Instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières : Cadre inclusif sur le BEPS : Actions 4, 8-10

Ce chapitre a pour objet de fournir des orientations permettant de déterminer si les conditions de certaines transactions financières entre entreprises associées sont conformes au principe de pleine concurrence. La section B décrit l’application des principes exposés à la section D.1. du chapitre I aux transactions financières. La section C donne des orientations pour déterminer les conditions de pleine concurrence d’activités de trésorerie, y compris les prêts intragroupe, la gestion centralisée de trésorerie et les opérations de couverture. La section D examine les garanties financières, tandis que la section E analyse les sociétés d’assurance captives. Les conditions de transactions financières entre entreprises indépendantes sont la résultante de différentes considérations commerciales. À l’inverse, un groupe d’EMN a toute latitude pour fixer ces conditions en son sein. Aussi, dans un contexte intragroupe, d’autres facteurs tels que les conséquences fiscales peuvent entrer en ligne de compte.