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Les profils de coopération au développement
Belgique
Copier le lien de BelgiqueIntroduction
Copier le lien de IntroductionLa coopération pour le développement mise en œuvre par la Belgique accorde une place privilégiée aux pays les moins avancés (PMA) et aux contextes fragiles, en particulier en Afrique subsaharienne. Les apports totaux d’aide publique au développement (APD) de la Belgique (2.8 milliards USD, données préliminaires) ont diminué en 2023, représentant 0.44 % de son revenu national brut (RNB).
Consulter les notes méthodologiques relatives aux profils ici.
Cadre d’action
Copier le lien de Cadre d’actionLa politique de la Belgique en matière de coopération pour le développement est définie dans la Loi de 2013 relative à la coopération au développement, qui identifie comme principales priorités politiques : l'égalité d'accès aux services de base, y compris la santé, l'éducation, la sécurité alimentaire et la protection sociale ; le changement climatique et l'environnement ; l'égalité des sexes ; le soutien à la société civile ; et le développement du secteur privé. Les pays que la Belgique classe comme prioritaires évoluent en cohérence avec cet accent mis sur la fragilité. La Belgique concentre sa coopération sur les PMA, les contextes fragiles et les situations humanitaires. Sa coopération gouvernementale bilatérale privilégie les partenariats avec quatorze pays partenaires : Bénin, Burundi, Burkina Faso, Cisjordanie et bande de Gaza, Guinée, Mali, Maroc, Mozambique, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal et Tanzanie.
La Belgique est très attachée à l'Union Européen et au système multilatéral et contribue activement aux discussions en cours sur le financement durable du développement, y compris le rôle des institutions financières internationales dans la mobilisation des ressources pour l'action climatique. Elle est également reconnue par ses pairs pour le dialogue qu’elle a engagé avec les gouvernements partenaires sur les questions relatives aux droits humains et à la gouvernance. L'engagement de la Belgique en faveur de l'éducation à la citoyenneté mondiale reflète l'importance qu'elle accorde à la résolution des problèmes mondiaux. L’importance que la Belgique accorde à la résolution d’enjeux mondiaux se reflète aussi dans son engagement en faveur de l’éducation à la citoyenneté mondiale.
Accent mis sur la réduction de la pauvreté et des inégalités
La coopération belge pour le développement a pour objectif principal de parvenir à un développement humain durable en mettant fin à la pauvreté, à l’exclusion et aux inégalités. Les inégalités sociales et économiques sont appréhendées comme un facteur clé de pauvreté et constituent l’un des domaines prioritaires de l’action de l’agence belge de coopération pour le développement, Enabel. Dans le droit fil de cette approche, la Belgique a mené des travaux approfondis pour conceptualiser la notion d’inégalité, en mettant l’accent sur les inégalités verticales et fondées sur le genre. Elle a également pris de premières mesures pour intégrer une perspective axée sur les inégalités dans sa programmation, notamment par la mise au point d’outils d’évaluation ex ante.
Conclusions des examens du CAD de l’OCDE
L’examen à mi-parcours 2023 du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE félicitait la Belgique pour l’attention qu’elle accordait à la pauvreté et aux inégalités, ainsi que pour le rôle de chef de file qu’elle continuait de jouer pour défendre la santé et les droits sexuels et reproductifs. Il constatait que la Belgique, attachée aux principes de partenariat, donnait aux organisations multilatérales, de la société civile et du secteur privé les moyens de mener à bien leur mandat, tout en œuvrant en faveur d’une plus grande cohérence entre les différents canaux d’acheminement. L’examen à mi-parcours suggérait qu’une plus grande flexibilité budgétaire et une attention permanente portée à l’appropriation par les pays pourraient permettre d’obtenir un impact plus fort dans les contextes fragiles. Il relevait que la Belgique avait progressé dans la mise en œuvre de 6 des 10 recommandations formulées à l’issue de l’examen et qu’elle avait accompli des progrès plus limités concernant les autres recommandations. En savoir plus sur l’examen à mi-parcours 2023 de la Belgique [DCD/DAC/AR(2024)3/3] et sur l’examen par les pairs 2020 du CAD de l’OCDE.
