En assurant un contrôle externe des pouvoirs publics, les institutions supérieures de contrôle (ISC) constituent un maillon essentiel de la chaîne de redevabilité d’un pays. Leurs travaux fournissent également des informations pertinentes pour orienter les politiques publiques et peuvent aider les pouvoirs publics à s’adapter aux tendances et aux risques futurs. Ces contributions, fondées sur des données factuelles et concernant des questions systémiques, peuvent contribuer à améliorer la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.
Pour remplir ce rôle de manière crédible et efficace, les ISC doivent pouvoir fonctionner en toute indépendance, à l’abri de toute influence indue de la part des gouvernements, des législateurs et des autres parties prenantes. Il est toutefois de plus en plus difficile de préserver l’indépendance des ISC dans un contexte marqué par des pressions budgétaires croissantes, des défis liés à des politiques publiques complexes et une baisse de la confiance. Si les cadres juridiques formels sont indispensables pour garantir l’indépendance des ISC, ils ne suffisent souvent pas à eux seuls. Dans la pratique, l’indépendance des ISC est également influencée par des facteurs informels tels que les relations institutionnelles, les normes professionnelles, les comportements ou encore la confiance. Ces éléments peuvent soit renforcer, soit affaiblir les protections juridiques et jouent un rôle déterminant dans la manière dont les ISC sont en mesure de s’acquitter de leur mandat, ainsi que dans la façon dont leurs travaux sont accueillis et pris en compte.
Ce rapport est le fruit d’une collaboration avec l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) dans le cadre du Projet mondial sur l’indépendance des ISC. Il propose une analyse approfondie des facteurs qui déterminent l’indépendance des ISC dans la pratique, en accordant une attention particulière à l’interaction entre les cadres juridiques formels et les facteurs informels. Ce rapport s’appuie sur une analyse approfondie, des consultations avec les parties prenantes et des enseignements tirés de la comparaison d’un large éventail d’expériences nationales. Il reconnaît que les pays organisent leurs ISC de différentes manières et souligne l’importance d’adapter les approches aux systèmes nationaux de gouvernance, tout en s’appuyant sur des principes communs et des bonnes pratiques.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre des travaux menés par l’OCDE pour aider les pays à mettre en œuvre efficacement la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il formule des recommandations visant à renforcer l’indépendance de facto des ISC, mais aussi à améliorer leur crédibilité, leur impact et leur contribution à l’écosystème de redevabilité plus large. Une attention particulière est accordée au rôle des dispositifs institutionnels, des relations entre les parties prenantes et de la confiance dans le bon fonctionnement des ISC. En proposant des conseils pratiques et des analyses fondées sur des données factuelles, ce rapport vise à aider les ISC, les décideurs publics, les législateurs et les autres acteurs de la reddition de comptes à renforcer le contrôle indépendant et à promouvoir des systèmes de gouvernance publique plus transparents, plus responsables et plus fiables.