Les profils de coopération au développement

France

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Introduction

La France figure parmi les principaux fournisseurs d’aide publique au développement (APD) en volume et met fortement l’accent sur l’Afrique, ainsi que sur la lutte contre le changement climatique et contre la perte de biodiversité. Au nombre des priorités de la France figurent l’articulation entre les programmes d’action vert et social, et la mobilisation de financements au service du développement durable. Les apports totaux d’APD de la France (15.4 milliards USD, données préliminaires) ont diminué en 2023, représentant 0.5 % de son revenu national brut (RNB).

Consulter les notes méthodologiques relatives aux profils ici.

Cadre d’action

Les priorités d’action de la France sont définies dans la Loi no 2021-1031 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales de 2021 et les orientations de 2023, qui fixe dix objectifs politiques prioritaires : 1) accélérer la sortie du charbon et financer les énergies renouvelables ; 2) protéger les réserves de carbone et de biodiversité ; 3) investir dans la jeunesse en soutenant l’éducation ; 4) renforcer la résilience face aux risques sanitaires ; 5) promouvoir l’innovation et l’entreprenariat africain ; 6) mobiliser l’expertise et les financements privés et publics pour les infrastructures ; 7) renforcer la souveraineté alimentaire ; 8) soutenir les droits humains ; 9) promouvoir les droits des femmes ; et 10) lutter contre l’immigration irrégulière.

La France plaide pour un multilatéralisme solide reposant sur l’état de droit et sur un Nouveau Pacte financier mondial, pour aider les pays les plus vulnérables à faire face aux effets en cascade des crises climatique, énergétique, sanitaire et économique. Les problématiques du genre et de l’égalité entre les femmes et les hommes sont également centrales dans le cadre d’action de la France, comme l’illustre la mise en place d’un Fonds de soutien aux organisations féministes.

Accent mis sur la réduction de la pauvreté et des inégalités

L’éradication de la pauvreté et la lutte contre les inégalités sont des objectifs centraux de la politique française de développement, comme le précisent la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales de la France et la législation française. L’Agence française de développement (AFD) s’emploie à réduire les inégalités à travers sa Stratégie 100 % lien social, axée sur les liens sociaux entre les individus et entre les pays. La France prend en compte les inégalités aussi bien horizontales que verticales, en passant par un prisme multidimensionnel, notamment concernant les inégalités fondées sur le genre. L’AFD approfondit sa base de données factuelles et renforce sa programmation à travers la Facilité de recherche UE-AFD sur les inégalités, qui se penche sur des politiques efficaces de réduction des inégalités (en collaboration avec L’Union européenne), et le Dispositif développement durable, qui veille à l’alignement des projets sur les Objectifs de développement durable (ODD). La France prête une attention particulière aux liens entre les inégalités, le climat et les questions environnementales.

Conclusions des examens du CAD de l’OCDE

L’examen à mi-parcours du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE publié en 2022 mettait en relief l’approbation unanime de la nouvelle loi sur la coopération pour le développement et saluait les efforts déployés par la France pour augmenter ses apports d’APD, mettre en place des procédures plus efficaces, améliorer le pilotage au niveau des pays partenaires et renforcer la collaboration avec la société civile. Il encourageait la France à accroître la part des dons dans son aide par rapport aux prêts, dans le droit fil de son ambition de soutenir les contextes fragiles et les pays les moins avancés (PMA), et à redoubler d’efforts pour orienter sa coopération pour le développement en fonction des résultats. En savoir plus sur l’examen à mi-parcours de la France de 2022 [DCD/DAC/AR(2024)3/8]. Son examen par les pairs 2024 sera publié à la mi-2024.