Répartition de l’APD : vue d’ensemble
Copier le lien de Répartition de l’APD : vue d’ensembleEn 2023, les apports d’APD de la Belgique se sont élevés à 2.8 milliards USD (données préliminaires), soit 2.6 milliards USD à prix constants, ce qui représente 0.44 % du RNB1. Ces chiffres représentent une diminution de l’APD par rapport à 2022, tant en termes réels (- 0.5 %) qu’en proportion du RNB. La Belgique ne respecte pas ses engagements pris au niveau national, international et européen d’atteindre un ratio APD/RNB de 0.7 % à l’horizon 2030. En 2022, 96.2 % de son portefeuille d’apports d’APD ont été fournis sous la forme de dons et, partant, 3.8 % sous la forme d’apports hors dons2.
En 2023, la Belgique s’est classée au 13e rang des membres du CAD en termes de pourcentage du RNB consacré à l’APD. L’année 2022 a été marquée par une forte hausse du coût des réfugiés sur le territoire, qui est devenu le principal secteur destinataire de l’APD bilatérales. L’augmentation de ce coût en 2022 indique que la part de l’APD bilatérale consacrée à d’autres secteurs pourrait avoir diminué entre 2021 et 2022, même si les volumes en valeur absolue n’ont pas reculé. La Belgique se démarque par le soutien qu’elle apporte aux PMA (31.3 % de son APD bilatérale brute sont alloués à ces pays) ainsi que par son engagement en faveur de l’égalité des genres : 66.7 % de son aide bilatérale ventilable examinée avaient l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes comme objectif principal ou significatif, contre 43.3 % en moyenne pour le CAD.
Note : Les données sur les volumes d’APD (graphique ci-dessus) sont exprimées à prix constants de 2022. Les données relatives à 2023 ne sont pas définitives. Voir les notes méthodologiques pour de plus amples informations.
La Belgique s’est engagée à atteindre plusieurs objectifs internationaux et à se conformer aux normes et recommandations du CAD. En savoir plus sur les recommandations du CAD.
Résultats obtenus au regard des engagements pris et des recommandations du CAD
Copier le lien de Résultats obtenus au regard des engagements pris et des recommandations du CAD|
Description |
Objectif |
2021 |
2022 |
2023, données préliminaires |
|---|---|---|---|---|
|
APD en proportion du RNB (%) |
0.7 |
0.43 |
0.45 |
0.44 |
|
APD totale aux pays les moins avancés, en proportion du RNB (%) |
0.15-0.20 |
0.14 |
0.13 |
|
|
Part de l’APD non liée visée par la Recommandation du CAD (%) |
100 |
98.5 |
96.3 |
|
|
Part de l’APD non liée (tous secteurs et pays confondus, au-delà du champ d’application de la Recommandation sur le déliement) (%) |
92.5 |
97.6 |
||
|
Élément don de l’APD totale (%) |
> 86 |
97.2 |
100 |
Note : APD : aide publique au développement ; CAD : Comité d’aide au développement ; RNB : revenu national brut. Les informations présentées dans ce tableau concernent uniquement les recommandations du CAD ayant trait aux données sur l’APD.
En 2022, la Belgique a versé une part importante de son APD sous forme d’aide multilatérale. L’APD bilatérale brute a représenté 48.8 % du total des versements d’APD, sachant qu’elle a été acheminée à hauteur de 18 % par des organisations multilatérales (contributions préaffectées). La Belgique a affecté 51.2 % de son APD totale aux contributions au budget central d’organisations multilatérales.
APD en faveur de l’Ukraine
Copier le lien de APD en faveur de l’UkraineEn 2023, les apports d’APD bilatérale nette de la Belgique destinés à aider l’Ukraine à faire face aux répercussions de la guerre d’agression menée par la Russie se sont élevés à 72.1 millions USD (données préliminaires), soit une hausse de 6.9 % par rapport à 2022 en termes réels. Sur cette somme, en 2023, 46.9 millions USD ont été alloués sous forme d’aide humanitaire, soit une hausse de 6.9 % par rapport à 2022.
