pour bâtir des chaînes d’approvisionnement plus durables et plus résilientes, les technologies numériques ne sont pas exemptes de risques. Les entreprises s’attachent à adopter des approches équilibrées qui tirent parti de ces technologies tout en s’attaquant aux nouvelles vulnérabilités qu’elles engendrent. Cela suppose, entre autres, d’investir dans les infrastructures numériques et la cybersécurité, de diversifier les fournisseurs de technologies, et de gérer les répercussions sociales et environnementales globales liées à la transformation numérique des chaînes d’approvisionnement.

4.1.3. Les chaînes d’approvisionnement et la réalisation des objectifs de durabilité environnementale

La résilience des chaînes d’approvisionnement peut contribuer à la réalisation des objectifs de durabilité environnementale. Le modèle de flux des chaînes d’approvisionnement : (1) sert d’instrument aux échanges de biens environnementaux ; (2) affermit les performances environnementales, en garantissant une résilience face aux incidences négatives sur l’environnement, telles que celles causées par des phénomènes météorologiques extrêmes ; (3) diffuse les technologies qui participent à des processus de production écocompatibles ; et (4) assure des économies d’échelle avec l’adoption de pratiques encourageant une économie plus circulaire. Aussi la durabilité environnementale exige-t-elle que les chaînes d’approvisionnement fassent preuve de résilience pour permettre les échanges de biens et de services environnementaux, le développement du secteur des énergies renouvelables et la mise en place d’autres instruments qui améliorent les performances environnementales, ainsi que l’intégration des pratiques de l’économie circulaire.

Dans un monde interconnecté où la production est étalée sur plusieurs pays, la poursuite des objectifs de durabilité peut être enrichie par l’adoption d’intrants plus respectueux de l’environnement. Les biens environnementaux contribuent à atteindre ce but puisqu’ils englobent des technologies et des produits qui réduisent les risques pour l’environnement, limitent la pollution et économisent les ressources,1 depuis les accumulateurs électriques servant au stockage de l’énergie jusqu’aux dispositifs de contrôle de la pollution de l’air, tels que les convertisseurs catalytiques pour la purification ou le filtrage des gaz, ou les intrants des filières de production d’énergies propres, comme les dispositifs optiques utilisés dans les systèmes solaires.

Les éléments d’appréciation recueillis à partir d’une analyse s’appuyant sur la Liste combinée de biens environnementaux (CLEG) indiquent qu’au sein de la chaîne de production, la plupart des biens estimés avoir une finalité environnementale sont les intrants intermédiaires (47 %) et les biens d’équipement (49 %) ; les produits de consommation finale ne représentent que 4 % environ des biens environnementaux faisant l’objet d’échanges (Moïsé et Tresa, 2025[4]). Ces données font ressortir le rôle important que peuvent jouer les échanges de biens environnementaux dans l’acheminement vers une plus grande viabilité écologique des chaînes d’approvisionnement. En tout état de cause, si les exportations de biens environnementaux sont supérieures en volume dans les pays à revenu élevé et intermédiaire, celles des pays à faible revenu ont plus que doublé au cours des deux dernières décennies (Graphique 4.1). Les exportations de biens environnementaux, tous pays confondus, ont progressé de 30 % entre 2012 et 2022. Même si, sous l’action de plusieurs cycles de négociations sur la libéralisation des échanges et du nombre croissant d’accords commerciaux au fil des ans, les droits de douane s’appliquant aux biens environnementaux sont modiques, ils restent élevés dans les pays à faible revenu, atteignant 13 % pour certains produits (Moïsé et Tresa, 2025[4]).

L’accès à des intrants respectueux de l’environnement d’un bout à l’autre des chaînes d’approvisionnement pose une autre difficulté, qui trouve sa source dans l’existence de mesures non tarifaires (MNT). Les obstacles techniques au commerce (OTC) sont les mesures non tarifaires les plus couramment utilisées pour réglementer les échanges de biens environnementaux ; il peut s’agir de prescriptions en matière de sécurité, de règlements instaurant un étiquetage obligatoire de la consommation de carburant sur tous les véhicules en deçà d’un certain poids, ou encore de règles imposant aux constructeurs automobiles de se conformer à un protocole d’essai aux fins de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les mesures non tarifaires peuvent devenir des obstacles non tarifaires (ONT) si des mesures telles que des réglementations techniques ou des évaluations de conformité sont appliquées diversement ou de manière non transparente, alourdissant les coûts des échanges des biens environnementaux. Les mesures de facilitation des échanges permettent de réduire sensiblement les coûts induits par la diversité des réglementations intérieures ou leur manque de clarté, en simplifiant les processus dont doivent s’acquitter les produits pour accéder à un marché (section 6.1).

La fabrication de nombre de produits environnementaux finals, comme les panneaux solaires, les véhicules électriques et les turbines éoliennes, nécessite des matières premières critiques (MPC). Celles-ci jouent un rôle aux différents stades de la production des biens environnementaux : l’amont, qui consiste en l’extraction des ressources ; l’intermédiaire, qui englobe la transformation des matières premières et la production de certains composants ; et l’aval, qui concerne la fabrication de composants plus complexes, leur assemblage, leur commercialisation et leur recyclage en fin de vie. Compte tenu de la concentration des MPC, non seulement géographique, mais aussi en termes de propriété et de contrôle (Section 4.1.4), les échanges permettent de redéployer ces intrants importants pour produire quantité de biens environnementaux. La production de batteries pour véhicules électriques (VE), par exemple, exige plusieurs composants, tels que le lithium, le cobalt et le nickel, que seuls quelques pays possèdent.

