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Groupes parlementaires spécialisés

Les parlementaires sont en 1ère ligne dans l'élaboration de politiques publiques répondant aux priorités mondiales. Deux groupes thématiques du Réseau parlementaire mondial de l'OCDE leur permettent d'échanger sur des questions parmi les plus importantes du moment : les réformes fiscales internationales et l'intelligence artificielle (IA).

  • une centraine de parlementaires participent au Groupe sur la fiscalité, suivant ainsi la mise en œuvre des réformes fiscales mondiales adoptées en 2021
  • plus de 90 législateurs sont membres du Groupe sur l'IA, le 1er forum international consacré à la coopération législative en la matière

 "Nous devons fournir les garanties nécessaires pour que nos sociétés puissent tirer tous les bénéfices de l'IA tout en atténuant ses risques."
Eva Kaili, Membre du Parlement européen, Présidente du STOA

"Si le développement rapide et mondial de l'IA est incontestable, son lien avec les droits de l'homme est tout aussi inexorable."
Marianne Amir Azer, Membre du Parlement, Égypte,
membre de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée

"Il n'y aura pas de révolution de l'IA si nous ne sommes pas capables de gagner la confiance de nos citoyens."
Maria Manuel Leitão Marques, Membre du Parlement européen

"L'une des questions les plus importantes est de savoir comment les technologies d'IA vont trier les données et qui aura accès à ces données."
Nik Prebil, Membre du Parlement, Slovénie

"Nous avons besoin d'une norme claire de responsabilisation pour préserver la confiance du public quant à l'adoption de l'IA, tout en tirant profit de ses opportunités et en atténuant les risques."
Lord Tim Clement-Jones, Chambre des Lords, Royaume-Uni

 "Il est nécessaire, en matière d’IA, de mettre en place un cadre solide qui intègre les droits de l'homme, en particulier dans le domaine de la santé."
Selin Sayek Böke, Membre du Parlement, Türkiye, membre de l'APCE

 "Nous devons fournir les garanties nécessaires pour que nos sociétés puissent tirer tous les bénéfices de l'IA tout en atténuant ses risques."
Eva Kaili, Membre du Parlement européen, Présidente du STOA

"Si le développement rapide et mondial de l'IA est incontestable, son lien avec les droits de l'homme est tout aussi inexorable."
Marianne Amir Azer, Membre du Parlement, Égypte,
membre de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée

"Il n'y aura pas de révolution de l'IA si nous ne sommes pas capables de gagner la confiance de nos citoyens."
Maria Manuel Leitão Marques, Membre du Parlement européen

"L'une des questions les plus importantes est de savoir comment les technologies d'IA vont trier les données et qui aura accès à ces données."
Nik Prebil, Membre du Parlement, Slovénie

"Nous avons besoin d'une norme claire de responsabilisation pour préserver la confiance du public quant à l'adoption de l'IA, tout en tirant profit de ses opportunités et en atténuant les risques."
Lord Tim Clement-Jones, Chambre des Lords, Royaume-Uni

 "Il est nécessaire, en matière d’IA, de mettre en place un cadre solide qui intègre les droits de l'homme, en particulier dans le domaine de la santé."
Selin Sayek Böke, Membre du Parlement, Türkiye, membre de l'APCE

Groupe parlementaire sur la fiscalité

  • Constitué en 2013 pour engager le dialogue avec les législateurs sur les progrès des négociations de l'OCDE et du G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
    Une solide communauté d'éminents législateurs se sont rencontrés au cours d'une dizaine de réunions qui ont suivi les négociations, et cela se poursuivra lors de la prochaine phase.

  • A pour objectif de permettre aux parlementaires de suivre de près les évolutions
    • en matière de coopération internationale sur la transparence fiscale pour mettre fin au secret bancaire et à la fraude fiscale, notamment avec les normes internationales d'échanges de renseignements
    • des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20, où plus de 135 pays et juridictions collaborent pour mettre fin aux stratégies d'évitement fiscal et établir un cadre fiscal international moderne garantissant que les profits sont imposés là où il y a activité économique et création de valeur

  • Ses membres sont régulièrement informés des discussions en cours concernant la manière de relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. Le Cadre inclusif a réalisé d'importants progrès en parvenant à un accord historique sur les deux piliers en octobre 2021. Il se concentre maintenant sur sa mise en œuvre.

Groupe parlementaire sur l'intelligence artificielle

  • Constitué en février 2020, il s'agit du 1er réseau international de parlementaires travaillant sur l'intelligence artificielle (IA).
    Ce Groupe facilite la coopération internationale sur les questions liées à l'IA entre parlementaires influents dans ce domaine.

  • A pour objectif :
    • de favoriser une IA qui soit solide et fiable, respectueuse des droits de l'homme et des valeurs démocratiques, conformément aux Principes de l'OCDE sur l'IA
    • d'identifier les domaines où la coopération législative internationale sur l'IA est indispensable
    • d'intégrer l'IA au sein des parlements pour promouvoir des changements structurels et les approches émergentes
    • de faciliter l'apprentissage législatif par les pairs ainsi que l'intelligence collective en matière d'IA

 

  • Écosystème IA de l'OCDE : une approche collaborative multipartite et interdisciplinaire


  • Dates importantes
  • 2016 : Réunion ministérielle du G7 sur les TIC, Japon
  • 2017 : Fabrique-à-idées "Me, Myself and A.I." du Forum de l'OCDE 
  • 2018 : Constitution du Groupe d'experts de l'OCDE sur l'IA (AIGO) visant à co-créer les Principes sur l'IA
  • 2019 : Lancement des Principes de l'OCDE sur l'IA
  • 2020 : Création de l'Observatoire des politiques sur l'IA & du Réseau des experts sur l'IA (ONE AI)

 

  • Plus d'information