Note : Les chiffres indiqués pour 2023 sont une estimation, reposant sur les données préliminaires notifiées à l’OCDE et publiées en avril 2024.
APD destinée au système multilatéral ou transitant par celui-ci
Copier le lien de APD destinée au système multilatéral ou transitant par celui-ciEn 2022, les apports bruts d’APD de la Belgique au système multilatéral se sont élevés à 1.6 milliard USD, soit une augmentation de 13.6 % en termes réels par rapport à 2021. Sur ce total, 1.4 milliard USD a été alloué sous forme de contributions au budget central d’organismes multilatéraux, tandis que 229.3 millions USD étaient des contributions hors budget central préaffectées à un pays, une région, une thématique ou un objectif spécifique. Les financements d’interventions de type projet préaffectés à une thématique et/ou un pays spécifiques ont représenté 4 % des contributions hors budget central de la Belgique, tandis que les 96 % restants correspondaient à des financements de programmes (apports à des dispositifs de financement groupé et à des programmes et fonds poursuivant un objectif spécifique).
En 2022, 50 % des contributions totales de la Belgique aux organisations multilatérales ont été destinés aux institutions de l’Union européenne (UE).
Le système des Nations Unies a reçu 21.2 % des contributions belges aux organismes multilatéraux, dont 57.5% (196 millions USD) sous forme de contributions préaffectées. Sur le total des apports alloués au système des Nations Unies (340.7 millions USD), les trois premières entités destinataires du soutien belge (contributions au budget central et contributions préaffectées) ont été : le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) (40.1 millions USD), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) (39.5 millions USD) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (36 millions USD).
Voir la section intitulée « Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD » pour la ventilation des dotations bilatérales, incluant l’APD préaffectée acheminée par l’intermédiaire du système multilatéral de développement. En savoir plus sur le financement multilatéral du développement.
APD bilatérale
Copier le lien de APD bilatéraleEn 2022, les dotations bilatérales de la Belgique sont restées stables par rapport à l’année précédente. Ses apports bruts d’APD bilatérale se sont élevés à 1.3 milliard USD (en incluant les contributions préaffectées destinées à des organisations multilatérales), ce qui représente une hausse de 1.8 % en termes réels par rapport à 2021.
En 2022, l’aide-pays programmable a représenté 21.6 % de l’APD bilatérale brute belge, contre 42 % en moyenne pour les pays du CAD. Le coût des réfugiés sur le territoire s’est élevé à 319.8 millions USD en 2022, soit une hausse de 35.5 % en termes réels par rapport à 2021, et il a représenté 24.4 % de l’APD bilatérale brute totale du pays.
En 2022, l’APD bilatérale de la Belgique a été acheminée principalement par l’intermédiaire du secteur public.
Organisations de la société civile
En 2022, l’APD bilatérale brute dirigée vers les organisations de la société civile (OSC) s’est élevée à 280.1 millions USD, dont 2 % vers des OSC basées dans des pays en développement. Sur le volume total de l’APD bilatérale brute belge, 15 % ont été alloués à des OSC sous la forme de contributions à leur budget ordinaire, et 6.3 % ont été acheminés par l’intermédiaire d’OSC afin de mettre en œuvre des projets initiés par la Belgique (financements préaffectés). De 2021 à 2022, le total des contributions aux OSC (contributions au budget ordinaire et contributions préaffectées) a diminué en pourcentage de l’APD bilatérale, passant de 22.6 % à 21.3 %. En savoir plus sur la Recommandation du CAD sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et d’aide humanitaire.
Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD
Copier le lien de Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APDEn 2022, l’APD bilatérale de la Belgique a été principalement orientée vers l’Afrique. Ce continent a bénéficié de 468.9 millions USD, ce qui cadre avec les priorités stratégiques de la Belgique. Des pays d’Europe admissibles au bénéfice de l’APD ont reçu 75.7 millions USD, soit 35.7 % de l’APD bilatérale brute, l’Ukraine recevant 83.3 % de ce total (5.8 % de l’APD bilatérale brute). Le Moyen-Orient a, quant à lui, bénéficié de 53 millions USD. L’Afrique a également été la principale région bénéficiaire des contributions préaffectées de la Belgique destinées aux organisations multilatérales.
APD bilatérale par pays bénéficiaire
Copier le lien de APD bilatérale par pays bénéficiaireEn 2022, la Belgique a affecté 29.3 % de son APD bilatérale aux dix principaux bénéficiaires de son aide, qui figurent tous, à l’exception de l’Ukraine, parmi ses 14 pays partenaires prioritaires. La part de l’APD bilatérale brute non ventilée par pays s’est élevée à 53.1 %, dont 45.9 % correspondaient à des dépenses pour le traitement et l’accueil des réfugiés sur le territoire.
En 2022, les PMA ont reçu 0.13 % du RNB de la Belgique. Ce sont eux qui ont reçu la part la plus importante (31.3 %, soit 411 millions USD) de l’APD bilatérale brute belge cette même année, mais il faut noter que 53.1 % de cette aide n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. En outre, en 2022, la Belgique a alloué 14.5 % de son APD bilatérale brute, soit 190.3 millions USD, à des pays en développement sans littoral.
Note : PFR : pays à faible revenu ; PMA : pays les moins avancés ; PRITI : pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ; PRITS : pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ; PTDPA : pays et territoires en développement plus avancés.
Contextes fragiles
Le soutien aux contextes fragiles s’est élevé à 411.7 millions USD en 2022, ce qui représente 31.4 % de l’APD bilatérale brute de la Belgique. La part de cette APD fournie sous forme d’assistance humanitaire s’est élevée à 25 %, en hausse par rapport aux 22.9 % enregistrés en 2021, tandis que le secteur de la paix a représenté 6.9 %, ce qui représente une baisse par rapport aux 7.9 % enregistrés en 2021. Sur l’ensemble des contributions au secteur de la paix, 1 % a été destiné à la prévention des conflits, soit un niveau équivalent à celui de 2021. Pour en savoir plus sur le soutien apporté aux contextes fragiles, consulter la plateforme « États de fragilité ».
Secteurs
En 2022, plus de la moitié de l’APD bilatérale de la Belgique a été allouée à d'autres macro-secteurs. Les investissements dans les autres secteurs ont représenté 51.8 % des engagements d’APD bilatérale (578.2 millions USD), l’accent étant fortement mis sur le soutien aux réfugiés dans les pays donneurs (321.1 millions USD), les frais administratifs des donneurs (79.4 millions USD) et les autres multisecteurs (66 millions USD). L’APD allouée à l’infrastructure sociale et aux services sociaux s’est chiffrée à 286.8 millions USD, une part importante étant consacrée à la santé et à la population (105.5 millions USD, ce qui représente 9.5 % de l’APD bilatérale brute, en baisse de 34.6 % par rapport à 2019 en termes réels). L’assistance humanitaire s’est élevée à 152.3 millions USD (13.7 % de l’APD bilatérale). Les contributions préaffectées destinées aux organisations multilatérales étaient axées principalement sur le soutien humanitaire.
APD destinée aux interventions face au COVID‑19 et à la santé
En 2022, les versements d’APD de la Belgique à l’appui des interventions face au COVID‑19 se sont élevés à 220.7 millions USD, en hausse par rapport aux 85 millions USD enregistrés en 2021. S’agissant des vaccins contre le COVID‑19, le pays a fourni 19.7 millions USD d’APD pour des dons de doses à des pays en développement, soit une baisse de 35.5 % par rapport aux 30.6 millions USD enregistrés en 2021. Toutes les doses de vaccin contre le COVID‑19 comptabilisées dans les dons provenaient des réserves nationales en 2022.
