État d'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie 2021 visant à libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) est un organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) et les mettent effectivement en œuvre. En 2014, tous les membres du Forum mondial ont adopté la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (la Norme) qui, près d'une décennie plus tard, s'est avérée être l'un des outils les plus puissants pour lutter contre l'évasion fiscale et dissuader le non-respect de la loi. Pour garantir que les juridictions en développement participent effectivement à l'EAR, le Secrétariat du Forum mondial a mis au point un programme de renforcement des capacités qui a évolué au fil du temps afin d'obtenir des résultats positifs tout en exploitant les enseignements tirés du passé pour s'améliorer en permanence. Le Secrétariat a lancé une stratégie innovante en 2021 pour libérer le potentiel de l'EAR pour les juridictions en développement (la Stratégie), mettant sur papier une approche renouvelée expérimentée avec succès depuis 2020. À la demande de la présidence du G20, le présent rapport du Secrétariat du Forum mondial fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne la participation des juridictions en développement à l'EAR dans le cadre de la stratégie, en s'appuyant sur le vaste programme de renforcement des capacités et sur les activités de sensibilisation entreprises.