Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Belgique 2020

1. Efforts déployés par la Belgique à l'échelle mondiale à l'appui du développement durable

Description

Ce chapitre décrit l’impulsion que la Belgique peut donner à l’échelle mondiale sur des questions importantes pour les pays en développement. Les efforts de la Belgique pour faire en sorte que sa politique nationale soit cohérente et conforme au Programme de développement durable à l’horizon 2030 y sont étudiés, ainsi que ses actions pour sensibiliser l’opinion publique belge aux enjeux du développement mondial.

Une première partie examine les efforts déployés par la Belgique à l’échelle mondiale à l’appui du développement durable, en considérant son engagement et son rôle de premier plan concernant les biens et enjeux publics mondiaux – tels que la prévention des conflits, l’égalité des genres et le numérique pour le développement – et la promotion de cadres mondiaux. Une deuxième partie analyse si les politiques de la Belgique vont dans le sens du développement durable dans les pays en développement. La dernière partie est consacrée aux efforts déployés par la Belgique pour sensibiliser les opinions publiques aux enjeux mondiaux et promouvoir un sentiment de citoyenneté mondiale.

En bref

La Belgique se distingue par son engagement international en faveur de la cause des pays en situation de fragilité et de l’égalité des genres, principalement en matière de santé et droits sexuels et reproductifs. Au sein de l’Union européenne, elle a également été moteur pour la prise en compte du numérique dans l’agenda du développement. Fervent défenseur du multilatéralisme pour traiter des enjeux mondiaux, elle s’investit activement dans la réforme des Nations Unies pour en renforcer la légitimité, la représentativité et l’efficacité, ainsi que dans la définition de l’agenda politique européen.

Bien qu’engagée en faveur de la cohérence des politiques pour le développement, la Belgique mobilise peu les instances de coordination et de suivi qui lui permettraient de mesurer l’impact de ses politiques domestiques sur les pays en développement. La recherche de cohérence passe avant tout par la mise en œuvre d’une approche dite « globale » qui vise la cohérence interne à sa politique étrangère. La création de partenariats multi-acteurs a toutefois facilité la prise en compte des enjeux de développement dans des secteurs clés de l’économie belge, tels que la filière chocolat, les médicaments ou le commerce diamantaire.

L’engagement exemplaire de la Belgique en faveur de la citoyenneté mondiale repose sur une volonté politique affichée, une approche étayée par l’expérience, un discours en accord avec l’agenda 2030, des approches adaptées aux publics cibles et des partenariats inclusifs. Sa stratégie de communication quant à elle vise à promouvoir les résultats de la coopération belge et les Objectifs de développement durable (ODD) auprès du grand public, mais traite peu des risques associés à un engagement dans des États fragiles.

Efforts à l'appui du développement durable à l'échelle mondiale

La Belgique promeut la coordination multilatérale pour traiter des enjeux mondiaux

Défenseur du cadre multilatéral pour son rôle normatif et son influence sur la stabilité internationale, la Belgique s’investit activement dans les débats relatifs aux interventions internationales coordonnées et dans le suivi des engagements internationaux en faveur d’un développement durable. Dans ce cadre, la Belgique accorde une attention particulière au rôle que peut jouer l’Union européenne (UE) (SPF Affaires étrangères, 2016[1]) (Chapitres 2 et 7).

Sa candidature au siège de membre non permanent au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies en 2019-20 et sa participation active au sein du groupe de Utstein1, dont elle a pris la présidence en 2019, sont autant d’exemples de ses efforts pour réformer le système des Nations Unies et en renforcer la légitimité, la représentativité et l’efficacité.