Égalité des genres
Sur la période 2021‑22, 66.7 % des engagements d’aide bilatérale ventilable de la Belgique examinés avaient l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif (en baisse par rapport aux 75.6 % enregistrés en 2019‑20), la moyenne du CAD s’établissant pour cette même période à 43.3 %. Cela équivaut à 458.7 millions USD à l’appui de l’égalité entre les genres. Les données relatives à l’égalité des genres peuvent être détaillées plus avant :
En 2021‑22, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes constituaient l’objectif principal de 7.7 % des engagements examinés, contre une moyenne de 3.9 % pour le CAD.
La Belgique a intégré des objectifs d’égalité des genres dans 43.3 % de son APD allouée à l’aide humanitaire, une proportion supérieure à la moyenne du CAD en 2021‑22 (17 %).
Elle a examiné la majeure partie de ses interventions financées par de l’aide bilatérale ventilable (72 % en 2021‑22) au regard du marqueur Égalité des genres du CAD.
En 2021‑22, la Belgique s’est engagée à fournir 11.5 millions USD d’APD pour mettre fin à la violence à l’encontre des femmes et des filles, et 7.3 millions USD pour soutenir les organisations et mouvements de défense des droits des femmes et les organismes publics spécialisés dans ce domaine.
En savoir plus sur L’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles : Orientations du CAD pour les partenaires au développement et sur la Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire.
Environnement
En 2021‑22, 32.7 % du total des engagements d’aide bilatérale ventilable de la Belgique (294.5 millions USD) étaient axés sur l’environnement et les conventions de Rio (la moyenne du CAD étant de 35.1 %), ce qui représente une baisse par rapport à la proportion de 42.4 % enregistrée en 2019‑20. Les données relatives à l’environnement peuvent être détaillées plus avant :
Les questions environnementales formaient l’objectif principal de 16 % de l’aide bilatérale ventilable examinée, contre 11 % en moyenne pour le CAD.
Vingt-cinq pour cent de l’aide bilatérale ventilable totale (227.7 millions USD) étaient axés sur le changement climatique en général, en baisse par rapport à la proportion de 32.1 % enregistrée en 2019‑20 (la moyenne du CAD s’établissant à 30.5 %). En 2021-22, la Belgique a dirigé ses financements davantage vers l’adaptation aux effets du changement climatique (32.1 %) que vers l’atténuation du phénomène (25.7 %).
Dix-neuf pour cent de l’aide bilatérale ventilable examinée (121.7 millions USD) étaient axés sur la biodiversité en général, en hausse par rapport à la proportion de 14.8 % enregistrée en 2019‑20 (la moyenne du CAD s’établissant à 7.2 %).
En savoir plus sur la Déclaration du CAD sur une nouvelle approche visant à aligner la coopération pour le développement sur les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques [DAC/CHAIR(2021)1/FINAL].
Note : Dans ce graphique, l’orientation vers le climat recouvre à la fois les efforts d’atténuation du changement climatique et ceux visant l’adaptation à ses effets.
Évolution des dotations ciblant l’environnement et les marqueurs Rio, 2021‑22
Copier le lien de Évolution des dotations ciblant l’environnement et les marqueurs Rio, 2021‑22|
Marqueur |
En millions USD, à prix constants de 2022 |
% de l’aide bilatérale ventilable |
|---|---|---|
|
Environnement |
286.4 |
45 |
|
Marqueurs Rio : |
||
|
Biodiversité |
121.7 |
19.4 |
|
Lutte contre la désertification |
61.8 |
9.5 |
|
Atténuation du changement climatique seulement |
23.4 |
2.6 |
|
Adaptation au changement climatique seulement |
64.7 |
7.2 |
|
Double objectif d’atténuation et d’adaptation |
139.6 |
15.5 |
Note : Pour éviter le risque de double comptage, les différents marqueurs Rio ne doivent pas être additionnés.