Répartition de l’APD : vue d’ensemble

En 2023, les apports d’APD de la France se sont élevés à 15.4 milliards USD (données préliminaires), soit 14.3 milliards USD à prix constants, ce qui représente 0.5 % de son RNB1. Ces chiffres représentent une diminution de l’APD par rapport à 2022 en termes réels (+ 11 %), ainsi qu’en proportion du RNB. Calculée selon la méthodologie de l’équivalent-don, l’APD a progressé chaque année de 2018 à 2022. En 2023, la France n’a pas honoré son engagement pris au niveau national d’avoir atteint un ratio APD/RNB de 0.55 % en 2022. Le pays est en outre tenu par l’engagement pris au niveau européen d’atteindre collectivement un ratio APD/RNB de 0.7 % d’ici 2030. En 2022, 64.1 % du portefeuille d’apports d’APD de la France ont été fournis sous la forme de dons et, partant, 35.9 % sous la forme d’apports hors dons2.

En 2023, la France s’est classée au sixième rang des pays membres du CAD en termes de volume d’APD et au onzième rang en termes de pourcentage du RNB consacré à l’APD. Elle se démarque par la forte proportion que représente l’aide-pays programmable (63.9 %) dans son APD bilatérale brute, ainsi que par son engagement en faveur des questions environnementales, climatiques et de biodiversité : 61.6 % de son aide bilatérale ventilable totale est axés sur l’environnement et les conventions de Rio, qui en constituent, pour 40.5 %, l’objectif principal, et 25.3 % sur le soutien à la biodiversité.

 

Note : Les données sur les volumes d’APD (graphique ci-dessus) sont exprimées à prix constants de 2022. Les données relatives à 2023 ne sont pas définitives. Voir les notes méthodologiques pour de plus amples informations.

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La France s’est engagée à atteindre plusieurs objectifs internationaux et à se conformer aux normes et recommandations du CAD. En savoir plus sur les recommandations du CAD.

Résultats obtenus au regard des engagements pris et des recommandations du CAD

Description	Objectif	2021	2022	2023, données préliminaires
APD en proportion du RNB (%)	0.7	0.51	0.56	0.5
APD totale aux pays les moins avancés, en proportion du RNB (%)	0.15-0.20	0.13	0.12
Part de l’APD non liée visée par la Recommandation du CAD (%)	100	95.1	92.8
Part de l’APD non liée (tous secteurs et pays confondus, au-delà du champ d’application de la Recommandation sur le déliement) (%)		85.3	79
Élément don de l’APD totale (%)	> 86	75.6	76.5

Note : APD : aide publique au développement ; CAD : Comité d’aide au développement ; RNB : revenu national brut. Les informations présentées dans ce tableau concernent uniquement les recommandations du CAD ayant trait aux données sur l’APD.

En 2022, la France a versé une part importante de son APD sous forme d’aide bilatérale. L’APD bilatérale brute a représenté 64.9 % du total des versements d’APD, sachant qu’elle a été acheminée à hauteur de 5 % par des organisations multilatérales (contributions préaffectées). La France a affecté 35.1 % de son APD totale aux contributions au budget central d’organisations multilatérales.

 

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APD en faveur de l’Ukraine

En 2023, les apports d’APD bilatérale nette de la France destinés à aider l’Ukraine à faire face aux répercussions de la guerre d’agression menée par la Russie se sont élevés à 112.4 millions USD (données préliminaires), soit une baisse de 79.2 % par rapport à 2022 en termes réels. Sur cette somme, en 2023, 79.5 millions USD ont été alloués sous forme d’aide humanitaire, soit une hausse de 31.3 % par rapport à 2022.

 

Note : Les chiffres indiqués pour 2023 sont une estimation, reposant sur les données préliminaires notifiées à l’OCDE et publiées en avril 2024.

