Renforcer les systèmes d’impôt sur les sociétés pour soutenir la dynamique des entreprises

Ce rapport fait le point sur l’évolution des travaux de l’OCDE en matière fiscale depuis le dernier rapport du Secrétaire général publié en avril, en mettant l’accent sur le rôle que la politique fiscale peut jouer pour soutenir la dynamique des entreprises et la croissance économique. Mettant en lumière les recherches actuellement menés par l’OCDE, ce rapport examine comment les politiques en matière d’impôt sur les sociétés peuvent favoriser la dynamique des entreprises – en analysant les effets des taux d’imposition, des coûts de mise en conformité, des dispositions relatives à la compensation des pertes, des frictions financières et des distorsions de concurrence – et donne un aperçu de la manière dont la politique fiscale peut contribuer à créer un environnement des affaires plus dynamique et plus compétitif. Il relie les travaux sur l’impôt sur les sociétés à une approche globale du dynamisme et identifie les domaines méritant d’être approfondis. Il a été élaboré par l’OCDE en amont de la troisième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, sous la présidence américaine du G20, qui s’est tenue le 15 octobre 2026 à Bangkok, en Thaïlande.