Apprentissage et formations en ligne du Forum mondial
Le Secrétariat du Forum mondial élabore régulièrement de nouveaux cours en ligne et classes virtuelles offrant aux fonctionnaires des impôts la formation nécessaire pour relever les défis les plus pressants de la fiscalité internationale. Ces événements sont proposés gratuitement. Ils sont disponibles via la plateforme KSP et sont ouverts en permanence à tous les fonctionnaires fiscaux ou membres d'autres agences gouvernementales. Vous pouvez vous inscrire quand vous le souhaitez et suivre ces formations à votre propre rythme.
Atelier sur l'utilisation efficace des données EAR, octobre 2021 - français, anglais et espagnol
Atelier utilisation efficace des données EAR - Jour 1 (4 octobre 2021) - Le premier jour de l'atelier couvre le traitement des données (nettoyage et interprétation) et l'appariement des données EAR aux contribuables nationaux. Les différentes possibilités d'appariement sont présentées (appariement automatique, mixte, manuel) ainsi que ce qu'il faut faire avec les données non appariées.
Atelier utilisation efficace des données EAR - Jour 2 (5 octobre 2021) - Le deuxième jour de l'atelier porte sur l'analyse des risques à mettre en œuvre et l'approche multidimensionnelle à envisager afin d'affiner l'utilisation efficace des données EAR en fonction des différents cadres administratifs ou des stratégies de conformité fiscale des juridictions.
Workshop Effective Use of AEOI data - Day 1 (4 October 2021) - The first day of the workshop covers the treatment of the data (cleansing and parsing) and the matching of AEOI data to domestic taxpayers. The different matching possibilities are presented (automatic, fuzzy, manual) as well as what to do with unmatched data.
Workshop Effective Use of AEOI data - Day 2 (5 October 2021) - The second day of the workshop covers the risk analysis to implement and the multi-pronged approach to consider in order to fine-tune the effective use of AEOI data according to the different administrative frameworks or tax compliance strategies of the jurisdictions.
Taller uso efectivo de los datos del AEOI - Día 1 (4 de octubre de 2021) - El primer día del taller abarca el tratamiento de los datos (limpieza y análisis sintáctico) y la correspondencia de los datos de la AEOI con los contribuyentes nacionales. Se presentan las diferentes posibilidades de correspondencia (automático, parcial, manual), así como qué hacer con los datos que no corresponden.
Taller uso efectivo de los datos del AEOI - Día 2 (5 de octubre de 2021) - El segundo día del taller cubre el análisis de riesgo a implementar y el enfoque múltiple a considerar para afinar el uso efectivo de los datos del AEOI según los diferentes marcos administrativos o estrategias de cumplimiento fiscal de las jurisdicciones.
Événement de partage d'expérience sur le Modèle de stratégie de conformité administrative, février 2023 - en anglais uniquement
Modèle de stratégie de conformité administrative NCD : Évaluation des risques liés à la NCD (9 février 2023) - Le Secrétariat du Forum mondial a élaboré un modèle de stratégie de conformité administrative pour soutenir la mise en œuvre efficace de la Norme commune de déclaration (NCD). L'évaluation des risques constitue un élément important de cette stratégie. Après une brève présentation de la stratégie par le Secrétariat, des experts d'Indonésie, de Maurice et d'Espagne ont partagé leur expérience en matière d'évaluation des risques NCD.
Modèle de stratégie de conformité administrative NCD : Coopération avec les partenaires d'échange (6 février 2023) - Le Secrétariat du Forum mondial a développé un modèle de stratégie de conformité administrative pour soutenir la mise en œuvre efficace de la Norme commune de déclaration (NCD). Une des composantes de cette stratégie consiste à assurer la coopération entre partenaires d'échange. Des experts d'Allemagne, de Hong Kong et du Luxembourg ont partagé leur expérience en matière de coopération avec les partenaires d'échange, notamment en ce qui concerne la gestion des notifications de la section 4. Le Secrétariat a également présenté un outil de suivi des notifications de la NCD et son glossaire qui sont disponibles sur demande pour les juridictions.
Modèle de stratégie de conformité administrative NCD (Méthodologie et outils d'évaluation des risques), 31 mai 2023 - en anglais uniquement
Présentation du Guide sur le périmètre sécurisé pour l'échange automatique de renseignements, juin 2023 – anglais et français
Le Secrétariat du Forum mondial a développé un nouveau Guide pour la mise en œuvre d'un périmètre sécurisé pour les besoins de l'EAR - une approche tactique de la confidentialité et de la protection des données pour les pays en développement.Le guide comprend : des conseils sur la mise en place d'un périmètre sécurisé pour l'EAR et son cadre de gestion de la sécurité de l'information ; les composants d'un périmètre sécurisé ; le démarrage de l'EAR après la mise en œuvre du périmètre sécurisé ; et des annexes techniques couvrant la documentation sur l'étendue du périmètre, et un exemple de mise en œuvre technique minimale d'un système informatique pour un périmètre sécurisé. Ces orientations ont été présentées lors d'un événement de lancement en juin 2023. Le guide est disponible sur demande en anglais, en français et en espagnol ([email protected]).
The Global Forum Secretariat has developed the new Guidance for implementation of a secure perimeter for AEOI purposes – a tactical approach on confidentiality and data safeguards for developing countries. The guidance includes: advice on setting up an AEOI secure perimeter and its information security management framework; the components of a secure perimeter; getting started with AEOI post-implementation; and technical annexes covering a perimeter’s scope documentation, and an example of minimum technical implementation of an IT system for a secure perimeter. This guidance was presented via a launch event in June 2023. The guidance is available on request in English, French and Spanish ([email protected]).
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Le Forum mondial est heureux d'utiliser la Plateforme de partage des connaissances pour les administrations fiscales (Knowledge Sharing Platform for Tax Administrations, KSPTA), une ressource mondiale en ligne pour le partage des connaissances et de l'expertise en matière de fiscalité, développée par l'Agence du revenu du Canada, pour aider à gérer les événements d'apprentissage et encourager la collaboration avec ses membres.