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APD destinée au système multilatéral ou transitant par celui-ci

En 2022, les apports bruts d’APD de la France au système multilatéral se sont élevés à 7.8 milliards USD, soit une augmentation de 15.8 % en termes réels par rapport à 2021. Sur ce total, 7.1 milliards USD ont été alloués sous forme de contributions au budget central d’organismes multilatéraux, tandis que 683.7 millions USD étaient des contributions hors budget central préaffectées à un pays, une région, une thématique ou un objectif spécifique. Les financements d’interventions de type projet préaffectés à une thématique et/ou un pays spécifiques ont représenté 60.7 % des contributions hors budget central de la France, tandis que les 39.3 % restants correspondaient à des financements de programmes (apports à des dispositifs de financement groupé et à des programmes et fonds poursuivant un objectif spécifique).

 

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En 2022, 89 % du total des contributions de la France à des organisations multilatérales ont été destinés aux institutions de l’Union européenne (UE) et à d’autres institutions multilatérales (principalement le Fonds vert pour le climat, le FMI et le Fonds mondial), ainsi qu’à la Banque mondiale.

 

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Le système des Nations Unies a reçu 12 % de ces apports, dont 20.8 % (195.2 millions USD) sous forme de contributions préaffectées. Sur le total des apports alloués au système des Nations Unies (936.9 millions USD), les trois premières entités destinataires du soutien français (contributions au budget central et contributions préaffectées) ont été : le Programme alimentaire mondial (PAM) (169.5 millions USD), Unitaid (135.1 millions USD) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (95.6 millions USD).

 

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Voir la section intitulée « Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD » pour la ventilation des dotations bilatérales, incluant l’APD préaffectée acheminée par l’intermédiaire du système multilatéral de développement. En savoir plus sur le financement multilatéral du développement.

APD bilatérale

En 2022, les dotations bilatérales de la France se sont accrues par rapport à l’année précédente. Ses apports bruts d’APD bilatérale se sont élevés à 13.2 milliards USD (en incluant les contributions préaffectées destinées à des organisations multilatérales), ce qui représente une hausse de 12.3 % en termes réels par rapport à 2021.

En 2022, l’aide-pays programmable a représenté 63.9 % de l’APD bilatérale brute française, contre 42 % en moyenne pour les pays du CAD. Le coût des réfugiés sur le territoire s’est élevé à 1.5 milliard USD en 2022, soit une hausse de 44.7 % en termes réels par rapport à 2021, et il a représenté 11.6 % de l’APD brute totale du pays.

 

Note : ONG : organisation non gouvernementale.

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En 2022, l’APD bilatérale de la France a été acheminée principalement par l’intermédiaire du secteur public. La coopération technique a représenté 9.1 % de l’APD brute en 2022.

 

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Organisations de la société civile

En 2022, l’APD bilatérale brute dirigée vers les organisations de la société civile (OSC) s’est élevée à 783.8 millions USD, dont 9.9 % vers des OSC basées dans des pays en développement. Globalement, sur le volume total de l’APD bilatérale brute française, moins de 1 % a été alloué à des OSC sous la forme de contributions à leur budget ordinaire, et 5.6 % ont été acheminés par l’intermédiaire d’OSC afin de mettre en œuvre des projets initiés par la France (financements préaffectés). De 2021 à 2022, le total des contributions aux OSC (contributions au budget ordinaire et contributions préaffectées) a augmenté en pourcentage de l’APD bilatérale, passant de 5.5 % à 6 %. En savoir plus sur la Recommandation du CAD sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et d’aide humanitaire.

 

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Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD

En 2022, l’APD bilatérale de la France a été principalement orientée vers l’Afrique. Ce continent a reçu 5.4 milliards USD, soit 41 % de l’APD bilatérale brute, ce qui cadre avec les priorités stratégiques de la France. L’Asie a, quant à elle, bénéficié de 1.4 milliard USD, et le même volume a été affecté aux Amériques. L’Afrique a également été la principale région bénéficiaire des contributions préaffectées de la France destinées aux organisations multilatérales.

