Renforcer l'indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques

3. La réputation, gage de l’indépendance des ISC

Description

La réputation d’une institution supérieure de contrôle, qui repose sur la perception qu’ont les autres de sa conduite, de son professionnalisme ainsi que de la qualité et de l’impact de ses travaux, constitue un gage essentiel de son indépendance. Lorsqu’une ISC est systématiquement perçue comme fiable, objective et réactive, elle devient plus résistante aux pressions extérieures et moins vulnérable aux tentatives visant à remettre en cause ou à saper son mandat. Une solide réputation renforce également la capacité de l’ISC à communiquer efficacement ses conclusions, à influencer les processus de responsabilisation et à dialoguer de manière constructive avec les parties prenantes. Ce chapitre s’appuie sur le Cadre de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques pour analyser en quoi le renforcement des compétences et des valeurs des ISC pourrait contribuer à renforcer la confiance dans les institutions.

3.1. La réputation d’une ISC est un gage essentiel de son indépendance

Tout au long du Projet mondial, les données recueillies montrent clairement que la réputation institutionnelle joue un rôle central en tant que mécanisme informel renforçant les garanties constitutionnelles et juridiques de l’indépendance des ISC. La réputation et l’indépendance se renforcent mutuellement : une bonne réputation renforce l’indépendance, tandis qu’une indépendance solide contribue à son tour à bâtir et à préserver la réputation de l’institution.

Les résultats montrent qu’une bonne réputation apporte deux avantages essentiels aux ISC :

• Soutien renforcé des parties prenantes : Les législateurs, les organisations de la société civile et les bailleurs de fonds sont plus enclins à défendre les ISC lorsque leur indépendance est menacée, à condition qu’elles jouissent de la confiance du public et d’une bonne réputation.

• Dissuasion de l’influence politique : Les tentatives des acteurs politiques visant à influencer ou à compromettre l’indépendance des ISC ont un coût de plus en plus élevé en termes de réputation, ce qui produit un effet dissuasif.

Les données issues du Projet mondial et les conclusions tirées des cas SIRAM font apparaître une dynamique récurrente selon laquelle les tentatives visant à nuire à la réputation d’une ISC précèdent souvent des mesures visant à révoquer ses dirigeants, à mettre en place des réformes juridiques qui restreignent son autonomie ou à lui imposer des contraintes budgétaires. Cette tendance semble confirmer qu’une solide réputation institutionnelle agit de facto comme un facteur de protection de l’indépendance. Par ailleurs, les résultats de la recherche indiquent que plus le public fait confiance à un organisme du secteur public, plus il lui attribue une bonne réputation (Lock et Jacobs, 2025[1]). Ainsi, l’ensemble de ces observations met en évidence l’importance stratégique, pour les ISC, de cultiver et de préserver activement la confiance que leur accordent les citoyens et les parties prenantes.

Le Cadre de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques (2021) propose un modèle structuré permettant d’expliquer ce qui façonne la confiance des citoyens dans les institutions publiques et comment les gouvernements peuvent agir sur ces déterminants (Brezzi et al., 2021[2]). Outre les facteurs socio-économiques, les préférences et les attitudes politiques, ainsi que la perception qu’ont les citoyens de la capacité des gouvernements à relever les défis intergénérationnels à long terme, ce cadre identifie deux grandes catégories interdépendantes de facteurs liés à la gouvernance publique : la compétence et les valeurs. La compétence désigne la perception selon laquelle les institutions sont capables de remplir leur mission de manière réactive et fiable. Les valeurs, en revanche, renvoient à la manière dont les institutions sont perçues comme étant guidées par des principes tels que la transparence, l’intégrité et l’équité. La confiance ne dépend donc pas seulement des résultats, mais aussi les valeurs qui guident les actions et les décisions des institutions.

Compte tenu de la forte interdépendance entre la confiance et la réputation (Lock et Jacobs, 2025[1]), ce cadre offre un angle d’approche utile pour comprendre comment les ISC peuvent renforcer leur réputation en s’efforçant délibérément de gagner et de conserver la confiance que les citoyens leur accordent. Bien que le Cadre de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques n’ait pas été élaboré spécifiquement pour les ISC, il offre néanmoins une vision cohérente des facteurs susceptibles de renforcer la confiance. Plutôt que de partir du principe que la confiance découle automatiquement de leur mandat, les ISC peuvent prendre des mesures délibérées et systématiques, conformément au cadre établi, afin de renforcer leur crédibilité.

Les perceptions qui se dégagent des données recueillies pour le présent rapport indiquent que la confiance des citoyens et des parties prenantes envers une ISC s’articule autour de neuf facteurs clés qui expliquent la réputation institutionnelle de l’ISC et qui reflètent directement les facteurs fondamentaux du cadre de l’OCDE, à savoir les compétences et les valeurs. Pour les ISC, les compétences concernent principalement la qualité technique de leur travail, leur indépendance vis-à-vis des priorités en matière d’action publique et l’impact de leurs audits. Les valeurs se reflètent dans la mesure où les ISC montrent l’exemple en faisant preuve d’intégrité, de transparence et de redevabilité, mais aussi d’équité, dans leur propre gouvernance et leurs activités. Tableau ‎3.1 met en correspondance ces neuf facteurs (colonne de droite), identifiés dans le cadre du Projet mondial, avec le cadre de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques. Ce tableau de correspondance offre un cadre structuré permettant d’identifier des recommandations concrètes concernant les pratiques institutionnelles que les ISC peuvent mettre en œuvre pour renforcer et préserver la confiance du public. Ces recommandations seront développées plus en détail dans les sections suivantes de ce chapitre.

Tableau ‎3.1. Application du Cadre de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques aux pratiques des ISC et à leur réputation

Cadre de l’OCDE	Facteurs associés influant sur la réputation des ISC (selon la perception des parties prenantes)
Compétences	Fiabilité	Réalise systématiquement des audits de grande qualité, fondés sur des données factuelles, conformément à son mandat. Publie des rapports en temps opportun. Assure un suivi systématique des recommandations. Fait preuve d’une rigueur méthodologique conforme aux normes ISSAI ou aux normes nationales.	Facteur 1 : Les ISC mènent leurs travaux en respectant systématiquement les normes, sans se plier aux priorités du gouvernement.
			Facteur 2 : La mesure dans laquelle les rapports d’audit ont un impact après leur publication, que ce soit en renforçant la redevabilité publique ou en favorisant l’amélioration des performances de l’administration.
	Réactivité	Adapte les thèmes d’audit aux risques émergents (par exemple, le changement climatique, la numérisation, les dépenses liées aux crises). Tient compte des points de vue des parties prenantes lorsque cela s’avère pertinent. Veille à ce que les rapports traitent de questions présentant un grand intérêt public tout en préservant l’indépendance.	Facteur 3 : La mesure dans laquelle les thèmes d’audit sont sélectionnés au moyen de processus transparents, équilibrés et fondés sur des bases juridiques, qui reflètent les priorités nationales et, le cas échéant, les points de vue des parties prenantes.
			Facteur 4 : La capacité de l’ISC à considérer les données d’audit historiques comme un bien national. Les parties prenantes soulignent que l’exploitation efficace des résultats d’audit accumulés renforce la pertinence stratégique de l’ISC et consolide sa contribution à la résolution des défis systémiques.
Valeurs	Transparence	Publie des rapports d’audit, des résumés et des ensembles de données accessibles. Communique clairement ses conclusions au pouvoir législatif et au public. Explique les méthodologies d’audit. Communique de manière proactive des informations sur les performances de ses propres activités.	Facteur 5 : Montre l’exemple en matière de transparence.
			Facteur 6 : La volonté de l’ISC de dialoguer avec les parties prenantes et de prendre en compte leurs priorités et leurs points de vue, plutôt que d’agir en vase clos.
			Facteur 7 : La capacité de l’ISC à préserver la clarté et la neutralité de ses conclusions d’audit dans des contextes politiquement sensibles ou polarisés grâce à une communication publique efficace.
	Intégrité	Maintien des cadres éthiques internes rigoureux, des mesures de protection de l’indépendance, des mécanismes de contrôle des conflits d’intérêts et des codes de déontologie. Donne l’exemple en matière de redevabilité et de lutte contre la corruption.	Facteur 8 : L’ISC montre l’exemple en respectant des normes éthiques rigoureuses en interne, y compris dans ses propres procédures internes.
	Équité	Sélectionne les audits en fonction de critères de risque objectifs. Réalise des audits en toute impartialité et sans subir d’influence politique. Garantit le respect des procédures régulières pour les entités auditées. Rend compte des résultats sans parti pris ni favoritisme.	Facteur 9 : La capacité de l’ISC à gérer les interactions informelles avec les entités auditées de manière à favoriser la compréhension et la coopération, à garantir un traitement uniforme de toutes les entités auditées et à préserver l’impartialité professionnelle.
			Facteur 3 : La mesure dans laquelle les thèmes d’audit sont sélectionnés au moyen de processus transparents, équilibrés et fondés sur des bases juridiques, qui reflètent les priorités nationales et, le cas échéant, les points de vue des parties prenantes.