Selon les données de l’initiative de l’OCDE intitulée « Des océans durables pour tous » (Sustainable Oceans for All), les engagements de la Belgique en faveur de la conservation et de l’exploitation durable des océans se sont élevés à 3.6 millions USD en 2022, ce qui représente 1.2 million USD de plus qu’en 2021. Cette somme pour 2022 représente 0.5 % de l’aide bilatérale ventilable de la Belgique.
Autres thématiques et secteurs transversaux
En 2022, la Belgique :
A décidé de renoncer à l’exonération d’impôt sur les dépenses d’APD dans ses pays et territoires partenaires pour les nouveaux portefeuilles de coopération gouvernementale. Elle ne publie pas d’informations sur la plateforme numérique pour la transparence du traitement fiscal de l’APD de l’OCDE.
S’est engagée à apporter 97.2 millions USD (13.6 % de son aide bilatérale ventilable) à l’appui de la promotion de l’aide pour le commerce ainsi que de l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale.
S’est engagée à fournir 167.7 millions USD (soit 23.5 % de son aide bilatérale ventilable) pour agir sur les déterminants immédiats ou sous-jacents de la malnutrition dans les pays en développement dans divers secteurs, tels que l’agriculture, la sylviculture ou la pêche, ou encore les interventions d’urgence et la santé.
Financements privés mobilisés
Copier le lien de Financements privés mobilisésLa Belgique a recours à des mécanismes à effet de levier pour mobiliser des financements privés à l’appui du développement durable. En 2022, la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO) a ainsi mobilisé 47.7 millions USD auprès du secteur privé au moyen d’investissements directs dans des entreprises et des structures ad hoc et de parts dans des organismes de placement collectif. Ce volume représente une baisse de 48 % par rapport à 2021.
Note : EVS : entité à vocation spéciale ou structure ad hoc ; OPC : organisme de placement collectif.
En 2021‑22, 81.1 % étaient destinés à des pays à revenu intermédiaire et 5.4 % à des PMA et autres pays à faible revenu (PFR), mais il faut noter que 13.6 % n’étaient pas ventilés par groupe de revenu.
Note : PFR : pays à faible revenu ; PMA : pays les moins avancés ; PRITI : pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ; PRITS : pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ; PTDPA : pays et territoires en développement plus avancés.
Les financements privés mobilisés par la Belgique en 2021‑22 avaient essentiellement trait à des activités dans les services bancaires et financiers (74 %).
Instruments du secteur privé
Copier le lien de Instruments du secteur privéEn 2022, la BIO a accordé 125.6 millions USD sous la forme d’instruments du secteur privé (ISP) aux pays en développement. Sur ce total, les instruments de dette ont représenté 46.3 % et les actions, 53.7 %.
En 2022, sur l’ensemble des ISP auxquels la Belgique a eu recours, 17.3 millions USD (13.8 %) ont bénéficié à des PMA et d’autres PFR, et une part prépondérante (73.6 %) à des pays à revenu intermédiaire, en particulier ceux de la tranche supérieure (61.1 %). En outre, 15.9 millions USD n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. Les ISP auxquels la Belgique a eu recours ont majoritairement bénéficié à des projets dans les services bancaires et financiers (46.3%) et dans les industries manufacturières, les industries extractives et la construction (27.1%).
Efficacité de la coopération pour le développement
Copier le lien de Efficacité de la coopération pour le développementL’exercice de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement suit la mise en œuvre des engagements relatifs à l’efficacité. Après la refonte de l’exercice en 2020‑22, le 4e cycle mondial de suivi (2023‑26) a repris. Les informations sur la participation des pays partenaires à cet exercice, ainsi que leurs progrès, sont disponibles sur le Tableau de bord mondial. On trouvera ici des résultats plus détaillés sur la Belgique, tirés des cycles de suivi 2016 et 2018.
Dans le souci de contribuer à améliorer la transparence de la coopération pour le développement, l’OCDE livre un retour régulier à ses Membres sur la qualité globale de leur notification statistique et collabore avec chacun pour s’assurer que leurs données répondent à des critères de qualité élevés avant d’être publiées. S’agissant des données communiquées à l’OCDE dans le cadre du SNPC/CAD, en 2022, la Belgique les a transmises très tardivement, et leur exhaustivité et leur exactitude peuvent encore être améliorées.