APD bilatérale par pays bénéficiaire

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En 2022, la France a affecté 30.6 % de son APD bilatérale brute aux dix principaux bénéficiaires de son aide. Parmi ces bénéficiaires, un seul, à savoir le Sénégal, faisait partie d’une liste de 19 pays prioritaires en 2022, mais la France a décidé d’abandonner cette liste en 2023. La part de l’APD bilatérale brute non ventilée par pays s’est élevée à 27.8 %, dont 41.9 % correspondaient à des dépenses pour le traitement et l’accueil des réfugiés sur le territoire.

 

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En 2022, les pays les moins avancés ont reçu 0.12 % du RNB de la France. Ce sont des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure qui ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale brute française en 2022 (30.5 %), mais il faut noter que 27.8 % de cette aide n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. Les PMA ont reçu 16.2 % de l’APD bilatérale brute de la France (soit 2.1 milliards USD). En outre, en 2022, la France a alloué 10.1 % de son APD bilatérale brute, soit 1.3 milliard USD, à des pays en développement sans littoral.

 

Note : PFR : pays à faible revenu ; PMA : pays les moins avancés ; PRITI : pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ; PRITS : pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ; PTDPA : pays et territoires en développement plus avancés.

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Contextes fragiles

Les dotations à destination de contextes fragiles ont représenté 3.4 milliards USD en 2022, soit 25.9 % de l’APD bilatérale brute de la France. La part de cette APD fournie sous forme d’assistance humanitaire s’est élevée à 5 %, en hausse par rapport aux 1 % enregistrés en 2021, tandis que le secteur de la paix a représenté 9.8 %, en hausse par rapport aux 4 % enregistrés en 2021. Pour en savoir plus sur le soutien apporté aux contextes fragiles, consulter la plateforme « États de fragilité ».

 

Note : Ce graphique représente uniquement l’APD bilatérale brute ventilée par pays.

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Secteurs

En 2022, le secteur qui a bénéficié de la plus grande proportion de l’APD bilatérale de la France a été celui de l’infrastructure sociale et des services sociaux. Les investissements dans ce domaine ont représenté 33 % des engagements d’APD bilatérale (5.1 milliards USD), l’accent étant mis sur le soutien au gouvernement et à la société civile (1.9 milliard USD) et sur l’éducation (1.4 milliard USD). En 2022, des engagements à hauteur de 777.2 millions USD ciblaient la santé et la population, représentant 5 % de l’APD bilatérale brute et une baisse de 14.3 % par rapport à 2019 en termes réels. La somme affectée à l’infrastructure économique et aux services économiques était de 4.4 milliards USD (28.8 % de l’APD). L’APD allouée à d’autres secteurs s’est montée à 3.3 milliards USD au total, près de la moitié étant consacrée aux réfugiés sur le territoire (1.5 milliard USD). En 2022, les contributions préaffectées destinées aux organisations multilatérales ont été axées principalement sur les secteurs sociaux.

 

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APD destinée aux interventions face au COVID‑19

En 2022, la France a consacré 683 millions USD d’APD aux interventions face au COVID‑19, en baisse par rapport aux 1.1 milliard USD enregistrés en 2021. S’agissant des vaccins contre le COVID‑19, elle a fourni 268 millions USD d’APD pour des dons de doses à des pays en développement en 2022, en baisse de 7.9 % par rapport aux 290.9 millions USD enregistrés en 2021. En 2022, toutes les doses de vaccin contre le COVID‑19 comptabilisées dans les dons provenaient des réserves nationales.

Égalité des genres

Sur la période 2021-22, 46.8 % des engagements d’aide bilatérale ventilable de la France examinés avaient l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif (en hausse par rapport aux 42.3 % enregistrés en 2019‑20), la moyenne du CAD s’établissant pour cette même période à 43.3 %. Cela équivaut à 4.7 milliards USD à l’appui de l’égalité entre les genres. Les données relatives à l’égalité des genres peuvent être détaillées plus avant :

• En 2021‑22, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes constituaient l’objectif principal de 5.9 % des engagements examinés, contre une moyenne de 3.9 % pour le CAD.

