Les incitations fiscales représentent désormais 60 % du soutien public à la R-D des entreprises au sein de l’OCDE, contre 28 % en 2004, soit une part plus que doublée, selon la version actualisée de la base de données de l’OCDE sur les incitations fiscales à la R-D. Les allégements fiscaux au titre de la R-D ont atteint 0,16 % du PIB en 2024, contre 0,05 % en 2004, tandis que le financement direct de la R-D des entreprises est resté stable à 0,10 % du PIB.
La base de données de l’OCDE sur les incitations fiscales à la R-D couvre 56 pays, dont, pour la première fois, plusieurs grandes économies asiatiques. Elle rend compte du coût budgétaire de ces incitations ; combinées aux estimations du financement public direct de la R-D des entreprises, ces données offrent une mesure plus complète du soutien public total à la R-D des entreprises, à l’exclusion des prêts et des autres formes de soutien indirect, plus difficiles à quantifier.
Un constat similaire se dégage lorsque le soutien fiscal à la R-D des entreprises est rapporté aux crédits budgétaires publics de R-D (CBPRD), mesure plus large du soutien budgétaire direct à la R-D dans l’ensemble des secteurs institutionnels. Dans ce cadre, la part du soutien fiscal à la R-D des entreprises est passée de 6 % à 18 % du soutien total à la R-D entre 2004 et 2024, dépassant la progression des financements de R-D destinés aux autres secteurs.
Ces incitations fiscales s’inscrivent également dans un ensemble plus large de mesures de politique industrielle. Dans les 20 pays couverts par la base de données de l’OCDE sur la quantification des stratégies industrielles (Quantifying Industrial Strategies, QuIS), le soutien public à la R-D des entreprises représente, en moyenne, environ 17 % du soutien total estimé apporté au titre des politiques industrielles. Les seules incitations fiscales à la R-D en constituent 9 %, mais cette part est sensiblement plus élevée dans plusieurs pays : elle représente plus de 18 % du soutien total estimé au Canada, en France, en Irlande et aux Pays-Bas, et jusqu’à 31 % en Israël.
Dans environ la moitié des pays de l’OCDE, la majeure partie du soutien public à la R-D des entreprises passe désormais par des incitations fiscales plutôt que par des financements directs. Parmi l’ensemble des économies couvertes, les niveaux d’allégements fiscaux au titre de la R-D rapportés au PIB les plus élevés ont été observés en 2024 au Portugal (0,42 %), en Islande (0,28 %), au Royaume-Uni et en France (0,27 % chacun), et en République populaire de Chine (ci-après « la Chine ») (0,24 %). Lorsque le soutien fiscal et le soutien direct sont considérés conjointement, c’est au Portugal (0,52 % du PIB), en Islande (0,44 %) et en France (0,42 %) que le soutien financier total à la R-D des entreprises a été le plus élevé en 2024.
Au-delà du soutien direct (subventions et commande publique de R-D, par exemple) et des incitations fiscales fondées sur les dépenses de R-D (telles que les crédits d’impôt et déductions), de nombreux gouvernements accordent également des allégements fiscaux sur les revenus tirés de la R-D et des activités d’innovation connexes (par exemple les régimes fiscaux applicables aux revenus de brevets, ou « patent boxes », qui, conformément aux règles internationales, ne peuvent bénéficier qu’aux résultats de la R-D ou d’activités équivalentes). La prise en compte conjointe des incitations fiscales fondées sur les dépenses et sur les revenus porte la part moyenne du soutien fiscal dans le soutien public total à la R-D et à l’innovation (R-I) des entreprises de 60 % à 70 % en 2024 dans les pays de l’OCDE.
Parmi l’ensemble des économies couvertes, c’est en Israël (0,36 % du PIB), à Chypre (0,26 %) et aux Pays-Bas (0,21 %) que le soutien fiscal fondé sur les revenus a été le plus élevé en 2024 (ou lors de la dernière année disponible). Au sein de l’OCDE, ce soutien s’est établi en moyenne à 0,07 % du PIB, mais il est resté inférieur à 0,02 % du PIB dans la moitié des pays de l’OCDE offrant de telles incitations (et pour lesquels des données sont disponibles). En moyenne dans l’OCDE, les incitations fiscales fondées sur les dépenses représentent environ 70 % du soutien fiscal total à la R-I des entreprises (0,21 % du PIB), ce qui confirme leur rôle central dans les politiques de soutien à la R-I.
En 2025, 34 des 38 pays de l’OCDE offraient des allégements fiscaux au titre des dépenses de R-D, accessibles aussi bien aux petites et moyennes entreprises (PME) qu’aux grandes entreprises. Le Costa Rica, Israël, la Lettonie et le Luxembourg étaient les seuls pays de l’OCDE à ne pas proposer de telles incitations. Les estimations de l’OCDE des taux de subvention fiscale marginaux implicites mesurent le niveau de soutien fiscal qu’une entreprise peut attendre pour une unité supplémentaire de dépense de R-D éligible, selon sa taille (PME, grande entreprise) et sa rentabilité (bénéficiaire ou déficitaire).
En 2025, une PME bénéficiaire pouvait obtenir le soutien le plus généreux pour une unité supplémentaire de dépense de R-D en Islande, au Portugal et en Pologne ; pour une grande entreprise bénéficiaire, le soutien le plus élevé s’observait au Portugal, en Pologne et en France. En Asie, la Chine, Singapour, la Malaisie et Hong Kong (Chine) se situaient au niveau ou à proximité de la moyenne de l’OCDE, quelles que soient la taille de l’entreprise ou sa rentabilité.
Deux tendances se dégagent au sein de l’OCDE : les PME tendent à être favorisées par rapport aux grandes entreprises, et les entreprises bénéficiaires par rapport aux entreprises déficitaires, dans la mesure où les incitations fiscales ne sont pas toujours remboursables. Une PME bénéficiaire pouvait escompter une subvention de 19 %, contre 16 % pour une grande entreprise ; en situation déficitaire, ces taux tombaient respectivement à 17 % et 13 %.
Au sein de l’OCDE, la subvention fiscale moyenne par unité de dépense de R-D éligible s’est rapprochée en 2025 du pic atteint pendant la période de la pandémie de COVID-19. Cette tendance à la hausse, illustrée ici pour les grandes entreprises bénéficiaires, se vérifie dans les quatre scénarios modélisés, ce qui reflète à la fois l’élargissement du recours aux incitations fiscales et l’augmentation de leur générosité au fil du temps.
Une dynamique similaire est observée dans plusieurs autres économies asiatiques, notamment la Chine, Hong Kong (Chine) et le Viet Nam. Hong Kong (Chine) et le Viet Nam ont instauré des incitations fiscales à la R-D respectivement en 2018 et en 2025, tandis que la Chine a relevé ses déductions fiscales par paliers successifs : de 50 % à 75 % en 2019, puis à 100 % en 2023.
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