C’est au Cap, en Afrique du Sud, que s’est tenue du 18 au 20 novembre 2025 la 18e réunion plénière annuelle du Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale (FTA), à laquelle ont participé des directeurs d’administrations fiscales et des délégués de 49 juridictions, ainsi que des représentants d’organisations internationales, d’organismes régionaux d’administration fiscale, d’entreprises et d’universités. Des dirigeants et des délégués issus de trois administrations fiscales africaines non membres du FTA ont aussi activement participé à cet événement.
Examinant la question de la réduction du manque à gagner fiscal et de l’allègement de la charge liée au respect de la législation fiscale, les délégués ont évoqué des initiatives destinées à renforcer la collecte de recettes, à étayer la croissance économique et à améliorer la sécurité juridique en matière fiscale. À l’issue de ces débats, les directeurs d’administrations fiscales sont convenus :
- D’élargir le champ de leur collaboration pratique afin de favoriser la transformation numérique, en passant à des projets pilotes de mise en œuvre de leurs travaux sur le partage automatisé et sécurisé en temps réel d’informations pouvant alléger la charge liée au respect de la législation fiscale, ainsi que d’approuver la poursuite des travaux relatifs aux projets en cours.
- D’approfondir leur coopération en matière de réduction des créances fiscales, ainsi que de mise en commun de leur expérience sur la façon dont la technologie peut réduire le manque à gagner fiscal.
- De soutenir la mise en œuvre effective de l’impôt minimum mondial, notamment en prêtant assistance à leurs pairs dans les pays en développement, et de renforcer leur cadre de sécurité juridique en matière fiscale pour favoriser l’instauration précoce de cette sécurité fiscale et réduire au minimum les litiges, dans la mesure où il s’agit d’éléments centraux pour l’efficacité de l’administration de l’impôt.
- D’accroître leurs efforts collectifs de renforcement des capacités en matière fiscale en vue de faciliter la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement, en collaboration avec des organisations fiscales régionales, par exemple en soutenant le programme Inspecteurs des impôts sans frontières 2.0 de l’OCDE et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Le Commissaire Bob Hamilton, dirigeant de l’Agence du revenu du Canada et Président actuel du FTA, a déclaré : « Je suis honoré d’avoir présidé le FTA depuis 2020. Tout au long de cette période, mes homologues et leur détermination à améliorer l’administration de l’impôt à l’échelle mondiale ont été pour moi une source d’inspiration. Compte tenu des mesures importantes qui ont été adoptées lors de la réunion plénière de cette année, et sous la direction de Nina Schanke-Funnemark, je suis convaincu que nos efforts continueront de se traduire par des progrès sensibles. »
Ces progrès des administrations fiscales constituent également l’axe essentiel de l’édition 2025 du rapport périodique de l’OCDE sur l’administration fiscale, qui a été publiée cette semaine. Contenant une multitude de données comparatives et d’autres informations, ce rapport offre une perspective sur dix années d’évolution des administrations fiscales, et montre comment l’essor de l’intelligence artificielle détermine l’avenir de l’administration de l’impôt.
Au cours de cet événement, les délégués ont également souhaité la bienvenue à la nouvelle Présidente du FTA, Nina Schanke-Funnemark, Commissaire de l’administration fiscale norvégienne. Après avoir dirigé pendant cinq ans le FTA, le Commissaire Bob Hamilton quittera ses fonctions de Président à la fin de 2025. Nina Schanke-Funnemark, qui lui succède à ce poste, et est dotée d’une expérience et de connaissances considérables, a déclaré : « Je voudrais remercier Bob Hamilton pour sa direction du FTA. Je suis ravie et honorée de devenir la Présidente du Forum. J’espère continuer à donner corps à la vision du FTA concernant l’avenir de l’administration de l’impôt et à la traduire dans les faits. »
Manal Corwin, Directrice du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a ajouté : « Nous sommes profondément reconnaissants à Bob Hamilton d’avoir présidé le FTA au cours des cinq dernières années. Sous sa direction, le Forum a su soutenir les administrations fiscales pendant des périodes de turbulences comme la pandémie de COVID-19, et il a aidé le FTA à devenir un centre de compétences véritablement mondial sur l’administration de l’impôt. »
On trouvera de plus amples informations sur les débats de la réunion plénière, les rapports du FTA, notamment la dernière édition de la série de rapports sur l’administration fiscale, les récents modèles de maturité, ainsi que le futur programme de travail du Forum dans la déclaration de résultats.
Pour en savoir plus sur le Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale (FTA), veuillez consulter la page suivante : https://www.oecd.org/fr/networks/oecd-forum-on-tax-administration.html.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à l’Unité de la communication du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