Tout aussi importantes, les chaînes d’approvisionnement font office de réseau névralgique pour rendre les services accessibles partout dans le monde et pour disséminer le savoir et les technologies nécessaires à la durabilité environnementale. Ces services peuvent appuyer aussi bien l’invention que l’adoption de méthodes de production écocompatibles, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution en bout de chaîne, à la prévention de la pollution et à une production moins polluante. Si les services environnementaux traditionnels essentiels (ex. : le traitement des eaux usées, l’élimination des déchets, l’assainissement) sont reconnus pour leurs avantages directs pour l’environnement, divers autres services – tels que l’ingénierie, la finance et la maintenance – s’avèrent décisifs pour améliorer les performances environnementales des activités économiques. Une analyse préliminaire établit qu’un accès élargi aux services liés à l’environnement donnerait lieu à de meilleurs résultats environnementaux. Les secteurs tels que les télécommunications, la maintenance, les services financiers et autres services aux entreprises, en particulier, jouent un rôle crucial dans la concrétisation de ces retombées environnementales positives (Beverelli et al., 2025[5])

Les chaînes d’approvisionnement sont également importantes pour favoriser l’innovation et la diffusion de technologies qui contribuent à la réalisation des objectifs de durabilité environnementale. Leur résilience est vitale pour la propagation d’écotechnologies embarquées dans des biens et des services, tout particulièrement dans les pays dépourvus de capacités de production nationales. Par exemple, Garsous et Worack (2021[6]) établissent que le commerce d’éoliennes ménage un accès à des technologies plus éco-énergétiques que celles qu’il serait possible de reproduire sans cela sur le marché du pays importateur.

Dernier point : alors que les chaînes d’approvisionnement permettent l’acheminement des produits, les solutions circulaires pourraient leur faire concurrence compte tenu des émissions et produits polluants intégrés dans les chaînes mondiales. Par exemple, quantité de produits plastiques nocifs (Encadré 4.2), incorporés à des marchandises qui traversent plusieurs frontières aux différents stades de la chaîne d’approvisionnement, risquent de porter atteinte à l’environnement de diverses manières tout au long de leur cycle de vie – depuis l’empreinte carbone de leur production jusqu’à leur rejet dans l’environnement en fin de vie en passant par la pollution chimique associée à leur transformation (Moïsé et Tresa, 2023[7]). Or, par le biais de solutions relevant de l’économie circulaire mises en œuvre aux différentes étapes de production et en renforçant la viabilité économique des marchés du recyclage (Encadré 4.2), les chaînes d’approvisionnement peuvent contribuer à réduire ces nuisances en facilitant les processus tels que la réutilisation, la réparation, la remise en état et le reconditionnement ainsi que le recyclage des produits. Ces processus œuvrent à utiliser plus efficacement les ressources en matériaux pour faire face à la mondialisation de l’économie et à atténuer les pressions environnementales associées à la hausse de leur production et de leur consommation. De même, le développement à grande échelle de chaînes de logistique inverse transfrontières (aux fins de récupérer et de réutiliser les matières premières critiques intégrées à des batteries usagées, par exemple) permet de venir à bout des difficultés posées par la concentration de ressources dans les chaînes de valeur, et de s’attaquer à la nécessaire réalisation de la durabilité environnementale (Yamaguchi, 2022[8]).

Encadré 4.1. Les chaînes d’approvisionnement sont à la fois un problème et un moyen de s’attaquer à la pollution plastique

La réduction de la pollution plastique est un objectif important de la politique environnementale. Au total, le volume annuel de plastiques utilisés dans le monde a plus que triplé entre 1991 et 2021 (OCDE, 2023[9]). Si l’organisation du commerce international en chaînes d’approvisionnement a contribué à la progression des matières plastiques, elle offre également des perspectives pour s’attaquer à la pollution ainsi créée via la mise en œuvre de solutions relevant de l’économie circulaire.

La production de plastiques comporte plusieurs phases, réparties entre de multiples pays, qui portent notamment sur l’approvisionnement en matières premières, la fabrication de plastiques primaires et finaux, et la gestion et le traitement des déchets plastiques en fin de vie. Les conclusions d’une analyse d’entrées-sorties, réalisée à l’aide de la base de données TiVA, établissent qu’en moyenne, 40 % de la valeur ajoutée servant à la production d’extrants dans le secteur des plastiques et du caoutchouc d’un pays donné est étrangère, faisant ainsi ressortir le poids des chaînes d’approvisionnement internationales dans l’industrie plastique. Ce sont dans les emballages que les plastiques sont le plus couramment utilisés (en volume). L’une des principales difficultés en lien avec les chaînes de valeur concernées par les plastiques consiste à isoler, d’un bout à l’autre des chaînes d’approvisionnement, les flux en rapport avec des emballages ou des produits intégrant des matières plastiques, posant ainsi de nouveaux défis aux principes de l’économie circulaire.

Si le commerce international a participé à la production et à la prolifération des plastiques dans différents pays, en grande partie au travers d’activités de conditionnement, il permet également de lutter contre la pollution plastique. Les échanges commerciaux facilitent la diffusion de technologies et la propagation de l’innovation aux différents stades du cycle de vie des plastiques dans les pays qui ne disposent pas des techniques de recyclage en question. En outre, les chaînes d’approvisionnement peuvent accroître la viabilité économique des marchés du recyclage, notamment par la diffusion de biens, de services et de technologies adaptés à la collecte, à la gestion des déchets, au recyclage et à la dépollution plastiques ; la viabilité des opérations de réparation et de reconditionnement des produits contenant des matières plastiques ; et la viabilité des marchés de substitution aux plastiques au travers d’alternatives respectueuses de l’environnement et éco-efficientes.

