Réformes économiques 2023

Canada

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Fonctionnement des marchés de produits et des marchés du travail

 

Écarts de performance	Recommandations
La croissance de la productivité reste plus faible au Canada que dans les pays de tête de l’OCDE. Les différences entre les réglementations provinciales applicables aux marchés de biens, de services et du travail font obstacle aux échanges intérieurs et entravent l’activité des entreprises. Le Canada a pris du retard par rapport à d’autres pays de l’OCDE s’agissant de l’adaptation de son droit de la concurrence à l’activité des grands producteurs de services numériques. Les allègements d’impôt accordés aux petites entreprises dissuadent les entreprises les plus performantes de croître, ce qui pèse sur la croissance de la productivité.	Continuer de réduire les obstacles internes aux échanges, notamment en élargissant la portée de l’Accord de libre-échange canadien. Réfléchir à des mesures visant à prévenir les comportements anticoncurrentiels des grandes entreprises du secteur numérique. Supprimer les subventions fiscales aux petites entreprises, notamment en abaissant le taux du crédit d’impôt appliqué aux petites entreprises dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) pour le rapprocher du taux appliqué aux grandes entreprises.

Transition numérique

 

Écarts de performance	Recommandations
Une concurrence plus vive entre les opérateurs de télécommunication pourrait faire baisser les prix et améliorer la qualité du réseau. La médiocrité de l’accès de certaines collectivités à l’internet à très haut débit entrave l’activité et limite les perspectives en dehors des villes canadiennes.	Élargir l’accès au marché des opérateurs de réseaux virtuels mobiles et réduire les restrictions appliquées concernant les prises de participations étrangères. Améliorer les services de télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées.

Inclusivité, protection sociale et vieillissement démographique

 

Écarts de performance	Recommandations
L’accès insuffisant à des services de garde d’enfants abordables pèse sur le taux d’activité des femmes et l’égalité entre les genres. Ces dernières années, les prix des logements ont fortement augmenté au Canada, rendant plus difficile l’accès de nombreux Canadiens à la propriété, en particulier dans les villes. De larges disparités socioéconomiques perdurent entre les peuples autochtones et non-autochtones. Le système de santé publique national du Canada ne prend pas en charge les médicaments. Le prix élevé des médicaments peut mettre à plus rude épreuve encore le budget des ménages vulnérables à faible revenu.	Suivre et, si nécessaire, soutenir les efforts déployés par les provinces et territoires pour réduire le coût des services de garde d’enfants conformément selon les accords conclus avec le gouvernement fédéral. Dans le cadre des efforts accomplis pour améliorer l’accessibilité financière du logement, coopérer avec les administrations infranationales pour réduire les obstacles à l’offre de logements dans les zones urbaines. Encourager l’autodétermination des peuples autochtones, notamment en renforçant les capacités des autorités autochtones. Mettre en application le projet de négociation portant sur le déploiement progressif d’une assurance-médicaments pour tous.

Transition climatique

 

Écarts de performance	Recommandations
L’économie canadienne émet davantage de gaz à effet de serre par habitant que la plupart des économies de l’OCDE. Pour parvenir à réduire fortement ces émissions, le Canada devra largement évoluer vers les énergies propres et réaliser des gains d’efficacité énergétique. Les incitations prévues par les systèmes de tarification du carbone en place dans certaines provinces sont trop faibles pour que le Canada soit en mesure d’atteindre ses objectifs en matière d’émissions. L’exclusion de certaines sources d’émissions réduit l’efficacité du cadre national de tarification du carbone. Les politiques relatives au prix de l’électricité de certains marchés provinciaux de l’électricité favorisent une importante consommation d’énergie et réduisent le rendement des investissements dans les énergies vertes. Une large adoption des véhicules à émission zéro est indispensable pour faire baisser les émissions dues au transport de personnes.	Poursuivre les relèvements prévus des prix du carbone et le durcissement continu des normes d’intensité d’émission. Continuer d’améliorer les méthodes de suivi des émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières en vue d’inclure les rejets de méthane dans les systèmes de tarification des émissions. Favoriser une tarification différenciée dans le temps comme option par défaut pour les clients résidentiels sur les marchés provinciaux de l’électricité. Continuer de favoriser de plus grandes possibilités de négoce intérieur d’électricité afin de stimuler la concurrence, de faciliter la tarification de l’électricité fondée sur le marché et de faire baisser le coût de la décarbonation de l’électricité. Maintenir les aides au déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques tant que les marchés de ces véhicules sont encore en voie de maturation.

Performance globale