Les besoins d'investissement de l'Europe sont estimés à environ 750 milliards d'euros par an, selon le rapport Draghi sur la compétitivité de l'UE. Si les administrations infranationales réalisent près de 53 % de l'investissement public dans l'Union européenne, leur capacité à financer les besoins à venir reste limitée. Y répondre suppose de les aider à mobiliser les sources de recettes dont elles disposent.
Les impôts et les transferts demeurent le socle des finances infranationales, mais les marges de manœuvre pour les mobiliser davantage sont souvent restreintes. Les recettes propres non fiscales (RPNF), en revanche, constituent un pan encore peu étudié des finances infranationales, susceptible de renforcer la résilience budgétaire et de soutenir les investissements nécessaires.
Ce projet examinera la manière dont les RPNF sont aujourd'hui encadrées et mobilisées par les administrations infranationales en Europe. Il recensera les obstacles à leur mobilisation et explorera les possibilités de réforme et de renforcement des capacités. Il favorisera le partage de connaissances afin d'aider les administrations infranationales à mieux mobiliser leurs recettes.