Source : Moïsé et Tresa (2023[7]), Trade policies to promote the circular economy: A case study of the plastics value chain, https://doi.org/10.1787/e36f2d91-en.

4.1.4. Les matières premières critiques nécessaires à la transition vers des produits et des énergies bas carbone génèrent des tensions sur les chaînes d’approvisionnement

L’extraction et la transformation des matières premières se caractérisent depuis toujours par une forte concentration, non seulement géographique, mais aussi en termes de propriété et de contrôle. Pour des questions de viabilité économique essentiellement, il est en effet impératif que l’extraction et la transformation aient lieu là où ces matières sont les plus abondantes dans la nature, ou là où les conditions géologiques et climatiques, les infrastructures, les technologies et les ressources rendent ces opérations particulièrement rationnelles au plan économique. Or, ces spécificités naturelles propres au secteur des matières premières incitent également les acteurs du marché et les pouvoirs publics à exploiter leur pouvoir de marché pour poursuivre divers objectifs économiques et non économiques. C’est ainsi que des restrictions à l’exportation sont appliquées sur les formes non transformées du cobalt, du lithium et du nickel par certains des principaux producteurs de ces produits afin de favoriser le développement des industries de transformation nationales au détriment de leurs partenaires commerciaux (Andrenelli et al., 2024[10]). D’autres formes d’intervention étatique, comme les réglementations spéciales, l’actionnariat public, les restrictions à l’investissement et les subventions, sont de surcroît omniprésentes dans le secteur.

La production et le commerce international des matières premières critiques sont plus que jamais concentrés sur quelques sites d’extraction et de transformation qui comptent pour l’essentiel de l’approvisionnement mondial (Kowalski et Legendre, 2023[11]). Par exemple, les trois premiers pays producteurs en 2022 représentaient au moins 60 % de la production mondiale de cobalt (78 %), de lithium (92 %), de nickel (65 %) et de terres rares (90 %) (Graphique 4.2), lesquels entrent dans la fabrication des batteries et des équipements associés à un certain nombre de technologies liées aux énergies renouvelables, comme le solaire et l’éolien. La concentration des exportations est particulièrement marquée pour le cobalt, le manganèse, les borates, le chrome, le magnésium et le lithium, sous leurs formes non transformées (Graphique 4.3).

Les restrictions sur les exportations de matières premières visant à favoriser les acteurs nationaux au détriment des acteurs étrangers font partie des formes d’intervention étatique les plus controversées. En compromettant la viabilité économique et en réduisant le volume de production des industries extractives nationales, elles entravent l’approvisionnement mondial des matières premières concernées. En outre, si l’exportateur détient une grande part du marché, ces restrictions à l’exportation risquent de faire monter les prix de marché mondiaux, incitant alors d’autres exportateurs à imposer les leurs, conduisant à une surenchère d’effets négatifs sur les marchés internationaux.

L’Inventaire de l’OCDE des restrictions à l’exportation de matières premières industrielles, qui couvre la période 2009-22 (OCDE, 2024[13]), indique que les restrictions à l’exportation concernant les matières premières industrielles ont été multipliées par plus de cinq sur cette période (Graphique 4.4). En raison du rôle déterminant de ces matières premières dans la transformation numérique et la transition vers des énergies et des produits bas carbone, ainsi que du degré élevé de dépendance commerciale de la plupart des acteurs, l’imposition de telles restrictions à l’exportation risque d’entraîner des effets négatifs en cascade pour les chaînes d’approvisionnement mondiales.

 

4.2. Œuvrer en faveur de la durabilité sociale et environnementale d’un bout à l’autre des chaînes d’approvisionnement

L’imbrication de la production mondiale sous la forme de CVM a appelé l’attention sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement, plaçant cette question au centre des débats ces dernières années. Dans ce contexte bien précis, la notion de durabilité s’entend sous une acception large couvrant la protection de l’environnement, des conditions de travail adéquates, et le respect des droits humains.

Les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par la durabilité des biens finaux, ainsi que par la question de savoir si chacun des entrants (de même que les entrants incorporés aux entrants, et ainsi de suite) ont été produits durablement. Les acteurs des secteurs public et privé sont, en outre, attentifs aux éléments à prendre en considération par suite de normes réglementaires variables d’un pays à l’autre.

Le Graphique 4.5 montre, pour la production réalisée dans l’OCDE sur les principales chaînes d’approvisionnement, la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) intégrées à la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble. Sont comptabilisées les émissions indirectes en amont, c’est-à-dire celles qui surviennent dans la chaîne d’approvisionnement préalablement à la production finale. Dans plusieurs secteurs (alimentaire et matériel électrique notamment), la plus grande partie, voire la quasi-totalité, des émissions de GES interviennent aux stades antérieurs de la production, aussi bien dans l’économie d’origine qu’à l’étranger.

De même, bien que l’intégration des CVM contribue, en règle générale, à améliorer la qualité des emplois (Park, Lundquist et Stolzenburg, 2023[15]), la fragmentation internationale de la production laisse supposer qu’un produit final donné peut être le fruit d’un travail réalisé dans des pays justifiant de niveaux de protection variables au regard des droits des salariés. Le Graphique 4.6 met en évidence, pour les secteurs d’activité retenus, la part de l’emploi incorporé, utilisé d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement, qui trouve son origine dans des pays classés selon quatre niveaux de droits de liberté d’association. Dans certains secteurs, une proportion significative de la population active ayant participé, directement et indirectement, à la production du produit final opère dans des pays où la protection des syndicats et le droit d’organisation sont relativement fragiles.

