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Contrôle et mise en œuvre de la réglementation

Rapport

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DOI
https://doi.org/10.1787/9789264208926-fr
Auteurs
OCDE
Pages
72
Mots clés

Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire

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Citer ce titre comme suit :

OCDE (2014), Contrôle et mise en œuvre de la réglementation, Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264208926-fr.