Contribuant au suivi des engagements internationaux, elle a notamment présenté son premier examen volontaire sur la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 en 2017 et s’est engagée à aligner son programme de coopération sur cet agenda, via le projet de recherche « The Sustainable Development Goals as a compass for the Belgian Development Co-operation » (HIVA-KU Leuven et IOB-UAntwerp, 2020[2]) (Chapitre 2). La Belgique s’est également impliquée activement dans la négociation du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, et a facilité l’implication des États du Moyen-Orient et des acteurs de la société civile dans cette négociation. Enfin, en accord avec ses objectifs de développement inclusif, la Belgique est également active dans les mécanismes multipartites contre le pillage des matières premières, notamment via le processus de Kimberley et l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). La Belgique est également un fervent défenseur du Grand Bargain pour rendre le financement et la réponse humanitaires plus efficaces (Chapitre 7).

Un plaidoyer reconnu et efficace sur l’égalité des genres, la prévention des conflits et le numérique pour le développement

La Belgique a su mobiliser la communauté internationale autour des enjeux du développement et de droits humains tels que la prévention des conflits, principalement en Afrique centrale, et l’égalité des genres. Au sein des instances multilatérales, la Belgique est un avocat historique et incontournable de la cause des pays les moins avancés (PMA) et en situation de fragilité ou de conflits. Son influence se retrouve au sein de l’Union européenne où elle plaide pour une approche intégrée pour la sécurité et la paix dans les crises oubliées et les conflits en cours (Chapitre 7) et finance les fonds européens relatifs à ces efforts2. Son plaidoyer en faveur de la prévention des conflits est également directement lié à une approche fondée sur les droits : à la présidence du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Belgique a mis l’accent sur le rôle des enfants dans les conflits armés et la justice transitionnelle. L’ensemble de ses partenaires multilatéraux sont également unanimes sur la qualité et l’efficacité du plaidoyer de la Belgique en faveur de l’égalité hommes-femmes, qui s’est notamment traduit par l’initiative « She Decides » en 2017 en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs3. Le Danemark, la Suède et la Belgique ont rapidement rejoint cette initiative lancée par les Pays-Bas en organisant une conférence multi-acteurs qui a marqué la formalisation de ce mouvement et un engagement de plus de 45 pays.

Enfin, la Belgique s’est démarquée par la mise à l’ordre du jour européen d’une de ses priorités thématiques phares : le numérique pour le développement. À son initiative, 15 États membres ont plaidé pour une stratégie européenne ambitieuse, plaidoyer qui s’est traduit par la rédaction d’un document de travail par la Commission européenne et l’adoption par le Conseil de recommandations en faveur du numérique au service du développement (Conseil Européen, 2017[3]). La Belgique a également été l’un des acteurs principaux dans la création du D4D-Hub UE-Afrique, une initiative ancrée dans la nouvelle Stratégie commune Afrique-Union européenne et qui a comme objectif de soutenir les efforts de transformation numérique en Afrique en s’appuyant sur l’expertise et les réseaux communs4.

Le climat et la santé, autres priorités de l’engagement international

Au-delà de ces thématiques pour lesquelles la Belgique a joué un rôle de premier plan, la Belgique s’investit également sur la scène internationale et régionale pour traiter des questions climatiques et de santé dans les PMA. La Belgique plaide dans les fonds multilatéraux pour un appui aux efforts d’adaptation menés par ces derniers. Les efforts belges en faveur de la santé mondiale s’appuient quant à eux sur des partenariats multi-acteurs (Chapitre 2) rendus possible par l’expertise de son milieu académique sur les questions d’éradication des maladies tropicales, l’importance de son secteur pharmaceutique et l’expérience de sa coopération bilatérale sur le renforcement des systèmes de santé. On notera toutefois que malgré ces priorités affichées, la part de l’aide bilatérale destinée aux questions de santé est en constante diminution depuis 2013 (Chapitre 3 et Annexe B – Tableau B.5).