4.2.1. Mise en œuvre de lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement

Les pouvoirs publics qui cherchent à améliorer la durabilité des chaînes d’approvisionnement des entreprises opérant sur leur marché se heurtent à une difficulté, au sens où ne peut être exclu l’usage de pratiques de production préjudiciables à l’environnement ou aux travailleurs dans d’autres pays, où ils n’ont pas compétence directe. De ce fait, un éventail de lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement ont été élaborées ces dernières années. Chacune d’elles exerce une action quelque peu différente, mais on peut distinguer grosso modo deux mécanismes principaux.2

La première approche, qui est aussi la plus courante, consiste à imposer des règles de diligence raisonnable aux entreprises qui produisent ou vendent des biens au sein d’un marché, dans la mesure où les obligations y relatives s’étendent aux activités qu’elles exercent dans d’autres pays. Au nombre des réglementations orientées entreprises de cet ordre figurent la loi sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act) du Royaume-Uni et la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité de l’Union européenne, par exemple. Ces législations obligent généralement les entreprises à produire une documentation attestant des activités engagées pour garantir la durabilité de leurs chaînes d’approvisionnement. Dans des versions plus exhaustives, des processus et pratiques bien spécifiques au regard du devoir de diligence peuvent de surcroît être exigés ; dans quelques cas, les entreprises peuvent même être tenues responsables du fait de ne pas avoir su prévenir les dommages causés à l’environnement ou aux travailleurs par leurs fournisseurs.

Dans un second arsenal législatif, les pouvoirs publics préfèrent interdire l’accès ou la commercialisation sur leur marché de marchandises ne présentant pas des garanties suffisantes de leur respect des normes sociales et environnementales applicables à leur chaîne d’approvisionnement. Dans certains cas – le Règlement de l’Union européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts,3 par exemple – il incombe aux entreprises de présenter spontanément, à la frontière, les documents attestant de la durabilité de leur chaîne d’approvisionnement. Dans d’autres, les marchandises ne sont retirées du marché que si leurs méthodes de production suscitent suffisamment d’inquiétudes, et les entreprises sont alors tenues d’apporter les preuves du contraire pour annuler cette décision. Cette approche, orientée organismes publics, est communément utilisée dans la législation sur le travail forcé, comme aux États-Unis avec le Trade Facilitation and Trade Enforcement Act ou dans l’UE avec le Règlement sur le travail forcé.4

Ces dix dernières années, des lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement ont été adoptées dans un nombre croissant de pays. Bien qu’il soit difficile d’estimer l’étendue des activités économiques visées par ces lois, une tentative d’appréciation de leur probable champ d’application est réalisable sur la base d’un ensemble d’hypothèses simplificatrices utilisées dans une étude récente de l’OCDE. Le Graphique 4.7 donne une indication approximative de l’évolution de la part de la production mondiale associée à des pays dans lesquels une législation sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement se rapportant aux droits des travailleurs est en vigueur.5 L’analyse des activités économiques des pays dont lesdites lois s’attaquent aux problématiques liées au travail, tout comme celle des filiales étrangères qui ont implanté leur siège dans ces pays, tend à montrer que près de la moitié de la production mondiale est directement ou indirectement liée à ces lois.

Si les chaînes d’approvisionnement durables représentent un objectif important, les efforts de réglementation qui en découlent créent également des tensions. En les réglementant, les pouvoirs publics modifient le fonctionnement de chaînes d’approvisionnement qui forment le plus souvent des réseaux complexes de relations économiques entre plusieurs entreprises interconnectées. Il convient de prendre soigneusement en considération les inconvénients possibles d’une réglementation de cet ordre dans l’élaboration et la mise en œuvre de la législation. En outre, l’incertitude permanente concernant le futur environnement réglementaire rend l’adaptation des chaînes d’approvisionnement particulièrement délicate pour les entreprises.

Les coûts encourus en raison des nouvelles réglementations risquent de modifier la structure des flux commerciaux et des chaînes d’approvisionnement au point de compromettre leur avantage compétitif. Aux coûts induits par le recours à des pratiques de production plus durables s’ajoutent en effet des coûts de transaction non négligeables occasionnés par la vérification et la documentation des activités réalisées à tous les stades d’une chaîne d’approvisionnement. C’est ainsi qu’une étude récente estime que les entreprises supporteront des coûts oscillant entre 40 000 EUR et 320 000 EUR pour se conformer à la Directive européenne concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, majorés de coûts ponctuels compris entre 36 000 EUR et 287 000 EUR dès la mise en œuvre de cette législation, suivant la taille et la complexité de leur organisation (CEPS, 2022[18]).6 Dans ce contexte, les pays en développement aux institutions moins développées tireront sans doute plus difficilement avantage du commerce mondial. Même si les outils de facilitation des échanges (section 6.1) peuvent contribuer à réduire plus facilement les tensions aux frontières, toujours est-il que certains coûts de transaction subsisteront.7

Par suite de ces coûts de transaction, le fait de traiter avec des fournisseurs étrangers – en particulier ceux installés sur des marchés à l’égard desquels sont nourries de fortes présomptions de non-conformité dans l’application des lois sur la durabilité par les autorités compétentes – pourrait devenir plus contraignant. En réaction, les entreprises pourraient choisir de réorganiser leurs chaînes d’approvisionnement afin d’écarter les partenariats commerciaux susceptibles de donner lieu à un surcroît de formalités ou à d’autres obstacles réglementaires. Ce ne sont ni la qualité des prestations, ni les tarifs pratiqués par les fournisseurs qui motivent leurs choix, mais plutôt le souci de se soustraire à des coûts de transaction ou à des risques éventuels. On voit donc que la production risque alors de refluer vers des sites et des entreprises moins performants, annihilant les avantages que procure le commerce en ventilant l’activité économique en fonction de la productivité, et en réduisant aussi éventuellement l’inclusivité de l’économie mondiale.

