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La gouvernance des régulateurs

Rapport
Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire

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Citer ce titre comme suit:

OCDE (2014), La gouvernance des régulateurs, Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264222649-fr.
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