Cohérence des politiques au service du développement durable

Le dispositif institutionnel n’est pas à la hauteur de l’engagement formel

La Belgique s’est formellement engagée au plus haut niveau de l’État en faveur de la cohérence des politiques pour le développement pour renforcer l’efficacité de la coopération au développement. La loi relative à la coopération au développement stipule que la Belgique s’engage à « une cohérence maximale entre les différents domaines de la politique belge » (Royaume de Belgique, 2013[4]). Le gouvernement fédéral et les gouvernements des communautés et des régions se sont également engagés à prendre en compte les questions de cohérence dans l’élaboration de leurs politiques respectives et à se coordonner (Royaume de Belgique, 2014[5]). Un tel engagement revêt une importance particulière dans le contexte belge où les régions et communautés disposent de compétences en matière d’enseignement, environnement, agriculture, économie, commerce, finance, migration, sécurité et énergie.

Afin de répondre à cette obligation légale, la Belgique avait mis en place un mécanisme institutionnel ambitieux pour analyser, discuter avec l’ensemble des parties prenantes et définir des politiques ayant un impact positif sur les pays en développement ou tout au moins n’ayant pas d’impact négatif5. Partant du constat que les structures de coordination, de dialogue et d’analyse d’impact avaient été peu mobilisées, y compris faute de requête de l’État6, l’administration ne les a plus utilisées à partir de 2019. Afin de prendre en compte l’élargissement du concept de cohérence des politiques au développement durable en ligne avec le Programme à l’horizon 2030, la Belgique réfléchit à traiter des questions de cohérence en faveur du développement au sein des structures en charge du développement durable, décision qui ne pourra être prise que par un gouvernement de plein exercice.

Or, il n’est pas évident que la Belgique ait tiré toutes les leçons de l’échec du précédent mécanisme. En effet, les analyses sur les impacts transfrontaliers des politiques domestiques belges conduites par les structures dédiées au développement durable sont jugées faibles par les organisations de la société civile (CNCD-11.11.11, 2019[6]). Ainsi, bien qu’une des 21 questions posées dans les analyses d’impact obligatoires à toute nouvelle législation fédérale aborde les enjeux de développement, cette question n’est pas systématiquement traitée. Les analyses arrivent tardivement dans le processus décisionnel et ne font pas l’objet de réflexion sur les mesures de compensation (CNCD-11.11.11, 2019[6]). Enfin, le mécanisme ne traite que de futures législations et ne permet pas d’analyser la législation existante.

En pratique, la recherche de cohérence passe avant tout par la mise en place d’une approche globale vouée à renforcer la complémentarité entre la diplomatie, le développement, la défense et la justice dans les États fragiles (Chapitre 7). Une telle approche permet d’identifier de potentielles zones de cohérence ou de tensions. Toutefois, focalisée sur la cohérence interne à la politique étrangère, elle risque de passer à côté des possibles effets négatifs des politiques domestiques belges sur les pays en développement.

Des initiatives multi-acteurs ayant un impact sur les politiques et pratiques domestiques

Dans ce contexte, et contrairement aux recommandations de l’examen par les pairs de 2015 (OCDE, 2015[7]), la Belgique n’a pas identifié de questions prioritaires en matière de cohérence des politiques pour le développement, ni de modalités de rapportage auprès du Parlement fédéral, qui regrette le faible partage d’information et de consultations sur ces questions. Toutefois, elle s’est mobilisée pour adopter ou protéger des lois fédérales ou européennes promouvant l’intérêt des pays en développement. Au niveau fédéral, la Cour constitutionnelle a ainsi rendu un arrêté protégeant la loi belge de 2015 relative à la lutte contre les fonds vautours7. Dans le cadre de discussion au sein de l’Union européenne sur la lutte contre les minerais provenant de zone de conflits, la Belgique a également veillé à ce que la nouvelle législation européenne n’établisse pas de critères inatteignables par les acteurs économiques locaux.

Par ailleurs, des expériences positives émanent de partenariats multi-acteurs qui cherchent à influencer des politiques et pratiques domestiques dans des secteurs clés de l’économie belge. La promotion d’une charte sur la qualité des médicaments par la plateforme Be-cause Health (Be-cause Health, 2018[8]), l’initiative Beyond Chocolate pour la promotion d’un chocolat responsable tout au long de la chaîne de valeur (Encadré 1.1) ou le processus de Kimberley dans le secteur diamantaire en sont autant d’exemples.

