Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (Indonésie, juillet 2022)

Le rapport présente les derniers développements de l'agenda fiscal international, notamment la mise en œuvre de la solution à deux piliers pour réformer les règles fiscales internationales, y compris un rapport d'étape sur le projet de règles techniques types pour la mise en œuvre du nouveau droit d'imposition dans les juridictions de marché (premier pilier) et un calendrier révisé convenu par le cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, joint au rapport. Le rapport comprend également des mises à jour sur les progrès réalisés en matière de transparence fiscale, la mise en œuvre de la norme minimale BEPS, sur la fiscalité et le développement ainsi que sur le Forum inclusif de l'OCDE récemment lancé sur les approches en matière d'atténuation des émissions de carbone, qui vise à faciliter une approche globalement plus cohérente et mieux coordonnée de l'atténuation des émissions de carbone.