Deuxième problème, il apparaît peu probable que les coûts engendrés par les réglementations encadrant les chaînes d’approvisionnement soient répartis équitablement. Il faut s’attendre à ce que l’observation de ces règles soit jugée plus contraignante par les entreprises des pays en développement et par les PME. Même si les petites structures sont souvent directement exemptées de l’application des lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement, elles risquent néanmoins d’être impactées dans la mesure où leurs partenaires commerciaux en aval peuvent avoir à rendre compte des activités de leurs petits fournisseurs. Or, le fait de se familiariser avec les systèmes de notification appropriés, ainsi que de collecter les informations requises, représente, pour une large part, un coût fixe dont la charge s’avère relativement plus lourde à supporter pour les acteurs aux recettes d’exploitation modiques et aux marges bénéficiaires étriquées. Pour les plus petites entités et pour certaines entreprises dans les pays en développement, le poids de la charge financière induite par le respect de ces obligations pourrait même remettre en cause leur participation aux chaînes d’approvisionnement.

On s’attache de plus en plus depuis quelques années à faire en sorte que les échanges commerciaux profitent à tous (OCDE, 2017[19]) ; (OMC, 2024[20]). L’une des principales composantes de ces efforts a consisté à permettre aux PME et aux pays en développement d’exporter et d’intégrer des CVM, dans la mesure où leur participation aux marchés internationaux peut être un moteur important du développement économique. Les actions engagées en faveur de la durabilité se doivent d’être attentives aux risques susceptibles de fragiliser les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs. En fonction de la visée de la législation, les entreprises dans des pays partenaires commerciaux peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement, telles que des conseils et des informations, une expertise technique ou d’autres formes d’assistance, pour satisfaire aux exigences de performances environnementales et sociales formulées par la réglementation.

En troisième lieu, la fragmentation existante conjuguée aux évolutions rapides du paysage actuel de l’action publique en faveur de la durabilité des chaînes d’approvisionnement peuvent créer leurs propres tensions. Les pays ont maintes et maintes fois abordé leur législation selon des modalités subtilement ou fondamentalement différentes. La réglementation dans ce domaine évolue, elle aussi, rapidement, laissant souvent planer des incertitudes considérables sur la mise en œuvre et le calendrier des nouvelles obligations. Par exemple, Deconink et al. (2023[21]) démontrent que la variation et le manque de certitude concernant les méthodologies et les obligations déclaratives relatives à l’impact écologique des systèmes alimentaires entraînent un paysage fragmenté des initiatives environnementales. De même, l’établissement de rapports sur l’exercice du devoir de diligence, prévu dans la législation sur la durabilité sociale de différents pays, peut différer en termes de contenu et de format.

À partir du moment où l’application de la législation demeure incertaine ou évolue au fil du temps, les entreprises sont invitées à se préparer à un plus large éventail de scénarios. Les difficultés mises en évidence plus haut s’en trouvent encore exacerbées, créant des inefficacités et éventuellement des incitations à renoncer à traiter avec certains partenaires. De même, si les législations ne sont pas harmonisées entre les pays, les entreprises s’exposent à supporter des coûts administratifs à plusieurs reprises. La coordination entre pays peut s’avérer précieuse pour éviter la fragmentation réglementaire, garantir la cohérence de l’action publique et alléger la charge réglementaire pesant sur les entreprises. En dépit de divergences de champ d’application, de terminologie et de prescriptions, les législations nationales ont plus ou moins pour objet de s’atteler à des objectifs analogues et reposent souvent sur les mêmes normes internationales. Elles offrent l’occasion de repérer les synergies et de renforcer la coopération entre les pouvoirs publics.

Enfin, si les lois applicables aux chaînes d’approvisionnement occasionnent des coûts substantiels et que leur application est stricte et immédiate, elles inciteront probablement les entreprises à « battre en retraite », c’est-à-dire à cesser leurs activités sur des marchés les exposant à enfreindre les obligations de durabilité afférentes. Néanmoins, la rupture d’une relation d’affaires est censée être une mesure de dernier recours, soit après que les efforts d’atténuation des risques ont échoué, soit parce que l’entreprise estime qu’aucune atténuation n’est possible, soit à cause de la gravité de l’impact négatif. Certains acteurs du marché, par exemple, ont signalé que les obligations de diligence raisonnable en place dans le secteur des ressources minérales ont conduit certaines entreprises à se détourner des activités minières artisanales et à petite échelle dans les zones de conflit ou à haut risque (OCDE, 2021[22]).

Si la création de réglementations sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement est motivée par des préoccupations réelles et urgentes, leur apparition peut également représenter un facteur de perturbation supplémentaire pour les chaînes de valeur mondiales. Leurs coûts et impacts négatifs potentiels doivent être soigneusement appréciés au regard de leurs effets bénéfiques, et leur élaboration et leur mise en œuvre tenir compte de ces arbitrages. Cela suppose de s’intéresser de près aux dysfonctionnements et autres mécanismes du marché qui se soldent purement et simplement par des pratiques non durables dans les chaînes d’approvisionnement (Park, Lundquist et Stolzenburg, 2023[15]).

Compte tenu de l’adoption relativement récente de la plupart des lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement, leur incidence effective sur la structure des chaînes d’approvisionnement et sur la durabilité de la production à travers le monde demeure largement inexplorée. On en sait peu sur la façon dont les entreprises remanient leurs stratégies devant ces nouveaux cadres juridiques. Une étude ayant pour objet d’analyser leurs effets potentiels est nécessaire pour s’assurer que les politiques de durabilité sont profitables à l’environnement et aux travailleurs, tout en s’attaquant aux préjudices involontaires causés à l’efficacité et à l’inclusivité des chaînes d’approvisionnement.

