L’Institut international du développement durable (IISD) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont formalisé leur partenariat en signant un protocole d’accord en marge de la Conférence de 2026 sur la fiscalité et le développement organisée par la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales, les 2 et 3 mars à Tokyo, au Japon.
L’accord s’appuie sur une collaboration qui a débuté en 2018 dans le cadre du Programme sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans l’industrie minière. Ce protocole d’accord offre un cadre à l’IISD et à l’OCDE pour continuer d’aider les pays en développement à renforcer la mobilisation de leurs ressources intérieures, en mettant l’accent sur le secteur extractif et la fiscalité internationale.
En vertu de ce protocole d’accord, les deux organisations approfondiront leurs travaux visant à faire face aux risques liés aux pratiques de BEPS dans le secteur minier, à renforcer les cadres budgétaires et administratifs, et à aider les pays à mettre en œuvre les réformes fiscales internationales. Ces travaux portent en outre sur la conception et l’utilisation des incitations fiscales, ainsi que sur des questions émergentes telles que la fiscalité environnementale et la tarification du carbone.
« Les travaux que nous conduisons avec l’OCDE depuis de nombreuses années montrent la valeur réelle d’une collaboration fondée sur une expertise complémentaire et un engagement en faveur d'actions concrètes. Cet accord nous permet de poursuivre ces travaux, et nous nous réjouissons à l’idée de pouvoir approfondir notre partenariat à l’appui de systèmes fiscaux plus durables et solides », a déclaré la directrice du département Fiscalité et dette souveraine de l’IISD, Alexandra Readhead.
Avec ce partenariat formalisé, l’OCDE et l’IISD visent à promouvoir des systèmes fiscaux plus efficaces et plus durables et à améliorer la gestion des recettes tirées des ressources naturelles, en aidant les pays en développement à renforcer la mobilisation des ressources intérieures à l’appui du développement durable.
« À l’heure où les tensions budgétaires s’accentuent, il est essentiel de renforcer la coopération internationale. En poursuivant ce partenariat entre l’OCDE et l’IISD, nous réaffirmons notre engagement commun à renforcer la mobilisation des ressources intérieures. Nos expertises conjointes renforceront notre impact collectif et aideront les pays à tirer le meilleur parti de leurs ressources naturelles pour assurer une croissance durable à long terme », a déclaré Manal Corwin, Directrice du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
Pour de plus amples informations, voir https://www.oecd.org/fr/about/programmes/beps-in-mining.html.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à l’Unité de la communication du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.