Source : Adapté de (Brezzi et al., 2021[2]) sur la base des conclusions du Projet mondial de l’OCDE-IDI.

3.2. Comment les ISC peuvent renforcer leur fiabilité et leur réactivité

La compétence des ISC, qui se traduit par leur fiabilité et leur réactivité, est un facteur essentiel qui influence la confiance que leur accordent les parties prenantes et les citoyens. Pour les ISC, ces aspects vont au-delà des performances techniques ; ils déterminent la manière dont l’indépendance est perçue et vécue dans la pratique. Même en présence de solides garanties juridiques, l’indépendance de facto d’une ISC peut être compromise si son action est perçue comme incohérente, tardive, déconnectée des risques émergents ou dépourvue de pertinence stratégique.

La fiabilité peut renforcer la confiance en démontrant que l’ISC exerce son mandat de manière cohérente et professionnelle au fil du temps. La réactivité peut contribuer à renforcer la confiance en montrant que l’institution reste attentive à l’évolution des défis en matière de gouvernance et des attentes de la société, tout en préservant son objectivité et son indépendance. Ensemble, ces aspects déterminent si les parties prenantes considèrent l’ISC comme une institution à la fois crédible et pertinente. Les recommandations suivantes visent donc à renforcer la fiabilité et la réactivité de l’ISC, qui constituent les fondements d’une confiance durable du public et d’une indépendance de fait.

3.2.1. Afin de renforcer la fiabilité de leurs travaux, les ISC pourraient améliorer la mise en œuvre des normes internationales et des bonnes pratiques en matière de suivi des recommandations d’audit et veiller à ce que leur communication institutionnelle soit cohérente et transparente

La fiabilité est essentielle pour maintenir la confiance dans le travail d’une ISC. Cela reflète la mesure dans laquelle les parties prenantes perçoivent l’ISC comme une institution cohérente, rigoureuse sur le plan méthodologique et fondée sur des principes professionnels dans l’exercice de son mandat. Lorsque les pratiques d’audit restent stables d’un cycle politique à l’autre et sont conformes à des normes reconnues, l’ISC démontre que son travail repose sur des critères techniques plutôt que sur des priorités d’action changeantes. Cette cohérence renforce également les perceptions liées à l’équité et à l’impartialité, qui seront abordées dans la section suivante.

La fiabilité dépend également de la crédibilité et de l’impact des résultats d’audit au fil du temps. La mise en œuvre cohérente des normes internationales, associée à un suivi systématique et transparent des recommandations d’audit, témoigne de la maturité institutionnelle et de la redevabilité. En intégrant les bonnes pratiques reconnues dans les processus d’exécution et de suivi des audits, les ISC peuvent faire preuve d’indépendance technique, garantir la continuité de leurs travaux et renforcer la confiance du pouvoir législatif, des entités auditées et du public. Les recommandations ci-dessous visent donc à renforcer ces fondements de la fiabilité.

Les ISC pourraient renforcer la mise en œuvre systématique et visible des normes internationales des institutions supérieures de contrôle (ISSAI) afin de démontrer leur indépendance technique et leur cohérence professionnelle au-delà des cycles politiques

À partir des données recueillies, les membres du corps législatif, du monde universitaire et des organisations de la société civile ont constaté que les ISC fonctionnent selon deux cycles qui se recoupent : le cycle du mandat du président de l’ISC et le cycle électoral national au sens large. Dans ce contexte, les parties prenantes ont souligné que le moyen le plus efficace de préserver l’indépendance des ISC consiste pour celles-ci à démontrer en permanence leur caractère technique. Cela implique de fonder les décisions sur les exigences légales, les normes professionnelles et les procédures établies, plutôt que sur les priorités gouvernementales ou les considérations politiques. Les parties prenantes ont souligné qu’une approche technique rigoureuse est gage de fiabilité et que les choix des ISC ne sont pas dictés par des considérations politiques.

Pour démontrer un engagement crédible en faveur d’une telle approche technique, il convient de respecter de manière visible et cohérente les normes techniques. En effet, les législateurs, les responsables des ISC et les universitaires ont souligné l’importance pour les ISC de démontrer que leurs travaux d’audit et leurs activités relevant de leur compétence sont guidés par des normes internationalement reconnues qui ne sont pas influencées par des orientations politiques nationales. En particulier, le respect des Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) a été considéré comme un facteur de stabilité, contribuant à la cohérence et à la fiabilité des pratiques d’audit, même lorsque les gouvernements et les orientations politiques changent.

Les ISC pourraient par conséquent se fixer comme priorité stratégique de renforcer en permanence leur capacité à mettre en œuvre les ISSAI dans le cadre de leur mandat légal. Cela peut notamment passer par le renforcement des compétences du personnel grâce à des formations ciblées, l’amélioration des méthodes d’audit, la mise en place de mécanismes internes de contrôle de la qualité et la participation à des évaluations par les pairs ou à des initiatives de partage des connaissances. Ces mesures contribueront à garantir une application cohérente des normes internationales et à renforcer la perception de la fiabilité technique et de la crédibilité des ISC. Des outils tels que le Cadre d’évaluation de la performance des ISC (ISC PMF) peuvent aider les ISC à évaluer et à renforcer leur mise en œuvre des normes internationales (voir l’Encadré ‎3.1). De leur côté, les mécanismes d’évaluation externe par les pairs, qui visent à examiner les pratiques des ISC elles-mêmes dans un but d’apprentissage et d’amélioration, peuvent constituer un engagement crédible, signalant aux parties prenantes internes (le personnel des ISC) et externes que les ISC prennent au sérieux l’amélioration continue de leurs capacités techniques.

Encadré ‎3.1. ISC PMF – un outil permettant d’évaluer la mise en œuvre des normes internationales

Le Cadre de mesure de la performance des ISC (ISC PMF) est un outil reconnu à l’échelle mondiale, élaboré par l’INTOSAI afin d’aider les ISC à évaluer dans quelle mesure elles mettent en œuvre de manière efficace les principes de l’INTOSAI, les ISSAI et d’autres bonnes pratiques internationales. Ce cadre propose une méthodologie fondée sur des données factuelles permettant d’évaluer les performances des institutions, d’identifier leurs points forts et leurs points faibles, et de comparer leurs pratiques aux normes internationales.

Les évaluations de l’ISC PMF sont facultatives, et la décision de les mener et de les publier appartient au responsable de chaque ISC. De nombreuses ISC choisissent de publier leurs évaluations dans le cadre de leur engagement en faveur de la transparence. Par exemple, les ISC du Costa Rica, de l’Albanie et du Nigeria ont rendu publics leurs rapports ISC PMF, qui montrent en quoi leurs pratiques d’audit sont conformes aux normes internationales et identifient les domaines à améliorer.

En rendant compte du degré de mise en œuvre des normes ISSAI dans la pratique, l’ISC PMF peut aider les ISC à renforcer la cohérence de leurs pratiques professionnelles et à démontrer clairement que leur travail s’appuie sur des normes techniques reconnues.

L’IDI soutient la mise en œuvre en proposant des formations, des conseils, des mesures d’assurance qualité et des mises à jour du cadre.

Source : Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI).

Le respect des normes ISSAI doit également être visible pour les parties prenantes externes. Le fait de mentionner explicitement les normes applicables dans les rapports d’audit, de communiquer de manière transparente sur les choix méthodologiques et d’expliquer en quoi les normes internationales orientent les décisions d’audit peut renforcer la perception de professionnalisme et de neutralité.

En intégrant et en appliquant de manière visible des normes reconnues au niveau international, notamment en se montrant ouvertes à un examen externe par leurs pairs, les ISC démontrent que leur travail repose sur des critères techniques plutôt que sur des considérations politiques et qu’elles s’engagent à s’améliorer en permanence. Cette cohérence entre les cycles électoraux et les cycles de mandat des dirigeants, renforce la crédibilité institutionnelle, préserve l’indépendance et contribue à une réputation institutionnelle solide.

Les ISC pourraient mettre en place et maintenir des processus solides, systématiques et transparents pour assurer le suivi des recommandations d’audit, afin de renforcer leur crédibilité, leur efficacité et leur contribution à la responsabilisation du secteur public

Les parties prenantes consultées dans le cadre du Projet mondial ont à plusieurs reprises fait part de leurs inquiétudes quant à la suite donnée à la publication d’un rapport d’audit. Ces préoccupations sont liées à plusieurs facteurs :

• Visibilité réduite : Les rapports d’audit ne retiennent souvent l’attention que lorsqu’ils font l’objet d’une couverture médiatique axée sur la controverse, laquelle peut être influencée par des discours politiques et risquer de déformer les conclusions.

• Faisabilité des recommandations : Les entités contrôlées ont indiqué que certaines recommandations étaient difficiles à mettre en œuvre, soulignant ainsi l’importance de prendre en compte leur point de vue lors de la formulation des conclusions et des recommandations afin d’en améliorer la faisabilité et l’appropriation.

• Manque de clarté quant aux rôles : Certaines parties prenantes ont relevé une confusion entre les fonctions de contrôle législatif et les mécanismes de suivi des ISC.