4.2.2. Les initiatives multipartites en faveur de la durabilité peuvent compléter la réglementation, mais aussi accentuer leur complexité

Les lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement font partie d’un écosystème plus vaste de gouvernance axée sur la durabilité qui englobe divers éléments, entre autres :

• Des instruments juridiques internationaux, tels que les Normes internationales du travail de l’OIT, la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises

• Le droit national (ex. : les lois sur la protection de l’environnement, la législation applicable aux critères de durabilité dans la passation de marchés publics, la réglementation technique définissant les exigences de durabilité que doivent respecter les caractéristiques des produits ou les processus et méthodes de production s’y rattachant, les avantages fiscaux ou les subventions fiscales poursuivant des objectifs de durabilité)

• Des instruments d’action au service du commerce et de l’investissement, comme les accords commerciaux qui intègrent et poursuivent progressivement des objectifs de durabilité en lien avec les échanges, le système de préférences généralisées (SPG), et les outils de promotion du commerce et des investissements

• Des initiatives en faveur de la durabilité, qui constituent un autre volet essentiel de cet écosystème (Encadré 4.2).

Encadré 4.2. La profusion d’initiatives en faveur de la durabilité influant sur le commerce mondial

Les entreprises, les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales (ONG) prennent part à une gouvernance axée sur la durabilité au moyen de diverses initiatives multipartites, gérées par les pouvoirs publics ou pilotées par l’industrie, comme la certification environnementale et sociale, les dispositifs d’éco-étiquetage et d’information environnementale, les normes volontaires de durabilité, ou d’autres systèmes visant à faciliter, évaluer ou démontrer les performances des activités économiques et des extrants au plan de la durabilité dans les chaînes d’approvisionnement. La plupart de ces initiatives entendent reconnaître et encourager les bonnes pratiques au regard de normes bien précises, qu’elles ont d’ailleurs souvent élaboré. Plusieurs relaient également une conduite responsable et durable des entreprises auprès de ces dernières en appuyant leurs efforts de collaboration, ou en leur livrant des orientations, des conseils et des outils pour évaluer et gérer les risques liés à la durabilité ou leurs effets. Parmi les exemples d’initiatives réputées œuvrant en faveur de la durabilité, il faut citer Fairtrade International, le Forest Stewardship Council (FSC), et OEKO-TEX pour la filière textile et cuir.

À la différence des exigences obligatoires, telles que les législations relatives au devoir de diligence, nombre d’initiatives en faveur de la durabilité sont par essence facultatives. Pour autant, les attentes des consommateurs, des investisseurs et des entreprises, agissant en tant qu’acheteurs en position de force, peuvent créer une situation telle que la non-observation délibérée des exigences imposées par une initiative de ce type reviendrait à une exclusion des chaînes d’approvisionnement ou des aides à l’investissement (Fiorini et al., 2019[23]).

La plupart des initiatives axées sur la durabilité sont créées dans leur cadre ou avec une forte implication du secteur privé. Leur développement est en partie induit par l’incapacité réelle ou supposée de la seule gouvernance publique à atteindre les objectifs de durabilité. Le Forest Stewardship Council (FSC), par exemple, a été formé en 1993, passée la vague de mécontentement causée par l’absence d’accord sur l’adoption d’un instrument national contraignant pour la préservation des forêts lors du Sommet planète Terre de Rio en 1992. Initiative multipartite en faveur de la durabilité, le FSC associe divers acteurs (ONG, secteur privé, organisations de défense de l’environnement et représentants des communautés locales touchées par la déforestation) à l’élaboration de normes au service d’une foresterie durable, mais aussi de systèmes de portée mondiale destinés à vérifier et faire connaître la bonne application de celles-ci (Cashore, Auld et Newsom, 2004[24]). Certaines ONG, comme le Fonds mondial pour la nature (WWF), ont appliqué le modèle d’écocertification du FSC à d’autres secteurs des produits de base, notamment les filières huile de palme et soja (Auld et al., 2007[25]).

À l’heure actuelle, les initiatives en faveur de la durabilité sont pratiquement aussi variées que l’assortiment de thèmes, de produits et de services sur lesquels elles portent leurs efforts, et que les profils des parties prenantes concernées. Elles sont souvent définies, perçues et appréciées différemment d’un acteur à l’autre. Qui plus est, elles diffèrent singulièrement par leur qualité, leur conception, leurs activités essentielles, leur champ d’action, leurs systèmes de gouvernance et leurs niveaux de transparence. Pour autant, si cette diversité témoigne du vaste registre de missions, d’usagers et d’usages des initiatives axées sur la durabilité, elle peut également être source de confusion et d’inefficacités dans l’analyse et la différenciation de ces dernières.

Dans ce contexte, le Centre du commerce international (ITC) des Nations Unies et l’OCDE ont proposé un cadre typologique modulable, et exempt de jugement de valeur, afin de favoriser une compréhension commune du paysage complexe des initiatives axées sur la durabilité (OCDE/TIC, 2024[26]). Tenant compte de leur pluralité et de leurs multiples facettes, le cadre ITC-OCDE prévoit un ensemble structuré de paramètres et un langage commun pour aider les responsables de l’action publique, les acteurs du secteur privé, les ONG ainsi que les autres parties prenantes à les distinguer et, en définitive, à les exploiter en vue d’améliorer et de contrôler la performance des activités économiques d’un bout à l’autre des chaînes d’approvisionnement.