Soutien public total au développement durable
Copier le lien de Soutien public total au développement durableLe soutien public total au développement durable (TOSSD) est une norme statistique internationale qui permet d’opérer un suivi de l’intégralité des apports de financements publics et bénéficiant d’un soutien public destinés à financer les Objectifs de développement durable (ODD) dans les pays en développement, ainsi qu’à relever des défis d’envergure mondiale. Il constitue une mesure générale du financement à l’appui du développement, dont l’objectif est d’améliorer la transparence et la redevabilité pour l’ensemble du soutien extérieur reçu par les pays en développement. En 2022, les activités notifiées par la Belgique comme relevant du TOSSD se chiffraient à 3.2 milliards USD, en hausse par rapport aux 2.9 milliards USD enregistrés en 2021, et ces activités ciblaient principalement l’ODD 1 (Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde) et l’ODD 8 (Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous). Les données sur le TOSSD au niveau des activités par bénéficiaire sont disponibles à l’adresse : https://tossd.online.
Cadre institutionnel
Copier le lien de Cadre institutionnelLa coopération pour le développement relève de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD) du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. La DGD élabore des stratégies en fonction des orientations politiques et du cadre juridique, octroie des financements et suit le programme de coopération mis en œuvre par les partenaires autonomes ou indépendants. Quleques contributions aux organisations multilatérales relèvent de la responsabilité d’autres services publics fédéraux (Finances, par exemple). La DGD détermine l’orientation politique de certaines de ces contributions – par exemple celles destinées à la Commission européenne. Enabel, l’agence belge de développement, met en œuvre la coopération gouvernementale belge. L’institution de financement du développement belge, la Société belge d’investissement pour les pays en développement, investit directement dans des projets du secteur privé dans des économies en développement et émergentes. Les mécanismes de coordination pangouvernementale de la Belgique reposent sur la mobilisation d’équipes spéciales constituées de représentants des principaux ministères fédéraux – et parfois d’acteurs extérieurs – et chargés d’examiner des problématiques spécifiques.
Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement emploie plus de 140 personnes, dont 24 % sont en poste dans des ambassades à l’étranger. L’effectif d’Enabel s’élève à environ 2 384 personnes, dont 85 % en poste dans des bureaux sur le terrain à l’étranger.
Les OSC engagées dans la coopération pour le développement, l’assistance humanitaire et l’éducation à la citoyenneté mondiale passent par les plateformes nationales suivantes pour coordonner leur action : Acodev, la fédération flamande des ONG, et le Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11).
Qualité et supervision
Copier le lien de Qualité et supervisionLa Belgique dispose de systèmes et de processus internes qui permettent de garantir une mise en œuvre efficace de ses activités de coopération pour le développement Le tableau ci-dessous en présente certaines caractéristiques.