• Résultats récurrents : Les témoignages ont montré que certaines lacunes réapparaissent année après année, ce qui soulève des questions quant à l’efficacité du suivi et à la réactivité des entités contrôlées.

• Informations limitées : Dans certains cas, les organisations de la société civile et les médias ont souligné qu’il n’existait aucune information claire ou accessible au public concernant l’état d’avancement des recommandations ou des autres mesures découlant des rapports d’audit.

Les ISC pourraient donc mettre en place et maintenir des processus solides, systématiques et transparents pour assurer le suivi des recommandations d’audit, afin de renforcer leur crédibilité, leur efficacité et leur contribution à la responsabilisation du secteur public. Par exemple, les ISC pourraient envisager de s’appuyer sur les connaissances en matière de comportement pour améliorer la manière dont leurs recommandations sont formulées, hiérarchisées et communiquées, afin de les rendre plus faciles à comprendre, plus concrètes et plus susceptibles d’être mises en œuvre par les entités auditées. Par exemple, l’OCDE a soutenu l’utilisation des connaissances en sciences comportementales afin de renforcer l’impact de l’ISC chilienne (OCDE, 2022[3])

À cette fin, les ISC pourraient accorder une attention particulière aux éléments suivants :

• Qualité et pertinence des recommandations : Les recommandations issues de l’audit doivent être réalisables, clairement liées aux causes profondes identifiées et axées sur un suivi mesurable.

• Transparence et redevabilité : Les ISC pourraient mettre en place des systèmes d’information fiables et à jour pour suivre l’état d’avancement des recommandations, y compris les progrès réalisés dans leur mise en œuvre et les résultats obtenus. Lorsque la législation le permet, ces informations pourraient être rendues publiques afin d’améliorer la transparence, de faciliter le contrôle exercé par le pouvoir législatif et de renforcer la redevabilité des entités auditées.

• Une dotation en ressources suffisante pour les activités de suivi : Les ISC pourraient allouer des ressources humaines et financières suffisantes aux activités de suivi. Cela peut inclure la mise en place d’unités de suivi spécialisées, qui peuvent être dirigées par l’équipe d’audit compétente, ou la réalisation d’audits de suivi visant à évaluer si les recommandations ont été effectivement mises en œuvre et si elles ont permis d’atteindre les résultats escomptés. Voir l’Encadré ‎3.2 pour le cas de l’Autriche et l’Encadré ‎3.3 qui illustre le cas du Libéria.

Encadré ‎3.2. Renforcer l’impact grâce au suivi : La Cour des comptes d’Autriche (ACA)

La Cour des comptes d’Autriche (ACA) évalue et renforce l’impact de ses travaux grâce à un processus structuré d’évaluation des résultats et de suivi, axé sur la mise en œuvre de ses recommandations d’audit. Le processus suit une approche en deux phases :

• Suivi des recommandations : L’ACA demande aux entités contrôlées de rendre compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées au cours de l’année précédente. Le statut de mise en œuvre est classé en quatre catégories : mises en œuvre, partiellement mises en œuvre, promises ou non mises en œuvre. Cette phase repose principalement sur les informations fournies par les entités auditées.

• Audits de suivi sur place : Sur la base de cette enquête de suivi, l’ACA réalise des audits ciblés sur place afin de vérifier la mise en œuvre des recommandations retenues. Ces audits de suivi sont fondés sur les risques : la sélection porte sur les recommandations jugées les plus critiques ou pour lesquelles le risque de mise en œuvre incomplète est le plus élevé. Ils sont publiés sous forme de rapports autonomes.

Source : Données compilées par l’OCDE et l’IDI à partir d’entretiens.

Encadré ‎3.3. Renforcement du suivi des audits : La Commission générale d’audit (GAC) du Libéria met en place un mécanisme de suivi dédié

En 2022, la GAC a mis en place une unité dédiée au suivi des audits afin de contrôler la mise en œuvre des recommandations issues des rapports d’audit publiés. Cela a marqué une étape importante vers un suivi systématique et une collaboration avec les entités publiques auditées, dans le but d’accélérer la mise en œuvre des mesures correctives et de renforcer la redevabilité.

L’unité de suivi, dotée d’un personnel qualifié, a mis en place des politiques, des systèmes de documentation et des outils tels que des tableaux de suivi des audits et des plans d’actions correctives afin de faciliter la collaboration avec les entités auditées.

Dans le cadre de ses premières activités, lancées fin 2022, l’unité a pris contact avec des dizaines d’entités auditées afin de clarifier les attentes et de mettre en place des processus de suivi structurés.

La GAC a publié en juillet 2024 son premier rapport de suivi sur la mise en œuvre des recommandations d’audit, qui rend compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre dans 48 entités et pour 181 rapports d’audit. Le rapport a classé les recommandations en quatre catégories : pleinement mises en œuvre, partiellement mises en œuvre, non mises en œuvre ou non mises en œuvre en raison de contraintes budgétaires, qui reflètent une classification visant à distinguer le manque d’efforts du manque de ressources.

Source : Données compilées par l’OCDE et l’IDI à partir d’entretiens.

3.2.2. Les ISC pourraient améliorer leur réactivité en veillant à ce que les thèmes d’audit, les conclusions et les recommandations soient d’actualité, pertinents et adaptés aux risques émergents et aux préoccupations d’intérêt public, tout en exploitant systématiquement les données d’audit pour éclairer à la fois leur rôle de contrôle et leur capacité d’analyse

Conserver sa pertinence stratégique dans un environnement de gouvernance en constante évolution est un élément essentiel pour maintenir la confiance dans une ISC. Les parties prenantes attendent des ISC non seulement qu’elles s’acquittent de leur mandat avec constance, mais aussi qu’elles restent attentives et réactives face aux risques émergents, à l’évolution du contexte politique et aux questions suscitant un vif intérêt public. Lorsque ses travaux d’audit tiennent compte des défis actuels et futurs, l’ISC démontre que sa fonction de contrôle est à la fois pertinente et en phase avec les besoins de la société, tout en restant fidèle à son mandat légal.

La réactivité dépend également de la capacité de l’institution à exploiter stratégiquement les connaissances qu’elle a accumulées. L’utilisation systématique des données, des conclusions et des recommandations issues des audits permet de transformer les rapports individuels en une vision plus globale de la surveillance, de l’analyse et de la prospective. En sélectionnant les thèmes d’audit au moyen de processus transparents et objectifs et en s’appuyant sur leurs travaux antérieurs pour identifier les tendances et les risques systémiques, les ISC peuvent renforcer leur contribution aux débats sur la gouvernance publique sans compromettre leur indépendance. Les recommandations ci-dessous visent donc à renforcer la rapidité, la pertinence et l’orientation stratégique des travaux d’audit, qui constituent des aspects essentiels de la réactivité.

Les ISC pourraient veiller à ce que le choix de leurs thèmes d’audit repose de manière vérifiable sur des exigences légales, des critères objectifs et des méthodologies transparentes, afin de renforcer la perception de leur indépendance et de leur jugement professionnel

Les ISC disposent d’une marge de manœuvre variable dans le choix des thèmes d’audit. Certaines opèrent dans le cadre de mandats d’audit légal détaillés qui laissent peu de place à la discrétion, tandis que d’autres disposent d’une grande autorité pour définir la majeure partie de leur programme d’audit annuel. Dans tous les cas, les parties prenantes interrogées ont systématiquement considéré le choix des thèmes comme un indicateur essentiel de l’indépendance des ISC. Le choix des thèmes d’audit témoigne, aux yeux des gouvernements, des assemblées législatives, de la société civile et des médias, du degré d’autonomie et de compétence technique dont les ISC font preuve.

Les législateurs, les OSC et les représentants des médias ont souligné que cette indépendance se reflète également dans la manière dont les ISC traitent les problèmes conjoncturels et structurels. Les problèmes conjoncturels sont les questions qui dominent le débat public à un moment donné et suscitent un vif intérêt médiatique. Certaines parties prenantes interrogées, notamment dans les médias, ont salué le rôle des ISC qui apportent des données fiables, objectives et techniquement solides, en temps opportun, afin d’éclairer le débat public sur ces questions. Dans le même temps, d’autres parties prenantes n’ont cessé de souligner qu’il fallait trouver un équilibre entre la prise en compte des problèmes conjoncturels et l’attention constante portée aux enjeux structurels essentiels pour la société, tels que l’éducation, la santé ou la sécurité, même si ces questions font parfois l’objet d’une couverture médiatique moins immédiate.

Par conséquent, le plan d’audit annuel ou le programme de travail des ISC pourrait être élaboré sur la base d’une méthodologie claire et documentée, généralement fondée sur une approche d’évaluation des risques. Lorsque des modifications du plan s’avèrent nécessaires, celles-ci doivent être justifiées, documentées et communiquées de manière transparente. Il est également recommandé de recueillir les contributions des parties prenantes externes afin d’élaborer le plan d’audit annuel.