Les principales incohérences soulevées par les observateurs externes sont les restrictions tarifaires en termes de service et, comme pour d’autres pays producteurs d’armes, l’exportation d’armes vers des pays non démocratiques (CGDEV, 2018[9]). Toutefois, la Belgique dispose de mécanismes solides pour s’assurer que ces exportations – dont la compétence est régionale – ne contreviennent pas au droit international des droits humains et au droit international humanitaire. Enfin, bien que la Belgique dispose d’un niveau élevé de protection de l'environnement avec des politiques environnementales avancées, un système institutionnel et juridique bien développé et une coopération active avec la société civile et les entreprises, sa politique incitative à l’utilisation de voitures de société a un impact négatif sur la qualité de l’air et les émissions de CO₂ (CE, 2019[10]) et la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie est encore trop faible pour répondre aux objectifs européens (EEA, 2020[11]).

Encadré 1.1. Beyond Chocolate – Mobiliser les acteurs du secteur privé autour de leur valeur ajoutée

L’industrie chocolatière belge est le troisième plus gros importateur de fèves de cacao au monde, le deuxième exportateur de chocolat et représentait un chiffre d’affaire total de cinq milliards d’euros (EUR) en 2018. Une pratique soucieuse du développement durable sur toute la chaîne de valeur peut donc avoir un impact majeur. Partant de ce constat, des signataires de la Charte belge des Objectifs de développement durable (ODD) ont lancé l’initiative « Beyond Chocolate » en 2018 pour établir une filière du chocolat durable d’ici 2025.

Le partenariat inclut des acteurs tels que la fédération sectorielle Choprabisco, des chaînes de grande distribution, des universités belges, des organisations non gouvernementales (ONG), des investisseurs à impact social, des syndicats, ainsi que des producteurs de chocolat belges et non belges. Les partenaires se sont engagés à ce que :

• en 2025, l’intégralité du chocolat produit et/ou commercialisé en Belgique soit certifié et que les partenaires respectent les conventions de la Cocoa & Forests Initiative ;

• en 2030, les producteurs de cacao perçoivent au minimum un revenu vital et que le déboisement découlant de la production de cacao pour le secteur belge du chocolat s’arrête.

Ce type de partenariat permet de modifier des comportements sur l’ensemble d’une chaîne de valeur avec un impact positif sur les ODD. Une plus grande implication des acteurs en aval de la chaîne de valeur, tels que les organisations de la société civile, les producteurs locaux et les gouvernements des pays producteurs permettra d’en accroître l’impact.

Forte de cette expérience prometteuse, la Belgique souhaite explorer d'autres initiatives de promotion de la durabilité des chaînes d'approvisionnement dans les secteurs de l’alimentation, de la biodiversité et autre en fonction des opportunités.

Source : IDH, Royaume de Belgique, The Shift (2018[12]), Beyond Chocolate : Partenariat pour un secteur belge du chocolat plus durable, www.idhsustainabletrade.com/uploaded/2019/07/BC-Program-Document-French.pdf.

Sensibilisation aux enjeux mondiaux

L’engagement en faveur de l’éducation à la citoyenneté mondiale est exemplaire

L’engagement de la Belgique en faveur de l’éducation à la citoyenneté mondiale inscrit dans la Loi relative à la coopération au développement (Royaume de Belgique, 2013[4]) est exemplaire, grâce à une volonté politique affichée, une approche étayée par l’expérience, un discours en accord avec le Programme à l’horizon 2030, des approches adaptées aux cibles identifiées et des partenariats inclusifs (Encadré 1.2). La combinaison entre une stratégie solide et un budget conséquent – représentant en moyenne 1.46 % de l’aide publique au développement totale sur la période 2016-18 – a permis à la Belgique d’atteindre ses objectifs en termes d’acquisition de connaissance, de sensibilisation et d’adhésion aux valeurs de la citoyenneté mondiale. Bien que les effets sur les changements de comportement individuel soient moins visibles, des évaluations relèvent des indices positifs d’internalisation de problématiques comme l’eau, le genre, la justice sociale, la protection sociale, l’alimentation et le droit des paysans (DRIS, 2017[13]).8

