Les pays s’appuient de plus en plus sur les politiques environnementales liées aux échanges, qui comportent souvent de nouvelles obligations de mesure, de notification et de vérification de l’empreinte environnementale des produits à la frontière. Ces politiques étant susceptibles de diverger d’un pays à l’autre, les conséquences économiques et l’efficacité mondiale de ces politiques suscitent des inquiétudes face à l’augmentation des coûts de conformité et des échanges pour les entreprises. En soutenant la croissance économique, le développement et le bien-être, les échanges peuvent accroître la capacité des gouvernements à gérer plus efficacement les défis environnementaux. Un système commercial solide peut également aider les pays à faire face aux perturbations climatiques et environnementales. L’OCDE offre aux responsables de l’action publique une plateforme où ils peuvent débattre des moyens de maximiser les avantages des politiques commerciales tout en réduisant au minimum leurs coûts.
Commerce et durabilité environnementale
Les responsables des politiques commerciales et environnementales reconnaissent l’importance d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles pour faire face à la triple crise du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution. À l’appui de ces débats internationaux, l’OCDE fournit des analyses fondées sur des données factuelles qui montrent comment les politiques commerciales et environnementales peuvent se renforcer mutuellement.
Messages clés
À mesure que les politiques environnementales des pays deviennent plus ambitieuses, la demande de biens et de services réduisant les risques environnementaux et minimisant la pollution et l’utilisation des ressources augmente. Le commerce international est essentiel pour faciliter la diffusion des technologies environnementales intégrées dans ces biens, qui peuvent aider à résoudre des problèmes tels que la pollution locale de l’air et de l’eau ou les émissions de GES. Les échanges de biens et services environnementaux peuvent également offrir des possibilités d’emploi aux pays en développement. L’OCDE soutient les efforts multilatéraux visant à mieux identifier les biens et services environnementaux et à lever les obstacles à leurs échanges.
Pour transformer une économie mondiale dominée par les combustibles fossiles en une économie tirée par les énergies renouvelables, il faudra accroître la production et les échanges internationaux de plusieurs matières premières essentielles. Le monde devra également opérer une transition vers une économie circulaire et plus économe en ressources. Ces transformations ont des répercussions importantes sur les échanges tout au long des chaînes de valeur. Les échanges peuvent ouvrir des perspectives de transition vers une économie circulaire mondiale en acheminant les déchets et les matières secondaires vers des destinations où le tri et le traitement présentent un avantage comparatif, ce qui permet de réaliser des économies d’échelle. Compte tenu de la concentration géographique des réserves de matières premières critiques (comme le cobalt ou le lithium) et de la demande généralisée, les échanges mondiaux joueront également un rôle crucial pour acheminer ces matières là où elles sont nécessaires. L’OCDE soutient les efforts visant à aligner les politiques commerciales et environnementales afin d’assurer le bon fonctionnement des chaînes de valeur mondiales des matières premières critiques et des matières secondaires exposées à des réglementations et des normes différentes dans différents pays.
Contexte
Alors que les accords commerciaux régionaux sont en recul, les dispositions environnementales par accord sont en hausse
L’impact de la libéralisation des échanges sur le bien-être d’un pays dépend de la mise en place ou non de politiques environnementales appropriées dans le pays en question (par exemple, tarification correcte des ressources environnementales épuisables). Les pays ont mis en œuvre une série de mesures dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Au-delà des efforts multilatéraux, les dispositions environnementales sont de plus en plus souvent incluses dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux (ACR). Si le nombre d’ACR signés diminue, le nombre de dispositions environnementales par accord augmente. Ces dispositions environnementales ont notamment permis aux pays partageant les mêmes valeurs de progresser en matière de politique environnementale et ont contribué à harmoniser les réglementations environnementales entre pays développés et en développement. L’exclusion d’exceptions au titre d’objectifs environnementaux a été le type de disposition le plus courant. Il est néanmoins possible de développer plus avant les considérations environnementales dans les ACR, notamment en intégrant les objectifs environnementaux dans les différents chapitres des accords. L’OCDE offre aux pays une plateforme d’apprentissage mutuel sur les dispositions environnementales efficaces des ACR, notamment par le biais d’ateliers et de tables rondes.
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