Caractéristiques des systèmes belges d’assurance qualité et de contrôle
Copier le lien de Caractéristiques des systèmes belges d’assurance qualité et de contrôle|
Assurance qualité |
La DGD a mis au point un plan d’action pour mieux structurer son contrôle interne, renforcer la gestion et le suivi des subsides accordés et assurer la qualité des interventions sous son contrôle. |
|
Gestion des risques |
La réforme de la gestion des risques entreprise en 2020 visait notamment à opérer la transition d’une stratégie d’évitement des risques à tous les niveaux de l'organisation. Afin de renforcer son impact dans les contextes fragiles, la Belgique a développé un outil d’analyse multidimensionnelle et de gestion des risques et opportunités, intitulé FRAME (Fragility Resilience Assessment Management Exercise). |
|
Innovation et adaptation |
L’agence belge de développement, Enabel, investit dans un portefeuille de programmes en faveur de l’innovation dans l’ensemble de ses domaines prioritaires thématiques, tels que le soutien aux jeunes femmes et jeunes hommes en Palestine au moyen de formations à l’entrepreneuriat et la formulation de conseils sur la transformation numérique à l’intention de partenaires publics en Ouganda. Enabel est dotée d’une stratégie sur le numérique au service du développement et d’une équipe dédiée à l’innovation. |
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Gestion axée sur les résultats |
La Belgique s’emploie à consolider son système de résultats en affinant ses procédures et ses pratiques afin de suivre la manière dont les programmes de développement contribuent aux ODD et à l’objectif de ne laisser personne de côté. La Belgique étudie actuellement les moyens de renforcer les capacités du personnel et les systèmes de gestion axée sur les résultats en révisant sa politique, en organisant des sessions de formation et en effectuant des évaluations d’impact. |
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Évaluation |
L’Unité d’évaluation spéciale située au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement a un budget indépendant et rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Coopération au développement. Le service d’évaluation interne d’Enabel fait rapport directement au conseil d’administration. En savoir plus sur le système d’évaluation de la Belgique. Consulter le site web du Centre de ressources du CAD sur l’évaluation du développement (DEReC) pour en savoir plus sur les évaluations de la coopération belge pour le développement. |
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Gestion des connaissances et apprentissage |
La DGD accorde un intérêt particulier à l’apprentissage au niveau des différents canaux d’acheminement, étayé par des évaluations qui portent sur l’ensemble des acteurs de la coopération. Le fait qu’Enabel mette fortement l’accent sur deux régions géographiques en particulier ouvre des possibilités d’apprentissage à l’échelle régionale. |
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Communication et transparence |
Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement de la Belgique travaille à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de communication. Le site web Openaid fournit des informations sur les projets, les programmes, les contributions internationales et l’aide humanitaire financés par la Belgique. |
Ressources complémentaires
Copier le lien de Ressources complémentaires2023 OECD-DAC mid-term review of Belgium, DCD/DAC/AR(2024)3/3
Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Belgique 2020, https://www.oecd.org/fr/cad/examens-de-l-ocde-sur-la-cooperation-pour-le-developpement-belgique-2020-83a41ee9-fr.htm
Enabel (Agence de développement du gouvernement fédéral belge), https://www.enabel.be/fr/
BIO (Société belge d'investissement pour les pays en développement), https://www.bio-invest.be/fr/
« Coopération au développement et Aide humanitaire », Service public fédéral, Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Royaume de Belgique, https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation-developpement.
Direction générale de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DGD), Service public fédéral, Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Royaume de Belgique, https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation-au-developpement-et-aide-humanitaire/qui-sommes-nous/notre-organisation.
ACODEV (Fédération francophone et germanophone des associations de coopération au développement), https://www.acodev.be
Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), https://www.cncd.be/?lang=fr
Belgium’s practices on the Development Co-operation TIPs,Plateforme « Outils, enseignements et pratiques de la coopération pour le développement », https://www.oecd.org/cooperation-developpement-apprentissage/
Membre du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE depuis 1960
Les notes méthodologiques fournissent des informations complémentaires sur les définitions et les méthodologies statistiques appliquées, notamment la méthodologie de l’équivalent-don, les contributions au budget central d’organisations multilatérales et les contributions préaffectées destinées à ces organisations, l’aide-pays programmable, les canaux d’acheminement, l’APD bilatérale non spécifiée/non ventilée, l’aide bilatérale ventilable, le marqueur relatif à l’égalité des genres et les marqueurs relatifs à l’environnement.
Notes
Copier le lien de Notes← 1. Les membres du CAD ont adopté la méthodologie de l’équivalent-don à compter de la notification des apports de 2018 ; cette méthodologie permet de mesurer avec plus d’exactitude l’effort effectivement fourni par les donneurs lorsqu’ils accordent des prêts de développement. Voir les notes méthodologiques pour de plus amples informations.
← 2. Les apports hors dons englobent les prêts souverains, les prêts accordés par des organismes multilatéraux, les investissements sous forme de prises de participation et les prêts au secteur privé.