Encadré 1.2. L’éducation à la citoyenneté mondiale – une approche ambitieuse étayée par les faits

L’efficacité de la politique d’éducation à la citoyenneté mondiale repose sur une série de bonnes pratiques :

• Des publics cibles clairement identifiés. La stratégie identifie les groupes cibles multiplicateurs (médias, politiques, professeurs, faiseurs d’opinion) et les jeunes (DGD, 2012[14]).

• Une coordination stratégique, dont la qualité s’est révélée cruciale pour mettre en œuvre des approches complémentaires et variées dans un contexte où les partenaires de l’éducation à la citoyenneté mondiale sont multiples et regroupent des organisations de la société civile, l’agence de développement Enabel, des écoles et communautés flamandes et francophones, des télévisions et des maisons de production.

• L’identification de leçons de l’expérience via des centres de connaissance et la conduite d’évaluations. Ces dernières ont souligné le travail stratégique et le rôle moteur de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD) pour que l’éducation à la citoyenneté mondiale soit intégrée dans les pratiques d’éducation formelle, non-formelle et informelle ; la richesse des partenariats ; la spécialisation et professionnalisation des ONG ; le rôle d’Enabel dans la coordination avec les communautés ; et le potentiel de l’appui à la production audiovisuelle pour atteindre un public plus large.

• Un effort d’apprentissage qui pousse l’ensemble des partenaires à mettre en place des approches innovantes afin de relever les défis identifiés, telles que des chantiers de réflexion sur les trajets d’apprentissage et les stéréotypes véhiculés par la coopération au développement, la création de nouveaux types de productions audiovisuelles, l’exploitation des outils numériques, et des partenariats avec le secteur culturel.

Les acteurs belges réfléchissent à impliquer d’avantage les diasporas et partenaires des pays en développement pour renforcer l’efficacité de l’approche. Pour en assurer la durabilité, l’administration cherche également à trouver l’équilibre adéquat entre rationaliser le nombre de partenaires de la société civile (Chapitre 2), ce qui tend à favoriser les structures de grande taille, et valoriser l’expertise de la société civile belge, qui est surtout présente dans des structures de petite taille.

Note : Les actions belges en matière d’éducation à la citoyenneté mondiale ont fait l’objet de nombreuses évaluations conduites par le Service de l’Évaluation spéciale du SPF Affaires étrangères, par les organisations de la société civile et par le réseau GENE (Global Education Network).

Sources : DGD (2012[14]), Note de stratégie Éducation au développement ; SES (2018[15]), Évaluation des actions d’éducation au développement financées ou cofinancées par la coopération belge au développement entre 2014 et 2017 ; GENE (2017[16]), Global Education in Belgium ; DRIS (2017[13]), Étude d’impact : Perception des enseignant-e-s quant à l’impact des interventions d’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire (ECMS) dans l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ; Projects for people (2018[17]), Recherche et synthèse dans le domaine des stratégies de mobilisation citoyenne des ONG sur les enjeux de solidarité internationale.

Une coordination accrue entre instances publiques renforcerait la communication

Face à un public favorable à l’aide publique au développement, avec 87 % qui estiment qu’il est important d’aider les populations des pays en développement (CE, 2019[18]), la stratégie de communication belge vise à promouvoir les résultats de la coopération belge et les ODD auprès du grand public9. Cette communication repose principalement sur une transparence accrue sur les financements publics et la diffusion de « stories » rédigées en collaboration étroite entre le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, les partenaires de la société civile, Enabel et BIO – bien que la communication relative aux actions financées par BIO soit plus limitée (Chapitre 3). La rédaction en cours d’une nouvelle stratégie de communication pour le SPF et d’un plan rédactionnel commun aux trois institutions publiques10 pourrait être l’occasion de développer des moyens de communications dynamiques et interactifs, actuellement peu utilisés du fait d’une approche fortement centralisée.