• La France a intégré des objectifs d’égalité des genres dans 8.9 % de son APD allouée à l’aide humanitaire, une proportion inférieure à la moyenne des pays du CAD en 2021‑22, à 17 %.

• Elle a examiné la majeure partie de ses interventions financées par de l’aide bilatérale ventilable (79.3 % en 2021‑22) au regard du marqueur Égalité des genres du CAD.

• La France s’est engagée à fournir 14.7 millions USD d’APD pour éliminer la violence à l’encontre des femmes et des filles, et 144.8 millions USD d’APD pour soutenir les organisations et mouvements de défense des droits des femmes et les organismes publics spécialisés dans ce domaine en 2021‑22.

En savoir plus sur L’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles : Orientations du CAD pour les partenaires au développement et sur la Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire.

 

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Environnement

En 2021‑22, 61.6 % du total des engagements d’aide bilatérale ventilable de la France (7.3 milliards USD) étaient axés sur l’environnement et les conventions de Rio (la moyenne du CAD étant de 35.1 %), ce qui représente une baisse par rapport à la proportion de 71 % enregistrée en 2019‑20. Les données relatives à l’environnement peuvent être détaillées plus avant :

• Les questions environnementales formaient l’objectif principal de 41 % de l’aide bilatérale ventilable examinée, contre 11 % en moyenne pour le CAD.

• Cinquante-six pour cent de l’aide bilatérale ventilable totale (6.6 milliards USD) étaient axés sur le changement climatique en général, en hausse par rapport à la proportion de 51.8 % enregistrée en 2019‑20 (la moyenne des pays du CAD s’établissant à 30.5 %). En 2021-22, la France a dirigé ses financements davantage vers l’adaptation aux effets du changement climatique (57.1 %) que vers l’atténuation du phénomène (48.8 %).

• Vingt-cinq pour cent de l’aide bilatérale ventilable examinée (2.3 milliards USD) étaient axés sur la biodiversité en général, en hausse par rapport à la proportion de 3.3 % enregistrée en 2019‑20 (la moyenne des pays du CAD s’établissant à 7.2 %).

En savoir plus sur la Déclaration du CAD sur une nouvelle approche visant à aligner la coopération pour le développement sur les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques [DAC/CHAIR(2021)1/FINAL].

 

Note : Dans ce graphique, l’orientation vers le climat recouvre à la fois les efforts d’atténuation du changement climatique et ceux visant l’adaptation à ses effets.

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Évolution des dotations ciblant l’environnement et les marqueurs Rio, 2021‑22

Marqueur	En millions USD, à prix constants de 2022	% de l’aide bilatérale ventilable
Environnement	6 989.2	85.8
Marqueurs Rio :
Biodiversité	2 286.8	25.3
Lutte contre la désertification	157.4	2.3
Atténuation du changement climatique seulement	2 222.4	18.9
Adaptation au changement climatique seulement	2 646.6	22.5
Double objectif d’atténuation et d’adaptation	1 687.2	14.3

Note : Pour éviter le risque de double comptage, les différents marqueurs Rio ne doivent pas être additionnés.

Selon les données de l’initiative de l’OCDE intitulée « Des océans durables pour tous » (Sustainable Oceans for All), les engagements de la France en faveur de la conservation et de l’exploitation durable des océans se sont élevés à 169.3 millions USD en 2022, ce qui représente 401.8 millions USD de moins qu’en 2021. Cette somme pour 2022 représente 1.4 % de son aide bilatérale ventilable.

Autres thématiques et secteurs transversaux

En 2022, la France s’est également engagée à :

• Apporter 11.6 millions USD d’APD bilatérale, soit 0.1 % de son aide bilatérale ventilable, pour aider les pays en développement à mobiliser leurs ressources intérieures. En ce qui concerne le paiement de taxes locales et de droits de douane au titre des biens et services financés par l’APD, la France sollicite parfois des exonérations sur ses biens et services financés par l’APD dans ses pays et territoires partenaires, et elle publie des informations sur la plateforme numérique pour la transparence du traitement fiscal de l’APD de l’OCDE.