En outre, les ISC devraient publier leur plan d’audit annuel ou leurs programmes de travail. La publication pourrait inclure, le cas échéant, un calendrier indicatif pour la réalisation des audits ainsi que la date prévue pour la présentation ou le dépôt des rapports d’audit. Voir l’Encadré ‎3.4 pour l’exemple de l’Australie.

Encadré ‎3.4. Programme annuel des travaux d’audit : Bureau national d’audit d’Australie (ANAO)

Le Bureau national d’audit d’Australie (ANAO, Australian National Audit Office) publie chaque année un programme de travail d’audit qui présente les activités d’audit prévues dans l’ensemble du secteur public australien. Ce programme reflète la stratégie d’audit de l’ANAO, informe le Parlement, les entités gouvernementales et le public, et anticipe les risques et les défis émergents qui touchent l’administration publique. Bien que la vérificatrice générale dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour mener des audits au-delà du programme publié, ce dernier fournit un cadre structuré pour la reddition de comptes et le contrôle.

• Processus de développement : Le programme de travail annuel en matière d’audit est élaboré selon un processus en plusieurs étapes visant à définir les priorités d’audit, à garantir une couverture équilibrée et à promouvoir la transparence, la redevabilité et l’amélioration continue.

• Analyse de l’environnement : L’ANAO surveille les activités, les tendances et les risques liés à l’action gouvernementale, notamment les questions d’intérêt parlementaire, le fonctionnement des entités et les conclusions des audits antérieurs. Elle aborde également des thèmes transversaux tels que la gouvernance, la culture éthique, la gestion responsable, les technologies de l’information et de la communication (TIC) et la cybersécurité, la transformation numérique, la mesure de la performance et les technologies émergentes comme l’intelligence artificielle (IA).

• Développement du sujet : Les thèmes d’audit potentiels sont définis en fonction des critères suivants : risque, impact, importance, caractère significatif, auditabilité et couverture antérieure. Ces thèmes visent à mettre en évidence les domaines dans lesquels les audits peuvent apporter des éclaircissements, renforcer la redevabilité et soutenir la performance du secteur public.

• Consultation : Les projets de thèmes sont communiqués à la Commission mixte des comptes publics et de l’audit (JCPAA, Joint Committee of Public Accounts and Audit), aux commissions parlementaires concernées, aux organismes du gouvernement australien, aux autres parties prenantes et au grand public afin de définir les priorités en matière d’audit.

• Analyse de la couverture : Les projets d’audit sont examinés afin de vérifier la répartition équilibrée entre les différents portefeuilles, les activités de l’administration publique (gouvernance, prestation de services, marchés publics, subventions, élaboration des politiques, réglementation, gestion des actifs et gestion financière), les étapes de mise en œuvre et les objectifs d’audit (efficacité, efficience, économie et éthique).

• Finalisation du programme : Le programme de travail annuel en matière d’audit est finalisé et publié, ce qui garantit la transparence des audits prévus tout en laissant à la vérificatrice générale la souplesse nécessaire pour faire face aux problèmes qui pourraient survenir.

Source : Données compilées par l’OCDE et l’IDI à partir d’entretiens.

Par ailleurs, l’indépendance des ISC pourrait être préservée tout au long du processus de sélection des thèmes d’audit. Lorsque le cadre juridique n’exige pas d’approbation formelle, le choix des thèmes d’audit ne saurait faire l’objet d’une approbation ou d’une validation informelle de la part du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Toute interaction avec ces acteurs concernant le choix des thèmes d’audit doit être clairement définie, transparente et se limiter à un échange d’informations ou à une consultation, conformément au mandat de l’ISC.

Dans ce contexte, les ISC pourraient également établir des règles claires et transparentes pour traiter les demandes d’audit émanant d’acteurs externes, en particulier des membres du pouvoir législatif. Ces demandes peuvent parfois s’inscrire dans un contexte politique plus large ou servir d’outils dans le cadre de conflits politiques. Comme indiqué au chapitre 2, il est donc essentiel de mettre en place des procédures transparentes et fondées sur des règles pour traiter ces demandes afin de préserver l’indépendance.

Les ISC pourraient tirer parti des données, des conclusions et des recommandations issues de leurs rapports d’audit pour développer à la fois une vision approfondie et une perspective de prévision

Les ISC, les assemblées législatives et les bailleurs de fonds s’accordaient à dire que les données d’audit historiques, et dans certains cas même des informations interannuelles, constituent une source précieuse d’informations pouvant servir à éclairer un large éventail de parties prenantes. D’après les témoignages recueillis, l’utilisation systématique de ces éléments de preuve accumulés témoigne de la cohérence, de la continuité et de la fiabilité au fil du temps. Les parties prenantes ont également souligné que cette perspective à long terme renforce le caractère structurel du travail de l’ISC et assure une stabilité qui dépasse les cycles politiques.

Les rapports d’audit constituent une source d’informations structurées et comparables qui peuvent être analysées afin d’identifier les schémas récurrents, les tendances et les faiblesses systémiques dans le fonctionnement du secteur public. Une telle analyse peut favoriser une approche approfondie, permettant ainsi aux ISC de mieux cerner les causes profondes des constatations récurrentes et des problèmes structurels persistants, notamment les lacunes des systèmes de contrôle interne, des dispositifs de gouvernance ou des cadres juridiques et réglementaires qui pourraient nécessiter une réforme. Le rapport de l’OCDE intitulé Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et bonne gouvernance : Supervision, conseil et prospective aborde différents aspects et pratiques liés à l’analyse et à la prospective (OCDE, 2016[4]). Voir l’Encadré ‎3.5 pour en savoir plus sur l’utilisation des données d’audit afin de renforcer les processus de contrôle interne en Afrique du Sud.

Encadré ‎3.5. Guides de contrôle préventif de l’Auditorat général d’Afrique du Sud

L’Auditorat général d’Afrique du Sud (AGSA) a élaboré des guides de contrôle préventif dans le cadre de sa stratégie d’analyse visant à remédier aux faiblesses récurrentes en matière de contrôle interne mises en évidence lors des travaux d’audit. Ces guides ont pour objectif d’aider les entités auditées à renforcer leurs contrôles internes et à réduire la fréquence des constatations d’audit récurrentes.

Les guides relatifs aux contrôles préventifs couvrent des domaines clés tels que la gestion financière, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les informations sur les performances et le respect de la législation. Ils décrivent les contrôles préventifs et de détection essentiels, définissent les responsabilités de la direction et des structures de contrôle, et fournissent des informations pratiques sur la manière dont ces contrôles peuvent être conçus et mis en œuvre au sein des institutions publiques.

Ces guides sont diffusés auprès des entités auditées et servent de documentation de référence pour favoriser l’amélioration des environnements de contrôle interne. Ils complètent les activités d’audit de l’AGSA en mettant à disposition des informations issues de ces audits sous une forme structurée, que les institutions peuvent utiliser pour combler, de manière continue, les lacunes en matière de contrôle.

Source : Données compilées par l’OCDE et l’IDI à partir d’entretiens.

Les éléments probants issus de l’audit peuvent également étayer une approche prospective. Une analyse globale des conclusions d’audit peut aider à identifier les risques, les vulnérabilités et les menaces émergents susceptibles d’affecter la viabilité, l’efficacité ou l’intégrité de certains domaines du secteur public, de certaines politiques publiques ou de certains programmes. Ces contributions prospectives peuvent éclairer les processus d’élaboration budgétaire, l’examen des textes législatifs et les débats politiques, tout en restant conformes aux mandats et à l’indépendance des ISC.

Pour mettre en pratique les approches fondées sur la compréhension et la prospective, les ISC pourraient promouvoir une culture institutionnelle qui considère les informations issues de l’audit comme une précieuse ressource analytique. Cela pourrait nécessiter de renforcer les compétences analytiques ainsi que les outils et méthodes de gestion des données permettant de rassembler et d’analyser systématiquement les résultats d’audit à l’échelle des différentes entités, des différents secteurs et sur la durée. Pour de nombreuses ISC, les rapports annuels d’activité ou de performance constituent un moyen approprié et légitime de présenter, de manière claire et accessible, des analyses transversales, des tendances et les risques émergents. Voir l’Encadré ‎3.6 pour l’exemple du Royaume-Uni.

Encadré ‎3.6. Utiliser les enseignements tirés des audits pour diffuser les bonnes pratiques : Le Bureau national d’audit (NAO) du Royaume-Uni

Le Bureau national d’audit (NAO, National Audit Office) du Royaume-Uni joue un rôle important non seulement en matière de reddition de comptes du gouvernement, mais aussi dans l’identification et la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés au sein de l’ensemble du gouvernement. En s’appuyant systématiquement sur les conclusions tirées de ses travaux d’audit et des travaux d’audit de l’optimisation des ressources, le NAO partage ses observations afin de favoriser l’amélioration continue de l’administration publique.

Un élément clé à cet égard est la publication de rapports thématiques et de guides de bonnes pratiques sur des questions transversales qui concernent l’ensemble des ministères et des organismes autonomes. Ces documents synthétisent les conclusions de plusieurs audits et sont conçus pour rendre ces enseignements accessibles et exploitables par les décideurs publics, les hauts fonctionnaires et les professionnels.

