Cette étude examine les enjeux de l’imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d’imposition de ces gains. Les perspectives d’évolution dans ce domaine sont indiquées pour 20 pays de l’OCDE. Des informations factuelles sur certains aspects des réglementations concernant l’imposition des gains en capital sur les actifs nationaux d’investisseurs résidents sont présentées dans des tableaux succincts couvrant l’ensemble des pays de l’OCDE.
L'imposition des gains en capital des personnes physiques
Enjeux et méthodes
Rapport
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Description
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31 janvier 2006140 Pages
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3 novembre 2005188 Pages
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