• Consacrer 5.2 milliards USD (42.4 % de son aide bilatérale ventilable) à la promotion de l’aide pour le commerce ainsi qu’à l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale. La France figure parmi les dix principaux fournisseurs publics d’aide pour le commerce dans le monde.

• Fournir 170.3 millions USD (soit 1.4 % de son aide bilatérale ventilable) pour agir sur les déterminants immédiats ou sous-jacents de la malnutrition dans les pays en développement dans divers secteurs, tels que la santé, les interventions d’urgence ou encore l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

• Consacrer 1.8 million USD à des projets et programmes de coopération pour le développement qui favorisent l’inclusion et l’autonomisation des personnes handicapées.

Financements privés mobilisés

La France a recours à des mécanismes à effet de levier pour mobiliser des financements privés à l’appui du développement durable. En 2022, l’Agence française de développement (AFD) et Proparco ont mobilisé 2.2 milliards USD auprès du secteur privé au moyen de lignes de crédit, de garanties, de parts d’organismes de placement collectifs, d’investissements directs dans des entreprises et des structures ad hoc, de prêts syndiqués et de dispositifs de cofinancement simple. Ce volume représente une baisse de 8 % par rapport à 2021.

 

Note : EVS : entité à vocation spéciale ou structure ad hoc ; OPC : organisme de placement collectif.

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En 2021‑22, 68.3 % étaient destinés à des pays à revenu intermédiaire, et 14.2 % à des PMA et d’autres pays à faible revenu (PFR), mais il faut noter que 17.5 % n’étaient pas ventilés par groupe de revenu.

 

Note : PMA : pays les moins avancés ; PFR : pays à faible revenu ; PRITI : pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ; PRITS : pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ; PTDPA : pays et territoires en développement plus avancés.

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Les financements privés mobilisés par la France en 2021‑22 avaient essentiellement trait à des activités dans les services bancaires et financiers (60.8 %). Par ailleurs, sur cette période, 35.4 % du total des financements privés mobilisés par la France ciblaient l’action climatique.

Instruments du secteur privé

En 2022, l’AFD, Proparco et Stoa ont accordé 1.7 milliard USD sous la forme d’instruments du secteur privé (ISP) à des pays en développement. Sur ce total, les instruments de dette ont représenté 77.4 % et les actions, 22.6 %.

 

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En 2022, sur l’ensemble des instruments du secteur privé auxquels la France a eu recours, 258.3 millions USD (15.6 %) ont bénéficié à des PMA et d’autres PFR, et une part prépondérante (63.6 %) à des pays à revenu intermédiaire, en particulier ceux de la tranche supérieure (41.3 %). En outre, 343.3 millions USD n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. Les ISP auxquels la France a eu recours ont essentiellement bénéficié à des projets dans les services bancaires et financiers (42.9 %) et dans les industries manufacturières, les industries extractives et la construction (23.5 %).

 

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Efficacité de la coopération pour le développement

L’exercice de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement suit la mise en œuvre des engagements relatifs à l’efficacité. Après la refonte de l’exercice en 2020‑22, le 4^e cycle mondial de suivi (2023‑26) a repris. Les informations sur la participation des pays partenaires à cet exercice, ainsi que leurs progrès, sont disponibles sur le Tableau de bord mondial. On trouvera ici des résultats plus détaillés sur la France, tirés des cycles de suivi 2016 et 2018.

Dans le souci de contribuer à améliorer la transparence de la coopération pour le développement, l’OCDE livre un retour régulier à ses Membres sur la qualité globale de leur notification statistique et collabore avec chacun pour s’assurer que leurs données répondent à des critères de qualité élevés avant d’être publiées. S’agissant des données communiquées à l’OCDE dans le cadre du SNPC/CAD, en 2022, la France les a transmises dans les temps, même si leur exhaustivité et leur exactitude peuvent encore être améliorées.