En règle générale, les rapports du NAO sur les bonnes pratiques s’articulent autour des éléments suivants :

• Une description claire du problème, expliquant en quoi il est important pour la valeur publique et la performance de l’administration.

• Problèmes courants identifiés dans l’ensemble des services, sur la base des lacunes récurrentes constatées lors des travaux d’audit.

• Enseignements et principes pour progresser, mettant en avant ce qui a bien fonctionné dans la pratique et la manière dont les organismes publics peuvent renforcer leurs dispositifs.

Un exemple qui illustre cela est le travail du NAO sur le recours aux consultants au sein de l’administration. Le NAO a mis en évidence des risques liés au rapport qualité-prix, à des lacunes en matière de capacités et à un recours excessif à l’expertise externe. Son rapport a permis de dégager des enseignements à l’intention des services sur des sujets tels que :

• La définition plus claire du besoin opérationnel lié au recours aux consultants.

• Le renforcement des capacités internes en matière de gestion commerciale et de gestion de projets.

• L’amélioration du contrôle des dépenses liées aux services de conseil.

• Le fait de veiller à ce que les connaissances et les compétences soient réinjectées dans l’organisation.

Afin d’encourager la mise en œuvre de ces recommandations, le NAO a accompagné son rapport d’un guide pratique des bonnes pratiques, proposant des conseils concrets et des outils que les organisations peuvent adapter à leur propre contexte.

Source : (UK NAO, s.d.[5]).

3.3. Comment les ISC peuvent renforcer leur ouverture, leur intégrité et leur équité

La préservation de l’indépendance des ISC ne repose pas seulement sur des garanties juridiques formelles, mais aussi sur les valeurs qui guident leur conduite dans la pratique. L’ouverture, intégrité et équité déterminent la manière dont l’indépendance est perçue par les parties prenantes de l’ISC. Même lorsque des garanties constitutionnelles solides sont en place, des manquements à l’éthique, des conflits d’intérêts non gérés ou des pratiques opaques peuvent nuire à la crédibilité.

L’ouverture peut renforcer la confiance dans les institutions publiques en garantissant la transparence quant à l’utilisation des ressources, la conduite des audits et la communication des résultats, tandis que l’implication proactive des parties prenantes permet de réduire les malentendus et les informations trompeuses. L’intégrité renforce la confiance en permettant aux auditeurs, aux membres des ISC impliqués dans les activités juridictionnelles et aux dirigeants de gérer avec impartialité les dilemmes éthiques, les conflits d’intérêts et les influences indues, en s’appuyant sur des cadres et des mécanismes de protection internes solides. L’équité dans les relations avec les entités auditées et les parties prenantes, grâce à des procédures cohérentes et à une gestion transparente des contacts informels, renforce la neutralité et le professionnalisme. Les recommandations suivantes visent donc à ancrer ces valeurs fondamentales dans la pratique, à améliorer la transparence, à renforcer les garanties d’intégrité et à assurer une participation structurée et impartiale, dans le but d’améliorer la confiance du public et de consolider l’indépendance de facto.

3.3.1. Les ISC pourraient s’acquitter de leurs obligations légales en matière de transparence et adopter une approche proactive en faveur de la transparence, notamment par la publication systématique d’informations clés, une communication claire avec les parties prenantes et le public, ainsi que des mécanismes de dialogue permettant de répondre aux questions et d’empêcher la diffusion d’informations trompeuses

En faisant preuve d’une transparence proactive et en répondant aux demandes d’accès à l’information, les ISC rendent leur travail visible et compréhensible pour les parties prenantes, allant ainsi au-delà des exigences légales minimales en matière de transparence. En publiant systématiquement des informations, en expliquant les processus d’audit ou les activités relevant de leur compétence et en dialoguant avec les parties prenantes, les ISC peuvent contribuer à garantir que les conclusions d’audit soient correctement interprétées et donnent lieu à des mesures concrètes. Cette transparence renforce également la résilience des ISC face aux risques de réputation en favorisant une communication cohérente et coordonnée. Conformément à la recommandation de l’OCDE sur l’intégrité de l’information, ces efforts contribuent à favoriser un environnement informationnel précis, fiable et digne de confiance, renforçant ainsi la confiance du public dans les institutions d’audit.

Cette approche réduit le risque d’interprétations erronées ou d’informations trompeuses et permet aux parties prenantes de voir comment les résultats de l’audit contribuent à l’amélioration de la gouvernance publique. Le fait de renforcer ainsi la communication et la transparence consolide la crédibilité de l’ISC et soutient son rôle indépendant au sein de l’écosystème de redevabilité.

Les ISC pourraient renforcer leurs pratiques en matière de transparence afin d’améliorer la redevabilité et l’ouverture

Les témoignages des parties prenantes montrent que l’on attend de plus en plus des ISC qu’elles fassent preuve d’ouverture et de transparence dans deux domaines principaux : la diffusion de leurs travaux et l’utilisation de leurs propres ressources. Ils ont souligné la nécessité d’une plus grande clarté quant aux fondements sur lesquels les ISC fondent leurs décisions, en particulier dans les situations où l’interprétation de leur mandat ou de leurs compétences laisse une marge d’appréciation.

Les parties prenantes ont en outre souligné que les ISC sont tenues de respecter toutes les exigences légales en matière de transparence applicables aux institutions publiques en ce qui concerne la gestion de leurs propres ressources. Les membres des ISC ont régulièrement souligné que ce respect des normes de base pourrait être complété par une transparence proactive, dans le cadre de laquelle les ISC divulguent volontairement des informations allant au-delà des obligations légales minimales, par exemple en matière de dépenses de fonctionnement, de marchés publics et de dispositifs de gouvernance.

Toutefois, dans certains contextes institutionnels, notamment au sein des organes collégiaux et des ISC dotées de fonctions juridictionnelles, les parties prenantes ont fait remarquer que les délibérations internes peuvent bénéficier d’une protection juridique afin de préserver l’indépendance. Les membres des ISC interrogés dans le cadre du présent rapport ont signalé des cas où des responsables publics demandent aux ISC de renforcer la transparence, notamment en rendant publics les documents de travail et les délibérations internes, en particulier au sein des instances collégiales. Dans la plupart des cas, de telles demandes ne sont pas autorisées par le cadre juridique et visent à remettre en cause le jugement professionnel des ISC ou à l’évaluer sous un angle politique. Dans ces cas-là, l’indépendance des ISC pourrait être menacée.

Par conséquent, les ISC pourraient évaluer périodiquement la manière dont elles s’acquittent de leurs obligations légales en matière de transparence, tant en ce qui concerne le processus d’audit (par exemple, le plan stratégique, le plan d’audit annuel ou le programme de travail, les rapports d’audit, les informations sur le suivi des recommandations et des constatations) que leurs activités (états financiers audités, salaires, dépenses de fonctionnement). Cette évaluation pourrait porter sur la fiabilité des systèmes à l’origine des informations, y compris les risques liés à la cohérence et à la fiabilité. Cette évaluation pourrait être réalisée sur la base de la norme INTOSAI-P 20 (Encadré ‎3.7) et de la législation nationale relative à la transparence et à l’accès à l’information publique.

Encadré ‎3.7. INTOSAI-P 20 : Transparence et redevabilité des institutions supérieures de contrôle

L’INTOSAI-P 20 énonce des principes destinés à guider les ISC dans la promotion de la transparence et de la redevabilité dans leurs activités et leurs communications, tout en respectant les exigences légales et les règles de confidentialité. Ces principes encouragent les ISC à rendre publiques les informations relatives à leur mandat, à leur organisation, à leurs procédures d’audit et à leurs résultats, et à communiquer leurs conclusions d’audit de manière claire et compréhensible.

L’INTOSAI-P 20 met également l’accent sur la participation des parties prenantes, notamment les assemblées législatives, les entités contrôlées, les médias et les citoyens, et invite les ISC à faire preuve de transparence quant à leur propre gouvernance et à l’utilisation de leurs ressources. Ensemble, ces principes favorisent la confiance du public et renforcent le rôle des ISC dans les cadres de redevabilité et de gouvernement ouvert

Source : (INTOSAI Framework of Professional Pronouncements, 2013[6]).

En outre, conformément à la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique et à la Recommandation de l’OCDE sur le gouvernement ouvert, les ISC peuvent promouvoir l’intégrité et la redevabilité en adoptant des pratiques de transparence proactives qui vont au-delà des exigences légales minimales en matière de divulgation. Cela peut notamment consister à donner accès aux données étayant les conclusions de l’audit, dans des formats permettant leur réutilisation.

Les ISC peuvent également recourir à des supports rédigés en langage clair et à des outils de participation des parties prenantes afin de faciliter davantage la compréhension du public et de permettre une utilisation constructive des informations d’audit par les citoyens, la société civile et le monde universitaire, tout en respectant la confidentialité et les contraintes juridiques.

