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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2022

Dans une économie mondiale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle prépondérant, les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que l’assiette fiscale déclarée par les EMN dans leur pays reflète l’activité économique qui y est menée. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique. Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence », qui représente le consensus international pour la valorisation des transactions internationales entre entreprises associées. L’édition de janvier 2022 comprend les instructions révisées sur la mise en œuvre de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices et les instructions à l’intention des administrations fiscales sur l’application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser approuvées en 2018, ainsi que les nouvelles instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières approuvées en 2020. Par ailleurs, des modifications de conformité ont été apportées au reste des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995.

Publié le January 20, 2022Également disponible en: Anglais

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TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Préface
Abréviations et acronymes
Glossaire
Le principe de pleine concurrence
Méthodes de prix de transfert
Analyse de comparabilité
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert
Documentation
Considérations particulières applicables aux actifs incorporels
Considérations particulières applicables aux services intra‑groupe
Accords de répartition des coûts
Aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises
Instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières
Appendice. Recommendation du Conseil sur la détermination des prix de transfert entre entreprises associées [C(95)126/Final, telle que modifiée]
Annexes13 chapitres disponibles
Annexe aux Principes applicables en matière de prix de transfert.
Annexe I au chapitre II. Sensibilité des indicateurs de marge brute et de marge nette
Annexe II au chapitre II. Exemples illustrant l’application de la méthode transactionnelle de partage des bénéfices
Annexe au chapitre III. Exemple d’ajustement du fonds de roulement
Annexe I au chapitre IV. Modèles de protocole d’accord entre les autorités compétentes pour l’établissement de régimes de protection bilatéraux
Annexe II au chapitre IV. Principes pour la conclusion d’accords préalables en matière de prix dans le cadre de la procédure amiable (« APP PA »)
Annexe I au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Fichier principal
Annexe II au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Fichier local
Annexe III au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Déclaration pays par pays
Annexe IV au Chapitre V. Dispositif de mise en œuvre des déclarations pays par pays
Annexe I au chapitre VI. Exemples illustrant les principes relatifs aux actifs incorporels
Annexe II au chapitre VI. Instructions à l’intention des administrations fiscales sur l’application de l’approche des actifs incorporels difficiles à valoriser
Annexe au chapitre VIII. Exemples illustrant les principes relatifs aux accords de répartition des coûts
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