English
Recherche
Tribunal administratif
En savoir plus sur le tribunal administratif de l’OCDE
Statut et Règlement de procedure
Composition
Jugements par catégorie
Tous les jugements
Foire aux questions
Liens
Contactez-nous
Tribunal administratif de l'OCDE
› Jugements par catégorie
Jugements par catégorie
Accidents de travail
(6)
A
ction disciplinaire
(8)
Ajustement des salaires/pensions
(6)
Allocation de foyer
(2)
Association du personnel
(1)
Cessation de fonctions
(21)
Cotisation
(4)
Délais
(8)
Démission
(4)
Échelles de traitement
(1)
Erreur matérielle
(1)
Harcèlement
(2)
Immunité de juridiction
(3)
Indemnisation
(12)
Indemnité d’expatriation
(5)
Invalidité
(7)
Maladie professionnelle
(3)
Non-renouvellement de contrat
(8)
Procédure irrégulière
(16)
Recours en rectification, révision ou interprétation
(5)
Système médical et social
(6)
Visa
(1)
Documents connexes
Tous les jugements
Commission de recours
Also Available
Egalement disponible(s)
Judgments by category