La transparence proactive doit être mise en œuvre de manière proportionnée et axée sur l’utilisateur, conformément aux mandats constitutionnels des ISC. Les informations doivent être présentées sous des formats faciles à comprendre et accessibles à un large éventail de parties prenantes, notamment le pouvoir législatif, la société civile, les médias et les citoyens, tout en respectant les exigences en matière de confidentialité. La divulgation d’informations susceptibles d’être utilisées pour remettre en cause le jugement professionnel du personnel des ISC ou pour l’évaluer sous un angle politique peut constituer un risque pour l’indépendance des ISC. Voir l’Encadré ‎3.8 pour le cas du Mexique en matière de transparence proactive.

Encadré ‎3.8. Renforcer la transparence et l’accès aux informations d’audit : Système mexicain de consultation en matière d’audit public

L’institution supérieure de contrôle du Mexique (Auditoría Superior de la Federación, ASF) a mis en place le Système public de consultation des audits (Sistema Público de Consultas de Auditoría), une plateforme numérique centrale destinée à offrir un accès ouvert et structuré aux informations relatives aux audits.

Ce système permet aux utilisateurs, notamment aux législateurs, aux fonctionnaires, aux organismes de contrôle, aux organisations de la société civile, aux chercheurs et aux citoyens, de consulter les résultats des audits de manière transparente et conviviale. Il rassemble les informations issues des activités d’audit de l’ASF et les présente sous une forme consultable, contribuant ainsi à une meilleure compréhension par le public de la manière dont les ressources publiques sont utilisées et contrôlées.

Les principales caractéristiques du système sont les suivantes :

• L’accès du public aux résultats des audits, y compris les informations relatives aux entités contrôlées, aux types d’audits, aux constatations et aux recommandations.

• Des outils de recherche et de filtrage permettant aux utilisateurs d’identifier les audits par secteur, niveau de pouvoir, entité auditée ou exercice budgétaire.

• Suivi des observations et des mesures de suivi, facilitant le contrôle de la manière dont les entités auditées donnent suite aux conclusions de l’audit.

• Une présentation normalisée des informations, qui facilite la comparaison entre les audits ainsi que dans le temps.

Source : (ONUDC et al., 2020[7])

Les ISC pourraient mettre en place des mécanismes structurés pour favoriser la participation des parties prenantes internes et externes

En s’appuyant sur des efforts proactifs en matière de transparence et de communication, une implication structurée des parties prenantes permet aux ISC de passer d’une divulgation unilatérale à un dialogue constructif. Si la publication d’informations améliore la visibilité, les mécanismes d’engagement permettent aux ISC de mieux cerner les attentes des parties prenantes, les risques émergents en matière de gouvernance et la perception de la performance institutionnelle. Cette interaction bidirectionnelle renforce la pertinence, la légitimité et l’ancrage sociétal du travail d’audit, tout en contribuant à garantir que les conclusions soient comprises et mises à profit de manière efficace. Lorsqu’il est soigneusement conçu et assorti de garanties appropriées, l’engagement des parties prenantes renforce la confiance du public et soutient l’indépendance de facto des ISC en faisant preuve, dans la pratique, de transparence, de réactivité et de jugement professionnel.

Implication des parties prenantes externes

Les témoignages émanant d’OSC, du monde universitaire et des assemblées législatives ont montré que ces acteurs apprécient d’être consultés par les ISC lors de l’élaboration des stratégies institutionnelles, du processus de sélection des thèmes d’audit ou de l’identification des améliorations à apporter aux cadres opérationnels et juridiques des ISC. Cette implication a été considérée comme contribuant à une couverture d’audit plus pertinente, à une meilleure adéquation avec les priorités d’intérêt public et à une appropriation accrue des conclusions d’audit.

Les responsables des ISC et des OSC ont également souligné l’importance des relations avec les acteurs mondiaux. Les témoignages ont montré que les bailleurs de fonds, les instances de l’INTOSAI et d’autres organisations internationales devraient être considérés comme faisant partie des parties prenantes, afin de favoriser l’échange d’informations ainsi que le partage d’expériences et d’attentes. Il a également été souligné que la collaboration avec des acteurs mondiaux peut contribuer à la promotion, au niveau international, de l’indépendance des ISC, en particulier dans les contextes où cette indépendance peut être remise en cause.

Les ISC pourraient donc mettre en place des mécanismes de consultation structurés afin d’identifier les attentes concernant leurs activités, les domaines jugés perfectibles, les défis nationaux ainsi que des questions émergentes ou limitées dans le temps. Les stratégies d’engagement pourraient s’inspirer des Lignes directrices de l’OCDE sur les processus de participation citoyenne, qui proposent dix étapes pour concevoir, planifier, mettre en œuvre et évaluer un processus de participation citoyenne (OCDE, 2022[8]).

Ces mécanismes devraient être conçus et mis en œuvre de manière à préserver l’indépendance et l’objectivité des ISC, et comporter des garanties visant à ce que les contributions des parties prenantes éclairent les décisions institutionnelles sans toutefois les déterminer. Voir l’Encadré ‎3.9 pour l’exemple du Maroc.

Encadré ‎3.9. Mécanismes de coordination de la Cour des comptes au sein de l’écosystème de redevabilité au Maroc

La Cour des comptes du Royaume du Maroc a mis en place des mécanismes de coordination avec plusieurs institutions qui font partie de l’écosystème national de la redevabilité. Ces dispositions visent à clarifier les rôles et les responsabilités des institutions et à faciliter l’échange d’informations et de connaissances entre les acteurs chargés du contrôle public.

Les mécanismes de coopération associent notamment les institutions chargées du contrôle externe et interne, les autorités judiciaires et d’autres organismes publics dont les missions concernent la redevabilité, l’intégrité et la lutte contre la corruption. La Cour des comptes a mis en place des cadres formels, notamment des accords de coopération et des protocoles, qui définissent les modalités de collaboration, de partage des données et de consultation mutuelle, tout en respectant les mandats légaux et l’indépendance de chaque institution.

Ces mécanismes de coordination favorisent la circulation des informations et des conclusions d’audit, contribuent à une meilleure compréhension des fonctions respectives au sein des institutions et facilitent le suivi des observations et des recommandations d’audit. En formalisant les interactions au sein de l’écosystème de la redevabilité, la Cour des comptes vise à renforcer la cohérence des pratiques de contrôle et à améliorer le fonctionnement global des mécanismes de redevabilité publique au Maroc.

Source : Mission d’enquête.

Les ISC pourraient adopter une approche structurée en matière de consultation des parties prenantes en définissant les objectifs, la portée, le calendrier et les ressources nécessaires pour ces activités. Cela implique notamment d’identifier les groupes de parties prenantes concernés, de préciser le type d’informations à recueillir et d’évaluer en quoi divers points de vue externes peuvent contribuer aux processus de planification et de hiérarchisation des priorités. Il convient de prendre en compte la communauté de l’INTOSAI, les partenaires au développement tels que la Banque mondiale et le FMI, ainsi que les organisations internationales, lors de l’identification des groupes de parties prenantes concernés. Voir l’Encadré ‎3.10 pour l’exemple de la Nouvelle-Zélande concernant la participation des parties prenantes au niveau international.

Encadré ‎3.10. Implication des parties prenantes par le biais du soutien entre pairs au sein de la communauté de l’INTOSAI

L’ISC de la Nouvelle-Zélande et le Bureau d’audit des Îles Cook entretiennent une relation de coopération axée sur l’entraide entre pairs et le renforcement des capacités. Cette coopération s’inscrit dans le cadre d’accords bilatéraux et s’inscrit dans les structures régionales des ISC du Pacifique.

Le Bureau du vérificateur général de Nouvelle-Zélande apporte un soutien technique et institutionnel au Bureau d’audit des Îles Cook par le biais d’activités structurées de collaboration entre pairs. Ces activités sont conçues sur la base de plans de travail convenus et portent notamment sur des domaines tels que les méthodologies d’audit, les processus d’assurance qualité et le développement institutionnel.

Cette forme de coopération est désormais également intégrée dans l’approche de l’Association des institutions supérieures de contrôle du Pacifique (PASAI), telle qu’elle est définie dans la stratégie 2024-2034 de la PASAI. Le recours accru à cette approche entre les membres développés et en développement de la PASAI offre une plateforme régionale propice à la collaboration, au partage des connaissances et à la mise en œuvre d’initiatives coordonnées de renforcement des capacités. Par l’intermédiaire de la PASAI, outre ses deux partenariats de soutien par les pairs (avec les Îles Cook et le Samoa), l’ISC de Nouvelle-Zélande contribue également à des programmes régionaux visant à renforcer la qualité des audits, à garantir la rapidité des audits financiers et à favoriser le dialogue sur les cadres institutionnels et juridiques qui concernent les ISC.

La collaboration entre la Nouvelle-Zélande et les Îles Cook favorise également la participation aux débats régionaux et internationaux, notamment aux échanges portant sur l’indépendance des ISC, ainsi que le rôle du plaidoyer externe dans la préservation des mandats institutionnels.

Source : Mission d’enquête.

