Un nouveau rapport de l’OCDE met à la disposition des décideurs publics des outils concrets pour améliorer le rapport coût-efficacité des incitations fiscales à l’investissement, en particulier dans les économies en développement et émergentes.
Guide pratique des incitations fiscales à l’investissement propose des recommandations opérationnelles couvrant l’ensemble du cycle des politiques publiques, afin d’aider les décideurs et les praticiens à faire des choix éclairés, à arbitrer entre différentes options et à définir des priorités de réforme.
Le rapport souligne l’importance de veiller à ce que les incitations fiscales génèrent des bénéfices économiques clairs au regard de leur coût, afin de soutenir l’attractivité des investissements et la mobilisation des recettes intérieures. Une attention particulière est accordée aux actions envisageables pour les pays disposant de ressources plus limitées, en reconnaissant que les options de réforme varient d’un pays à l’autre.
Couvrant chaque étape du cycle des politiques publiques – de la conception et de l’élaboration à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation et à la réforme – le guide met en évidence l’importance de chaque phase pour l’efficacité des politiques d’incitation fiscale, les défis couramment rencontrés dans la pratique, ainsi que des approches concrètes pour améliorer les résultats. S’appuyant sur des exemples issus de différents pays, il complète les orientations existantes, notamment celles de l’OCDE et de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales, en mettant l’accent sur la mise en œuvre et la réforme en pratique, avec une attention particulière portée à des mesures concrètes adaptées aux pays disposant de capacités administratives et institutionnelles limitées.
Pour plus d’informations et pour accéder au rapport, veuillez consulter : https://www.oecd.org/en/publications/a-practical-guide-to-investment-tax-incentives_427c66a9-en.html (disponible uniquement en anglais).
Les demandes d’information peuvent être adressées au Bureau de la communication du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