Enfin, les messages, plutôt axés sur les succès de l’aide, ne font que peu référence aux risques et défis auxquels la coopération au développement fait face alors que la Belgique est majoritairement impliquée dans des contextes de fragilité où l’atteinte de résultats est loin d’être linéaire. Contrairement à la précédente période d’examen (OCDE, 2015[7]), les équipes du SPF responsables de l’éducation à la citoyenneté mondiale et de la communication se concertent peu. Bien que cette approche permette de limiter un mélange des genres peu productif entre communication et éducation à la citoyenneté mondiale, une plus grande coordination permettrait de développer une stratégie de communication qui intègre la complexité de l’aide.

Références

[8] Be-cause Health (2018), “Charte assurance de qualité des médicaments, des vaccins, des produits de diagnostic et du petit matériel médical”, Be-cause Health, Bruxelles, https://www.be-causehealth.be/wp-content/uploads/2017/04/charter_for_the_quality_of_medicines__vaccines__diagnostic.pdf.

[18] CE (2019), “Analyse nationale synthétique” dans Eurobaromètre spécial 494 - Les citoyens de l’UE et la coopération au développement, Commission Européenne, Bruxelles, https://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/Survey/getSurveyDetail/instruments/SPECIAL/surveyKy/2252.

[10] CE (2019), “L’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2019 - Rapport pays Belgique”, Comission Européenne, Bruxelles, https://ec.europa.eu/environment/eir/pdf/report_fr_fr.pdf (accessed on 30 avril 2020).

[9] CGDEV (2018), Belgium—Commitment to Development Index (site web), Center for Global Developement, Washington, Londres, https://www.cgdev.org/cdi-2018/country/BEL.

[6] CNCD-11.11.11 (2019), “Rapport 2018 sur l’aide belge au développement : En quête d’une approche globale cohérente”, CNCD, Bruxelles, https://www.cncd.be/IMG/pdf/rapport-2018-cncd-11.11.11-aide-belge-developpement-web.pdf (accessed on 30 avril 2020).

[3] Conseil Européen (2017), “Conclusions du Conseil sur le numérique au service du développement”, Conseil de l’Union Européenne, Bruxelles, https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/11/20/council-adopts-conclusions-on-digital-for-development/ (accessed on 30 April 2010).

[14] DGD (2012), “Note de stratégie - Éducation au développement”, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur, Coopération au développement, Bruxelles, https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/note_strategie_education_au_developpement.pdf.

[13] DRIS (2017), “Étude d’impact : perception des enseignant-e-s quant à l’impact des interventions d’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire (ECMS) dans l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)”, Fédération francophone et germanophone des associations de coopération au développement, Molenbeek-Saint-Jean, https://www.acodev.be/sites/default/files/ressources/dris-acodev-etude_impact_ecms_-rapport_final-v2-2018.09.29.pdf.

[11] EEA (2020), Climate change mitigation, European Environment Agency, Copnehague, https://www.eea.europa.eu/themes/climate (accessed on 14 mai 2020).

[16] GENE (2017), “Global Education in Belgium”, Global Education Network Europe, Amsterdam and Dublin, https://gene.eu/wp-content/uploads/Belgium-Peer-Review-Report-with-cover.pdf.

[2] HIVA-KU Leuven et IOB-UAntwerp (2020), “The SDGs as a Compass for the Belgian Development Co-operation - Final report”, HIVA-KU Leuven, Leuven, http://repository.uantwerpen.be › docstore › d:irua:551.

