Selon le rapport Draghi sur la compétitivité de l’Union européenne, les besoins d’investissement de l’Europe sont estimés à environ 750 milliards d’euros par an. Bien que les administrations infranationales réalisent près de 53 % de l’investissement public dans l’Union européenne, leur capacité à financer les besoins d’investissement futurs reste limitée. Pour répondre à ces besoins, il est essentiel d’aider les administrations infranationales à optimiser la mobilisation des recettes potentielles.
Si les impôts et les transferts représentent l’essentiel des recettes publiques infranationales, leur accroissement fait face à de nombreuses limites. En revanche, les recettes propres non fiscales (RPNF), encore peu étudiées dans le domaine des finances infranationales, peuvent renforcer la résilience budgétaire et contribuer au financement des projets d’investissement nécessaires à l’échelle locale.
Ce projet examinera comment les RPNF sont actuellement encadrées et mobilisées par les administrations infranationales en Europe. Il recensera les obstacles à leur utilisation et cherchera des possibilités de réforme et de renforcement des capacités de mobilisation. Il facilitera le partage de connaissances afin d’aider les administrations infranationales à accroître la mobilisation de leurs recettes.