Engagement interne et leadership inclusif

La mobilisation des parties prenantes revêt également une dimension interne importante. De nombreux représentants des ISC ont souligné l’importance de pratiques de direction inclusives, notamment le recours à des mécanismes informels permettant au personnel de faire part de ses commentaires et de partager ses points de vue sur les priorités stratégiques et d’autres questions pertinentes dont les ISC doivent se saisir. Ces approches ont été considérées comme contribuant à renforcer le dialogue interne, à accroître l’implication du personnel et à permettre une prise de décision plus éclairée au niveau de la direction.

Des mécanismes de mobilisation interne pourraient être mis en place de manière périodique, en précisant clairement leur fréquence et leur calendrier. Les responsables des ISC pourraient favoriser un leadership inclusif en mettant en place des mécanismes formels et informels permettant au personnel de faire part de ses commentaires et de partager ses points de vue sur les priorités stratégiques et les principaux enjeux organisationnels.

Les ISC pourraient renforcer leur capacité à prévenir et à lutter contre la propagation d’informations trompeuses en adoptant une approche proactive, axée sur le public et collaborative en matière de communication publique

Dans leurs réponses aux questionnaires, ainsi que lors des visites sur le terrain et des ateliers, les dirigeants des ISC ont souligné l’émergence d’une culture politique de plus en plus influencée par des incitations à court terme, c’est-à-dire que les acteurs politiques peuvent privilégier des résultats immédiats et visibles ou des gains personnels et partisans au détriment de la cohérence des politiques à long terme, de l’intégrité institutionnelle ou d’une prise de décision fondée sur des données factuelles. Les parties prenantes consultées ont décrit un environnement caractérisé par une dynamique de communication rapide alimentée par les réseaux sociaux, un espace restreint pour la recherche de consensus et une tendance croissante à privilégier les intérêts individuels ou partisans au détriment de l’intégrité institutionnelle.

Selon les témoignages des parties prenantes, l’une des principales conséquences de ce contexte est la propagation croissante d’informations trompeuses — notamment de fausses informations diffusées sans intention de tromper — et de désinformation, c’est-à-dire de fausses informations créées ou diffusées délibérément dans le but d’induire en erreur, concernant les conclusions des rapports d’audit. Les parties prenantes consultées ont fait remarquer que ces déformations de l’information faussent le débat public, donnent une image erronée du mandat et des limites des ISC et suscitent des attentes irréalistes quant aux résultats que peuvent produire les processus d’audit. Elles exposent également les ISC à des critiques injustifiées, ce qui peut affaiblir leur position institutionnelle et les rendre plus vulnérables aux réformes juridiques motivées par des considérations politiques, aux pressions budgétaires ou aux tentatives visant à évincer leurs dirigeants.

De plus, dans tous les pays, on entendait souvent dire que l’espace civique dans la sphère politique était en train de se réduire. Les parties prenantes consultées ont souligné le rôle de moins en moins important joué par les organisations de la société civile dans les débats sur les politiques publiques et ont constaté une influence croissante du gouvernement sur les médias traditionnels. D’après les témoignages des parties prenantes, ces évolutions compliquent la tâche des institutions de contrôle, y compris les ISC, lorsqu’il s’agit de communiquer efficacement avec les citoyens, de contrer les discours trompeurs et de veiller à ce que les conclusions d’audit et les résultats des activités relevant de leur compétence soient compris dans leur contexte.

Par conséquent, les ISC pourraient renforcer leur capacité à prévenir et à contrer les informations trompeuses concernant leurs activités en adoptant une approche proactive, axée sur leur public et collaborative en matière de communication publique. Voir l’Encadré ‎3.11 pour l’exemple de la Norvège.

Encadré ‎3.11. Communication et diffusion des résultats d’audit : Le cas de l’ISC de Norvège

Le Bureau national d’audit de Norvège a mis en place une stratégie visant à communiquer les résultats de ses travaux aux milieux professionnels concernés, où ces conclusions peuvent avoir des répercussions concrètes. Les conférences, les présentations et les réunions de dialogue constituent des canaux essentiels pour cette diffusion. Cela contribue à renforcer la visibilité et à améliorer la réputation de l’ISC auprès de différents groupes.

Conformément à la politique de communication, le vérificateur général et les représentants du service d’audit présentent leurs conclusions, partagent leurs approches méthodologiques et engagent le dialogue avec les publics concernés à travers tout le pays.

Ces activités s’inscrivent dans le cadre de l’objectif du Bureau, qui consiste à promouvoir la transparence, à faciliter le transfert de connaissances et à contribuer à l’amélioration à long terme de la gouvernance du secteur public. Une diffusion régulière permet de garantir que les résultats de l’audit parviennent à ceux qui sont en mesure d’agir en conséquence.

Source : Compilé par l’OCDE et l’IDI à partir d’entretiens et d’une analyse documentaire.

Les ISC pourraient communiquer de manière claire, rapide et factuelle sur leurs travaux d’audit ou leurs activités relevant de leur compétence, afin de limiter les risques d’interprétation erronée ou de déformation des faits. Il s’agit de présenter les principales conclusions sous des formats accessibles et d’utiliser des messages fondés sur des informations vérifiées.

Afin de limiter la diffusion de contenus trompeurs, qu’ils soient intentionnels ou non, liés aux travaux d’audit ou aux activités relevant de leur compétence, les ISC pourraient établir un dialogue constructif avec les médias, les acteurs de la société civile et d’autres intermédiaires crédibles. Une telle coopération peut contribuer à garantir une interprétation correcte des conclusions d’audit et, plus généralement, à renforcer l’intégrité de l’information.

Les ISC pourraient également rester vigilantes face aux tendances qui influent sur l’intégrité de l’information et qui pourraient nuire à la confiance dans les institutions publiques. En comprenant mieux le contexte de l’information et en réagissant rapidement aux inexactitudes qui apparaissent, les ISC peuvent contribuer à préserver l’intégrité et la clarté de leurs messages d’audit. L’Encadré ‎3.12 illustre l’expérience de l’Espagne.

Encadré ‎3.12. Communication institutionnelle et engagement du public : Cour des comptes espagnole (Tribunal de Cuentas)

La Cour des comptes espagnole (Tribunal de Cuentas) a mis en place un service dédié à la communication afin de gérer sa communication institutionnelle et ses relations avec les parties prenantes, notamment le public et les médias, et de superviser sa présence sur les plateformes numériques.

Le Tribunal dispose d’une unité de communication chargée de mettre en œuvre son protocole de communication institutionnelle, qui englobe la planification stratégique de la communication, les relations avec les médias et la diffusion publique des résultats des audits.

Cette unité a pour mission de lutter contre la désinformation grâce à une stratégie cohérente, en gérant les relations avec la presse et en coordonnant la diffusion des informations officielles et la communication sur les événements. Elle supervise également l’utilisation par la Cour des réseaux sociaux et des contenus multimédias afin d’élargir son rayonnement auprès du public.

Source : Missions d’enquête.

3.3.2. En mettant en place des cadres solides en matière d’intégrité interne, les ISC peuvent atténuer les risques d’influence indue, renforcer leur crédibilité, faire preuve d’impartialité et consolider la confiance du public dans leur travail

Les parties prenantes consultées ont souligné qu’en tant qu’acteurs de la reddition de comptes, les ISC sont censées montrer l’exemple en faisant preuve d’un engagement clair en faveur de l’intégrité et de l’intérêt public. La recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique définit l’intégrité comme « […] la conformité et l’adhésion sans faille à une communauté de valeurs, de principes et de normes éthiques aux fins de protéger l’intérêt général contre les intérêts privés et de lui accorder la priorité sur ces derniers au sein du secteur public » (OCDE, 2017[9]).

Lors des entretiens menés dans le cadre du présent rapport, la garantie de l’intégrité au sein des activités des ISC a effectivement été identifiée comme un domaine nécessitant une attention particulière. Il a été souligné que l’efficacité des cadres d’intégrité se mesure à la manière dont le président de l’ISC interagit avec les acteurs politiques, à la façon dont le personnel de l’ISC traite avec les entités auditées ou les fonctionnaires faisant l’objet de procédures juridictionnelles, ainsi qu’à la cohérence et à la prévisibilité des décisions institutionnelles, indépendamment des cycles électoraux ou de la durée du mandat des dirigeants. Les membres du personnel des ISC consultées ont en outre souligné l’importance d’identifier systématiquement les risques liés à l’intégrité et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation proportionnées, notamment des contrôles préventifs et des mécanismes de suivi, afin de renforcer l’intégrité organisationnelle. Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité d’une répartition claire des responsabilités, tant au niveau institutionnel qu’individuel, en matière de politiques d’intégrité, ainsi que de règles strictes en matière de conflits d’intérêts.

Par ailleurs, les témoignages ont également souligné l’importance d’une conception constructive de l’indépendance, caractérisée par une collaboration active avec d’autres acteurs institutionnels, fondée sur des règles claires, des valeurs communes et le respect mutuel. En revanche, une interprétation moins constructive de l’indépendance, envisagée avant tout comme un droit à un statut privilégié au sein du cadre institutionnel national plutôt que comme une responsabilité visant à créer de la valeur publique, a été perçue comme un risque pour l’intégrité.