Soutien public total au développement durable

Le soutien public total au développement durable (TOSSD) est une norme statistique internationale qui permet d’opérer un suivi de l’intégralité des apports de financements publics et bénéficiant d’un soutien public destinés à financer les Objectifs de développement durable (ODD) dans les pays en développement, ainsi qu’à relever des défis d’envergure mondiale. Il constitue une mesure générale du financement à l’appui du développement, qui permet d’améliorer la transparence et la redevabilité pour l’ensemble du soutien extérieur reçu par les pays en développement. En 2022, les activités notifiées par la France comme relevant du TOSSD se chiffraient à 40 milliards USD, en hausse par rapport aux 38.2 milliards USD enregistrés en 2021, et ces activités ciblaient principalement l’ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous, et l’ODD 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Les données sur le TOSSD au niveau des activités par bénéficiaire sont disponibles à l’adresse : https://tossd.online.

Cadre institutionnel

Le budget d’APD de la France est divisé en 24 programmes budgétaires distincts qui recouvrent 13 missions gérées par 14 ministères, venant en sus des crédits extrabudgétaires. Le dispositif institutionnel est composé des organes suivants : 1) le Conseil présidentiel du développement, présidé par le Président de la République et auquel participent le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), qui prend les décisions stratégiques relatives à la politique de développement ; 2) le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), présidé par le Premier ministre et auquel participe le Secrétaire d’État chargé de la politique de développement au sein du MEAE, qui fixe le cadre général des activités de coopération pour le développement menées par la France et détermine l’articulation entre les différents acteurs et modes d’intervention ; 3) le MEAE et le MEFSIN, compétents en matière de mise en œuvre de la politique publique ; et 4) le groupe AFD qui, sous l’autorité conjointe du MEAE et du MEFSIN, met en œuvre la politique de développement tracée par la France. Le groupe AFD englobe l’Agence française de développement (AFD), qui finance le secteur public et les organisations non gouvernementales, ainsi que la recherche et l’éducation en matière de développement durable ; sa filiale Proparco, qui se consacre au financement du secteur privé ; et Expertise France, l’agence de coopération technique.

Le MEAE emploie plus de 1 500 personnes chargées de la coopération pour le développement, dont 83 % sont en poste à l’étranger. Le MEFSIN compte, au sein de sa Direction générale du Trésor, plus de 60 agents qui travaillent directement dans le domaine de la coopération pour le développement (y compris dans des banques de développement). L’effectif de l’AFD s’établit à plus de 2 300 personnes, dont 60 % sont en poste au siège et 40 % sur le terrain.

 

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Le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) est un mécanisme important de consultation des parties prenantes ; il est présidé par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Le CNDSI est consulté sur les orientations de la politique de développement française et représente diverses parties prenantes : organisations non gouvernementales, acteurs économiques, instituts de recherche et universités, employeurs, collectivités territoriales, parlementaires, syndicats et experts de nationalité étrangère. Les OSC engagées dans la coopération pour le développement, l’assistance humanitaire et l’éducation à la citoyenneté mondiale passent par l’organisme de coordination nationale Coordination Sud pour coordonner leur action.

Qualité et supervision

La France dispose de systèmes et de processus internes qui permettent de garantir une mise en œuvre efficace de ses activités de coopération pour le développement. Le tableau ci-dessous en présente certaines caractéristiques.