[12] IDH; Royaume de Belgique; The Shift (2018), “Beyond chocolate - Partenariat pour un secteur belge du chocolat plus durable”, Beyond Chocolate, Bruxelles, https://www.idhsustainabletrade.com/uploaded/2019/07/BC-Program-Document-French.pdf.

[7] OCDE (2015), Examens de l’OCDE sur la coopération pour le développement : Belgique 2015, Examens de l’OCDE sur la coopération pour le développement, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264242036-fr.

[17] Projects for people (2018), “Recherche et synthèse dans le domaine des stratégies de mobilisation citoyenne des ONG sur les enjeux de solidarité internationale”, Acodev, Molenbeck-Saint-Jean, http://www.acodev.be.

[5] Royaume de Belgique (2014), “Déclaration de l’État fédéral, Régions et Communautés de la Belgique sur la cohérence des politiques en faveur du développement”, Bruxelles.

[4] Royaume de Belgique (2013), Loi Relative à la Coopération au Développement, http://www.uvcw.be/no_index/files/240-loi-coop-au-developpement-19-03-13.pdf.

[15] SES (2018), “Évaluation des actions d’éducation au développement financées ou cofinancées par la coopération belge au développement entre 2014 et 2017”, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, Bruxelles, https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/ed_rapport_final_fr.pdf.

[1] SPF Affaires étrangères (2016), “Contrat d’administration relatif au fonctionnement du service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement 2016-18”, Royaume de Belgique, Bruxelles, https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/2016-2018_contrat_administration.pdf.

Notes

← 1.  Le Groupe d'Utstein rassemble treize pays donateurs (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse) ayant des politiques communes. Il entretient un dialogue avec les agences, fonds et programmes des Nations Unies sur leurs orientations stratégiques et organisation interne.

← 2.  La Belgique finance notamment l’Instrument européen contribuant à la stabilité et à la paix, le Fonds européen de développement pour la Facilité de soutien à la paix en Afrique, l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, le Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l'Afrique et le Fonds Madad.

← 3.  « She decides » est une initiative regroupant les pays et organisations qui œuvrent ensemble pour que les organisations d’aide dans les pays en développement puissent poursuivre leur travail autour de la planification familiale et des droits des femmes. Lancée en 2017 par les Pays-Bas suite à la décision des États-Unis d’arrêter le financement des organisations défendant l’avortement médicalisé dans les pays en développement, l’initiative mobilise des fonds via une plateforme de financement participatif.

← 4.  Au niveau politique, le D4D-Hub sera géré conjointement par la Belgique et l’Allemagne et son secrétariat sera logé dans les locaux d’Enabel à Bruxelles.

← 5.  Ce dispositif institutionnel reposait sur i) une conférence interministérielle pour la cohérence des politiques en faveur du développement ; ii) une commission interdépartementale pour la cohérence des politiques au service du développement (CICPD) ; iii) un conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CCPD) ; iv) une analyse d’impact de la réglementation (AIR) pour la coopération au développement ; et v) la création d’une direction cohérence des politiques en faveur du développement au sein de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD).

← 6.  Par exemple, le conseil consultatif sur la cohérence des politiques sur le développement n’a émis que trois avis sur la période de revue, seulement sous auto-saisine, et n’a pas été sollicité par le gouvernement et l’administration.

← 7.  Les fonds vautours investissent dans des dettes considérées comme très faibles ou en défaut. Cette loi interdit aux fonds vautours d’exiger un montant plus élevé que celui auquel ils ont initialement acheté les dettes sur le marché secondaire.

← 8.  Les partenaires actifs dans l’éducation à la citoyenneté mondiale partagent un référentiel d’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire

← 9.  D’après l’Eurobaromètre de 2019, c’est en Belgique qu’a été enregistrée l’une des plus fortes augmentations de la proportion de personnes qui pensent qu’apporter une aide financière aux pays en développement contribue à rendre le monde plus pacifique et plus juste (74 %, +7 points de pourcentage par rapport à 2018).

← 10.  Le SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement, Enabel et BIO.