Afin d’atténuer les risques liés à l’intégrité, les ISC pourraient donc promouvoir une culture d’intégrité au sein de leurs institutions, en fournissant des orientations claires et un soutien au personnel, ainsi qu’en mettant en place des pratiques rigoureuses de gestion des risques et des contrôles internes. Le leadership à tous les niveaux est également essentiel pour renforcer la résilience face aux risques liés à l’intégrité, montrer l’exemple et instaurer un climat de transparence dans lequel les membres du personnel se sentent en confiance pour s’exprimer. En effet, les dirigeants façonnent la culture organisationnelle, mettent en place des pratiques éthiques et veillent à ce que les décisions institutionnelles respectent la législation et les valeurs communes, et tiennent compte de l’intérêt général. Les dirigeants pourraient mettre en place et appliquer des politiques d’intégrité concrètes qui montrent aux parties prenantes que l’institution fonctionne de manière indépendante, fiable et au service de la société. En effet, la performance éthique durable repose sur des dispositifs institutionnels qui ancrent l’intégrité et la redevabilité à tous les niveaux de l’organisation. Voir l’Encadré ‎3.13 pour l’exemple de la Jamaïque.

Encadré ‎3.13. Renforcer la crédibilité et instaurer la confiance : Le cas du Bureau du contrôleur général de la Jamaïque

Le Bureau du contrôleur général de la Jamaïque (AGDJ, Auditor General’s Department of Jamaica) est largement considéré par les parties prenantes comme une institution crédible et digne de confiance. Sa réputation positive repose sur trois facteurs principaux : l’efficacité avec laquelle il s’acquitte de son mandat légal, une approche d’audit rigoureuse et objective sur le plan technique, ainsi que le respect sans faille des procédures et des réglementations en vigueur.

Afin de montrer l’exemple et de donner le ton pour les interactions informelles avec les entités auditées, le vérificateur général de la Jamaïque applique également des mesures de transparence à l’ensemble des conversations, réunions et échanges tout au long du processus d’audit. En définissant clairement les attentes en matière de comportement éthique et de redevabilité, l’AGDJ veille à ce que le personnel respecte systématiquement les normes professionnelles, ce qui renforce encore son impartialité et sa crédibilité.

Ce cadre solide a incité les parties prenantes externes, en particulier les organisations de la société civile et le monde universitaire, à défendre le Bureau et à soutenir son rôle en matière de redevabilité publique. Le personnel de l’AGDJ souligne également que la participation active aux activités de l’INTOSAI a renforcé la réputation professionnelle et la visibilité de l’institution au niveau national, mettant ainsi en évidence l’importance de mesures d’intégrité internes structurées pour instaurer la confiance tant au niveau national qu’international.

Source : Mission d’enquête.

La mise en place d’un cadre d’intégrité interne complet et cohérent au sein des ISC peut s’inspirer de la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique (OCDE, 2017[9] ; OCDE, 2020[10]) et nécessite, entre autres :

• D’élaborer de manière participative et de promouvoir activement un code de déontologie qui soit conforme à leur mandat, à leur indépendance et à leur contexte opérationnel, et qui s’aligne sur les normes internationalement reconnues, telles que l’ISSAI 130 (INTOSAI Framework of Professional Pronouncements, 2019[11]).

• De préciser les normes d’intégrité et d’éthique au moyen d’un code de conduite qui traduit les valeurs éthiques en directives claires. Le code de conduite devrait aborder les principaux domaines présentant des risques en matière d’intégrité qui concernent les ISC, notamment les conflits d’intérêts, les règles relatives aux cadeaux, l’utilisation des informations, les interactions avec les parties prenantes et l’utilisation des ressources publiques.

• De mettre en place des politiques et des procédures appropriées afin de garantir la sensibilisation aux normes d’intégrité, leur bonne compréhension et leur respect. Cela comprend une formation régulière et la mise à disposition de conseils adaptés aux fonctions et aux responsabilités, une communication claire des attentes en matière d’intégrité, l’engagement de la direction et l’exemple donné à tous les niveaux.

• Les ISC pourraient mettre en place des mécanismes permettant d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les risques liés à l’intégrité dans le cadre de leurs processus de gouvernance et de gestion des risques. Cela comprend des évaluations périodiques des risques liés à l’intégrité, des mesures d’atténuation adaptées et une surveillance continue afin de faire face aux risques émergents.

• Les ISC pourraient mettre en place et maintenir des mécanismes transparents et bien définis pour prévenir, détecter et traiter les atteintes à l’intégrité. Ces mécanismes doivent définir clairement les procédures de signalement, d’enquête et de traitement des allégations de faute professionnelle, garantir le respect des garanties procédurales et la confidentialité, et être diffusés en interne et en externe, selon le cas, afin de renforcer la redevabilité et la confiance.

3.3.3. Afin de renforcer l’équité et la crédibilité, les ISC pourraient mettre en place des politiques transparentes pour encadrer les interactions informelles entre les auditeurs et les entités auditées

Les parties prenantes interrogées au sein de l’exécutif ont souligné qu’une communication cohérente et transparente est essentielle pour que les entités auditées aient le sentiment d’être traitées équitablement. Cette communication devrait contribuer au bon déroulement des aspects formels du processus d’audit, notamment en ce qui concerne la manière dont les contributions de l’entité auditée sont traitées pendant l’audit et la manière dont les projets de rapport ou les rapports finaux lui sont communiqués.

Les parties prenantes consultées ont également mis particulièrement l’accent sur le rôle des interactions informelles, telles que les brèves conversations, les appels téléphoniques ou les rencontres occasionnelles, qui viennent compléter les procédures formelles. Les membres des ISC ont fait remarquer que, si ces échanges peuvent faciliter la coordination sur le terrain, ils peuvent également compromettre la perception de neutralité et d’indépendance des auditeurs s’ils ne sont pas gérés avec soin.

Par conséquent, afin de garantir l’équité dans leurs relations avec les entités contrôlées, les ISC pourraient envisager les mesures suivantes :

• L’application systématique des normes ISSAI, qui fournissent un cadre commun en matière de qualité de l’audit, de cohérence, de jugement professionnel et de communication efficace tout au long du processus d’audit.

• Des procédures claires et normalisées pour la communication des résultats d’audit aux entités auditées, comprenant une documentation officielle (par exemple, les procès-verbaux des réunions de communication des résultats) et des occasions structurées permettant aux entités auditées de formuler des observations sur les conclusions.

• Politiques relatives aux communications formelles et informelles avec les entités auditées. Cette politique devrait inclure, conformément au cadre d’intégrité de l’ISC et aux dispositions légales applicables, les exigences relatives aux réunions, aux appels téléphoniques et aux autres échanges informels entre les auditeurs et les entités auditées.

• Des mécanismes permettant de recueillir les retours d’information des entités auditées, assortis de garanties assurant que ces retours sont utilisés à des fins d’apprentissage institutionnel et d’amélioration des processus, sans risque de conséquences négatives pour l’entité auditée.

Références

[2] Brezzi, M. et al. (2021), « An updated OECD framework on drivers of trust in public institutions to meet current and future challenges », OECD Working Papers on Public Governance, n° 48, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/b6c5478c-en.

[11] INTOSAI Framework of Professional Pronouncements (2019), ISSAI - 130 - Code of Ethics, IFPP, https://www.issai.org/pronouncements/issai-130-code-of-ethics/ (consulté le 26 février 2026).

[6] INTOSAI Framework of Professional Pronouncements (2013), INTOSAI-P - 20 - Principles of Transparency and Accountability, IFPP, https://www.issai.org/pronouncements/intosai-p-20-principles-of-transparency-and-accountability/ (consulté le 20 février 2026).

[1] Lock, I. et S. Jacobs (2025), « Drivers of Reputation and Legitimacy of a Highly Visible Public Sector Organization: Surveying Citizens’ Perceptions », Corporate Reputation Review, https://doi.org/10.1057/s41299-025-00230-9.

[3] OCDE (2022), Enhancing the Oversight Impact of Chile’s Supreme Audit Institution: Applying Behavioural Insights for Public Integrity, OECD Public Governance Reviews, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/1afdc85e-en.

[8] OCDE (2022), OECD Guidelines for Citizen Participation Processes, OECD Public Governance Reviews, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/f765caf6-en.

[10] OCDE (2020), Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/84581cb5-fr.

[9] OCDE (2017), « Recommandation du Conseil sur l’intégrité publique », Instruments juridiques de l’OCDE, OECD/LEGAL/0435, OCDE, Paris, http://www.oecd.org/gov/ethics/Recommendation-Public-Integrity.pdf.

[4] OCDE (2016), Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et bonne gouvernance : Supervision, conseil et prospective, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264285613-fr.

[7] ONUDC et al. (2020), International Practices to measure, monitor and evaluate corruption levels and anti-corruption policies, https://www.cdeunodc.inegi.org.mx/unodc/unodc/doc/UNODC_AnticorruptionPolicies_CorruptionCases_Indicators_ENG.pdf (consulté le 29 avril 2026).

[5] UK NAO (s.d.), Insights, National Audit Office, United Kingdom, https://www.nao.org.uk/insights/ (consulté le 20 février 2026).