Caractéristiques des systèmes français d’assurance qualité et de supervision

Assurance qualité	Le MEAE et l’AFD disposent de mécanismes d’assurance qualité qui leur permettent de veiller à la prise en compte des thèmes transversaux et des considérations relatives à la durabilité et aux inégalités, notamment grâce au dispositif Analyse et avis développement durable (AADD) et aux évaluations de l’impact distributionnel des projets de l’AFD.
Gestion des risques	Le système de gestion des risques de l’AFD comprend une politique globale de lutte contre la corruption ; un Comité des risques du groupe ; une cartographie des risques alimentée par les entités chargées du suivi des risques ; une base de données des incidents répertoriés ; et des programmes de formation obligatoire sur la prévention de la corruption et des fraudes. Dans les contextes fragiles, la Division Fragilités, Crises et Conflits de l’AFD applique une approche axée sur la gestion des risques pendant toute la durée des projets.
Innovation et adaptation	En 2023, le MEAE a lancé un appel à projets « Innovation humanitaire », en complément du Fonds d’innovation pour le développement, hébergé par l’AFD. La Stratégie Recherche, innovation et savoirs 2019-2022 de l’AFD et le programme « Intrapreneurs » s’attachent à promouvoir l’innovation en interne et apportent aux partenaires extérieures des financements et d’autres formes de soutien.
Gestion axée sur les résultats	Le système axé sur les résultats de la France comprend des indicateurs associés aux orientations stratégiques de 2023 du CICID. L’AFD s’appuie sur la théorie du changement et les cadres de résultats essentiellement au niveau des projets, et dans certains cas au niveau sectoriel ou thématique, et communique sur les résultats obtenus dans son rapport annuel.
Évaluation	La France vient tout juste de créer une commission d’évaluation de l’APD, qui est indépendante. Pour en savoir plus sur le système d’évaluation de la France, lire l’étude d’EvalNet consacrée aux systèmes d’évaluation dans la coopération pour le développement. Consulter le site web du Centre de ressources du CAD sur l’évaluation du développement (DEReC) pour en savoir plus sur les évaluations de la coopération française pour le développement.
Gestion des connaissances et apprentissage	Une base de données et des communautés de pratique permettent au personnel de rechercher des informations sur les conclusions des évaluations.
Communication et transparence	La stratégie de communication du groupe AFD pour 2023-27 vise à garantir la redevabilité du groupe vis-à-vis de l’opinion publique française concernant ses actions et ses résultats, à sensibiliser et à éduquer la jeunesse française au développement durable et à la solidarité internationale et à établir un réseau décentralisé de communicateurs régionaux dans les régions géographiques prioritaires.

Ressources complémentaires

2021 OECD-DAC mid-term review of France, DCD/DAC/AR(2024)3/8

Agence française de développement (AFD), https://www.afd.fr/fr

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/aide-au-developpement

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/aide-au-developpement

Orientations de la politique de coopération et de l’aide publique au développement (APD), orientations_cle017322.pdf (diplomatie.gouv.fr)

Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043898536/

OSC faîtière Coordination Sud, https://www.coordinationsud.org

France's practices on the Development Co-operation TIPs: Plateforme « Outils, enseignements et pratiques de la coopération pour le développement », https://www.oecd.org/cooperation-developpement-apprentissage?tag-partenaire+cl%C3%A9=france

Membre du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE depuis 1960.

Les notes méthodologiques fournissent des informations complémentaires sur les définitions et les méthodologies statistiques appliquées, notamment la méthodologie de l’équivalent-don, les contributions au budget central d’organisations multilatérales et les contributions préaffectées destinées à ces organisations, l’aide-pays programmable, les canaux d’acheminement, l’APD bilatérale non spécifiée/non ventilée, l’aide bilatérale ventilable, le marqueur relatif à l’égalité des genres et les marqueurs relatifs à l’environnement.

Notes

← 1.  Les membres du CAD ont adopté la méthodologie de l’équivalent-don à compter de la notification des apports de 2018 ; cette méthodologie permet de mesurer avec plus d’exactitude l’effort effectivement fourni par les donneurs lorsqu’ils accordent des prêts de développement. Voir les notes méthodologiques pour de plus amples informations.

← 2.  Les apports hors dons englobent les prêts souverains, les prêts accordés par des organismes multilatéraux, les investissements sous forme de prises de participation et les prêts au secteur privé.