Bien conçues et bien gérées, les initiatives en faveur de la durabilité constituent un outil précieux à l’appui de la performance des entreprises au regard de la durabilité au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales. Engagées directement auprès des entreprises qui composent les chaînes de valeur mondiales, elles peuvent mobiliser leur expertise sectorielle et, dans certains cas, vérifier sur le terrain leur respect des normes de durabilité, œuvrant ainsi à assurer un niveau particulièrement élevé de transparence. Même en présence d’un cadre réglementaire fragile dans ce domaine, les initiatives d’une grande qualité et d’une grande intégrité peuvent être, pour certains producteurs, une source de motivation et de gratification les encourageant à réaliser les objectifs de durabilité.

Force est toutefois de constater que la crédibilité et l’efficacité des initiatives axées sur la durabilité sont très hétérogènes (Marx et al., 2024[27]). Parmi celles se prêtant à une analyse de leurs données, par exemple, seules quelques-unes laissent entrevoir des engagements publics ambitieux en termes de transparence et de mobilisation des parties prenantes, lesquels constituent des ressorts importants de la crédibilité d’une initiative (Balaban et al., 2025[14]). Il ressort, en outre, des données disponibles que la prévalence des initiatives en faveur de la durabilité est contrastée tout au long des chaînes d’approvisionnement, variant selon les secteurs, le rang des fournisseurs, et les zones géographiques. Globalement, leur caractère non obligatoire, la fragmentation et la complexité de leur paysage, et les coûts potentiellement élevés associés à la mise en œuvre facultative de leurs exigences de durabilité ou de leur certification, sont autant de facteurs importants qui semblent freiner l’obtention d’effets véritablement porteurs de transformations propices à la durabilité

En dépit de ces difficultés, le rôle que peuvent jouer ces initiatives pour rendre les chaînes d’approvisionnement plus durables a conduit les décideurs à intégrer celles-ci à quelques instruments de l’action publique. Dans le domaine de la passation des marchés publics, par exemple, plusieurs pays ont adjoint des mécanismes juridiques destinés à valider les initiatives axées sur la durabilité sous la forme de preuve de conformité, en les associant à des exigences de durabilité obligatoires aux termes de la loi. Entre autres exemples, cette approche a été retenue dans la loi de 2005 sur la promotion des achats de produits verts en République de Corée ainsi que dans la Directive 2014/24 de l’Union européenne (UE) sur la passation des marchés publics.

Dans le même ordre d’idées, certaines lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement, dans l’UE ou les pays européens principalement, font également référence à des initiatives en faveur de la durabilité. Parmi elles, il convient de citer, entre autres, la Directive CE sur les énergies renouvelables (2009), le Règlement UE sur les importations de minerais en provenance de zones de conflit (2017), le Règlement UE relatif aux batteries (2023), la législation UE sur les matières premières critiques (2024), et la Directive UE sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Les initiatives axées sur la durabilité devraient logiquement, de surcroît, représenter un point important dans le contexte du Règlement de l’UE contre la déforestation et la dégradation des forêts.8 Les approches adoptées pour intégrer les initiatives en question dans les lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement sont très variables : des modèles de « reconnaissance d’équivalence » imposés par les pouvoirs publics, on passe à des démarches plus graduées et nuancées qui permettent aux entreprises de recourir à celles qui leur correspondent le mieux, mais pour lesquelles ils sont invités à évaluer individuellement le champ d’application, l’adéquation et la crédibilité. Dans un cadre comme dans l’autre, les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer, d’une part en accompagnant les entreprises, d’autre part en contribuant à la diffusion d’informations publiques plus fiables sur le périmètre et la crédibilité des différentes initiatives orientées durabilité.

Les références aux initiatives en faveur de la durabilité dans ces lois peuvent être assorties d’un mécanisme destiné à évaluer l’adéquation et la crédibilité de certaines d’entre elles qui aspirent à être transcrites dans une législation donnée. Ces approches peuvent poser des défis aux pouvoirs publics, en particulier au sein de cadres normatifs de portée générale et s’ils sont dépourvus de ressources. Elles risquent en outre de favoriser une dépendance excessive des entreprises et des pouvoirs publics à l’égard d’initiatives reconnues comme un indicateur de conformité (Balaban et al., 2025[14]).

On constate, par ailleurs, une nouvelle tendance consistant à incorporer des références à des initiatives orientées durabilité dans les accords commerciaux, qui confirme dans la plupart des cas leur rôle probable joué dans les progrès réalisés en matière de gouvernance axée sur la durabilité environnementale. Ces nouvelles dispositions sont souvent non contraignantes ou dépourvues de mécanismes d’exécution solides. Quelques accords commerciaux vont plus loin : ils arrêtent des orientations et des recommandations définissant les caractéristiques spécifiques que pourraient suivre les initiatives axées sur la durabilité pour optimiser leur impact écologique tout en limitant le risque de créer des obstacles inutiles aux échanges. Cette approche est appliquée, par exemple, au chapitre Environnement de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), au même titre que dans les traités de libre-échange entre le Brésil et le Chili, le Chili et l’Uruguay, le Chili et l’Équateur, et dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Plus récemment, le nouvel Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS), signé par le Costa Rica, l’Islande, la Nouvelle‑Zélande et la Suisse en 2024, consacre un chapitre entier à la mise en application de nouveaux critères pour les programmes d’éco-étiquetage volontaire.

Dernier point, les initiatives en faveur de la durabilité peuvent être utilisées dans la mise en œuvre de préférences commerciales conditionnelles introduites par les accords commerciaux. C’est le cas dans l’ordonnance nationale suisse qui régit l’application des tarifs douaniers bilatéraux préférentiels accordés par la Suisse à l’Indonésie sur les produits du secteur des huiles végétales, répertoriés dans l’Accord sur un Partenariat économique d’ensemble AELE-Indonésie. Cet accord conditionne l’octroi de ces préférences à une gestion durable de la filière des huiles végétales et des échanges associés (Article 8.10). À l’issue d’une analyse comparative des initiatives existantes portant sur l’huile de palme, la Secrétariat d’État à l’économie (SECO) de la Suisse isole trois initiatives correspondant aux critères de durabilité de l’accord AELE-Indonésie dont il accepte les certifications comme une condition suffisante pour faire bénéficier les importations d’huile de palme en provenance d’Indonésie des tarifs douaniers préférentiels.

Les approches observées pour élaborer des cadres d’action publique qui concilient la durabilité et l’efficacité avec la résilience, de manière à favoriser la stabilité économique à long terme et le développement durable – tout en maintenant la capacité de résister aux perturbations – sont examinées au chapitre 7.

Références

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[27] Marx, A. et al. (2024), « Global governance through voluntary sustainability standards: Developments, trends and challenges », Global Policy, vol. 15/4, pp. 708-728, https://doi.org/10.1111/1758-5899.13401.

[4] Moïsé, E. et E. Tresa (2025), Non-Tariff Measures Affecting Environmental Goods Trade, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/ca790510-en.

[7] Moïsé, E. et E. Tresa (2023), « Trade policies to promote the circular economy: A case study of the plastics value chain », Documents de travail de l’OCDE sur la politique commerciale, n° 279, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/e36f2d91-en.

[13] OCDE (dir. pub.) (2024), OECD Inventory on Export Restrictions on Industiral Raw Materials, https://www.oecd.org/fr/themes/restrictions-a-l-exportation-de-matieres-premieres-critiques.html.

[9] OCDE (2023), Perspectives mondiales des plastiques : Déterminants économiques, répercussions environnementales et possibilités d’action, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5c7bba57-fr.

[22] OCDE (2021), Costs and Value of Due Diligence in Mineral Supply Chains : OECD position paper, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/4d432567-en.

[19] OCDE (2017), « Mettre les échanges au service de tous », n° 202, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/82e7ffa9-fr.

[28] OCDE (à paraître 2025), The digitalisation of trade documents and processes: Going paperless today, going paperless tomorrow, Éditions OCDE, Paris.

[29] OCDE/Eurostat (1999), L’industrie des biens et services environnementaux : Manuel de collecte et d’analyse des données, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264273658-fr.

[3] OCDE/OMC (2025), Implications économiques de la réglementation des données: trouver un équilibre entre ouverture et confiance, Éditions OCDE, Paris, https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/data_regulation_f.htm.

[26] OCDE/TIC (2024), Understanding Sustainability Initiatives : A Typology Framework, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/8f8a3d7f-en.

[20] OMC (2024), Rapport sur le commerce mondial 2024 — Commerce et inclusion: Pour un commerce qui profite à tous, Organisation mondiale du commerce, Genève, https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/wtr24_f.htm.

[1] Palmer, A. (2021), Dead Roombas, stranded packages and delayed exams: How the AWS outage wreaked havoc across the U.S., https://www.cnbc.com/2021/12/09/how-the-aws-outage-wreaked-havoc-across-the-us.html.

[15] Park, S., K. Lundquist et V. Stolzenburg (2023), Global Value Chains for Inclusive Development, Organisation mondiale du commerce, https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/10_gvc23_ch7_dev_report_e.pdf.

[8] Yamaguchi, S. (2022), Securing reverse supply chains for a resource efficient and circular economy, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/6ab6bb39-en.

Notes

← 1.  La définition des biens environnementaux a fait l’objet de nombreux débats qui ne seront pas abordés plus avant dans ce rapport (voir Moïsé et Tresa (2025[4]). Une analyse antérieure de l’OCDE a défini les biens environnementaux comme des biens « servant à mesurer, prévenir, limiter, réduire au minimum ou corriger les atteintes à l’environnement, telles que la pollution de l’eau, de l’air et du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes » (OCDE/Eurostat, 1999[29]).

← 2.  Pour une analyse plus approfondie de la conception et de l’évolution des lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement, en particulier concernant la protection des droits des travailleurs, voir Jaax et van Lieshout (2025[17]).

← 3.  Non en vigueur à la date à laquelle ce rapport est rédigé : il entrera en vigueur le 30 décembre 2025.

← 4.  La loi de prévention du travail forcé des Ouïghours adoptée aux États-Unis (Uyghur Forced Labour Prevention Act) va plus loin en reprenant les mêmes principes, selon lesquels les biens fabriqués en tout ou partie dans la région du Xinjiang sont présumés avoir eu recours au travail forcé, sauf preuve du contraire.

← 5.  Le document dont est tiré ce graphique (Jaax et van Lieshout, 2025[17]) s’intéresse plus particulièrement aux lois applicables aux chaînes d’approvisionnement sous l’angle de la durabilité sociale.

← 6.  Les propositions récentes visant à adapter l’application de la Directive de l’UE concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises sont susceptibles de remettre en cause l’exactitude de ces estimations.

← 7.  Voir OCDE (à paraître 2025[28]).

← 8.  L’article du Règlement consacré à l’évaluation du risque fait mention de systèmes de certification ou d’autres systèmes vérifiés par des tiers, notamment les systèmes volontaires, comme de possibles sources d’informations complémentaires sur la conformité à ce Règlement (Article 10, paragraphe 2, alinéa (n) du Règlement de l’UE contre la déforestation et la dégradation des forêts).